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Réglementation

septembre 2016

28/09/2016

L’AMF et l’ACPR veulent simplifier l’installation des sociétés britanniques

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont annoncé ce matin qu’elles « simplifient et accélèrent » les procédures d’agrément en France de certains établissements britanniques. Suite au vote en faveur du Brexit, qui menace le passeport européen des sociétés financières basées Outre-Manche, les régulateurs français veulent favoriser l’agrément d’entités qui « reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine », « en se fondant notamment sur les document en anglais déjà disponibles ». Les superviseurs proposent aussi d’affecter aux candidats à l’installation en France un « chargé de dossier référent anglophone ».
28/09/2016

Andreas Dombret critique le soutien politique au secteur bancaire

Le soutien politique en faveur d’un secteur bancaire européen surdimensionné doit cesser, a déclaré hier Andreas Dombret, membre du directoire de la Bundesbank chargé de la supervision bancaire, en comparant les banques à des dinosaures menacés d’extinction. Il a estimé qu’elles ne devaient pas espérer que leur taille puisse les prémunir du risque de disparition face aux menaces que représentent la diminution du niveau d’endettement global dans l'économie, la concurrence des fintechs, le vieillissement de la population et la faiblesse des taux d’intérêt. La simple adaptation à un nouvel environnement peut ne pas suffire, a-t-il prévenu.
27/09/2016

La France demande à la Suisse l'identité de 45.000 comptes

La France a demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de Français détenant quelque 45.000 comptes numérotés auprès de la banque UBS, rapporte lundi Le Parisien, qui cite une lettre adressée le 11 mai aux autorités helvétiques par le fisc. L’administration fiscale demande dans cette lettre la communication du nom des propriétaires français de 45.161 comptes bancaires ouverts en 2006 et 2008, précise le journal, qui publie un extrait de cette lettre en fac-similé."Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français», lit-on dans cet extrait. Selon Le Parisien, l’administration fiscale a en fait réussi à identifier 4.782 de ces détenteurs français. Cela laisse plus de 40.000 comptes à identifier, ce qui est impossible sans le concours des autorités helvétiques. Le journal croit savoir que celles-ci ont jugé juridiquement recevable la requête française.
27/09/2016

Nicole Notat nommée à la présidence du Comité du label ISR

Un an après l’annonce du projet de lancement du label «Investissement socialement responsable», le Ministre de l'économie et des finances Michel Sapin a nommé Nicole Notat présidente du Comité du label ISR, créé «pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics sur des évolutions du cahier des charges du label». Nicole Notat sera entourée d’experts issus d’horizons divers (des personnalités compétentes en matière d’épargne salariale ou de finance d’entreprise, en matière de gestion d’actifs pour compte de tiers, en matière d’investissement institutionnel ou de distribution de produits d’épargne ou encore des personnalités désignées pour leur expérience académique, associative ou professionnelle en matière de placements financiers, dont un représentant des associations de consommateurs). Ancienne secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat est aujourd’hui présidente de l’agence Vigeo Eiris, spécialisée dans la notation sociale et environnementale des entreprises.
23/09/2016

Les sociétés de gestion face au défi des bonus des salariés sous OPCVM V

Peut-être moins structurante que les MIF II ou PRIIPs, la directive OPCVM V, qui s’aligne sur les dispositions de la directive AIFM en matière de rémunération, ajoute cependant des exigences sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence. Et les sociétés de gestion n’ont plus beaucoup de temps puisque la date limite de dépôt de la fiche A1 pour la mise en conformité à la directive a été fixée au mois prochain. Dans ce contexte, David Masson, avocat associé chez Marcan (groupe Mazars) a souligné le 22 septembre à l’occasion d’un séminaire organisé par l’EIFR, que le degré de formalisation attendu par le régulateur en matière de rémunération est particulièrement élevé. Une société de gestion devra par exemple être très rigoureuse dans l’identification des catégories de personnel concernées, autrement dit dans la détermination des preneurs de risques. La directive affiche une définition plus large de la notion de personnel, qui comprend toutes les fonctions support et qui concerne également les analystes financiers. Autre point d’attention, l’application du principe de proportionnalité qui implique que certains gestionnaires sont susceptibles d’appliquer les exigences de la directive OPCVM V de façon plus simple et moins contraignante. Les critères à considérer pour l’application de ce principe sont multiples, taille des activités, organisation interne, portée et complexité des activités, autant de facteurs qui peuvent être pris en compte. Mais dans tous les cas de figure, la société de gestion doit bien documenter son point de vue et ne pas oublier de mettre à jour très régulièrement sa politique et ses pratiques. David Masson a par ailleurs évoqué la question du traitement de la rémunération variable et indiqué que l’Autorité des marchés financiers pourrait être amenée à privilégier certains mécanismes plutôt que d’autres. La tendance est actuellement au cash indexé sur un panier de fonds représentatif des stratégies de l’entité considérée. Mais l’AMF est semble-t-il ouverte au dialogue...En attendant, Pé Touré, responsable de la conformité et du contrôle interne chez Comgest, a proposé un exemple de retour d’expérience sur la mise en conformité avec la directive. Rien n’est définitivement arrêté mais Comgest a créé un groupe de travail sur le dossier qui a notamment débouché sur la création d’un comité de rémunération au niveau de la société de gestion avec l’intégration de membres indépendants. Il a aussi débouché sur la définition d’un rôle important pour le comité des risques dans le but de garantir la prise en compte des critères de risques et conformité dans le dispositif de détermination et de paiement de la rémunération variable. Une nouvelle organisation qui n’a pas encore permis de trancher la question du périmètre du personnel concerné par la prise de risques. A Paris, Comgest a ainsi identifié une quarantaine de personnes potentiellement concernées sur environ 70. Mais la liste finalement arrêtée pourrait être moins importante dans la mesure où il ne suffit pas d'être gérant pour être preneur de risques...
23/09/2016

