L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 24 novembre, le lancement d’une consultation sur les simulateurs de performances futures, des outils offerts par de plus en plus d’acteurs aux investisseurs particuliers lors de la commercialisation de solutions d’épargne. « Ces outils de pédagogie laissent parfois apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes, juge l’AMF. La réglementation applicable à la variété des acteurs susceptibles d’offrir ce service mérite d’être clarifiée. » Les contributions à cette consultation publique doivent être transmises à l’AMF d’ici le 20 janvier 2017. Pour justifier sa démarche, le régulateur constate « la multiplication d’offres d’outils de simulation de performances futures, directement accessibles en ligne ou mis à disposition des conseillers en agences, proposées par des acteurs traditionnels ou non, en vue de la commercialisation de solutions d’épargne (instruments financiers, mandats de gestion, etc.) ». Ces outils doivent permettre à l’investisseur potentiel de réaliser lui-même son propre bilan et un certain nombre de simulation. Concrètement, les prospects sont invités à remplir, en ligne, des questionnaires standardisés dans lesquels ils définissent généralement le montant de leur investissement initial, de leur versement mensuel, le choix de leur profil de risque ainsi que le montant qu’ils souhaitent atteindre à un horizon donné. En fonction du paramétrage de l’outil (algorithme), des projections d’évolution de la valeur de l’investissement du client sont alors générées, prévoyant plusieurs scénarios possibles, des plus pessimistes aux plus optimistes. Ces simulations sont proposées en amont du conseil ou du service d’investissement réalisé, note l’AMF.Or, aux yeux du régulateur, « les éléments diffusés laissent apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes ». L’AMF souhaite donc clarifier la réglementation applicable aux acteurs susceptibles d’offrir ce type de service et « étudier l’opportunité d’adapter sa doctrine le cas échéant et/ou de recenser les bonnes pratiques dans la conception et la diffusion de ces outils ».
Alors que la saison des AG s’est terminée depuis quelques temps déjà, Proxinvest vient de publier un compte rendu ainsi que les détails de sa politique de vote pour l’année 2017. Elle indique ainsi que «face à l’introduction d’un nouveau vote ex-ante contraignant sur les principes, la répartition et les critères de rémunération, les conseils d’administration devront revoir les politiques de rémunération» et rappelle du coup ses attentes en matière de structure de rémunération. Elle demande par exemple que les rémunérations fixes soient inférieures ou égales à la médiane de l’indice de cotation de l’entreprise (CAC 40, SBF 80), et que les rémunérations variables totales ne dépassent pas 300% du fixe.L’association prévient aussi qu’en 2017, son soutien au « Say On Pay » sera désormais conditionné à la communication «a minima» du poids et du taux de réalisation de chaque critère de performance. Par ailleurs, Proxinvest dit qu’elle «accordera une attention particulière à l’évolution des salaires au sein du groupe et à la définition de critères extra-financiers quantifiés et mesurables».Les administrateurs membres d’un comité des rémunérations qui n’aurait pas apporté de réponse suffisante suite à un rejet des actionnaires feront l’objet d’une opposition lors de leur renouvellement et toute nouvelle hausse des jetons de présence se verra opposée. Ceci est potentiellement le cas chez Renault, Alstom et Solocal Group.Enfin, Proxinvest veillera à un meilleur contrôle des risques liés à l’endettement et recommande une consultation des actionnaires sur la politique d’endettement maximale et les clauses de remboursement anticipé de la dette en cas de changement de contrôle.
«Il est essentiel que les ressources affectées à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ne soient pas plafonnées à des niveaux incompatibles avec la poursuite de ses actions. La proposition dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2017 d’un abaissement de 3 millions d’euros de ces ressources est inopportune», a regretté ce matin François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, en introduction d’une conférence du régulateur français sur les banques et les assurances face à la révolution digitale. «Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni», a-t-il ajouté.
Dans un guide destiné aux PME et aux ETI, le régulateur rappelle sa doctrine et les obligations des émetteurs en matière de communication et d’information financière. Ce vade-mecum reprend notamment les principes de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants; les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires; les interventions sur les titres et les sujets de marché; la gouvernance, ainsi que les informations comptables IFRS.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier le lancement d’une consultation publique sur une évolution du cadre règlementaire régissant les simulateurs de performances futures. «Lors de la commercialisation de solutions d’épargne, de plus en plus d’acteurs offrent la possibilité à leurs clients potentiels d’effectuer des simulations de performances futures», écrit l’AMF. «Or, ces outils de pédagogie laissent parfois apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes». L’AMF propose notamment d’harmoniser les règles pour tous les acteurs et d’introduire un message standardisé d’avertissement.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé, ce 23 novembre, avoir complété sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques. Au cours des dernières années, le régulateur a en effet constaté un fort développement de la commercialisation de contrats d’assurance vie à travers des sites internet ou des applications mobiles. Une tendance qui s’observe à toutes les étapes de la commercialisation, de la collecte d’informations jusqu’à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil. « Les contrôles d’acteurs de taille importante du marché français, menés par les services de l’ACPR, ont permis de définir les bonnes pratiques en la matière », évoque le régulateur. Dans ce contexte, le collège de supervision de l’ACPR a complété, le 14 novembre dernier, sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, via l’adoption d’une annexe (accessible sur son site internet) dédiée au recueil des informations à travers une interface numérique. Ce court document de six pages « illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique (application mobile, site internet…) », indique l’ACPR. L’autorité propose donc plusieurs exemples opérationnels sur les modalités de recueil et de traçabilité des informations, l’exploitation des données ou encore les moyens et procédures mis en place. « Les professionnels sont invités à adapter ces exemples de bonnes pratiques à la complexité des contrats qu’ils proposent et à leurs propres modalités de commercialisation, selon qu’ils utilisent uniquement une interface numérique lors de la distribution des contrats ou qu’ils combinent plusieurs canaux de distribution », avance l’ACPR. La publication de ce document s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement par le régulateur, en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein du pôle commun ACPR-AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.
