Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2016

08/11/2016

L’AMF nomme un nouveau directeur de la division régulation de la gestion d’actifs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 7 novembre, la nomination de Matthieu Lucchesi au poste de directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs au sein de la direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). L’intéressé était jusqu’à présent adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs. Matthieu Lucchesi succède ainsi à Franck Guiader, en charge de la division FinTech, Innovation et Compétitivité. Matthieu Lucchesi, 31 ans, est diplômé d’un magistère de droit des affaires de l’université Paris Il Panthéon-Assas et de l’université Harvard Law School. Il est avocat au barreau de New York. Après différentes expériences en cabinets d’avocats en droit des affaires et en droit financier à Paris et à New York, il rejoint, en 2012, l’Autorité des marchés financiers en tant que chargé de mission au sein de la Direction de la gestion d’actifs. Il est alors chargé de l’analyse de problématiques juridiques soulevées dans le cadre de l’agrément et du suivi des sociétés de gestion de portefeuille et de leur fonds. II a été également impliqué dans la mise en œuvre en France de textes européens adoptés après la crise financière de 2007-2008, comme la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et le règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré. En 2014, Matthieu Lucchesi intègre la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) et participe, en tant que chargé de mission senior, aux différents travaux sur la gestion d’actifs, tant au niveau européen et international. En septembre 2015, il devient adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs.En parallèle, Vanessa Casano a été nommée adjointe au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs. L’intéressée, âgée de 38 ans, est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux et d’un Master spécialisé de droit des affaires internationales et management de l’ESSEC. Elle débute sa carrière en 2002 chez Lyxor Asset Management, au sein de la plateforme de gestion alternative, en tant que structureur de fonds d’investissement et fonds de fonds. En 2005, elle rejoint CASAM (devenue Amundi) et participe à la construction et au lancement de sa plateforme de gestion alternative, avant d’intégrer en 2006 les activités de dérivés actions de BNP Paribas à Londres, puis Paris, en tant que structureur de solutions de levier pour les fonds de hedge funds et développeur de l’offre prime brokerage. Elle rejoint la DRAI en mars 2015, au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs où elle prend en partie en charge la négociation des travaux sur les mesures d’application du règlement PRIIPs. Elle est également impliquée dans les travaux internationaux et représente l’AMF au comité 5 de l’OICV dédié à la gestion d’actifs.
08/11/2016

L’AMF regrette le projet d’augmentation de la taxe sur les transactions financières en France

Interrogé par Les Echos sur le risque d’une augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la française et d’une suppression éventuelle du dispositif sur les actions gratuites, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), estime qu’il « vaut mieux éviter de prendre des mesures qui peuvent être interprétées comme des contre-signaux par les entreprises internationales ». L’enjeu est loin d’être anecdotique à l’heure où l’AMF a ouvert un guichet unique pour favoriser l’implantation de sociétés financières à Paris à la suite du Brexit. « Je n’ai jamais été un chaud partisan de la TTF, poursuit Gérard Rameix. A moins d’avoir une taxe couvrant au minimum tout le continent européen, il y a un risque fort que certaines activités se déplacent ailleurs qu’en France. Tout cela ne peut que brouiller le message envoyé à la Place et surtout à l’extérieur de nos frontières. »
08/11/2016

L'OICV consulte sur les produits et services non traditionnels

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a lancé le 7 novembre une consultation («Other CRA Products») sur les produits ou services non traditionnels proposés par les agences de notation. Ces produits et services non traditionnels sont entre autres les notations privées, les notations confidentielles, les notations attendues, les notations indicatives, les notations prospectives, les notations préliminaires ou encore les spreads de CDS, les indices obligataires et les outils d'évaluation de portefeuilles.L’objectif de la consultation est notamment de clarifier l’information fournie par les participants dans le cadre de deux questionnaires publiés dans le courant de l’année 2015. Le document de consultation souhaite également avoir le point de vue des participants sur leur compréhension de ces produits et services et sur leurs aspects spécifiques par rapport aux notations traditionnelles payées par les émetteurs ou souscripteurs.La consultation est ouverte jusqu’au 5 décembre 2016.
Altice
08/11/2016

