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Réglementation

octobre 2016

12/10/2016

Les nouvelles règles prudentielles s’appliqueront dans plusieurs années

Le secrétaire général du Comité de Bâle, William Coen, a tâché de rassurer mercredi les députés européens sur les prochaines règles prudentielles devant être adoptées par le Comité. « Nous espérons publier les dernières révisions en début d’année prochaine, mais leur application concrète prendra plusieurs années », a-t-il déclaré, précisant qu’aucune discussions n’avaient eu lieu quant à la manière dont ces règles seront introduites.
12/10/2016

La SEC va publier des règles plus flexibles sur la liquidité des fonds

La Securities and Exchange doit publier jeudi de nouvelles règles sur la liquidité des fonds, rapporte le Wall Street Journal. Le texte apporterait davantage de souplesse que ce qui était prévu initialement. La proposition d’origine, publiée il y a un an, obligeait les fonds à conserver une réserve d’actifs liquides qui pouvait être transformée en cash en trois jours. Cette réserve était censée être plus élevée pour les actifs les moins liquides. Le texte final conserve la période de trois jours comme objectif, mais donne aux fonds davantage de flexibilité pour s’y conformer. La proposition initiale demandait aussi aux fonds d’estimer combien de jours il faudrait pour vendre chaque actif, une tâche compliquée. Désormais, les fonds auront le droit d’estimer la liquidité d’un groupe d’actifs similaires à ceux qu’ils détiennent. Mais ils devront quand même évaluer des participations spécifiques qui seraient des exceptions à la règle.
12/10/2016

Des indépendants créent une méthode d’analyse climat

La société de conseil Indefi,le spécialiste de l’extra-financier EthiFinance et la société I Care & Consult ont présenté le 11 octobre leur nouvelle méthode d’analyse climat développée à l’intention des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’Article 173 de la loi de Transition énergétique. La méthodologie Clim’Pact, outre qu’elle vise à faciliter la mise en conformité avec la réglementation, devrait aussi permettre de tirer parti du mouvement de fond en faveur de la transition énergétique. Dans le cadre d’une approche pragmatique, Clim’Pact part des données disponibles des investisseurs et permet une analyse approfondie des risques climat et de la contribution à la transition énergétique et écologique (TEE) dans l’esprit de l’article 173. Un outil qui peut se révéler utile alors que le niveau de conformité à la mise en œuvre de l’article 173 n’est pas toujours très avancé. Candice Brenet, managing director, responsable de la RSE et du développement durable chez Ardian, a souligné l’intérêt de la démarche qui a permis notamment de repérer des risques non identifiés. De son côté, Jean-Guillaume Peladan, responsable des investissements et de la recherche sur l’environnement chez Sycomore, a pour sa part indiqué que la société recherchait activement un spécialiste de l’ESG...
12/10/2016

L’Efama veut créer un groupe de travail sur le Brexit

A l’approche des assises européennes de la gestion qui se déroulent ce jeudi à Paris, l’association européenne de la gestion financière (Efama) a indiqué devant la presse qu’un groupe de travail serait créé pour analyser les conséquences du Brexit sur la gestion d’actifs en Europe. « Nous créerons ce groupe lorsque le Royaume-Uni aura vraiment déclenché l’article 50 du traité de l’Union européenne qui officialisera sa demande de sortie de l’Union», a précisé Peter De Proft, directeur général de l’Efama. « Les négociations sur le Brexit ne sont encore qu’à un stade politique », a justifié William Nott, vice-président de l’Efama, qui a assuré par ailleurs que « même si cela ne facilite pas la tâche, le Brexit n’empêchera pas l’Efama de continuer à discuter avec les régulateurs, la Commission et les différents Etats européens notamment de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux (CMU). « Le Brexit rend plus que jamais nécessaire de s’unir et d’aller vite », a insisté William Nott. Le Royaume-Uni s’est engagé en outre à mettre en place les directives européennes, notamment celle de Mifid 2.
12/10/2016

