Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2016

07/11/2016

L'épargne doit plus que jamais être investie sur le long terme

François Villeroy de Galhau a une nouvelle fois plaidé pour le développement de l'épargne de long terme. «L'épargne devrait être réorientée sur le long terme, plus facilement que sur la prise de risque», a déclaré le gouverneur de la Banque de France le 4 novembre, à l’occasion d’une conférence sur l’avenir de l'épargne. L'économie en a besoin, les épargnants aussi. Les Européens n’aiment pas beaucoup les actifs risqués mais ils sont aussi de plus en plus préoccupés par l’allongement de l’espérance de vie et la nécessité de mieux préparer financièrement le passage à la retraite alors que les régimes par répartition maigrissent comme peau de chagrin. Il est donc tout à fait logique dans ce contexte de proposer de nouveaux produits d'épargne qui permettraient aux intermédiaires, notamment les assureurs, d’investir dans l'économie, et qui assureraient aux épargnants des rendements sur le long terme, selon lui. Il faudrait aussi que cette épargne puisse mieux circuler en Europe pour qu’elle soit dirigée là où les besoins en investissements sont les plus urgents. La solution existe déjà, sous la forme de l’Union des marchés des capitaux (CMU) ou plutôt, selon la formule préférée par François Villeroy de Galhau, l’Union pour le financement et l’investissement (FIU), qui fusionnerait les initiatives déjà en place, CMU, plan Juncker et Union bancaire pour leur donner plus de poids et d’impact. Le gouverneur de la Banque de France complèterait le dispositif avec des mesures susceptibles de faire tomber les barrières à l’investissement transfrontalier. Par exemple, le développement d’un écosystème paneuropéen dédié au capital risque, qui permettrait des investissements de plus grande taille dans les jeunes entreprises en forte croissance. Il faudrait également lever les barrières au financement de fonds propres en favorisant la convergence des régimes de faillites ou encore en standardisant l’information financière sur les entreprises européennes, y compris les PME. Les participants à la conférence, unanimes sur la nécessité de favoriser l'épargne de long terme, ont toutefois relevé que l’environnement n'était pas vraiment propice à son essor. Le bas niveau des taux d’intérêt, notamment, incitait les prestataires de régimes de retraite à diminuer, voire supprimer les garanties, comme l’illustrent bien l’abandon progressif des prestations définies au bénéfice des contributions définies au Royaume-Uni ou l'évolution des «variable annuities» aux Etats-Unis. En outre, le comportement du consommateur a évolué. Le consommateur contemporain ne raisonne plus sur des échéances aussi longues que par le passé et il est très attentif à l’aspect «liquidité» . «Cette évolution de l’attitude du consommateur ne devrait pas être sous-estimée», a souligné Felix Hufeld, président de la Bafin. Le responsable a également évoqué le «méga-trend» de la numérisation qui irrigue tous les secteurs de la société et dont on ne peut encore mesurer toutes les conséquences.
07/11/2016