L’Association Finance durable et investissement responsable se dote d’un nouveau président

Najib Sassenou, directeur Recherche ISR & développement durable de La Banque Postale Asset Management, a été élu président de l’Association finance durable et investissement responsable (FDIR). Il succède ainsi à Paul de Marcellus. L’association FDIR finance et pilote les travaux de la Chaire FDIR, créée au printemps 2007 à l’initiative de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), qui joue un rôle actif dans son organisation et son développement. Elle favorise la collaboration entre professionnels de la gestion d’actifs et chercheurs dont les travaux contribuent au rayonnement international de la Place de Paris sur ce thème essentiel, selon un communiqué. Cette Chaire est co-dirigée par Patricia Crifo (Département d’économie de l’Ecole Polytechnique) et Sébastien Pouget (Université Toulouse 1 Capitole). La Chaire FDIR a pour objectif de contribuer « à objectiver des arguments visant à montrer qu’un développement de la finance durable et de l’investissement responsable est aujourd’hui non seulement nécessaire, mais surtout possible », selon lecommuniqué. Elle développe dans ce domaine des méthodologies de recherche permettant de mieux identifier et intégrer dans les analyses les critères extra-financiers à la base de la création de valeur. Ses principaux axes de recherche portent sur l’évaluation des risques de long-terme, la conception et le marketing des fonds responsables, les liens entre gouvernance, RSE et performance financière, et, enfin, l’engagement et le dialogue.
23/09/2016

L'affaire Cahuzac fait trembler le secteur immobilier suisse

Le marché immobilier en Suisse va connaître une vague de régulation similaire à celle qu’ont connu les domaines bancaire et financier, selon le promoteur genevois Abdallah Chatila. «Le principal changement s’effectuera au niveau des lois sur le blanchiment d’argent» a-t-il indiqué à AWP lors du salon Invest16 à Genève, rapporte L’Agefi suisse. Ces changements interviendront dans un horizon d’un à cinq ans, estime le Libano-Suisse, président de la société immobilière M3 Real Estate. Ce dernier craint l’éclatement d’affaires analogues au cas Cahuzac, qui vaut à la banque Reyl et son patron François Reyl un risque de condamnation devant la justice française. Les investissements immobiliers réalisés avec des fonds non déclarés devraient faire l’objet d’un serrage de vis. Pour M. Chatila, la probable rétroactivité législative posera problème. «Tous les promoteurs possèdent potentiellement des clients qui ont acheté des immeubles avec de l’argent non déclaré. Peut-on pour autant nous accuser de blanchiment? Je ne crois pas.», estime-t-il.
23/09/2016

Secret bancaire: vers une collaboration élargie à de nouveaux Etats en 2018

L’échange automatique de données bancaires devrait devenir réalité en 2018. Le Conseil national (Parlement suisse) a donné hier son feu vert pour collaborer avec huit nouveaux Etats et territoires, rapporte L’Agefi suisse. En l’occurence, l’Islande, la Norvège, le Japon, le Canada et la Corée du Sud et les trois dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l’île de Man. Les sénateurs devront encore se prononcer. Le Parlement a déjà posé les bases légales pour un échange automatique et accepté de recourir à cette pratique avec les 28 membres de l’Union européenne et avec l’Australie.
22/09/2016

