Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

août 2016

19/08/2016

La BRI et l'OICV consultent sur l'identifiant universel pour les dérivés OTC

Le Comité des Infrastructures de Paiement et de Marché (CPMI) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI/BIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié, le 18 août, un second document de consultation sur l’harmonisation de l’identifiant produit universel (UPI) («Harmonisation of the Unique Product Identifier»). Le document décline des propositions pour la mise en place d’un identifiant universel harmonisé, dont l’objectif est d’identifier les produits dérivés de gré à gré (OTC) qui doivent être répertoriés dans les registres centraux (TRs). Le UPI devrait être constitué à partir d’un système de classification des produits avec un code associé. Le premier document de consultation, qui avait été publié en décembre 2015, traitait système de classification des produits, le second se penche sur le format du code ainsi que sur le contenu et la granularité des données de l’identifiant. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre. Le CMPI et l’OICV ont déjà publié un document consultatif sur l’harmonisation de l’identifiant universel appliqué aux transactions (UTI) ainsi que l’harmonisation des éléments clés des dérivés OTC autres que les UTI et UPI. Les deux organisations envisagent d’approfondir ces travaux avec de nouvelles propositions dans les prochains mois.
19/08/2016

Un ancien du FBI rejoint la FCA

Michael Welch, qui atravaillé pendant une trentaine d’années au FBI, vient de rejoindre la Financial Conduct Authority (FCA) en qualité de responsable des enquêtes réglementaires et retail. Michael Welch, qui a par le passé dirigé les activités internationales du FBI, était dernièrement responsable des enquêtes chez Standard Chartered.
19/08/2016

L'épargne retraite, souci numéro un du médiateur en 2015

L’an dernier, 91 épargnants allemands ont utilisé le processus de la médiation pour régler un conflit avec leur société de gestion, selon le rapport du médiateur publié le 18 août par l’association allemandes des gestionnaires d’actifs (BVI). Un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente et dans la continuité de l'évolution observée ces dernières années. Le médiateur a réussi dans un cas sur deux à régler le différend et à rétablir la paix entre épargnants et sociétés de gestion. La plupart des dossiers conflictuels concernait des contrats d'épargne retraite. «En revanche, l’activité de gestion classique, à savoir la gestion de fonds ouverts et fermés, n’a donné lieu à pratiquement aucune plainte», souligne le médiateur, Gerd Nobbe, cité dans un communiqué. Le secteur de la gestion d’actifs en Allemagne gère l’argent de quelque 20 millions d’investisseurs privés. On dénombre environ 3 millions de contrats d'épargne retraite (les fonds Riester).
18/08/2016

La SEC cible un hedge fund qui exploitait les personnes en fin de vie

La Securities and Exchange Commission accuse un gérant de hedge funds, Donald Lathen, d’avoir exploité des patients en fin de vie pour obtenir des paiements anticipés d’obligations de la part de sociétés, rapporte le Financial Times. Le gérant a utilisé un réseau de contacts dans des maisons de repos et des centres de soin palliatifs pour proposer des programmes « d’assistance financière pour la fin de vie » à des personnes ayant moins de six mois à vivre par le biais d’une société appelée EndCare. Les individus recevaient en général un paiement en une fois de 10.000 dollars et, en retour, devaient devenir le co-propriétaire d’un compte de courtage créé par Donald Lathen ou une personne qu’il avait désignée.
18/08/2016

Falcon Private Bank ne pourrait plus avoir de nouveaux clients à Singapour

La banque privée Falcon sise à Zurich ne serait plus en droit d’acquérir de nouveaux clients à Singapour. Les autorités de surveillance singapouriennes auraient pris une sanction en ce sens contre la banque, selon le magazine Finanz und Wirtschaft daté du 17 août. Falcon Private Bank a été mêlée au scandale de corruption lié au fonds d'état malaisien 1MDB. Ces informations n’ont toutefois pas été confirmées, ni par les autorités monétaires de Singapour (MAS) ni par la banque privée Falcon. Cette dernière est propriété du fonds d’Etat IPIC (International Petroleum Investment Company) sis à Abu Dhabi. Falcon Private Bank emploie une quarantaine de personnes à Singapour.Falcon Private Bank avait été condamnée en juillet avec la banque tessinoise BSI, UBS et d’autres établissements dans le cadre du scandale lié au fonds 1MDB. Chez Falcon, l’autorité de surveillance avait découvert des «infractions substantielles contre les réglementations», soit des omissions, irrégularités sur des comptes de clients et transactions douteuses. L’enquête sur de Falcon est toujours en cours.
17/08/2016

Ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'une ex-conseillère d'UBP

Le Ministère public zurichois dirige une procédure pénale à l’encontre d’une ancienne conseillère d’Union Bancaire Privée (UBP), rapporte L’Agefi suisse. Elle s’était livrée à des opérations sur devises non autorisées avec l’argent de clients turcs fortunés, ont indiqué hier à AWP les autorités judiciaires, confirmant une information de la Neue Zürcher Zeitung. Une mise en accusation devrait être prononcée au dernier trimestre 2016. Selon le quotidien zurichois, les agissements de la conseillère auraient entraîné des pertes pour les clients à hauteur de 60 millions de dollars. Contactée, la banque privée genevoise assure que le montant indiqué est «très largement surestimé». Le lancement de la procédure remonte à 2014. La conseillère en question avait tenté de rattraper des pertes subies auparavant en réalisant des contrats d’option sur devises risqués, selon la NZZ. Pour masquer ses nouvelles déconvenues, elle avait transféré illégalement des fonds entre différents comptes et falsifié les relevés bancaires. L’employée a été licenciée à fin janvier 2014, deux semaines après la découverte du pot aux roses. Pour UBP, cela prouve que son dispositif de contrôle interne a bien fonctionné. La banque privée a déposé une plainte pénale contre cette ex-collaboratrice, intégrée à l’établissement genevois après l’acquisition d’ABN Amro Bank en 2011.
17/08/2016

Fidelity est favorable à des réformes fiscales concernant le remboursement des emprunts d’étudiants

Fidelity a rencontré des politiques et des représentants de la Maison Blanche pour les presser de prendre des mesures concernant le niveau élevé de la dette des étudiants aux Etats-Unis, alors que le législateur envisage des manières d’encourager les employeurs à jouer un rôle majeur dans ce domaine, rapporte le Financial Times. La société a en début d’année commencé à offrir jusqu’à 2.000 dollars par an à ses employés pour le remboursement des emprunts d’étudiants mais, contrairement aux contributions sur les retraites, l’argent est soumis à l’impôt sur les revenus. Des projets de loi introduits au Congrès l’an passé pour créer une réduction d’impôt n’ont jusqu’ici pas suscité trop d’intérêt, mais les lobbyistes de Fidelity pensent que le nouveau Congrès qui émergera après les élections de novembre pourrait être plus enclin à réformer la fiscalité. Des réductions d’impôts pour les remboursements des emprunts d’étudiants pourraient être inclues dans une telle réforme.
17/08/2016

La FCA publiera un rapport d'étape sur la gestion d'actifs à la fin de l'année

La Financial Conduct Authority (FCA) publiera un rapport intérimaire sur la concurrence dans le secteur de la gestion d’actifs vers la fin de l’année, selon le site spécialisé Money Marketing qui rappelle que l’autorité britannique avait envisagé dans un premier temps une publication pendant l'été. Le rapport de synthèse devrait être présenté dans le courant de l’année prochaine. «Nous publierons d’ici à la fin de l’année un rapport intérimaire qui présentera nos conclusions provisoires, y compris une évaluation des solutions que nous envisageons», a indiqué la FCA.La FCA a par ailleurs indiqué au site spécialisé que les coûts de ce rapport s'élèvent d’ores et déjà à un peu plus de 1 million de livres pour la période courant de la date du lancement, le 19 novembre 2016, au 19 juillet 2016.
16/08/2016