La convergence au menu des travaux de l'Esma en 2017

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 11 octobre son programme de travail pour 2017 qui met en exergue ses priorités pour l’année à venir. L’accent sera mis sur la convergence dans la mise en œuvre de la réglementation dans l’Union européenne, comme le prévoyait le programme des orientations stratégiques 2016-2020. Il s’agira notamment de veiller à la convergence de la supervision dans la mise en œuvre de la directive et du règlement marchés d’instruments financiers MiFID II/MiFIR.L’Esma va aussi s’intéresser aux activités annexes développées par les agences de notation de crédit et par les registres de données (trade repositories), «compte tenu de leur tendance à combiner services coeurs et ancillaires», d’après un communiqué.Dans son programme, l’Esma indique disposer pour 2017 d’un budget de plus de 40 millions d’euros et de 150 collaborateurs (43 millions d’euros et 221 équivalents temps plein en ajoutant les salariés délégués par les régulateurs nationaux)
12/10/2016

La convergence réglementaire sera au menu de l’Esma en 2017

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a dévoilé hier ses priorités pour 2017. L’Esma se concentrera sur l’application dans les Etats membres de la directive et du règlement MIF2, en veillant à la cohérence de l’ensemble. L’Esma entend aussi passer au crible les activités annexes développées par les agences de notation de crédit et par les registres de données (trade repositories), «compte tenu de leur tendance à combiner services coeurs et ancillaires», selon son communiqué.
11/10/2016

L’Esma planchera en 2017 sur la convergence réglementaire

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié mardi son programme de travail pour 2017. L’Esma entend en premier lieu se concentrer sur l’application dans les Etats membres de la directive et du règlement MIF2, en veillant à la cohérence de l’ensemble. Ces dernières semaines, l’AMF et la FCA britanniques ont publié des consultations sur la manière dont elle entendait mettre en oeuvre la réforme du financement de la recherche financière, l’un des principaux changements apportés par MIF2.
11/10/2016

La Finma sanctionne Falcon Private Bank dans le scandale 1MBD

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) sanctionne la Falcon Private Bank pour de graves manquements à son devoir de diligence dans le cadre du scandale du fonds souverain malaisien 1MBD. Le gendarme des marchés helvétiques a confisqué dans la foulée 2,5 millions de francs suisses de gains obtenus illégalement et interdit à la banque privée suisse d’avoir des activités avec des personnes exposées politiquement à l'étranger pour une durée de trois ans, selon un communiqué publié le 11 octobre.L’enquête de la Finma a démontré de graves lacunes en matière de lutte contre le blanchiment et de gestion des risques durant la période sous revue, soit de 2012 à l'été 2015. Les versements liés au fonds 1MBD sur les comptes de Falcon Private Bank ont atteint quelque 3,8 milliards de dollars. La Finma menace de surcroît de retirer à Falcon Private Bank sa licence bancaire en cas de récidive et annonce l’ouverture de procédures d’"enforcement» à l’encontre de deux anciens responsables. Côté asiatique, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) retire sa licence bancaire à Falcon Private Bank pour graves manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent, aussi bien au niveau de la direction générale en Suisse qu'à celui de la gouvernance locale. La représentation singapourienne d’UBS hérite pour sa part de pénalités financières pour des lacunes de même nature, dans le cadre du scandale du fonds souverain, selon un communiqué de l’autorité des marchés de Singapour.
11/10/2016

Pour le président de l'AFG, le Royaume-Uni ne peut pas conserver son passeport européen

Alors que vont débuter jeudi les Assises européennes de la gestion, Yves Perrier, le président de l’AFG et directeur général d’Amundi, a estimé dans L’Agefi que suite au vote sur le Brexit, «la Grande-Bretagne ne peut plus avoir le passeport (européen). Sinon la place de Londres aurait les mêmes avantages qu’avant en termes d’accès au marché européen mais avec une fiscalité plus favorable et une régulation plus souple. L’Europe doit être une puissance dont les membres partagent les mêmes règles de jeu et qui protège ses intérêts, et pas seulement un marché ouvert à tous».Interrogé sur le fait de savoir si Paris peut sortir gagnant du Brexit, Yves Perrier considère que «depuis deux ou trois ans, s’est manifestée une volonté commune de tous les acteurs de promouvoir la Place, et pas seulement de la réguler. C’est important car si Londres est devenue une des premières places financières mondiales, c’est le résultat d’une stratégie mise en place il y a trente ans».
11/10/2016