Les Etats-Unis ne recevront pas d’informations bancaires de la Suisse dans le cadre du nouveau système d’échange automatique de renseignements (EAR), rapporte le quotidien Le Temps. Le Conseil fédéral a rayé Washington des juridictions partenaires en raison d’une levée de boucliers dans les milieux bancaires et politiques, a-t-il annoncé le 23 novembre. Parmi les grands pays développés, les Etats-Unis sont les seuls à n’avoir pas souscrit au principe de l’échange automatique, préférant appliquer leur propre système, Fatca, imposé aux banques suisses il y a déjà des années.
L'exécutif européen propose de fusionner le TLAC et le MREL et de créer une nouvelle catégorie de dette bancaire senior non préférée, comme l'a déjà fait la France.
A l’occasion de la Conférence de L’Agefi sur les infrastructures ce jeudi, Frédéric Blanc-Brude, directeur de l’Edhec Infrastructure Institute-Singapour, commente les dernières évolutions.
«D’ici 2025 nous devons avoir fait de Paris le «hub» de la gestion d’actifs d’un marché européen unifié de 450 millions d’habitants, dont j’exclus le Royaume-Uni». Voilà en substance le message délivré ce 22 novembre par Didier Le Ménestrel, président de la mission compétitivité de l’AFG et par ailleurs, patron de La Financière de l’Echiquier. Après le dévoilement il y a quelques jours de 7 mesures issues du rapport Frog pour améliorer la distribution de fonds à l’international et l’attractivité de la place de Paris, voici donc désormais un Livre Blanc et 10 «solutions» pour «changer la donne» en termes, cette fois, de compétitivité de la place de Paris. De nombreux points sont communs avec les mesures du rapport Frog qui avaient été soutenues par l’AMF, le gendarme de la Bourse. Mais quelques propositions, objets d’un intense lobbying à Paris et auprès de la Commission européenne, tranchent avec ces dernières. «La fiscalité n'étant jamais loin» dans les réformes qu’elle demande, l’AFG souhaiterait la création de zones franches pour l’industrie de la gestion d’actifs «dans l’Est de la France et en région parisienne». «L’idée est de rapatrier les emplois délocalisés au Luxembourg. Il y a 75.000 Français qui passent chaque matin la frontière pour y travailler dans la finance. Or, à la base, le Luxembourg n’avait aucun avantage compétitif si ce n’est celui de sa fiscalité. Cela vaut aussi pour Dublin. Je suis sûr qu’en rapatriant ces emplois, avec les nouvelles cotisations, l’Etat s’y retrouverait au final en matière fiscale», estime Yves Perrier, président de l’AFG et directeur général d’Amundi. Reste à savoir quel genre d’accueil ce type de propositions peut avoir auprès des politiques.L’AFG est revenue également sur une des idées européennes de la Commission qu’elle soutient depuis longtemps: celle de la création d’un produit d'épargne retraite individuel commun à tous les européens. L’AFG prépare à ce propos un autre Livre Blanc et souhaite «faire de Paris un point d’entrée sur ce sujet». «Si on veut être écouté, il faut un produit commun à tous», assure Didier Le Menestrel.Enfin, l’AFG propose également la création d’un ISIN (numéro d’identification) en «EU» pour les OPC européens soumis à une directive prévoyant une libre circulation. «Il est étonnant que lorsqu’on l’on pense format Ucits aujourd’hui, on pense Luxembourg, on pense à l’ISIN «lux». Le Luxembourg s’est approprié un une forme de label qui est à la base européen. Et cela, la Commission l’a très bien entendu de notre part, nous avons reçu un bon accueil. Notre proposition a en outre été reprise par l’Efama, l’association européenne de la gestion», explique Didier Le Menestrel. Pour qui en doutait, le combat semble enfin vraiment lancé.
