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Réglementation

octobre 2016

04/10/2016

Bruxelles accorde à Google un nouveau délai sur Android

Google a obtenu un quatrième délai jusqu’à fin octobre pour présenter sa défense à la Commission européenne, qui lui reproche un abus de position dominante avec Android, a annoncé hier l’exécutif européen. Bruxelles accuse notamment la filiale d’Alphabet de limiter le choix des consommateurs et de freiner l’innovation en imposant aux fabricants de préinstaller Google Search et Chrome sur les téléphones et tablettes.
04/10/2016

L’Esma consulte pour l’information post-négociation

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a lancé ce matin une consultation au sujet de la création de bases de données centralisant les informations post-négociation (consolidated tape) des transactions effectuées sur les titres autres que les actions. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la régulation MIF 2 qui doit s’appliquer à partir de 2018 en Europe. Ces bases doivent permettre aux investisseurs d’avoir une vue d’ensemble des transactions réalisées sur un même instrument à travers l’ensemble des plates-formes de marché européennes. MIF 2 reconnaît cependant que la mise en place d’un tel service sera plus compliquée pour les instruments autres que les actions. L’Esma propose que, sur ce segment, les fournisseurs de ces futures bases de données soient autorisés à se spécialiser dans certaines catégories d’instruments comme les obligations ou les dérivés de taux d’intérêt. La consultation de l’Esma est ouverte jusqu’au 5 décembre prochain.
03/10/2016

Bruxelles accorde à Google un nouveau délai sur Android

Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’à fin octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne qui lui reproche un abus de position dominante avec Android, a annoncé lundi l’exécutif européen. Bruxelles a accusé en avril la filiale d’Alphabet de limiter le choix des consommateurs et de freiner l’innovation en imposant aux fabricants de téléphones mobiles et de tablettes de préinstaller Google Search et Google Chrome sur leurs appareils. La Commission lui reproche aussi de favoriser ses propres comparateurs de prix via son moteur de recherches et d’entraver la concurrence dans la publicité en ligne.
03/10/2016

Le régulateur espagnol des marchés financiers pourrait perdre sa présidente

Elvira Rodriguez, présidente de la CNMV, le régulateur espagnol des marchés financiers, s’apprête à quitter l’institution, rapporte le site d’information Cinco Dias. De fait, son contrat, ainsi que celui de la vice-présidente de la CNMV, Lourdes Centeno, arrive à échéance le 6 octobre. Or, les deux partis politiques PSOE et Ciudadanos ont refusé de le maintenir à leur poste. Ainsi, à moins d’un accord de dernière minute pour signer un décret-loi afin qu’elles puissent rester en poste, la CNMV devrait très prochainement se retrouver sans direction. L’absence de gouvernement en Espagne depuis de longs mois risque donc de mettre à mal l’un des principaux organismes de régulation dans le pays. La CNMV compte six administrateurs et quatre d’entre-eux ont le contrat qui arrive à expiration dans les prochains jours. Luis de Guindos, Ministre de l’Economie actuel, a négocié avec le PSOE et Ciudadanos afin d’aboutir un décret permettant de maintenir la direction actuelle de la CNMV. Mais les deux partis politiques ont refusé, selon des sources proches des négociations citées par Cinco Dias.
03/10/2016

BlackRock et Vanguard divisés au sujet des stress tests pour les fonds

BlackRock s’est prononcé en faveur des propositions des régulateurs mondiaux d’introduire des tests de résistance plus stricts sur les fonds, se positionnant ainsi contre ses concurrents qui sont opposés à ces projets, rapporte le Financial Times fund management. Dans une réponse écrite au Financial Stability Board, la principale société de gestion au monde a indiqué : «nous pensons qu’il y a un intérêt à développer des principes pour des tests de résistance de fonds ouverts individuels. Les stress tests du risque de liquidité sont un outil qui peut être utile pour s’assurer que les gestionnaires de fonds gardent une liquidité appropriée». Vanguard, de son côté, pense que l’on devrait laisser les sociétés de gestion réaliser leurs propres tests sans l’implication des régulateurs. Le position de Vanguard a le soutien de la Securities Industry and Financial Markets Association, l’association qui représente des centaines de sociétés de gestion, banques et sociétés de titres.
03/10/2016