Les sociétés de gestion bien armées pour faire face aux retombées du Brexit

La volatilité des marchés depuis le début de l’année, ycompris celle liée aux retombées du référendum britannique, constitue un défi supplémentaire pour les sociétés de gestion aux Etats-Unis et en Europe, estime l’agence d’évaluation financière Fitch Ratings dans des notes dédiées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. La baisse des performances observée au cours des six derniers mois vient s’ajouter aux défis de plus long terme, y compris la montée en puissance des stratégies d’investissement passives ainsi qu’une moindre liquidité sur le marché secondaire pour certaines classes d’actifs. L’agence continue toutefois d’estimer que les notations des sociétés de gestion sont soutenues par la diversité des actifs sous gestion en termes de produits et de zones géographiques. L’agence évoque également le levier faible et les marges élevées liés aux économies d’échelle et aux structures de coûts variables. «L’impact immédiat du Brexit a exacerbé la volatilité des prix des actifs pour de nombreuses classes d’actifs et même si la plupart des grandes sociétés de gestion américaines ne sont que modérément exposées à la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) en termes d’actifs sous gestion, les incertitudes entourant le passeport européen pourraient entraîner des dépenses significatives de relocalisation des bureaux et des équipes», remarque Nathan Flanders, managing director chez Fitch Ratings new York, cité dans un communiqué. En Europe, les britanniques Schroders plc (A+/Stable), Aberdeen Asset Management plc (A/Stable) et Man Strategic Holdings Limited (BBB+/Stable) sont bien positionnées pour faire face aux retombées du Brexit à court terme mais pourraient être plus vulnérables sur le long terme si l’accès au marché unique de l’Union européenne devait être limité. Mais là aussi, Fitch indique l’ensemble des sociétés de gestion britanniques cotées ont une surface et une diversification suffisantes pour gérer d’éventuelles restrictions au marché européen.
12/08/2016

Foncière de Paris : l'AMF répond à Gecina et à l'ADAM

L’AMF a apporté une fin de non-recevoir aux demandes de Gecina et de l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) d’un retrait de la décision de conformité de l’offre publique initiée par la société Eurosic sur Foncière de Paris SIIC. Gecina et l’ADAM mettent en cause le comportement de deux actionnaires significatifs de la société Foncière de Paris, également actionnaires de la société Eurosic, lesquels ont annoncé à plusieurs reprises avoir maintenu leurs engagements d’apport à l’offre publique d’Eurosic en dépit de l’offre publique concurrente de la société Gecina. Ce comportement «constitue d’une part une atteinte aux principes édictés par l’article 231-3 du règlement général, notamment le libre jeu des offres et de leurs surenchères, révèle d’autre part l’existence d’un concert au sens de l’article L. 233-10-1 du code de commerce entre la société Eurosic et ces actionnaires pour s’assurer du contrôle de la cible et que, dès lors, la décision de conformité de l’offre initiée par la société Eurosic serait entachée de fraude», estime l’ADAM. «Après examen des termes de vos différents courriers, l’Autorité a estimé qu’il est loisible à des actionnaires de maintenir, en dépit de l’ouverture d’une offre publique concurrente, leurs engagements d’apport à une première offre publique après avoir eu la possibilité de les révoquer, ces actionnaires ayant justifié le maintien de leurs engagements au regard des caractéristiques des offres publiques en présence, sans que cela porte atteinte aux principes visés à l’article 231-3 du règlement général, ni ne révèle l’existence d’un concert entre les parties auxdits engagements, lequel serait en tout état de cause sans effet sur les caractéristiques financières de l’offre querellée», estime l’AMF dans un communiqué en réponse à la requête de l’ADAM. L’Autorité apporte une réponse similaire à Gecin dans un communiqué distinct. «Au regard de ces éléments et des arguments présentés, l’Autorité a considéré, le 10 août 2016, qu’aucune fraude n’est démontrée justifiant le retrait de la décision de conformité de l’offre publique initiée par la société Eurosic», conclut l’AMF.
11/08/2016