Le dossier Madoff est loin d'être clos

L’année 2008 a été l’année de la crise financière mais aussi celle de la découverte le 8 décembre 2008 de la gigantesque fraude commise par Bernard Madoff et sa société (Bernard L. Madoff Investment Services – BLMIS). Huit ans après, le dossier est loin d’être clos, des dizaines de procédures judiciaires étant encore en cours non seulement aux Etats-Unis, mais également en Suisse et en Europe, rapporte Le Temps. Certaines de ces actions ont conduit à des résultats concrets, essentiellement suite à des arrangements extrajudiciaires avec la masse de BLMIS. Le liquidateur de cette société a ainsi été en mesure de recouvrer au 28 octobre 2016 une somme de 11,2 milliards dollars et a distribué un dividende représentant au total 9,47 milliards de dollars, soit environ 58% des productions admises dans la masse de BLMIS. Le liquidateur conserve en outre des actifs importants, qui devraient être distribués à terme aux investisseurs floués, une fois certaines décisions judiciaires rendues. Un fonds séparé a par ailleurs été mis sur pied par le Département de Justice américain, le «Madoff Victim Fund» (MVF), lequel dispose de sommes substantielles (estimées à 4 milliards de dollars) destinées elles également à être distribuées aux victimes de Bernard Madoff. Au total, certains estiment qu’à terme, la quasi-totalité des productions admises pourrait être couverte par les remboursements du liquidateur et du MVF. Les prétentions admises par le liquidateur se négocient d’ailleurs actuellement aux alentours de 70% de leur valeur faciale.Cela dit, le taux de remboursement annoncé par le liquidateur de BLMIS est calculé par rapport au montant des productions admises. Or ce montant (aujourd’hui de 15,08 milliards dollars) ne reflète qu’une partie des pertes effectivement encourues par les investisseurs. En réalité, le montant total des pertes serait proche de 65 milliards de dollars. Près de la moitié des recouvrements du liquidateur correspond à un seul arrangement, le dossier Picower, qui a conduit au remboursement à lui seul de 5 milliards de dollars. Si l’on exclut ce paiement, les efforts des liquidateurs apparaissent bien moins concluants, notamment au vu des honoraires encaissés. Huit ans après la déconfiture de Madoff, un grand nombre d’investisseurs n’ont reçu aucun remboursement, en particulier ceux ayant investi au travers d’un fonds «feeder». Le MVF pour sa part n’a quasiment rien distribué à ce jour. Pour nombre d’investisseurs, la situation a par ailleurs été compliquée par le blocage de leurs avoirs par leur banque dépositaire, elle-même actionnée ou menacée d’actions révocatoires par le liquidateur de BLMIS ou les fonds «feeder».
07/11/2016

Bruxelles va reporter à 2018 l’entrée en vigueur de PRIIPs

Comme les professionnels de la gestion d’actifs le réclament depuis des semaines, Bruxelles devrait retarder de janvier 2017 à janvier 2018 l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), rapporte Les Echos. Ce texte vise à améliorer l’information et la protection des épargnants via la remise aux clients de détail, préalablement à la souscription de tout produit financier, d’un « document d’informations clefs». La finalisation du dossier et son calendrier seront abordés mardi lors de l’Ecofin – qui réunit les ministres des Finances des Etats membres – puis seront mercredi au menu du collège de la Commission européenne, à qui revient la décision formelle du report d’entrée en vigueur, précise le quotidien économique. Ce report d’un an permettrait d’aligner son entrée en vigueur avec celle de la directive MiFID II.
07/11/2016

L'EBA propose un cadre prudentiel allégé pour les sociétés d'investissement

Répondant à une demande de la Commission européenne, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le 4 novembre une proposition visant à créer un cadre de capital et de liquidité «simple, proportionné et plus adapté à la nature» des activités des sociétés d’investissement. La proposition concerne les sociétés «qui ne sont pas jugées systémiques et semblables à des banques», avec «des business model différents et des risques inhérents», mais qui doivent aujourd’hui se soumettre aux exigences de la directive CRD et du règlement CRR. L’EBA recommande un cadre prudentiel axé sur les risques que les entreprises d’investissement posent à leurs clients, à l’intégrité et à la liquidité du marché. Les exigences en fonds propres devraient être calculées sur la base des facteurs de capital (K-factors) qui sont attribués à l’un de ces deux grands types de risques. Par conséquent, les entreprises qui présentent plus de risques pour les clients et les marchés devraient se voir imposer des exigences plus élevées en capital que celles qui posent moins de risques. De même pour les entreprises qui posent plus de risques à elles-mêmes que les autres, à risque client et marché égal. La consultation court jusqu’au 2 février 2017. L’EBA compte ensuite donner avant le 30 juin son opinion à la Commission européenne.
04/11/2016