DNCA conclut un accord de composition administrative avec l'AMF

En juillet 2016, la société de gestion DNCA Finance a conclu avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) un accord de composition administrative qui s’est traduit par le paiement de 420.000 euros au Trésor Public, selon une décision publiée le 30 septembre. L’AMF a notamment relevé des lacunes dans le dispositif de conformité et de contrôle interne. Le second grief reproché à DNCA porte sur les nombreux dysfonctionnements ayant trait au respect des contraintes d’investissement de ses OPCVM et de ses mandats de gestion, à la connaissance de ses clients ainsi qu'à la qualité de l’information adressée à ces derniers.Outre le paiement au Trésor, DNCA a pris toutes les mesures nécessaires pour éliminer les manquements constatées par l’AMF. DNCA a notamment procédé au renforcement de l’ensemble de son dispositif de contrôle interne et de conformité en y allouant «des moyens humains, techniques et financiers croissants». Et la société de gestion s’engage entre autres à maintenir «un dispositif de conformité et de contrôle interne doté des moyens humains et matériels suffisants, des procédures opérationnelles, des plans de contrôle et des contrôles formalisés» ainsi que «les mesures adéquates lui permettant à l’avenir de pouvoir respecter les règles d’organisation et de bonne conduite régissant l’exercice de ses activités».
03/10/2016

La directive MIF 2 va coûter plus de 1 milliard de dollars au secteur de la gestion d'actifs

Les travaux que nécessite la directive MIF 2, qui doit entrer en vigueur début 2018, devraient représenter un coût estimé à 2,1 milliards de dollars en 2017, selon une étude réalisée par IHS Markit and Expand, une entité du Boston Consulting Group. Plus précisément, l'étude indique que les 40 plus importantes banques d’investissement internationales et les 400 plus gros gestionnaires d’actifs devraient y consacrer plus de 1 milliard de dollars.Du côté des gestionnaires d’actifs, le degré de préparation des acteurs varie considérablement, certains appliquant d’ores et déjà la directive alors que d’autres commencent seulement à mettre en place leur cahier des charges.
03/10/2016

L'Esma consulte sur le reporting des opérations de financement sur titres

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 30 septembre un document de consultation sur les propositions de standards techniques pour la mise en oeuvre de la réglementation des opérations de financement sur titres (SFTR), qui devraient notamment permettre d’accroître la transparence des activités de banque parallèle («shadow banking»).Les standards techniques devraient notamment exiger des participants au marché, établissements financiers ou non, la transmission de toutes les modalités de leurs opérations à un registre central approuvé par l’Union européenne. Parmi ces renseignements figurent entre autres la composition du collatéral, la disponibilité éventuelle du collatéral pour une réutilisation, ou encore la réutilisation effective du collatéral.La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre. L’Esma devrait alors proposer une version révisée des standards techniques qui sera soumise à la Commission européenne d’ici à la fin du premier trimestre 2017 ou au début du deuxième trimestre. Les mesures devraient être applicables en 2018.
03/10/2016

L'UE pourrait enquêter sur les frais et la performance des fonds

La Commission européenne va recommander que les régulateurs européens enquêtent sur la performance et les frais des fonds d’investissement, ce qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles règles, rapporte le Financial Times fund management. Valdis Dombrovskis, l’ancien premier ministre de Lettonie en charge des services financiers européens, a déclaré dans un discours la semaine dernière qu’il allait demander aux autorités de surveillance en Europe de regarder la transparence des produits d’investissement à long terme pour les particuliers et des produits de retraite. Une analyse de leur performance nette réelle et des frais est nécessaire. «Les rendements des produits d’investissements retail et des retraites peuvent être lourdement influencés par les frais prélevés par les sociétés de gestion et les intermédiaires», commente Valdis Dombrovskis.
03/10/2016

