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Réglementation

septembre 2016

05/09/2016

L'échange automatique d'informations va s'imposer, selon Patrick Odier

L’échange automatique d’informations va s’imposer au niveau mondial, estime le président sortant de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier. Dans quelques années, tous les pays, y compris les plus grands, auront adopté cette règle. «Après l’échec de l’impôt libératoire à la source, nous nous sommes rapidement engagés sur la voie de l’échange automatique d’informations, afin de répondre aux conditions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)», explique Patrick Odier dans un entretien publié dans la NZZ am Sonntag. «Aujourd’hui, les relations avec l’OCDE sont très bonnes». Si l’échange automatique d’informations n’est pas encore en oeuvre avec certains pays actuellement, Patrick Odier se dit convaincu que cela sera le cas d’ici quelques années. La question de la participation des Etats-Unis à ce système se posera rapidement. «Le pays n’a aucun intérêt à conserver un système qu’il combat partout ailleurs dans le monde. Les Etats-Unis veulent donner l’exemple», note Patrick Odier, qui quittera au milieu du mois la présidence de l’ASB.
05/09/2016

Philippe Sourlas nommé directeur adjoint de la gestion d'actifs à l'AMF

Précédemment en charge de l’un des services de contrôle des banques à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Philippe Sourlas a rejoint l’AMF, le 25 juillet 2016, aux côtés de Xavier Parain, en qualité de directeur adjoint à la Direction de la gestion d’actifs de l’Autorité des marchés financiers (AMF).Philippe Sourlas (33 ans) est diplômé de l’Ecole polytechnique, de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique. Il est également titulaire d’un Master en analyse et politique économique de l’Ecole d’économie de Paris et d’une licence en droit de l’Université Paris I - La Sorbonne. Il a démarré sa carrière à l’Inspection générale des finances en 2006, avant d’intégrer en 2008 l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il y occupera successivement les fonctions d’expert international et de contrôleur, d’adjoint au chef de brigade puis de chef d’une brigade de contrôle assurance entre 2011 et 2013. Puis il prendra la responsabilité de l’un des services de contrôle des banques de l’ACPR en 2014.
02/09/2016

Moody's actualise sa méthodologie sur l'évaluation des gestionnaires

Moody’s a annoncé avoir publié une version actualisée de sa méthodologie d'évaluation de la qualité des gestionnaires («Investment Manager Quality») qui remplace une méthodologie publiée en août 2011. L’approche s’accompagne notamment d’une simplification du tableau de bord mais conserve les quatre facteurs déjà retenus dans la méthodologie de 2011, à savoir les activités de gestion, les résultats des investissements, le profil financier et le service au client.
02/09/2016

La commission Econ du Parlement européen rejette le projet de réglementation Priips

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (dite ECON) a rendu son avis sur les normes techniques de réglementation ( RTS- Regulatory Technical Standards ou normes techniques de réglementation, NTR), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier. La commission a rejeté les propositions de la Commission européenne, les qualifiant de «trompeuses» et viciées et a voté à l’unanimité pour les renvoyer à la Commission européenne pour révisionCe texte voulait améliorer l’information des épargnants, notamment sur les frais de leurs unités de compte dans l’assurance vie. Mais les NTR ont manifestement manqué leur but, conduisant même à l’effet inverse. Certains assureurs ont menacé de réduire leur offre, effrayés par la complexité, le coût et le nombre de documents à fournir aux épargnants. Avant le vote, dans un échange animé avec les députés européens, John Barrigan de la Commission européenne a déclaré que la solution idéale serait d’introduire en même temps une législation de niveau un et les normes techniques. Mais, a-t-il dit, comme «seconde option», la Commission serait prête à permettre l’introduction de la législation principale sans les normes techniques. De nombreux députés européens à travers l’échiquier politique se sont montrés sceptiques quant à la façon dont un tel arrangement pourrait fonctionner et l’allemand Markus Ferber (député PPE) a remporté le soutien des députés pour sa proposition de retarder l’introduction de la législation principale jusqu'à ce que les normes techniques aient été approuvées. La rapporteur Pervenche Bérès a fait écho aux points de vue des nombreux députés qui ont accusé la Commission d’ignorer les préoccupations du Parlement. Elle a affirmé que les échanges entre la Commission et les députés avaient été «un jeu de cache-cache» et que le Parlement s’était durement battu pour avoir son mot à dire sur ce type de législation secondaire. Malgré cela, a-t-elle ajouté, la Commission a publié les normes techniques de réglementation sans consultation du Parlement européen. Les associations professionnelles qui s'étaient insurgées contre l’adoption du texte en l'état de la réglementation PRIIPs peuvent être satisfaites. Le lobbying semble avoir porté ses fruits. Dans l’immédiat en tout cas... Rendez-vous dans les prochains jours au Parlement européen qui devrait se prononcer en plénière sur la refonte éventuelle des normes techniques.
01/09/2016