Altice transige avec l’Autorité de la concurrence pour le rachat de SFR

L’Autorité de la concurrence a infligé mardi une amende conjointe de 80 millions d’euros à Altice et SFR Group, contrôlés par Patrick Drahi, pour avoir entamé, avant autorisation, les opérations de fusion avec SFR et Virgin Mobile en 2014. Cette décision est «une première en Europe et dans le monde par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée», indique l’autorité dans un communiqué. Il s’agit également de la première sanction prononcée par Isabelle de Silva, récemment nommée à la tête de l’autorité en remplacement de Bruno Lasserre.
08/11/2016

L’application du règlement Priips devrait être reportée d’un an

Comme les professionnels de la gestion le demandaient depuis des semaines, Bruxelles devrait reporter de janvier 2017 à janvier 2018 l’entrée en vigueur du règlement Priips (Packaged Retail and Insurance-base Investment Products), qui vise à améliorer la protection des épargnants via la remise à la clientèle de détail d’un «document d’informations clés», préalablement à la souscription de tout produit financier. Ce délai supplémentaire, jugé nécessaire pour peaufiner les normes techniques du règlement, permettrait d’aligner son application avec celle des directives marchés financiers (Mifid 2), ce que souhaitent les professionnels afin d’être en mesure de coordonner la mise en œuvre de ces dispositifs. La finalisation du dossier et son calendrier seront abordés aujourd’hui lors de l’Ecofin, avant de figurer demain au menu du collège de la Commission européenne qui doit formellement décider de ce report.
07/11/2016

Le dossier Madoff est loin d'être clos

L’année 2008 a été l’année de la crise financière mais aussi celle de la découverte le 8 décembre 2008 de la gigantesque fraude commise par Bernard Madoff et sa société (Bernard L. Madoff Investment Services – BLMIS). Huit ans après, le dossier est loin d’être clos, des dizaines de procédures judiciaires étant encore en cours non seulement aux Etats-Unis, mais également en Suisse et en Europe, rapporte Le Temps. Certaines de ces actions ont conduit à des résultats concrets, essentiellement suite à des arrangements extrajudiciaires avec la masse de BLMIS. Le liquidateur de cette société a ainsi été en mesure de recouvrer au 28 octobre 2016 une somme de 11,2 milliards dollars et a distribué un dividende représentant au total 9,47 milliards de dollars, soit environ 58% des productions admises dans la masse de BLMIS. Le liquidateur conserve en outre des actifs importants, qui devraient être distribués à terme aux investisseurs floués, une fois certaines décisions judiciaires rendues. Un fonds séparé a par ailleurs été mis sur pied par le Département de Justice américain, le «Madoff Victim Fund» (MVF), lequel dispose de sommes substantielles (estimées à 4 milliards de dollars) destinées elles également à être distribuées aux victimes de Bernard Madoff. Au total, certains estiment qu’à terme, la quasi-totalité des productions admises pourrait être couverte par les remboursements du liquidateur et du MVF. Les prétentions admises par le liquidateur se négocient d’ailleurs actuellement aux alentours de 70% de leur valeur faciale.Cela dit, le taux de remboursement annoncé par le liquidateur de BLMIS est calculé par rapport au montant des productions admises. Or ce montant (aujourd’hui de 15,08 milliards dollars) ne reflète qu’une partie des pertes effectivement encourues par les investisseurs. En réalité, le montant total des pertes serait proche de 65 milliards de dollars. Près de la moitié des recouvrements du liquidateur correspond à un seul arrangement, le dossier Picower, qui a conduit au remboursement à lui seul de 5 milliards de dollars. Si l’on exclut ce paiement, les efforts des liquidateurs apparaissent bien moins concluants, notamment au vu des honoraires encaissés. Huit ans après la déconfiture de Madoff, un grand nombre d’investisseurs n’ont reçu aucun remboursement, en particulier ceux ayant investi au travers d’un fonds «feeder». Le MVF pour sa part n’a quasiment rien distribué à ce jour. Pour nombre d’investisseurs, la situation a par ailleurs été compliquée par le blocage de leurs avoirs par leur banque dépositaire, elle-même actionnée ou menacée d’actions révocatoires par le liquidateur de BLMIS ou les fonds «feeder».
07/11/2016