Deux fonds de La Financière de l'Echiquier obtiennent le label ISR

Le nouveau label «Investissement Socialement Responsable» (ISR) soutenu par les pouvoirs publics vient d'être attribué aux fonds Echiquier Major et Echiquier ISR, pour une durée de trois ans. Labellisé ISR depuis 2013 par Novethic, Echiquier Major est, avec plus de 1,1 milliard d’euros d’encours sous gestion, l’un des principaux fonds d’actions européennes ISR en France. Créé en 2010, Echiquier ISR investit quant à lui dans l’univers des actions européennes se distinguant par la qualité de leurs politiques environnementale, sociale et de gouvernance."L’obtention du label ISR d’Etat est un formidable encouragement pour toute notre gestion, en particulier pour les équipes dédiées à Echiquier Major et Echiquier ISR. L’ISR est un état d’esprit que nous cultivons depuis toujours. Il a forgé notre méthode, au plus près des entreprises et de ceux qui les dirigent, une méthode créatrice de valeur pour notre gestion et qui est aussi notre différence», a déclaré Didier le Menestrel, président de La Financière de l’Echiquier, cité dans un communiqué.
11/10/2016

L’AFG veut aligner la fiscalité des régimes de retraite

L’Association française de la gestion financière (AFG) plaide en faveur d’un alignement des régimes fiscaux de l’épargne retraite supplémentaire d’entreprise et individuelle, rapporte le quotidien Les Echos. « Il nous paraîtrait essentiel que les régimes fiscaux des retraites – qu’il s’agisse des dispositifs collectifs comme l’article 83 ou des plans de retraite individuelle – soient complètement alignés, déclarent ainsi Yves Perrier, président de l’AFG et directeur général d’Amundi, interrogé par le quotidien économique. Lorsque les choix s’orientent vers un support pour des raisons fiscales, ce n’est pas sain. A court terme, on voit des avantages à ces distorsions fiscales, mais à moyen et long terme les effets négatifs collatéraux sont bien supérieurs. » A ce titre, l’AFG pousse la création des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), qui sortiront bientôt de la loi Sapin 2. Ces fonds permettront de transférer plus de 100 milliards d’euros d’engagement de retraite supplémentaire assurantiels qui ne seront plus soumis à la réglementation Solvabilité 2. Pour Laure Delahousse, adjointe au délégué général à L’AFG, « c’est une façon de reconnaitre la spécificité de l’épargne retraite, une épargne longue, qui peut tout à fait bénéficier d’une allocation plus dynamique en étant investie en actions ou même comporter une part de diversification en capital-investissement ». Les premiers FRPS devraient voir le jour, au plus tôt, début 2017.En parallèle, l’AFG milite aussi pour une exportation du Perco. De fait, la loi Sapin 2 prévoit que le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance pour amender les conditions de distribution du produit et permettre l’exportation du plan d’épargne pour la retraite collectif. « Une entreprise française pourrait ainsi ouvrir son Perco à ses salariés partout en Europe et une entreprise internationale pourrait s’adresser aux sociétés de gestion françaises pour leurs plans à cotisation définie », explique ainsi Laure Delahousse.
11/10/2016

Bâle 4 : les besoins de capitaux pourraient croître, juge Jeroen Dijsselbloem

Les nouvelles règles prudentielles prévues par le Comité de Bale, dites de Bâle 4, devraient se concentrer sur les modèles internes d'évaluation des risques des banques, mais sans prévoir de limite stricte pour les éventuels besoins additionnels, a déclaré ce matin Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe.
11/10/2016

Une décision finale sera prise avant la fin de l’année sur la TTF

Le ministre des Finances autrichien, Hans Joerg Schelling, en charge des négociations pour l’introduction d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), a indiqué hier qu’une décision finale serait prise sur le sujet avant la fin de l’année. Les « pierres angulaires » du projet sont désormais actés et le principe de la taxe accepté par les pays encore en négociations, a-t-il affirmé après une réunion à Luxembourg, mais certains pays sont encore en train d’estimer l’impact potentiel de la taxe. Dix pays font encore partie des négociations alors qu’il en faut neuf pour adopter le projet dans le cadre de la procédure de coopération renforcée. Une proposition établie avec la Commission européenne devrait être publiée d’ici décembre pour une introduction de la TTF au 1er janvier 2018 au plus tôt.
10/10/2016