Le régulateur financier américain, la Finra, a demandé lundi à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, d'étendre son autorité pour lui permettre d’intervenir plus rapidement pour bloquer des comportements manipulateurs sur les marchés, indique L’Agefi. La Financial Industry Regulatory Authority (Finra), une organisation professionnelle américaine qui a pour mission de superviser l’ensemble des intermédiaires financiers (courtiers, prestataires de services d’investissement...), vise en particulier les pratiques de «spoofing» et de «layering», qui consistent à placer des ordres fictifs, suffisamment importants ou nombreux pour influencer le prix d’un titre. Le ou les traders impliqués peuvent ensuite acheter ou vendre à un prix plus intéressant, avant d’annuler les ordres fictifs.«La Finra s’inquiète de l’absence de méthode rapide par laquelle elle pourrait empêcher des activités de trading perturbatrices de perdurer après leur identification sans recourir à une procédure disciplinaire formelle qui peut souvent prendre des années, explique l’association. D’autant que, pendant le déroulement de la procédure disciplinaire, le comportement continue souvent.» Dans sa demande, la Finra souligne que l’opérateur boursier Bats a récemment obtenu de pouvoir suspendre des membres de ses échanges en cas de pratiques similaires.
La Commission européenne a publié mercredi sa proposition de réforme des règles bancaires européennes existantes, dont L’Agefi avait dévoilé les grandes lignes la semaine dernière. Les textes présentés aujourd’hui modifient les actes législatifs suivants: le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) adoptés en 2013, ainsi que la directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (règlement MRU) adoptés en 2014.
Tout en encourageant les procédures précoces, la réforme du droit des faillites proposée par la Commission entend préserver les intérêts des créanciers.
Le régulateur américain veut être capable d’arrêter directement certains comportements frauduleux qu’il repère sur les marchés, sans passer par la justice.
Son entrée en vigueur n’est prévue que pour janvier 2018. Mais la réglementation européenne MiFID 2 inquiète depuis longtemps les sociétés de gestion et les hedge funds. Selon une enquête publiée hier par State Street Corporation*, 73% des gérants d’actifs se déclarent en effet préoccupés par les difficultés que soulève MiFID 2. Et pour cause. Conçue pour renforcer la protection des investisseurs, cette réglementation prévoit toute une série de nouvelles exigences en matière de communication sur les coûts et les frais, de nouvelles conditions pour la conception et la distribution d’instruments financiers, ainsi que des contraintes de transparence pré et post-trade pour différents types d’actifs (actions, titres apparentés et autres titres). Or, 59% des personnes intéressées et 77% des gérants de hedge funds estiment que la transparence des transactions pré/post trade aura de fortes répercussions sur leur entreprise. « Le niveau de reporting exigé représente un engagement majeur en termes de données et les outils qui facilitent cette tâche suscitent un intérêt croissant chez nos clients, indique Kim Newell-Chebator, directrice EMEA chez State Street Global Markets. MiFID 2 accompagne également une transition vers les plateformes électroniques. Si cette évolution est bienvenue à l’heure de la modernisation des échanges boursiers, les plateformes de négociation devront s’assurer qu’elles disposent de protections et de systèmes efficaces pour demeurer conformes sous contrôle. »Avant même son entrée en vigueur, MiFID affecte déjà sensiblement les sociétés de gestion. Ainsi, 78% des participants à l’enquête ont enregistré une augmentation du temps consacré aux discussions réglementaires avec la direction et les conseils d’administration. L’enquête pointe également du doigt le besoin criant de conseils de qualité. 76% des sondés notent que des démarches éducatives aideraient à mieux préparer leur entreprise sur les changements à mettre en œuvre . Enfin, 60% des participants estiment que de meilleurs outils de traitement et d’analyse des données les aideraient à surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre des évolutions réglementaires dans un environnement de plus en plus complexe. *L’enquête « Pulse » sur le degré de préparation réglementaire a été menée en août 2016 par Oxford Economics pour le compte de State Street auprès de 100 participants dans le monde, y compris 50 hedge funds et 50 gérants d’actifs.
Les banques qui gèrent ces infrastructures seraient mises à contribution en cas de problème sévère mais selon des modalités assez souples, selon un projet révélé par L'Agefi.
Timothy Massad, en charge de la supervision des dérivés à la Commodity Futures trading Commission (CFTC), cherche à introduire de nouvelles règles limitant les positions spéculatives par trader sur les matières premières avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, rapporte lundi l’agence Bloomberg. D’après des sources contactées par l’agence, il aurait déjà envoyé une proposition de règle aux autres membres de la commission, ce qui ouvre la voie à un vote dans les prochaines semaines. Même s’il parvient à la faire voter, le Congrès, contrôlé par les Républicains opposés à ce type de régulation, pourra toutefois revenir sur cette régulation avant son implémentation.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé jeudi une sanction de 150.000 euros à la société de gestion LBMO accompagnée d’un blâme, de 60.000 euros à son actionnaire principal et gérant financier Gérard Favarel, assortie d’une interdiction d’exercer dans une société de gestion pendant une année, ainsi que de 20.000 euros à l’encontre de Pierre Favarel, fils de Gérard Favarel, qui a exercé les fonctions de responsable conformité et contrôle interne. Les griefs reprochés à la société de gestion concernent notamment l’inadéquation des moyens matériels, humains et financiers de la société.