L'épargne doit plus que jamais être investie sur le long terme

François Villeroy de Galhau a une nouvelle fois plaidé pour le développement de l'épargne de long terme. «L'épargne devrait être réorientée sur le long terme, plus facilement que sur la prise de risque», a déclaré le gouverneur de la Banque de France le 4 novembre, à l’occasion d’une conférence sur l’avenir de l'épargne. L'économie en a besoin, les épargnants aussi. Les Européens n’aiment pas beaucoup les actifs risqués mais ils sont aussi de plus en plus préoccupés par l’allongement de l’espérance de vie et la nécessité de mieux préparer financièrement le passage à la retraite alors que les régimes par répartition maigrissent comme peau de chagrin. Il est donc tout à fait logique dans ce contexte de proposer de nouveaux produits d'épargne qui permettraient aux intermédiaires, notamment les assureurs, d’investir dans l'économie, et qui assureraient aux épargnants des rendements sur le long terme, selon lui. Il faudrait aussi que cette épargne puisse mieux circuler en Europe pour qu’elle soit dirigée là où les besoins en investissements sont les plus urgents. La solution existe déjà, sous la forme de l’Union des marchés des capitaux (CMU) ou plutôt, selon la formule préférée par François Villeroy de Galhau, l’Union pour le financement et l’investissement (FIU), qui fusionnerait les initiatives déjà en place, CMU, plan Juncker et Union bancaire pour leur donner plus de poids et d’impact. Le gouverneur de la Banque de France complèterait le dispositif avec des mesures susceptibles de faire tomber les barrières à l’investissement transfrontalier. Par exemple, le développement d’un écosystème paneuropéen dédié au capital risque, qui permettrait des investissements de plus grande taille dans les jeunes entreprises en forte croissance. Il faudrait également lever les barrières au financement de fonds propres en favorisant la convergence des régimes de faillites ou encore en standardisant l’information financière sur les entreprises européennes, y compris les PME. Les participants à la conférence, unanimes sur la nécessité de favoriser l'épargne de long terme, ont toutefois relevé que l’environnement n'était pas vraiment propice à son essor. Le bas niveau des taux d’intérêt, notamment, incitait les prestataires de régimes de retraite à diminuer, voire supprimer les garanties, comme l’illustrent bien l’abandon progressif des prestations définies au bénéfice des contributions définies au Royaume-Uni ou l'évolution des «variable annuities» aux Etats-Unis. En outre, le comportement du consommateur a évolué. Le consommateur contemporain ne raisonne plus sur des échéances aussi longues que par le passé et il est très attentif à l’aspect «liquidité» . «Cette évolution de l’attitude du consommateur ne devrait pas être sous-estimée», a souligné Felix Hufeld, président de la Bafin. Le responsable a également évoqué le «méga-trend» de la numérisation qui irrigue tous les secteurs de la société et dont on ne peut encore mesurer toutes les conséquences.
07/11/2016

Les sociétés de gestion s'attaquent au problème de la diversité ethnique

Pour le première fois, trois des principales sociétés de gestion dans le monde – Capital Group, M&G Investments et Legg Mason - ont publié des données sur la diversité ethnique de leurs salariés, rapporte le FInancial Times fund management. Par ailleurs, 40 maisons de gestion et institutions financières, dont Aberdeen, Allianz Global Investors, Carmignac Gestion, Schroders et Legal & General Investment Management, vont commencer à recueillir des données sur la diversité dans leurs organisations pour la première fois dans le cadre du Diversity Project, une initiative qui sera lancée mardi à Londres. Le projet, soutenu par plusieurs personnalités influentes, dont Helena Morrissey, présidente de l’Investment Association, veut apporter des réponses aux accusations selon lesquelles le secteur est un club de vieux garçons qui protège les intérêts des hommes blancs d'âge mûr. Le Diversity Project demandera à ses membres de sonder les salariés sur un certain nombre de métriques, dont leurs antécédents socio-économiques, leur parcours universitaire, leur héritage ethnique et leur nationalité, de manière à pouvoir mesurer l’hétérogénéité de leurs effectifs. Chaque société impliquée dans le projet soumettra une liste de questions formulées par Mercer à une sélection de 50 salariés dans différents départements. Les résultats finaux, qui incluront des données sur environ 2.000 salariés dans la gestion d’actifs, seront publiés au deuxième trimestre 2017.
07/11/2016