Gina Miller, 51 ans, gérante de fonds, se bat contre le Brexit... et gagne

La presse britannique faisait ce 3 novembre ses choux gras du cas Gina Miller. Le «Telegraph» a publié une photo pleine page de cette splendide Guyanaise, gérante de fonds, qui arbore un large et magnifique sourire alors que la Haute Cour de justice de Londres a statué que le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. «Qui est Gina Miller ?», s’interrogent en cœur la BBC et le Telegraph. Elle est en fait gérante pour le compte de la société de private equity SCM Private qu’elle a cofondée en 2014 avec son mari. Connue pour ses nombreuses actions philanthropiques, Gina Miller est née en Guyane mais a grandi au Royaume-Uni. «Elle est la chef de file de l’action en justice historique menée contre le Premier ministre (britannique) en faisant valoir que les membres individuels du Cabinet n’ont pas le pouvoir légal de déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne qui vise à quitter l’Union européenne sans l’autorisation préalable du Parlement et des députés», indique le journal. Sur ce point, la Haute Cour de justice de Londres a été très claire : «La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement» qui ne jugeait pas utile ce vote. «La Cour accepte l’argument principal des requérants», ont ajouté les juges. Cette décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l’UE, même si le gouvernement a fait appel car le Parlement était en majorité pour le «Remain» avant le vote de la population.Au pied des marches de la Haute Cour, et avant que le gouvernement n’ait annoncé qu’il allait faire appel de la décision, Gina Miller, 51 ans, s’est réjouie devant un parterre de photographes et cameramen de cette décision. Celle qui affirme avoir reçu des menaces de mort pour son engagement, a déclaré : «le résultat d’aujourd’hui nous concerne tous, il ne s’agit pas de moi ou de mon équipe. Cela concerne notre Royaume-Uni et toutes ses perspectives. Ce n’est pas comment chacun de nous a voté. Chacun d’entre nous a voté pour un pays meilleur et pour un meilleur avenir. Dans cette affaire, il s’agit de processus pas de politique», explique-t-elle, appelant le gouvernement a prendre une «sage décision». Reste que pour beaucoup de sociétés de gestion, l’implication d’une gérante dans un processus qui ne fait que poser plus d’incertitude sur le déroulé du Brexit et donc sur le secteur de la gestion, doit être des plus surprenantes. La Cour suprême, la plus haute juridiction de Grande-Bretagne, pourrait examiner le recours du gouvernement entre le 5 et le 8 décembre.
04/11/2016

Selon l'AMF et la Banque de France, le secteur financier doit se préparer à un "hard Brexit"

Les banques et sociétés d’assurance de la zone euro doivent se préparer à l'éventualité d’un «hard Brexit» qui limiterait l’accès du Royaume-Uni au marché unique de l’Union européenne (UE), a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque de France lors d’une table ronde sur le Brexit à l’Assemblée nationale que Reuters a pu suivre."Je crois important que les banques et assureurs de la zone euro commencent à envisager une stratégie alternative en cas de hard Brexit», a dit François Villeroy de Galhau. Intervenant également lors de cette réunion, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Gérard Rameix a estimé que le secteur financier était le plus exposé aux risques liés au «divorce» entre Londres et l’UE. «Je ne vois pas le Brexit comme un choc pour la zone euro (qui serait) systémique (...), je n’y vois même pas une véritable menace pour le financement de l'économie», a-t-il indiqué. «En revanche, on a un risque fort (...) d’une moindre efficacité du système financier européen et donc d’un accroissement des coûts tant pour les émetteurs que pour les investisseurs», a-t-il précisé.
04/11/2016

Dix-neuf investisseurs s'attaquent aux activités pétrolières dans les hautes mers de l'Arctique