S&P's plus positif sur l'avenir de Santander AM

L’agence de notation Standard & Poor’s a révisé de négative à stable les perspectives de notations « BB /B » attribuées à Santander Asset Management. S&P’ considère que la récente performance opérationnelle stable et le retour au statu quo sur les négociations de fusion avec Pioneer Investments en juillet 2016 sont favorables à la stabilité de son activité et de son profil de risque financier.
22/09/2016

La SEC poursuit un hedge fund pour délit d'initié

La Securities and Exchange Commission (SEC) accuse Leon Cooperman, le fondateur et gérant du hedge fund Omega Advisors, de délit d’initié sur Atlas Pipeline Partners (APL), rapporte le Financial Times. Il lui est reproché d’avoir trahi sa promesse à un dirigeant d’APL de ne pas réaliser de transactions à partir d’une information qui lui avait été confiée sur la vente à venir d’un actif, ce qui lui a permis de réaliser un gain de 4 millions de dollars. Plus grave, Leon Cooperman a tenté de livrer une fausse version de l’affaire aux autorités.
22/09/2016

La Commission européenne prépare un nouvel agenda pour Priips

Dans un entretien à L’Agefi, le successeur de Lord HIll à la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, indique que la Commission a « pris note » du rejet par le Parlement européen des standards techniques sur le document d’information du règlement Priips. « Il ne faut pas perdre de vue que Priips est fondamentalement un texte destiné à la protection des consommateurs grâce à la fourniture d’informations sur le contenu des produits et leurs risques potentiels », commente le nouveau Commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux, qui est par ailleurs vice-président de la Commission. « A la suite du vote du Parlement, les agences européennes de régulation préparent une nouvelle proposition. Nous sommes en train de préparer l’agenda », commente-t-il. Interrogé sur la politisation des règles techniques en matière de régulation financière, il refuse de commenter : « nous n’allons pas commencer à commenter le processus législatif. Nous le respectons », conclut-il.
22/09/2016

Le gouvernement lance une consultation sur la définition du conseil

Le Trésor britannique vient de lancer une consultation sur la définition du conseil. L’objectif étant que le consommateur reçoive du conseil réglementé seulement lorsqu’on lui propose une recommandation personnalisée pour un produit spécifique. Le Trésor précise qu’il existe actuellement deux définitions du conseil, celle habituellement utilisée au Royaume-Uni, qui évoque le conseil sur l’investissement, une définition large beaucoup moins spécifique que celle de la directive MIF qui parle d’un conseil personnalisé.Le document de consultation estime que la définition de la Commission européenne est plus claire et plus facile à mettre en oeuvre et recommande en conséquence une modification de son article 53 sur les activités régulées afin de prendre en compte le texte de la directive européenne.
21/09/2016

Natixis devra payer 250.000 euros dans le cadre d’un accord de composition administrative avec l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et Natixis ont conclu un accord de composition administrative en vertu duquel le groupe bancaire français s’est engagé à payer au Trésor Public la somme de 250.000 euros. L’affaire portait sur le contrôle par Natixis de son mandataire BNY Mellon pour la conservation des titres étrangers. La mission de contrôle de l’AMF s’est plus particulièrement concentrée sur les activités du département Eurotitres de Natixis. Or la mission de contrôle a considéré que « Natixis Eurotitres ne vérifiait pas que la ségrégation était effectivement assurée par son sous-conservateur BNY Mellon ». Elle a jugé que « le suivi effectué par Natixis Eurotitres se limitait à réaliser des rapprochements, sur la base des flux de titres (quotidiennement) et des stocks de titres (mensuellement), entre les titres détenus par Natixis Eurotitres et ceux inscrits en compte chez BNY Mellon ». Le régulateur financier avance également qu’aux termes de la notification des griefs, « les dysfonctionnements constatés par la mission de contrôle ont laissé paraître que Natixis était dans l’impossibilité de distinguer, à tout moment et sans délai, les avoirs propres de son mandataire des avoirs des clients, ce qui ne permettait pas au teneur de compte conservateur de remplir sa mission de sauvegarde des droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant ».Dans le cadre de l’accord avec l’AMF, Natixis s’engage à maintenir opérationnel dans la durée un dispositif de suivi et de contrôle permanent de ses sous-conservateurs et à les contrôler périodiquement, notamment lorsque les résultats des contrôles permanents le justifient. La banque s’assurera notamment de la ségrégation des avoirs de ses clients, y compris auprès des dépositaires centraux ou des mandataires de ses sous-conservateurs, conformément à la réglementation. Natixis s’engage aussi à formaliser de manière appropriée les diligences effectuées dans le cadre de ce dispositif.
21/09/2016