Gina Miller pense que le Brexit sera un "désastre" pour les fonds britanniques

Gina Miller, dont l’action en justice a obligé le gouvernement britannique à soumettre son projet de quitter l’Union européenne à un vote du parlement, a déclaré que le Brexit sera «un désastre» pour le marché britannique de la gestion d’actifs et va provoquer un «exode» des sociétés internationales de Londres, rapporte le Financial Times. L’intéressée, qui indique avoir eu des menaces répétées à sa sécurité depuis la décision de justice la semaine dernière, pense que les sociétés de gestion basées au Royaume-Uni vont perdre les précieux droits associés au passeport européen.
07/11/2016

Bruxelles va reporter à 2018 l’entrée en vigueur de PRIIPs

Comme les professionnels de la gestion d’actifs le réclament depuis des semaines, Bruxelles devrait retarder de janvier 2017 à janvier 2018 l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), rapporte Les Echos. Ce texte vise à améliorer l’information et la protection des épargnants via la remise aux clients de détail, préalablement à la souscription de tout produit financier, d’un « document d’informations clefs». La finalisation du dossier et son calendrier seront abordés mardi lors de l’Ecofin – qui réunit les ministres des Finances des Etats membres – puis seront mercredi au menu du collège de la Commission européenne, à qui revient la décision formelle du report d’entrée en vigueur, précise le quotidien économique. Ce report d’un an permettrait d’aligner son entrée en vigueur avec celle de la directive MiFID II.
07/11/2016

L'EBA propose un cadre prudentiel allégé pour les sociétés d'investissement

Répondant à une demande de la Commission européenne, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le 4 novembre une proposition visant à créer un cadre de capital et de liquidité «simple, proportionné et plus adapté à la nature» des activités des sociétés d’investissement. La proposition concerne les sociétés «qui ne sont pas jugées systémiques et semblables à des banques», avec «des business model différents et des risques inhérents», mais qui doivent aujourd’hui se soumettre aux exigences de la directive CRD et du règlement CRR. L’EBA recommande un cadre prudentiel axé sur les risques que les entreprises d’investissement posent à leurs clients, à l’intégrité et à la liquidité du marché. Les exigences en fonds propres devraient être calculées sur la base des facteurs de capital (K-factors) qui sont attribués à l’un de ces deux grands types de risques. Par conséquent, les entreprises qui présentent plus de risques pour les clients et les marchés devraient se voir imposer des exigences plus élevées en capital que celles qui posent moins de risques. De même pour les entreprises qui posent plus de risques à elles-mêmes que les autres, à risque client et marché égal. La consultation court jusqu’au 2 février 2017. L’EBA compte ensuite donner avant le 30 juin son opinion à la Commission européenne.
07/11/2016

L'analyse de NewsManagers : pourquoi la réforme américaine des fonds monétaires va influencer l’Europe