Mirova, Natixis Asset Management et trois autres investisseurs - l’Erafp, l’Ircantec et Prefon - sont à la tête d’un groupe d’investissement à l’initiative d’une déclaration dénonçant les activités d’exploration pétrolières et gazières dans l’Arctique. Cette déclaration réunit 19 signataires au total, dont Actiam, Axa Group, Bank J. Safra-Sarasin, BNP Paribas Investment Partners, Boston Common, Church of Sweden, Danske Capital, EdenTree, Friends Fiduciary Corporation, Nei Investments, Pax World Mutual Funds, Skandia, Trillium Asset Management et Zevin Asset Management. Les actifs sous gestion de ces investisseurs s’élèvent à plus de 5.000 milliards d’euros.Selon un communiqué, cette déclaration s’adresse aux sociétés pétrolières et gazières actives dans la région ainsi qu’aux membres du Conseil de l’Arctique. C’est un appel urgent à la protection de la zone contre les activités d’exploration pétrolière, ainsi qu’au respect des engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans cette région particulièrement riche en hydrocarbures. « Nous sommes extrêmement fiers de mener cette action, qui représente un engagement fort de la part des investisseurs internationaux, a commenté Philippe Zaouati, directeur général de Mirova. L’ensemble des signataires appellent au respect des engagements pris en matière de lutte contre le changement climatique. A la veille du Climate Finance Day de Casablanca, nous souhaitons que les entreprises et les responsables politiques fassent de la question de l’Arctique une priorité, et qu’ils recherchent des solutions pour une meilleure protection de la région. » La déclaration sera envoyée aux Etats membres du Conseil de l’Arctique, ainsi qu’aux participants permanents et aux observateurs de ce Conseil. Les signataires demandent un moratoire à durée indéterminée sur toutes les activités pétrolières et gazières dans les hautes mers arctiques. Ce sont en effet les seules zones de l’océan Arctique qui ne dépendent d’aucune souveraineté nationale. De plus, les investisseurs demandent à ce que les territoires souverains de l’Arctique et les Etats membres du Conseil tiennent compte des engagements nationaux de lutte contre le changement climatique avant de délivrer des licences d’exploitation ou d’en prolonger. Ils demandent également aux Etats d’appliquer des critères communs plus stricts, pour que seules les entreprises présentant des risques opérationnels minimaux reçoivent des autorisations, et que les populations autochtones participent davantage au processus d’approbation des projets. Les investisseurs plaident également en faveur d’un moratoire volontaire des entreprises pétrolières et gazières susceptibles de mener des activités de forage dans les mers gelées de l’Arctique, du fait des incertitudes technologiques qui entourent aujourd’hui les mécanismes de récupération du pétrole. De plus, ils souhaitent que les entreprises pétrolières s’abstiennent d’explorer les zones qualifiées « de haute importance écologique » par le Conseil de l’Arctique, et ce quelles que soient leurs autorisations légales, en vertu du principe de précaution. Enfin, ils appellent les entreprises pétrolières à rendre publiques leurs licences pour cette région, c’est-à-dire à dévoiler leurs zones d’exploitation, l’échéance de ces licences et leurs intentions de les prolonger ou non, pour ainsi s’aligner avec leurs engagements plus larges de lutte contre le changement climatique.
04/11/2016

HSBC est menacé d'un procès en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale

Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle du groupe HSBC Holdings et de sa filiale suisse de banque privée dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par cette dernière en 2006-2007, indiquait ce 3 novembre Reuters, se basant sur une «source proche de l’enquête». Le réquisitoire date du 18 octobre dernier, a précisé la source. Le PNF demande que les deux entités soient jugées pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il a par ailleurs requis le renvoi en correctionnel de deux anciens cadres de la filiale suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, a précisé la source.Les juges ont évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que la filiale suisse de banque privée du groupe HSBC aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, selon une autre source. Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l’ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le «business» a été réduit de près de 70%.
04/11/2016

