L’Autorité des marchés financiers et l’Association française de la gestion financière se concentrent sur six domaines dans le cadre du groupe de place FROG – pour French [Routes & Opportunities] Garden – lancé en février dernier pour accroître la visibilité et la distribution des fonds d’investissement français à l’étranger. Ces sujets sont ceux de la distribution des fonds, la structure et la gouvernance des fonds, la classification des fonds, la publication des frais et coûts, la délégation de la gestion et les outils de gestion de la liquidité, a détaillé mardi Gérard Rameix, président de l’AMF, au cours d’une table ronde sur le sujet organisée à l’occasion des Rencontres Paris Europlace. La publication d’un rapport, d’abord annoncé pour cet été, est finalement prévue pour septembre. « Ce rapport ne sera pas « wishful ». Nous aurons les mêmes armes que nos voisins situés un peu plus au Nord », a avancé Didier Le Menestrel, président de la Financière de l’Echiquier et de la commission Compétitivité de l’AFG. D’ores et déjà, l’AMF a annoncé lundi qu’elle introduisait le concept de « pré-commercialisation » et adaptait la définition de l’acte de commercialisation, en France, de parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (lire article du 5 juillet 2016).Parallèlement, le régulateur a début juin lancé une consultation sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif. Un choix qui « aurait pour vertu d’éliminer toute différenciation vis-à-vis des pratiques européennes, ce qui renforcerait l’uniformité entre OPC français et européens », expliquait alors l’AMF. Pour Didier Le Menestrel, une telle suppression serait une avancée notable car cela redonnerait de la souplesse à la gestion financière. Parmi les autres dossiers de FROG encore en cours figure celui de la gouvernance des fonds. En effet, le format de fonds commun de placement est peu apprécié des investisseurs anglo-saxons. Dans ce domaine, la piste qui semble être choisie est de relancer la Sicav française. L’autre grand chantier vise à permettre aux investisseurs de souscrire plus facilement des parts de fonds français. En réalité, il est déjà possible pour les acteurs se de passer de l’ouverture d’un compte en France pour souscrire des parts de fonds depuis l’étranger. « Mais comme cette solution est mal connue, elle est peu utilisée », déplore Laurence Caron Habib, responsable des affaires publiques de BNP Paribas Securities Services. « L’un des objectifs de FROG est donc d’expliquer cela et de sortir de cette mauvaise perception ». L’Association française des professionnels des titres (AFTI) est associée à cette initiative et devrait publier un opuscule pour expliquer au client ce qu’il convient de faire. De plus, l’utilisation de cette voie sera renforcée avec la loi Sapin 2. Sur la question des frais, Didier Le Menestrel souligne que les fonds français ne sont pas plus onéreux que les fonds luxembourgeois, mais il estime que la manière d’afficher les frais est « trop rustique ». En effet, « les fonds français affichent le coût de la gestion, le coût de l’administration et le coût de la distribution, alors que nos voisins ne donnent que le coût de la gestion financière et ajoutent le coût de l’administration. Résultat, nos TFE (total de frais sur encours) vont jusqu’à 2 % alors que le coût de la gestion financière n’est que de 60 ou 100 points de base », illustre-t-il.Sur le sujet de la liquidité, le travail se fait au diapason de ce qui se prépare actuellement à l’échelle internationale, tandis que sur la délégation de gestion, l’idée semblerait d’apporter plus de souplesse et de cohérence avec les réglementations européennes.Enfin, les intervenants ont insisté sur la communication autour de toutes ces mesures, dont l’objectif est de faire en sorte qu’il n’y ait « plus aucune raison qu’une société de gestion aille s’immatriculer ailleurs car elle veut exporter ses fonds », selon Gérard Rameix…