L’Esma consulte sur l’information post-négociation

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a lancé ce matin une consultation au sujet de la création de bases de données centralisant les informations post-négociation (consolidated tape) des transactions effectuées sur les titres autres que les actions. Cette consultation s’inscrit dans la cadre la mise en oeuvre de la régulation MIF 2 qui doit s’appliquer à partir de 2018 en Europe.
03/10/2016

DNCA Finance transige avec l’AMF

Suite à des manquements constatés en juin 2014 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dispositif de conformité et de contrôle interne déployé par la société de gestion DCNA Finance, cette dernière a conclu en juillet 2016 avec l’AMF un accord de composition administrative impliquant le paiement de 420.000 euros au Trésor Public. Rendu public vendredi soir, cet accord prévoit également la mise en place de mesures adéquates permettant à DCNA Finance de respecter les règles de bonne conduite régissant l’exercice de ses activités.
03/10/2016

Les problèmes de Deutsche Bank divisent l’Allemagne

Des dirigeants de grandes entreprises allemandes, telles que BASF, Daimler, E.ON, RWE et Siemens ont uni leurs forces pour prendre la défense de Deutsche Bank dans un article publié en première page du Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. Les clients, la classe politique et les régulateurs estiment au contraire que la banque est responsable de ses propres problèmes pour avoir tardé à réagir à crise financière de 2008. Felix Hufeld, le président de la BaFin, l’autorité allemande de tutelle du secteur financier, a de son côté mis en garde contre le risque de se laisser entraîner dans une «spirale négative», sans citer spécifiquement le cas de la première banque allemande.

septembre 2016

30/09/2016

Un ancien gérant de BlackRock est accusé de délit d’initié

La Financial Conduct Authority au Royaume-Uni a lancé une procédure pénale à l’encontre de Mark Lyttleton, un ancien gérant star de BlackRock Investment Management, accusé de délit d’initié. Les faits remontent entre le 2 octobre 2011 et le 16 décembre 2011. Interrogé par le site anglais Money Marketing, un porte-parole de BlackRock a déclaré « la FCA nous a informés que les accusations contre un ancien employé sont liées à des actes présumés réalisés en 2011 pour son enrichissement personnel, tandis qu’il était en dehors de nos bureaux, et que ni BlackRock, ni aucun employé, ne faisait l’objet d’une enquête ».
30/09/2016

Le FIR publie un guide sur la loi relative à la transition énergétique

Le Forum pour l’investissement responsable a publié jeudi son guide sur l’article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce «cahier» s’adresse à l’ensemble des investisseurs « pour expliciter les principes de cette démarche ESG-Climat et leur permettre d’améliorer leurs stratégies d’investissement ». Il se veut « complémentaire » des guides pratiques réalisés par les différentes associations professionnelles telles que l’Association française de la gestion financière, l’Association française des investisseurs institutionnels ou la Fédération française de l’assurance. Dans une première partie, le guide d’une trentaine de pages passe en revue les objectifs et les principes de la nouvelle loi. La seconde partie propose une feuille de route pour aider les investisseurs à initier une démarche ESG-Climat. Plusieurs exemples de leviers d’action sur l’enjeu climat sont cités et les recommandations s’accompagnent de témoignages d’investisseurs.Enfin, le guide se termine par un glossaire pour décrypter les concepts nouveaux apportés par l’article 173-VI.
30/09/2016

Och-Ziff paye 413 millions de dollars dans une affaire de corruption

Och-Ziff va payer 413 millions de dollars alors que l’une de ses filiales plaide coupable d’avoir violé les lois contre la corruption, dans une affaire de versements de dessous de table au régime libyen de Kadhafi et d’autres nations africaines, rapporte le Financial Times. Daniel Och, le directeur général du hedge fund de 39 milliards d’encours, a pour sa part accepté de payer 2,2 millions de dollars pour mettre fin à ces accusations, selon la Securities and Exchange Commission.

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