L'activité de gestion de fortune de BNP Paribas condamnée

Le gendarme boursier de Hong Kong, la SFC (Securities and Futures Commission), a condamné BNP Paribas Wealth Management (BNPPWM) à une amende de 4 millions de dollars hong kongais (HKD), soit 460.000 euros, pour avoir surfacturé des clients entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. L’amende est relative à 2.300 transactions qui auraient été surfacturées par rapport aux niveaux indiqués dans la documentation fournie aux clients. Le montant total de ces surfacturations s’élève à 9,5 millions HKD selon la SFC. L’amende a été plafonnée, indique le gendarme boursier, dans la mesure où BNPPWM a activement collaboré et a pris divers engagements comme celui de rembourser les surfacturations.

août 2016

31/08/2016

EuropaCorp se pourvoit en cassation contre l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’EuropaCorp avait formé un pourvoi devant la cour de cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 mai dernier. L’affaire concerne une sanction pécuniaire de 200.000 euros infligée en octobre 2014 à la société par l’AMF, selon laquelle EuropaCorp avait manqué à son obligation d’informer le public d’une façon exacte, précise et sincère dans ses comptes consolidés au 31 mars 2009 et 31 mars 2010.
30/08/2016

Morningstar Credit Ratings va noter les émetteurs corporate et les institutions financières

L’agence de notation Morningstar Credit Ratings, filiale de Morningstar, a annoncé le 29 août que la Securities and Exchange Commission (SEC) lui a donné son vert pour évaluer les émetteurs entreprises et les institutions financières en sa qualité de NRSRO, c’est-à-dire d’agence de notation à part entière. Morningstar a lancé la notation et la recherche sur le crédit entreprises en décembre 2009 et proposé des notations et des analyses hors-statut NRSRO. L'équipe d’analyse crédit corporate de Morningstar, forte de 13 personnes, rejoindra Morningstar Credit Ratings et les notations des entreprises et des institutions financières sont reconnues comme des notations de crédit d’agence d'évaluation à part entière depuis le 24 août.Morningstar Credit Ratings continuera de proposer des notations pour des offres spécifiques comme les CMBS, les RMBS et les ABS tout en assurant désormais l'évaluation des entreprises elles-mêmes. Depuis fin 2009, Morningstar Credit Ratings a noté plus de 260 produits structurés représentant environ 170 milliards de dollars.
29/08/2016

La SEC accentue la surveillance des conseillers en investissement

La Securities and Exchange Commission (SEC) va exiger des conseillers en investissement qu’ils fournissent des informations supplémentaires sur leurs activités de comptes gérés séparément. Les conseillers seront notamment tenus de fournir des données agrégées sur leur utilisation des emprunts et des dérivés, ainsi que d’autres informations relatives à leur activité de conseil, entre autres leur utilisation des réseaux sociaux. Les conseillers devront également garder les informations relatives au calcul et à la distribution de la performance.Alors que plusieurs sociétés de conseil en investissement viennent de se faire épingler par la SEC (Newsmanagers du 26 août), ces mesures illustrent une nouvelle fois la volonté de l’autorité américaine de mieux encadrer les activités du secteur de la gestion d’actifs. «Ces amendements constituent une étape importante dans le cadre des dispositions que nous prenons pour améliorer la surveillance et la réglementation par la SEC du secteur de la gestion d’actifs», a indiqué Mary Jo White, présidente de la SEC, citée dans un communiqué. Les sociétés sont tenues de mettre en œuvre les nouveaux amendements d’ici au 1er octobre 2017.
29/08/2016

Le coût de l’investissement pour les particuliers britanniques a peu baissé

Le coût de l’investissement pour les particuliers au Royaume-Uni reste supérieur à 2,5 % par an, selon des données de Grand Thornton compilées pour le Financial Times. Cela représente une baisse de seulement 10 % en trois ans depuis que le pays a imposé de nouvelles règles aux conseillers financiers dans le sillage de la Retail Distribution Review.
27/08/2016