La BCE veut harmoniser la supervision des petites banques

La Banque centrale européenne (BCE) souhaite faire converger l’application des règles prudentielles pour les plus petites banques de la zone euro. Elle a lancé jeudi après-midi une consultation sur ce sujet. Les parties prenantes ont jusqu’au 5 janvier prochain pour y répondre. L’objectif est de «garantir ainsi une égalité de traitement et le bon fonctionnement du système bancaire de la zone euro dans son ensemble», écrit la BCE dans un communiqué. Une application incohérente des différentes options offertes par la régulation risque à ses yeux de «compromettre la solidité d’ensemble du cadre de surveillance ainsi que la comparabilité des exigences prudentielles entre les établissements de crédit». La BCE assure qu’elle a pris garde de respecter le principe de proportionnalité et que les autorités nationales pourront conserver une certaine souplesse sur certains aspects de la régulation.
BCE
03/11/2016

La BCE veut harmoniser les règles prudentielles des petites banques

La Banque centrale européenne (BCE) souhaite faire converger l’application des règles prudentielles pour les plus petites banques de la zone euro. Elle a lancé jeudi après-midi une consultation sur ce sujet. Les parties prenantes ont jusqu’au 5 janvier prochain pour y répondre.
03/11/2016

Pentagram condamné par la Consob à 350.000 euros d'amende

L’autorité italienne de régulation boursière (Consob) a infligé une amende de 350.000 euros à Alessandro Sonvico, gérant de la société de gestion suisse Pentagram dans le cadre d’une enquête qui vise le directeur général délégué de LVMH. Celui-ci a été condamné à la même somme pour avoir divulgué une information confidentielle à son gestionnaire de fonds avant le rachat du joaillier italien Bulgari par LVMH en 2011, indique Reuters. Antonio Belloni a informé Alessandro Sonvico, gérant de la société de gestion suisse Pentagram, de l’offre de rachat de Bulgari.
03/11/2016

Un ancien gérant de BlackRock plaide coupable de délit d’initié

Un ancien gérant de BlackRock, Mark Lyttleton, a plaidé coupable de deux chefs d’accusation de délit d’initié devant la Cour de Southwark Crown, rapporte Money Marketing. Le jugement sera établi le 21 décembre. Fin septembre, la FCA annonçait que Mark Lyttleton fait l’objet de trois chefs d’accusation concernant un délit d’initié pour des faits remontant entre le 2 octobre 2011 et le 16 décembre 2011. Les deux titres en question étaient EnCore Oil et Cairn Energy et étaient négociées par le gérant par le biais d’une société de gestion étrangère négociant pour le compte d’une entreprise enregistrée au Panama. A l’époque, Mark Lyttleton travaillait dans l’équipe actions fondamentales de BlackRock.
03/11/2016

L'AFG demande plus de souplesse dans les réformes concernant le financement de la recherche financière

Dans sa réponse du 28 octobre à une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Association française de la gestion financière (AFG), estime que les sociétés de gestion françaises de taille modeste devraient bénéficier de plus de souplesse pour la facturation de l’analyse financière à leurs clients. La consultation avait été lancée le 12 septembre 2016 sur le financement de la recherche financière dans le cadre de la directive MIF2 applicable à partir de 2018. L’AFG propose notamment qu’en dessous d’un seuil de budget de recherche fixé à «0,10% des actifs gérés en mandat, plafonné à 500.000 euros par an», les sociétés de gestion puissent bénéficier de plus de liberté dans l'établissement leur budget de recherche."Il a été déterminé en référence au seuil des 500.000 euros de transactions qui déclenche le reporting sur les transactions adressé à l’AMF chaque année, indique le document. Certes la part de la recherche est estimée à 2/3 des coûts de transactions soit 350.000 euros mais à laquelle il faudra ajouter le cout de la recherche non actions».
03/11/2016

