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Réglementation

août 2016

23/08/2016

Gecina dépose un recours contre la décision de l'AMF

Gecina a annoncé le 22 août avoir déposé un recours devant la cour d’appel de Paris contre le refus de l’Autorité des marchés financiers de retirer son feu vert à l’offre d’Eurosic sur Foncière de Paris, qu’il convoite aussi. Fin juillet, Gecina avait demandé à l’AMF de retirer son avis de conformité à l’offre d’Eurosic, expliquant que l’irrévocabilité des engagements d’apports de titres conclus par des actionnaires de Foncière de Paris (FdP) faussait le libre jeu des enchères. Mais l’AMF a fait savoir le 12 août qu’elle rejetait la demande du groupe immobilier."Gecina entend que soient mises en œuvre toutes les mesures nécessaires afin que soient respectés les principes d'égalité de traitement, de transparence et de loyauté dans la compétition», explique dans un communiqué le groupe qui estime que son offre est «mieux-disante sur ses trois branches, et reflète en particulier une prime de près de 10% sur ses branches numéraire et actions par rapport à l’offre d’Eurosic». Outre le recours, Gecina a également demandé à l’AMF de proroger la date de clôture des offres jusqu'à ce que la Cour d’appel se soit prononcée. Pour l’heure, la date de clôture des offres a été fixée par l’AMF au 15 septembre. La cour d’appel doit rendre sa décision dans un délai maximum de cinq mois.
22/08/2016

La compliance à l'origine de plus en plus de décisions chez les hedge funds

Les problématiques de conformité sont de plus en plus contraignantes. Elles jouent souvent un rôle central dans les décisions prises par les hedge funds, selon un sondage réalisé par Cipperman Compliance Services. La grande majorité des gestionnaires de hedge funds (plus de 80%) prévoient une augmentation de leurs dépenses en matière de compliance au cours des deux prochaines années. En outre, 71% indiquent que leur préoccupation première est «de rester à jour sur les défis réglementaires».Pour 91% des participants au sondage, leur société considère que la compliance constitue un atout pour attirer ou fidéliser des clients ou qu’elle est tout simplement inhérente à la bonne marche des opérations. Cela dit, les investisseurs eux-mêmes attachent beaucoup d’importance à cet aspect, avec très souvent la volonté de bien comprendre les processus de compliance au sein d’une société.Plus de la moitié des hedge funds demandent à leur responsable de la conformité (chief compliance officer) d’assumer des responsabilités supplémentaires. C’est ainsi que 62% des participants au sondage indiquent que leur CCO est également directeur général, associé, directeur financier ou encore responsable des opérations (chief operating officer). Une évolution quelque peu surprenante dans la mesure où un CCO qui cumule plusieurs fonctions peut constituer un signal d’alarme pour la Securities & Exchange Commission (SEC).
22/08/2016

L'ancien responsable pour l'Asie de BSI retire sa plainte

Hanspeter Brunner, ancien directeur de BSI pour l’Asie, a retiré «dans son intégralité» la plainte qu’il avait déposée début juillet contre son ex-employeur, rapporte L’Agefi suisse. L’ex-cadre, qui avait quitté ses fonctions en mars, reprochait à celui-ci de ne pas lui avoir versé un bonus d’un montant légèrement supérieur à 0,5 million de francs. Hanspeter Brunner avait démissionné de son poste de directeur général (CEO) de la filiale singapourienne de BSI en mars, alors qu’il était reproché à la banque d’avoir trempé dans une affaire de corruption liée au fonds souverain malaisien 1MDB. Deux mois plus tard, la banque tessinoise essuyait les foudres des autorités de surveillance suisse (Finma) et singapourienne (MAS), qui lui reprochent de graves manquements dans l’organisation interne et la lutte contre le blanchiment d’argent.
19/08/2016

T Rowe Price accuse Valeant de vaste fraude

La société de gestion T Rowe Price a porté plainte contre le groupe pharmaceutique canadien Valeant, l’accusant d’avoir perpétré une vaste fraude en exploitant un réseau secret de pharmacies, en utilisant des pratiques trompeuses en matière de prix et en employant des techniques comptable fictives, rapporte le Financial Times. T Rowe Price était précédemment l’un des principaux actionnaires de la compagnie. Selon la plainte, Valeant et ses dirigeants ont « détruit des milliards de dollars de valeur actionnariale par le biais de leur mauvaise conduite et sont responsables de tels dommages en vertu des règles boursières fédérales ».
19/08/2016

La CFTC porte plainte contre la Deutsche Bank

Le régulateur des marchés américain des matières premières et produits financiers (CFTC) a déposé plainte contre la Deutsche Bank devant un tribunal de New York pour mauvaise tenue de ses comptes et a demandé qu’un contrôleur indépendant soit désigné pour s’assurer qu’elle respecte ses obligations d’information. La plainte pourrait aboutir à l’imposition de pénalités à l'établissement financier. Les faits reprochés remontent à avril dernier. Deutsche Bank avait alors été victime pendant cinq jours d’une panne de ses systèmes informatiques qui l’a empêchée de rassembler des informations concernant les échanges portant sur des produits dérivés s’appliquant à plusieurs catégories d’actifs (swaps). L’examen des données transmises à la CFTC par la banque a fait apparaître plusieurs manquements dans le traitement et l’inscription dans les comptes de ces swaps alors même que la CFTC avait déjà invité la banque à améliorer ses procédures.
19/08/2016