Rentrée

Les vacances sont finies! Vive la rentrée! Et pour bien marquer le coup, les gestionnaires d’actifs, les assureurs, les banquiers, les spécialistes de marchés, les épargnants, ont pris les devants pour marquer leur ras-le-bol. Ils ne veulent pas de la réglementation PRIIPs sous sa forme actuelle et souhaitent que Bruxelles amende sa copie et reporte sa date d’application. Il ne reste plus beaucoup de temps puisque l’entrée en vigueur de ce texte devrait intervenir début janvier 2017!La réglementation est aussi en grande partie à l’origine de profondes mutations dans le secteur des banques privées suisses. Selon Roland Berger, le secteur est en train de se transformer en une société à deux vitesses, avec ses perdants et ses gagnants. Et c’est encore la réglementation qui va contribuer à faire évoluer le secteur de la gestion outre-Manche. Les conseillers financiers indépendants au Royaume-Uni vont déléguer la gestion d’une plus grande partie de leurs actifs en 2017, selon Cerulli Associates. La réglementation RDR est bien évidemment à l’origine de cette évolution déjà perceptible et qui devrait s’accentuer.Nos amis britanniques ont décidément beaucoup de soucis. Et le Brexit va continuer de les empoisonner encore un certain temps. Ce qui pourrait en revanche donner un petit coup de pouce à la gestion française. En juillet, par exemple, les fonds distribués sur le marché français ont enregistré une collecte nette de 18 milliards d’euros au mois de juillet, alors que le marché britannique est dans le rouge pour un montant de 2,3 milliards d’euros, selon des chiffres de Thomson Reuters Lipper.Reste malgré tout la lancinante problématique des taux bas, qui ne s’est pas évaporée à la faveur des chaleurs estivales. D’où la recherche permanente de stratégies susceptibles d’apporter un petit plus de rémunération. Comme les nouveaux fonds obligataires émergents mis en avant par HSBC ou encore l’expertise crédit développée par Schroders aux Etats-Unis. Jupiter AM mise pour sa part sur la gestion alternative avec la création d’un poste de directeur des investissements alternatifs. L’alternatif, une fois de plus. Souvent sur la sellette, les acteurs du secteur continuent de prendre des initiatives. A l’instar de FAB Partners qui rachète un spécialiste de la dette privée ou de cet ancien gérant de SAC qui monte son propre hedge fund.Mais pourquoi se compliquer la tâche ? Une nouvelle étude souligne, une fois de plus pourra-t-on dire-, que les gestionnaires spécialisés sur une stratégie obtiennent de meilleurs résultats que les généralistes ou encore les stratégies passives. L'été est loin d'être fini pour la gestion de niche...
26/08/2016

La Bafin envisage d'interdire certains produits complexes

Ce vendredi, l’autorité de surveillance des marchés allemands, la Bafin, a invité la communauté financière à une audition inédite. En effet, la Bafin envisage pour la première fois de son histoire d’interdire aux particuliers des produits financiers jugés trop complexes, en l’occurrence des credit-linked notes, autrement des titres indexés sur des risques de crédit. La Bafin estime de tels produits structurés trop difficiles à évaluer pour un investisseur particulier alors que par ailleurs, les institutionnels disposent de possibilités bien rémunérées s’ils souhaitent parier sur la solvabilité d’une entreprise.Cette initiative suscite de très vives inquiétudes dans la communauté financière qui s’interroge notamment sur la teneur des nouvelles règles qui pourraient entrer en vigueur. La possibilité d’interdire la commercialisation de certains produits financiers a été introduite en juin 2015 avec la loi dite de protection des petits investisseurs mais le modus operandi de cette réglementation reste très vague.
26/08/2016

L'OICV veut favoriser les bonnes pratiques dans la tarification des OPC

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 25 août son rapport de synthèse sur les bonnes pratiques en matière de tarification des OPC, qui vise à identifier les meilleures pratiques à retenir en la matière. Des niveaux élevés de transparence et des conduites exemplaires dans ce domaine devraient contribuer à encourager la concurrence entre distributeurs d’OPC , ce qui devrait améliorer l’efficacité du marché au bénéfice de tous les investisseurs, souligne un communiqué. Toutes les problématiques récurrentes, parfois très polémiques, relatives à la tarification des OPC sont déclinées dans ce document de synthèse, les coûts autorisés ou interdits dans le cadre d’un OPC, les commissions de performance, les coûts de transaction, les commissions associées avec les OPC qui investissent dans d’autres fonds, le traitement des commissions pour les OPC multi-classes d’actifs ou encore les modifications qui peuvent être introduites dans la tarification d’un OPC. L’OICV souligne qu’il ne s’agit pas là d’imposer là de nouvelles pratiques sous la contrainte mais bien de promouvoir de bonnes pratiques qui pourront être revues au gré de l'évolution des marchés.
25/08/2016

Le papier n’est pas mort dans le secteur des fonds

Les fonds américains estiment qu’ils dépensent plus de 300 millions de dollars chaque année pour imprimer et envoyer aux investisseurs 400 millions de rapports - dont la plupart finissent à la poubelle sans même avoir été ouverts, rapporte The Wall Street Journal. Cela représente aussi 2 millions d’arbres. Aussi, l’an dernier, les régulateurs ont proposé ce qui leur semblait une adaptation évidente à l’âge du bitcoin et de la banque mobile : faciliter pour les fonds l’envoi de rapports électroniques. Mais ce qui était un progrès logique pour certains était une menace pour d’autres, notamment l’American Forest & Paper Association et l’Envelope Manufacturers Asociation. Les deux ont fondé le groupe Consumers for Paper Options et ont rallié des retraités et associations de consommateurs à leur cause. Ils ont persuadé une coalition de politiques de bloquer la loi. Et ils ont eu gain de cause car Mary Jo White, présidente de la Securities and Exchange Commission aurait décidé d’abandonner le projet, selon des sources proches du dossier.

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