L'Espagne demande des informations sur des clients d'UBS

Après la France et les Pays-Bas, l’Espagne veut à son tour des informations sur certains clients domiciliés dans la péninsule et détenant des comptes chez UBS. Madrid a transmis à Berne une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale. Sur sa page internet espagnole, UBS informe sa clientèle de la demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale présentée à la Suisse par Madrid. Le numéro un bancaire helvétique a mis à disposition de ses clients une ligne téléphonique de renseignements.
07/10/2016

Le régulateur financier espagnol se dote d’un nouveau président

La Commission nationale du marché des valeurs (CNMV), le régulateur financier espagnol, a annoncé jeudi 6 octobre que Juan Manuel Santos-Suarez Marquez assume désormais toutes les fonctions de présidence de l’institution. Cette annonce intervient alors que les mandats de Maria Elvira Rodriguez Herrer et de Lourdes Centeno Huerta, respectivement présidente et vice-présidente de la CNMV, sont arrivés à échéance. En conséquence de leurs départs, le comité exécutif cesse également d’avoir le quorum nécessaire, cette instance devant disposer de quatre membres pour être pleinement opérationnel. Ce conseil se réunira la semaine prochaine pour trouver de nouvelles compétences.
07/10/2016

L'Afer s'insurge contre la réforme prévue de l'assurance-vie

L’Afer ne digère toujours pas les dispositions du projet de loi Sapin II - adopté la semaine dernière en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale - touchant directement les épargnants, rapporte Les Echos. « Même si nous comprenons l’intention louable de cette mesure, qui est de protéger les épargnants, elle repose sur une analyse techniquement infondée. Je n’ai jamais vu en France de krach obligataire et de faillite de compagnie d’assurance-vie pour cette raison », déclare dans un entretien avec le quotidien, Gérard Bekerman, le président de l’Afer. « Avec leur réserve de capitalisation, les compagnies ont par ailleurs déjà à leur disposition ce qu’il faut pour juguler les conséquences d’une remontée des taux obligataires. A l’Afer, cet outil nous permet d’absorber 2,8 points de hausse des taux », poursuit-il.Le quotidien rappelle que le texte du projet de loi donne la possibilité au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de restreindre les possibilités de rachats par les épargnants en cas de menace majeure sur le système financier. La mesure doit, selon ses promoteurs, permettre d'éviter qu’en cas de remontée brutale et franche des taux d’intérêt, les assurés ne vident leurs contrats pour aller placer leur épargne sur des placements mieux rémunérés, au risque de mettre en péril certains opérateurs. L’Afer s'élève aussi contre l’autre mesure prévue dans le projet de loi Sapin II permettant au HCSF de moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (PPB ou provision pour participation aux excédents, PPE) afin de peser sur la rémunération des fonds euros. « Pourquoi vouloir plafonner ce que nous pouvons donner à nos adhérents ? », demande-t-il. « Ma mission est de pouvoir assurer un bon niveau de pouvoir d’achat au fonds général », résume-t-il.Pour Gérard Bekerman, ces mesures, si elles devaient un jour être mises en oeuvre, reviendraient à organiser « un transfert de richesse » : « On enrichit les compagnies, au risque d’appauvrir les épargnants », assène-t-il dans le quotidien.
06/10/2016

La Suisse élargit son enquête dans l'affaire 1MDB

La Suisse, qui enquête depuis 2015 sur l’immense scandale financier 1MDB, a adressé hier une demande d’entraide judiciaire complémentaire à la Malaisie suite à la découverte d’un détournement de fonds de 800 millions de dollars via un système de fraude de type Ponzi, rapporte L’Agefi suisse. Le ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé que l’enquête menée en Suisse a montré «un important détournement au détriment du fonds souverain» SRC, une filiale du fonds malaisien 1MDB, évalué à 800 millions de dollars, ainsi que la réalisation d’une fraude de type Ponzi. Selon le MPC, ces opérations ont «affecté la place financière suisse». Cette fraude de type Ponzi, au coeur de l’affaire Madoff aux Etats-Unis, aurait servi à cacher le détournement de fonds de 800 millions de dollars, ainsi que «d’autres perpétrés au détriment de 1MDB et faisant l’objet de la première demande d’entraide judiciaire de la Suisse à la Malaisie, lancée le 29 janvier».

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