Mirova obtient le label ISR pour une gamme de 21 fonds

Mirova, la filiale de Natixis dédiée à l’investissement responsable, vient d’obtenir le label ISR d’Etat pour 21 fonds dont elle assure la gestion, qui représentent 2,2 milliards d’euros sous gestion. Créé début 2016 par le Ministère des Finances et des Comptes Publics avec l’appui des professionnels de la gestion d’actifs, ce label vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR (investissement socialement responsable) par les épargnants. Il permet aux investisseurs d’identifier aisément des produits d’investissement qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement.Les 21 fonds de Mirova labellisés sont les suivants : -Mirova Global Sustainable Equity Fund-Horizon Actions Monde-Mirova Europe Sustainable Equity Fund-Fructi Actions Européennes-Mirova Euro Sustainable Equity Fund-Fructi Euro ISR-Ecureuil Bénéfices Responsable-Mirova Global Energy Transition Equity Fund-Mirova Global Water & Agriculture Equity Fund-Mirova Europe Real Estate Securities Fund-Foncier Investissement-Mirova Europe Environmental Equity Fund-Ecureuil Bénéfices Environnement-Fructi Actions Environnement-Insertion Emplois Dynamique-Ecureuil Bénéfices Emploi-Fructi Emploi France-Mirova Green Bond Global-Mirova Euro Sustainable Aggregate Fund-Fructi ISR Obli Euro-Mirova Euro Sustainable Corporate Bond Fund
02/11/2016

Des milliers de sociétés de gestion n'ont jamais reçu la visite de la SEC

Des milliers de sociétés de gestion n’ont jamais été contrôlées chez elles par la Securities and Exchange Commission bien que cette dernière ait renforcé ses moyens ces 13 dernières années, rapporte le Wall Street Journal. Plus d’un tiers des 12.200 sociétés de gestion de fonds, gestionnaires de fortune et autres conseillers en investissement qui sont sous la responsabilité de la SEC n’ont jamais eu de contrôle sur place, selon des données obtenus par le WSJ auprès du régulateur. La proportion de sociétés qui reçoivent chaque année une visite de la SEC a chuté de 18 % en 2004 à 12-13 % en 2016, en raison notamment d’une augmentation des sociétés enregistrées. Pourtant, ces 13 dernières années, l’agence a pratiquement doublé ses dépenses annuelles à environ 315 millions de dollars en 2016 pour son programme de contrôle, qui prévoit que des employés de la SEC s’invitent dans les bureaux d’une entreprise et passent plusieurs semaines à éplucher les comptes et interroger les employés.

octobre 2016

31/10/2016

Le dirigeant du suédois Hexagon a été arrêté pour délit d’initié

L’action du groupe suédois de services de haute technologie Hexagon perdait plus de 7% % dans la matinée à Stockholm après l’annonce de l’interpellation de son directeur général en Norvège. La brigade financière norvégienne soupçonne Ola Rollen d’avoir commis un délit d’initié en lien avec un investissement du groupe dans la société norvégienne Next Biometrics en octobre 2015. Hexagon a précisé que le dirigeant, de nationalité suédoise, avait été arrêté samedi et qu’il resterait en détention une semaine en application d’une décision d’un tribunal d’Oslo.
28/10/2016