On ne sait pas quand, ni encore vraiment comment, mais c’estun fait. L’Europe va réformer un marché de 1.200 milliards d’euros d’encours, celui des fonds monétaires. Et de l’avis des spécialistes, elle pourra s’inspirer de la toute dernière réforme appliquée par les Etats-Unis. « Vu les conséquences que cette réforme a eues, il y aura peut-être des leçons à en tirer pour le marché européen », estime Brian Reid, chef économiste de l’association américaine ICI. « Les enseignements de ces réformes et la potentielle disruption amenée par le Brexit vont probablement influencer les débats alors que l’Europe se prépare à introduire sa propre réforme sur les fonds monétaires », confirme de son côté Alastair Sewell, senior director dans l’équipe de recherche de FitchRatings. Le 14 octobre dernier, le système américain des valeurs liquidatives constantes à 1 dollar (les CNAV), qui existait pour les fonds monétaires diversifiés (appelés aussi les « prime funds »), a purement et simplement disparu. Leur valeur liquidative est devenue flottante. Comble du comble pour les investisseurs, la SEC les a en outre autorisés à utiliser des mécanismes visant à ralentir les demandes de rachats en cas de stress des marchés, tels que la fermeture temporaire du fonds ou l’augmentation des commissions de rachats. L’objectif est d’éviter le même type de panique systémique qui s’était emparée du marché en2008 quand de grands « prime funds », considérés comme les placements les plus sûrs, avaient dû revoir leur valorisation à la baisse compte tenu de la faillite de Lehman Brothers, un gros émetteur de titres courts.Aujourd’hui, seuls les fonds monétaires investis en dette d’Etat peuvent conserver la protection garantie du capital. L’effet collatéral a été saisissant. Par anticipation, 482 milliards de dollars d’encours ont disparu en un an des fonds monétaires diversifiés, tandis que les encours des fonds investis exclusivement en emprunts d’Etat ont grossi de 550 milliards de dollars. Ces derniers sont passés à plus de 1.500 milliards. « La réforme de la SEC a provoqué un effondrement du nombre de sociétés de gestion qui proposent des fonds monétaires aux Etats-Unis, explique Brian Reid. Elles sont passées de 141 en 2008 à 77 cette année ».Autre effet collatéral, « le marché des‘commercial papers’ (titres de créance de court terme émis par les banques et les entreprises, NDLR) a été divisé par plus de deux depuis son pic de 2.200 milliards de dollars en 2007 », indique Bernard Aybran, directeur de la multigestion chez Invesco. Les banques américaines, mais aussi européennes, qui utilisent beaucoup ce marché pour refinancer leurs transactions en dollars, ont vu leur possibilité de financement court terme en dollars se réduire drastiquement.Autre effet de bord, le taux Libor, qui sert de référence à un nombre colossal de contrats de crédit à travers le monde pour les banques, les entreprises et les particuliers, a atteint son plus haut niveau depuis 2009. « L’effet sera permanent. Nous pensons que seule une petite partie de l’argent reviendra dans les ‘prime funds’, et ce uniquement après une longue période de transition. Et les coûts resteront élevés pour les banques européennes », commente Brian Reid. « Le fait que ces réformes américaines aient déclenché un flux aussi massif d’actifs sera un facteur important dans le débat réglementaire en Europe », assurent les analystes de FitchRatings. Cela devrait notamment conduire à une implantation plus lente et plus souple pour éviter les mêmes distorsions.Si le marché français ne connaît que les fonds monétaires à VL variable, le reste de l’Europe a commencé à adopter les fonds à VL constante, un produit finalement importé des Etats-Unis, jusqu’à représenter en un temps record la moitié des 1.200 milliards d’euros d’encours de fonds monétaires européens. Commencée en 2013, la réforme européenne a déjà été assouplie comparée à ses premières versions et cela devrait continuer en raison de l’expérience américaine. « En particulier, elle pourrait favoriser l’adoption des fonds monétaires à valeur liquidative à faible volatilité ‘low volatility’, (LVNAV). Ces fonds auraient en effet la capacité d’investir dans les titres de court terme des banques et des entreprises et offrir une alternative fiable aux fonds à VL constante s’ils sont adoptés de manière permanente », explique FitchRatings. Une des dernières propositions européennes se limitait à une période de transition pour l’installation des LVNAV mais qui pourrait effectivement être revue. De même, des mécanismes de limitation de la liquidité devraient leur être attachés. Les CNAV quant à eux devraient être réservés à la dette souveraine européenne.L’agence souligne que les mécanismes spécifiques pour freiner la liquidité de ces fonds pourraient affecter leur rendement, qui sont déjà à un niveau très bas, inférieur même à celui des fonds monétaires américains.« En attendant l’implantation de la réforme, le marché mondial des fonds monétaires fonctionnera à deux vitesses. D’un côté, les ‘prime funds’ aux Etats-Unis qui opéreront avec une VL variable et de potentielles limites à la liquidité. Et de l’autre, des fonds monétaires domiciliés en Europe mais qui pourront être libellés en dollars avec un portefeuille identique et fonctionneront avec une VL constante et des investisseurs moins soumis à des risques de limitations de la liquidité », note FitchRatings. Une preuve que l’internationalisation de la réglementation a encore du chemin à parcourir…
04/11/2016

