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Réglementation

août 2016

02/08/2016

Jamie Dimon s’en prend aux régulateurs bancaires européens

Dans un entretien accordé hier à la chaîne américaine CNBC, le directeur général de JPMorgan Chase a estimé que les régulateurs européens devraient laisser les banques «faire leur travail » dans la région en cessant d’encadrer à l’excès leur activité. «Continuer à leur imposer des réglementations et exigences nouvelles n’est pas sain pour ces pays, car cela risque de déstabiliser le système financier », a souligné le patron de la banque américaine.

juillet 2016

29/07/2016

L’AMF consulte les sociétés de gestion sur l’utilisation des stress-tests

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 28 juillet, le lancement d’une consultation sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les stress tests (ou tests de résistance) constituent en effet un élément majeur dans la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille. Si l’obligation de réaliser régulièrement des stress tests est prévue aux niveaux européen et national, « les pratiques varient en fonction des stratégies et des actifs gérés », note le régulateur. Dans ce cadre, l’AMF a donc préparé un guide afin d’accompagner les SGP dans la mise en place et l’utilisation des stress tests, guide qui est soumis à consultation jusqu’au 30 septembre 2016. « Deux ans après l’entrée en application de la directive AIFM, l’AMF a rencontré des sociétés de gestion de portefeuille de divers secteurs et différentes tailles afin de faire un état des lieux de leurs pratiques en matière de stress tests », indique le régulateur dans un communiqué. L’AMF a ainsi pu analyser les conditions dans lesquelles les stress tests sont mis en œuvre puis utilisés et comment ils s’inscrivent dans les procédures de gestion des risques de marché et de liquidité. Or, « il est ressorti que toutes les SGP rencontrées utilisent les stress tests mais que les scénarios et les modèles de tests sont hétérogènes », ajoute l’autorité.L’AMF souhaite donc accompagner les sociétés de gestion dans la mise en place et l’utilisation des stress tests à travers un guide qui décrit certaines bonnes pratiques qui pourraient utilement être généralisées, notamment sur la mise en place :- De stress tests simulant des difficultés concomitantes à l’actif et au passif des fonds ;- De stress tests au niveau de l’ensemble des fonds gérés par une société de gestion ;- D’une politique de stress tests précisant notamment les procédures en cas de déclenchement de seuils d’alerte et la diffusion des résultats au sein de la société de gestion de portefeuille ;- De stress tests pendant les différentes étapes de la vie des fonds de la création à la liquidation en passant par la gestion des risques en cours de vie.« Le guide rappelle que les stress tests s’inscrivent dans la politique globale de gestion des risques et qu’à ce titre ils font l’objet d’une mise à jour régulière et sont adaptés à la spécificité de chaque fonds », indique l’AMF. Le guide repose sur les obligations réglementaires existantes et n’a pas vocation à constituer une nouvelle doctrine de l’AMF. Il sera publié en version anglaise dans les prochains jours.
27/07/2016

Un comité parlementaire veut scinder le régulateur des marchés britannique

Des parlementaires britanniques militent pour une nouvelle revue de l’architecture de la supervision et de la régulation du secteur financier du pays, afin d'éviter que les autorités financières répètent les erreurs commises lors de la déroute de la banque HBOS. Dans un rapport, un comité parlementaire demande au Trésor de nommer un expert indépendant pour étudier la possibilité de créer une autorité de poursuite distincte des autorités actuelles que sont la Financial Conduct Authority (FCA) en charge de la supervision et de la régulation des marchés, et la Prudential Regulation Authority (PRA), logée au sein de la Banque d’Angleterre et responsable de l’encadrement prudentiel et de la supervision des banques et des assurances, précise L’Agefi. Ces deux autorités ont remplacé depuis 2013, la Financial Services Authority (FSA).
27/07/2016

Quand la "transparisation" impose la simplification

Avec Solva 2, les assureurs, tenus de fournir au régulateur des données détaillées et fiables de leurs portefeuilles d’actifs, ont été conduits à revoir les supports de leurs allocations et leurs rapports avec leurs prestataires.
25/07/2016

L'Esma sanctionne Fitch

Selon L’Agefi, le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a infligé la semaine dernière une amende de 1,38 million d’euros à l’agence de notation Fitch. Il lui reproche de ne pas avoir respecté les règles sur la diffusion des notes souveraines. L’Esma, qui supervise les agences depuis 2011, s’est intéressée à la période allant de décembre 2010 à juin 2012. Au cours de celle-ci, des analystes seniors de Fitch ont transmis à des personnes haut placées au sein de leur société mère, Fimalac, des informations au sujet d’actions à venir sur des notes souveraines européennes.
25/07/2016

Bernard Delas, ACPR : "Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif"

Adopter une gouvernance «?Solvabilité 2 compatible?» constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la publication, cet automne, d’une position sur ce sujet sensible, le vice-président de l'ACPR, Bernard Delas souhaite expliciter les grands principes qui sous-tendent la doctrine de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Une façon de rappeler aussi comment se positionne le superviseur par rapport à l’organisation et à la gestion de l’entreprise.
22/07/2016