L'AMF et l'AFG veulent pousser les feux de la gestion française

Le savoir-faire et le faire-savoir. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) ont présenté le 27 octobre les résultats des travaux du groupe Frog et la mise en œuvre de ses actions pour une plus grande visibilité et une meilleure distribution des fonds français à l’international. «La France dispose d’une industrie de la gestion puissante. Cet atout peut être mieux utilisé et développé. La force d’une place, c’est son écosystème», a déclaré lors d’un point de presse Yves Perrier, président de l’AFG qui a ajouté que l’initiative de place était favorisée par le contexte du Brexit.Né d’une ambition commune de l’AMF et de l’AFG, le groupe de travail Frog vise à apporter aux acteurs français et étrangers de la gestion d’actifs faisant le choix d’une domiciliation de leurs fonds en France les meilleures conditions pour leur développement à l’international. Dans cette perspective, le rapport Frog présente sept mesures concrètes qui devraient permettre de renforcer l’attractivité de la place de Paris pour les investisseurs internationaux.La première mesure décline un catalogue «complet et inégalé», adapté à tout type de pratiques internationales en matière de souscription/rachat de fonds, comprenant notamment le développement d’une offre de «transfer agent» en France. Deuxième point, les investisseurs pourront investir dans des sicav ayant fait le choix du respect d’une charte de bonne gouvernance. Cette mesure comporte une avancée de taille, à savoir la possibilité de transformer un FCP en sicav en conservant l’historique de performance et le code ISIN.La troisième mesure concerne l’extension des possibilités de délégation de gestion. Avec une double évolution. Tout d’abord, la liste des entités pour gérer par délégation est étendue à l’ensemble des prestataires de services d’investissement agréés (c’est-à-dire pas seulement les SGP agréées pour gérer des FIA et des OPCVM) pour fournir un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers au sens de la directive MIF. Par ailleurs, sur la base d’un renforcement des contrôles et de la gestion du risque, il est proposé d’autoriser la société de gestion délégante à déléguer toute gestion financière dès lors qu’elle maintiendrait en interne des fonctions essentielles de contrôle des risques.Le rapport propose ensuite deux mesures qui doivent permettre de renforcer la comparabilité des fonds français. Il s’agit d’abord de donner toute latitude pour présenter les stratégies des fonds. Plus précisément, l’AMF a décidé de supprimer l’obligation de classification de fonds pour les gérants français, et de rendre optionnel leur maintien , à la discrétion des gestionnaires, à l’exception de la classification «diversifié» qui sera définitivement supprimée à horizon d’un an. Par ailleurs, le rapport préconise une meilleure communication sur les frais de gestion. Il est ici question notamment de distinguer les frais de gestion dits externes (CAC, dépositaire, avocats,...) des frais de gestion stricto sensu (frais de gestion financière), et de dresser une liste exhaustive des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion.Le sixième point porte sur la mise à disposition des gestionnaires d’une palette de gestion de la liquidité complétée afin de tenir compte des pratiques et travaux internationaux. Le projet de loi Sapin 2 prévoit notamment une extension de la possibilité de plafonnement des demandes de rachats à tous les fonds, en cas de circonstances exceptionnelles. Enfin, la septième mesure a déjà fait l’objet d’une communication par l’AMF puisqu’il s’agit des nouvelles possibilités en matière de pré-commercialisation, à savoir la possibilité de tester l’appétit des investisseurs préalablement au lancement d’un OPCVM ou d’un FIA pour encourager l’innovation et la création dans un cadre juridique défini.Avec ces sept premières mesures, "à prise d’effet imminente», Frog devrait contribuer à renforcer le rôle de plateforme que la place financière se dit en mesure de jouer. D’autant plus que l’action de Frog sera prolongée dans le temps et que l’AFG entend par ailleurs pousser les feux de la gestion d’actifs française à l’international avec la nomination d’un ambassadeur en la personne de Jean-Louis Laurens (lire par ailleurs).
28/10/2016

La réforme des structures bancaires reste bloquée à Bruxelles

Le projet de réforme structurelle des banques en Europe, lancé en 2014 par l’ex-commissaire Michel Barnier juste avant son départ, n’avance toujours pas. Une réunion organisée mardi soir à Strasbourg entre les rapporteurs du projet au Parlement européen et le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, qui avait pris l’initiative de cette médiation, n’a pas permis de dépasser les blocages. Les groupes politiques du Parlement ne parviennent pas à s’accorder sur les contours de la réforme, qui pourrait entraîner la scission des plus grandes banques de la région. «Je pense que l’impasse va perdurer pendant un moment», a déclaré l’eurodéputé Gunnar Hökmark, rapporteur de centre-droit du projet, au sortir de la réunion.

Sujets d'actualité

Tous les sujets