Gina Miller, 51 ans, gérante de fonds, se bat contre le Brexit... et gagne

La presse britannique faisait ce 3 novembre ses choux gras du cas Gina Miller. Le «Telegraph» a publié une photo pleine page de cette splendide Guyanaise, gérante de fonds, qui arbore un large et magnifique sourire alors que la Haute Cour de justice de Londres a statué que le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. «Qui est Gina Miller ?», s’interrogent en cœur la BBC et le Telegraph. Elle est en fait gérante pour le compte de la société de private equity SCM Private qu’elle a cofondée en 2014 avec son mari. Connue pour ses nombreuses actions philanthropiques, Gina Miller est née en Guyane mais a grandi au Royaume-Uni. «Elle est la chef de file de l’action en justice historique menée contre le Premier ministre (britannique) en faisant valoir que les membres individuels du Cabinet n’ont pas le pouvoir légal de déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne qui vise à quitter l’Union européenne sans l’autorisation préalable du Parlement et des députés», indique le journal. Sur ce point, la Haute Cour de justice de Londres a été très claire : «La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement» qui ne jugeait pas utile ce vote. «La Cour accepte l’argument principal des requérants», ont ajouté les juges. Cette décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l’UE, même si le gouvernement a fait appel car le Parlement était en majorité pour le «Remain» avant le vote de la population.Au pied des marches de la Haute Cour, et avant que le gouvernement n’ait annoncé qu’il allait faire appel de la décision, Gina Miller, 51 ans, s’est réjouie devant un parterre de photographes et cameramen de cette décision. Celle qui affirme avoir reçu des menaces de mort pour son engagement, a déclaré : «le résultat d’aujourd’hui nous concerne tous, il ne s’agit pas de moi ou de mon équipe. Cela concerne notre Royaume-Uni et toutes ses perspectives. Ce n’est pas comment chacun de nous a voté. Chacun d’entre nous a voté pour un pays meilleur et pour un meilleur avenir. Dans cette affaire, il s’agit de processus pas de politique», explique-t-elle, appelant le gouvernement a prendre une «sage décision». Reste que pour beaucoup de sociétés de gestion, l’implication d’une gérante dans un processus qui ne fait que poser plus d’incertitude sur le déroulé du Brexit et donc sur le secteur de la gestion, doit être des plus surprenantes. La Cour suprême, la plus haute juridiction de Grande-Bretagne, pourrait examiner le recours du gouvernement entre le 5 et le 8 décembre.
04/11/2016

Dix-neuf investisseurs s'attaquent aux activités pétrolières dans les hautes mers de l'Arctique

Mirova, Natixis Asset Management et trois autres investisseurs - l’Erafp, l’Ircantec et Prefon - sont à la tête d’un groupe d’investissement à l’initiative d’une déclaration dénonçant les activités d’exploration pétrolières et gazières dans l’Arctique. Cette déclaration réunit 19 signataires au total, dont Actiam, Axa Group, Bank J. Safra-Sarasin, BNP Paribas Investment Partners, Boston Common, Church of Sweden, Danske Capital, EdenTree, Friends Fiduciary Corporation, Nei Investments, Pax World Mutual Funds, Skandia, Trillium Asset Management et Zevin Asset Management. Les actifs sous gestion de ces investisseurs s’élèvent à plus de 5.000 milliards d’euros.Selon un communiqué, cette déclaration s’adresse aux sociétés pétrolières et gazières actives dans la région ainsi qu’aux membres du Conseil de l’Arctique. C’est un appel urgent à la protection de la zone contre les activités d’exploration pétrolière, ainsi qu’au respect des engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans cette région particulièrement riche en hydrocarbures. « Nous sommes extrêmement fiers de mener cette action, qui représente un engagement fort de la part des investisseurs internationaux, a commenté Philippe Zaouati, directeur général de Mirova. L’ensemble des signataires appellent au respect des engagements pris en matière de lutte contre le changement climatique. A la veille du Climate Finance Day de Casablanca, nous souhaitons que les entreprises et les responsables politiques fassent de la question de l’Arctique une priorité, et qu’ils recherchent des solutions pour une meilleure protection de la région. » La déclaration sera envoyée aux Etats membres du Conseil de l’Arctique, ainsi qu’aux participants permanents et aux observateurs de ce Conseil. Les signataires demandent un moratoire à durée indéterminée sur toutes les activités pétrolières et gazières dans les hautes mers arctiques. Ce sont en effet les seules zones de l’océan Arctique qui ne dépendent d’aucune souveraineté nationale. De plus, les investisseurs demandent à ce que les territoires souverains de l’Arctique et les Etats membres du Conseil tiennent compte des engagements nationaux de lutte contre le changement climatique avant de délivrer des licences d’exploitation ou d’en prolonger. Ils demandent également aux Etats d’appliquer des critères communs plus stricts, pour que seules les entreprises présentant des risques opérationnels minimaux reçoivent des autorisations, et que les populations autochtones participent davantage au processus d’approbation des projets. Les investisseurs plaident également en faveur d’un moratoire volontaire des entreprises pétrolières et gazières susceptibles de mener des activités de forage dans les mers gelées de l’Arctique, du fait des incertitudes technologiques qui entourent aujourd’hui les mécanismes de récupération du pétrole. De plus, ils souhaitent que les entreprises pétrolières s’abstiennent d’explorer les zones qualifiées « de haute importance écologique » par le Conseil de l’Arctique, et ce quelles que soient leurs autorisations légales, en vertu du principe de précaution. Enfin, ils appellent les entreprises pétrolières à rendre publiques leurs licences pour cette région, c’est-à-dire à dévoiler leurs zones d’exploitation, l’échéance de ces licences et leurs intentions de les prolonger ou non, pour ainsi s’aligner avec leurs engagements plus larges de lutte contre le changement climatique.
04/11/2016