Affaire des fonds à formule: Natixis AM va passer en commission des sanctions

Natixis Asset Management (Natixis AM) passera bien devant la commission des sanctions de l’AMF pour l’affaire des fonds à formule qui a éclaté fin 2014, rapporte L’Agefi. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis ses griefs à la société de gestion par courrier le 20 juillet, notamment ses pratiques en matière de frais de gestion prélevés sur ces fonds. L’AMF apprécie sur une base annuelle le respect des frais de gestion affichés dans le prospectus tandis que Natixis AM, qui invoque le Code monétaire et financier qui régit les fonds à formule, a choisi une interprétation différente. La société perçoit les frais de manière non linéaire dans le temps, en les chargeant davantage à la fin de la vie du produit. Cette pratique permettait au gérant de constituer un coussin de sécurité pour faire face aux aléas de marché. «Nous avons toujours livré à nos clients le résultat de la formule des fonds. Par ailleurs, les frais de gestion que nous avons perçus dans ces fonds sur la totalité de leur durée de vie n’ont jamais dépassé les frais de gestion affichés dans le prospectus», se défend Matthieu Duncan. Dans l’attente de la décision de l’AMF, la filiale de BPCE n’a pas jugé utile de modifier sa méthode de comptabilisation pour les nouveaux fonds commercialisés.
22/07/2016

L’AMF inflige 50.000 euros d’amende à Sunny AM

La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) vient d’infliger un blâme et une amende de 50.000 euros à la société de gestion Sunny Asset Management (Sunny AM). Le régulateur a également sanctionné Jean-Yves Gourin, président du conseil d’administration de la société au moment des faits, d’un blâme et d’une amende de 30.000 euros. L’AMF reproche notamment à Sunny AM de ne pas s’être dotée « de procédures comptables permettant de définir des niveaux de contrôle et une séparation des tâches appropriée ».Le régulateur estime ainsi que « les carences des procédures et contrôles dans le domaine comptable, l’exercice déficient, en cette matière, de ses fonctions de dirigeant effectif par Jean-Yves Gourion et le mauvais traitement d’une réclamation faisant état d’une perte inexpliquée d’une somme investir par une cliente sont graves ». Il est également reproché à Sunny AM et à Jean-Yves Gourin des carences, d’une part, dans le contrôle de l’activité de M. B, dirigeant responsable à l’époque des faits par Jean-Yves Gourin, second dirigeant responsable, et d’autre part, dans le traitement de la réclamation d’une cliente et la mise en place d’un suivi permettant d’identifier les dysfonctionnements.
22/07/2016

Report du procès entre la Libye et la Société Générale

Après une demande d’ajournement des défenseurs de la Société Générale, la date du procès relatif à la plainte déposée par le fonds souverain libyen contre la Société Générale a été repoussée de trois mois, au 25 avril 2017, par un juge londonien, rapportait jeudi 21 juillet l’agence Reuters. La Libyan Investment Authority (LIA) réclame près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) à la banque française. Cela étant, lors de l’audience de mercredi 20 juillet, la banque a accepté de fournir une explication à l’utilisation de certains noms de code d’ici au 7 octobre. Dans les faits, le fonds accuse notamment la banque française d’avoir versé au moins 58 millions de dollars à Leinada, une structure basée au Panama et dirigée par Walid Giahmi, un proche de Seif al-islam Kadhafi, fils du leader libyen «en contrepartie de supposés services de conseil» portant sur l’investissement par le fonds libyen de 2,1 milliards de dollars (1,7 milliard d’euros) dans des obligations émises par la Société Générale et plusieurs de ses filiales entre fin 2007 et mi-2009.La Société Générale réfute ces allégations et «toute affirmation tendant à mettre en cause la légalité de ces investissements».
21/07/2016

Le département américain de la Justice porte plainte dans l'affaire 1MDB

Selon L’Agefi, le département américain de la Justice (DOJ) a porté plainte afin de saisir des actifs liés au fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB), au cours d’un scandale politico-financier. Le DOJ explique que 1MDB, dévolu au développement du pays, avait subi des détournements de fonds de plus de 3,5 milliards de dollars (3,2 milliards d’euros).
21/07/2016

La Cnil lance un ultimatum à Microsoft sur Windows 10

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis hier Microsoft en demeure de cesser la collecte excessive de données et le suivi de la navigation des internautes via son système d’exploitation Windows 10. Elle appelle aussi le géant américain du logiciel à «assurer de façon satisfaisante la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs», en précisant qu’il dispose d’un délai de trois mois pour se conformer à ces différentes requêtes. «Il a été décidé de rendre publique cette mise en demeure notamment en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre de personnes concernées (plus de dix millions d’utilisateurs de Windows 10 sur le territoire national)», souligne la Cnil. Elle ajoute que cette mise en demeure ne constitue pas une sanction et qu’aucune suite ne sera donnée à cette procédure si Microsoft se conforme à la loi dans le délai imparti.
21/07/2016

Les Etats-Unis arrêtent un cadre dirigeant de HSBC

Mark Johnson, responsable mondial du trading cash sur les changes chez HSBC, a été arrêté par le FBI dans la nuit de mardi à mercredi, rapportaient hier les médias américains. La justice américaine lui reprocherait, ainsi qu'à certains collègues, une manipulation du marché des changes et notamment du «front-running» d’ordres de clients, qui permet à la banque d’engranger des profits en amont du traitement des ordres. Il s’agit du premier individu appréhendé aux Etats-Unis dans le cadre de l’enquête du département américain de la Justice sur les manipulations du marché des changes.

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