Bridgewater règle un litige pour harcèlement

La société de gestion alternative Bridgewater Associates a indiqué avoir réglé un litige avec l’un de ses anciens collaborateurs, Christopher Tarui, conseiller auprès de plusieurs grands investisseurs institutionnels clients de la société, qui avait engagé des poursuites en janvier dernier pour harcèlement sexuel d’un supérieur hiérarchique, rapporte le New York Times. Christopher Tarui vient de rejoindre Kohlberg Kravis Roberts en tant que «director» et a retiré sa plainte.
11/08/2016

L’Investment Association rejette les accusations de frais cachés dans les fonds actions

Dans une nouvelle étude, l’association britannique des sociétés de gestion (Investment Association) s’attache à démonter les accusations selon lesquelles les fonds actions facturent des frais cachés aux investisseurs. Ainsi, les fonds actions commercialisés au Royaume-Uni affichent des coûts en moyenne de 1,59 %, selon l’étude réalisée en partenariat avec Fitz Partners sur 1.350 fonds entre juillet 2012 et mai 2015. Ce pourcentage couvre notamment des frais de transactions de 0,17 %, résultant d’un taux de rotation des portefeuilles moyen de 40 %, jugé faible par l’association.Or, l’étude montre que les fonds actions ont dégagé chaque année un rendement supérieur de 0,71 % par rapport à l’indice, « ce qui est supérieur à la sous-performance de 1,59 % attendue en se basant sur les coûts ». « L’étude ne trouve aucune preuve du fait que les rendements des fonds sont affectés par des frais cachés, suggérant que ces frais cachés sont en réalité le Loch Ness de l’investissement », commente un communiqué.
09/08/2016

Barclays écope d'une amende de 100 millions de dollars pour manipulation du taux Libor

Barclays a accepté de verser 100 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec 44 Etats américains visant à clore le dossier des manipulations du taux interbancaire Libor, a annoncé le 8 août l’Attorney General de New York. En 2012, Barclays avait déjà payé 453 millions de dollars dans le cadre d’un accord analogue avec le département américain de la Justice, la commission de surveillance des marchés à terme CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et les autorités britanniques.Dans le cadre de son accord avec le département de la Justice, la banque britannique a admis des manipulations entre août 2005 et mai 2008, certains de ses traders ayant sciemment appelé des collègues de banques concurrentes pour s’entendre sur des niveaux de Libor qui bénéficiaient ensuite à leurs positions de trading. «Les règles doivent être les mêmes pour tous, qu’ils soient riches ou puissants, et cela comprend aussi les grandes banques et autres institutions financières qui s’engagent dans des pratiques frauduleuses ou faussent le fonctionnement des marchés financiers», a déclaré Eric Schneidermann, procureur général de l’Etat de New York, dans un communiqué.
09/08/2016

La réforme des fonds monétaires complique la vie des emprunteurs à court terme

La réforme des fonds monétaires aux Etats-Unis a des conséquences négatives sur les emprunteurs à court terme, notamment les villes, les comtés et les banques étrangères, qui ont vu les coûts d’emprunt bondir, rapporte le Wall Street Journal. Les nouvelles règles n’entrent en vigueur que le 14 octobre, mais elles font d’ores et déjà sentir leur impact. Les fonds, inquiets face à d’éventuels rachats, n’osent plus acheter de la dette arrivant à échéance après la date butoir d’octobre.
Barclays
09/08/2016

Le dossier du Libor coûte 100 millions de dollars de plus à Barclays

La banque britannique Barclays a conclu un accord avec 44 Etats américains dans le dossier de la manipulation des taux Libor, a annoncé lundi le procureur de l’Etat de New York, Eric Schneiderman. Les Etats ont obtenu 100 millions de dollars (90,3 millions d’euros) de la part de la banque, accusée d’avoir manipulé ces taux de référence entre 2005 et 2009. En 2012, Barclays avait déjà concédé une pénalité de 453 millions de dollars au département de la Justice, à la CFTC et aux autorités britanniques.

Sujets d'actualité

Tous les sujets