HSBC est menacé d'un procès en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale

Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle du groupe HSBC Holdings et de sa filiale suisse de banque privée dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par cette dernière en 2006-2007, indiquait ce 3 novembre Reuters, se basant sur une «source proche de l’enquête». Le réquisitoire date du 18 octobre dernier, a précisé la source. Le PNF demande que les deux entités soient jugées pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il a par ailleurs requis le renvoi en correctionnel de deux anciens cadres de la filiale suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, a précisé la source.Les juges ont évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que la filiale suisse de banque privée du groupe HSBC aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, selon une autre source. Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l’ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le «business» a été réduit de près de 70%.
04/11/2016

Selon l'AMF et la Banque de France, le secteur financier doit se préparer à un "hard Brexit"

Les banques et sociétés d’assurance de la zone euro doivent se préparer à l'éventualité d’un «hard Brexit» qui limiterait l’accès du Royaume-Uni au marché unique de l’Union européenne (UE), a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque de France lors d’une table ronde sur le Brexit à l’Assemblée nationale que Reuters a pu suivre."Je crois important que les banques et assureurs de la zone euro commencent à envisager une stratégie alternative en cas de hard Brexit», a dit François Villeroy de Galhau. Intervenant également lors de cette réunion, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Gérard Rameix a estimé que le secteur financier était le plus exposé aux risques liés au «divorce» entre Londres et l’UE. «Je ne vois pas le Brexit comme un choc pour la zone euro (qui serait) systémique (...), je n’y vois même pas une véritable menace pour le financement de l'économie», a-t-il indiqué. «En revanche, on a un risque fort (...) d’une moindre efficacité du système financier européen et donc d’un accroissement des coûts tant pour les émetteurs que pour les investisseurs», a-t-il précisé.
04/11/2016

La BCE veut harmoniser la supervision des petites banques

La Banque centrale européenne (BCE) souhaite faire converger l’application des règles prudentielles pour les plus petites banques de la zone euro. Elle a lancé jeudi après-midi une consultation sur ce sujet. Les parties prenantes ont jusqu’au 5 janvier prochain pour y répondre. L’objectif est de «garantir ainsi une égalité de traitement et le bon fonctionnement du système bancaire de la zone euro dans son ensemble», écrit la BCE dans un communiqué. Une application incohérente des différentes options offertes par la régulation risque à ses yeux de «compromettre la solidité d’ensemble du cadre de surveillance ainsi que la comparabilité des exigences prudentielles entre les établissements de crédit». La BCE assure qu’elle a pris garde de respecter le principe de proportionnalité et que les autorités nationales pourront conserver une certaine souplesse sur certains aspects de la régulation.
BCE
03/11/2016

La BCE veut harmoniser les règles prudentielles des petites banques

La Banque centrale européenne (BCE) souhaite faire converger l’application des règles prudentielles pour les plus petites banques de la zone euro. Elle a lancé jeudi après-midi une consultation sur ce sujet. Les parties prenantes ont jusqu’au 5 janvier prochain pour y répondre.

Sujets d'actualité

Tous les sujets