Les banques privées prêtes à payer pour se débarrasser de leurs clients "toxiques"

Dans les banques privées, certains clients sont devenus si toxiques que les établissements sont prêts à payer les éventuels repreneurs, rapporte Le Temps. Après la fin du secret bancaire et l’offensive américaine contre la fraude fiscale, certaines clientèles ne valent plus rien sur le marché de la gestion de fortune – des Européens non déclarés ou des Américains par exemple. Une banque «vendeuse» sera contente de les céder gratuitement à un repreneur. Il arrive même que la clientèle vaille moins que rien sur le marché, l’établissement qui veut s’en débarrasser devra alors payer un acquéreur.Après avoir vendu certaines clientèles à l’Union bancaire privée (UBP) l’an dernier, Coutts cherche actuellement à se défaire de portefeuilles de clients, selon plusieurs personnes ayant consulté le dossier. La banque Leumi se trouvait dans une situation similaire l’an dernier, après avoir été reprise par Julius Baer en 2014. Généralement, les vendeurs sont des établissements qui souhaitent arrêter leur activité en Suisse, explique Jean-François Lagassé, associé de Deloitte en Suisse, qui ne s’exprime pas sur un cas particulier: «Certaines banques disposent de portefeuilles résiduels, qu’elles ne sont pas parvenues à vendre, et qui ralentissent le processus de liquidation.» Se faire payer pour reprendre des clients dont personne ne veut est «même plutôt un bon business pour le repreneur, qui s’assure une croissance immédiate de ses avoirs et à un coût attractif», estime Jean-François Lagassé. Une demi-douzaine de dossiers de ce genre ont récemment tourné sur la place financière genevoise. Ils ont tous trouvé un «acquéreur».
21/09/2016

Une majorité d'Etats membres favorables à un report d'un an du règlement PRIIPs

Plus d’une vingtaine de pays membres de l’Union européenne sont favorables à un report de douze mois de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs, suite au rejet par le Parlement européen des standards techniques (RTS) intervenu la semaine dernière, rapporte le site spécialisé Investment Week. Dans un document du conseil de l’Union européenne, 23 pays sur 28, dont le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Irlande, estiment qu’un délai supplémentaire d’une année donnerait le temps nécessaire à une clarification des questions ouvertes afin d’atteindre les objectifs de la réglementation.
21/09/2016

Plus de 5.000 entreprises basées au Royaume-Uni utilisent un passeport européen

Quelque 5.500 sociétés enregistrées au Royaume-Uni s’appuient sur des «passeports» pour exercer dans d’autres pays européens, selon des chiffres publiés par la Financial Conduct Authority et relayés par le Financial Times. Cela laisse entrevoir l’ampleur des perturbations que le Brexit pourrait provoquer dans la City de Londres. Plus de 8.000 sociétés de services financiers basées dans l’Union européenne ou la zone économique européenne dépendent aussi de passeports pour exercer leurs activités au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni représente 40 % des encours sous gestion en Europe et 60 % de son activité de marchés de capitaux, selon une récente étude pour la British Bankers’ Association réalisée par Clifford Chance et Global Counsel.
20/09/2016

L'AMF propose des pistes pour développer l'offre transfrontière de fonds en Europe

Alors que le grand nombre de passeports européens dans la gestion d’actifs témoigne du succès du dispositif, une étude (1) publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) souligne qu’il reste encore certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs. Dans cette étude, l’AMF dresse un panorama des passeports accordés. Leur nombre, - autour de 80% des OCPVM et 40% des FIA européens ont un passeport transfrontier en 2016 selon la Commission européenne-, témoigne du succès de ce sésame, qui permet aux fonds européens d’être vendus dans d’autres pays à partir du moment où leur régulateur national a donné son feu vert. Les frais annuels liés à l’obtention du passeport apparaissent très faibles au regard de l’activité des fonds : ils représentent de 0% à 0,0016% du montant moyen des actifs sous gestion.Si les passeports sont nombreux, ils ne sont pas toujours synonymes d’une réelle commercialisation des fonds dans les pays ciblés par les sociétés de gestion. L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière : les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits, la nécessaire adaptation au profil du consommateur local, la fiscalité et un biais national du consommateur.Forte de ces conclusions, l’AMF propose trois pistes pour développer l’offre transfrontière de fonds d’investissement tout en protégeant les consommateurs européens : promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation ; renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire ; et enfin, ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger.(1) « Distribution transfrontière des fonds en Europe : identifier les barrières à l’entrée et améliorer la confiance des investisseurs »

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