Un ancien du FBI rejoint la FCA

Michael Welch, qui atravaillé pendant une trentaine d’années au FBI, vient de rejoindre la Financial Conduct Authority (FCA) en qualité de responsable des enquêtes réglementaires et retail. Michael Welch, qui a par le passé dirigé les activités internationales du FBI, était dernièrement responsable des enquêtes chez Standard Chartered.
19/08/2016

L'OICV se penche sur les bonnes pratiques en matière de clôture de fonds

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) a publié le 18 août un document de consultation sur les bonnes pratiques en matière de clôture des fonds d’investissements, avec l’objectif de proposer un ensemble de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre d’une clôture volontaire de fonds d’investissement. L’OICV souligne l’importance d’avoir de bonnes pratiques dans ce domaine dans la perspective de la protection de l’investisseur. La décision de clôturer un fonds peut avoir un impact significatif sur les investisseurs en termes de coûts ou en ce qui concerne leur capacité de récupérer leurs avoirs en bonne et due forme durant le processus de clôture. Le document s’intéresse à un large éventail de fonds, entre autres les organismes de placement collectifs et d’autres structures comme les fonds de matières premières, les fonds immobiliers et les hedge funds. La plupart des régimes réglementaires ont mis en place certains critères pour la clôture d’un fonds dans leur juridiction mais il s’agit dans la plupart des cas de clôtures involontaires, par exemple l’insolvabilité d’un fonds. L’OICV a donc concentré ses travaux sur les clôtures volontaires, qui interviennent par exemple lorsqu’un fonds est encore solvable mais n’est plus viable sur le plan économique ou ne peut plus réaliser les objectifs affichés. Dans certaines juridictions, un fonds peut renoncer à une clôture en liquidant les actifs du fonds et en remboursant les investisseurs et peut au contraire tenter de fusionner ses actifs dans un autre fonds, souvent géré par la même entité responsable. Dans cette perspective, l’OICV se demande si les problèmes liés aux fusions de fonds peuvent avoir un impact particulier sur le processus de clôture. La consultation est ouverte jusqu’au 17 octobre 2016.
19/08/2016

La BRI et l'OICV consultent sur l'identifiant universel pour les dérivés OTC

Le Comité des Infrastructures de Paiement et de Marché (CPMI) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI/BIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié, le 18 août, un second document de consultation sur l’harmonisation de l’identifiant produit universel (UPI) («Harmonisation of the Unique Product Identifier»). Le document décline des propositions pour la mise en place d’un identifiant universel harmonisé, dont l’objectif est d’identifier les produits dérivés de gré à gré (OTC) qui doivent être répertoriés dans les registres centraux (TRs). Le UPI devrait être constitué à partir d’un système de classification des produits avec un code associé. Le premier document de consultation, qui avait été publié en décembre 2015, traitait système de classification des produits, le second se penche sur le format du code ainsi que sur le contenu et la granularité des données de l’identifiant. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre. Le CMPI et l’OICV ont déjà publié un document consultatif sur l’harmonisation de l’identifiant universel appliqué aux transactions (UTI) ainsi que l’harmonisation des éléments clés des dérivés OTC autres que les UTI et UPI. Les deux organisations envisagent d’approfondir ces travaux avec de nouvelles propositions dans les prochains mois.
19/08/2016

L'épargne retraite, souci numéro un du médiateur en 2015

L’an dernier, 91 épargnants allemands ont utilisé le processus de la médiation pour régler un conflit avec leur société de gestion, selon le rapport du médiateur publié le 18 août par l’association allemandes des gestionnaires d’actifs (BVI). Un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente et dans la continuité de l'évolution observée ces dernières années. Le médiateur a réussi dans un cas sur deux à régler le différend et à rétablir la paix entre épargnants et sociétés de gestion. La plupart des dossiers conflictuels concernait des contrats d'épargne retraite. «En revanche, l’activité de gestion classique, à savoir la gestion de fonds ouverts et fermés, n’a donné lieu à pratiquement aucune plainte», souligne le médiateur, Gerd Nobbe, cité dans un communiqué. Le secteur de la gestion d’actifs en Allemagne gère l’argent de quelque 20 millions d’investisseurs privés. On dénombre environ 3 millions de contrats d'épargne retraite (les fonds Riester).
18/08/2016

La SEC cible un hedge fund qui exploitait les personnes en fin de vie

La Securities and Exchange Commission accuse un gérant de hedge funds, Donald Lathen, d’avoir exploité des patients en fin de vie pour obtenir des paiements anticipés d’obligations de la part de sociétés, rapporte le Financial Times. Le gérant a utilisé un réseau de contacts dans des maisons de repos et des centres de soin palliatifs pour proposer des programmes « d’assistance financière pour la fin de vie » à des personnes ayant moins de six mois à vivre par le biais d’une société appelée EndCare. Les individus recevaient en général un paiement en une fois de 10.000 dollars et, en retour, devaient devenir le co-propriétaire d’un compte de courtage créé par Donald Lathen ou une personne qu’il avait désignée.
18/08/2016

Falcon Private Bank ne pourrait plus avoir de nouveaux clients à Singapour

La banque privée Falcon sise à Zurich ne serait plus en droit d’acquérir de nouveaux clients à Singapour. Les autorités de surveillance singapouriennes auraient pris une sanction en ce sens contre la banque, selon le magazine Finanz und Wirtschaft daté du 17 août. Falcon Private Bank a été mêlée au scandale de corruption lié au fonds d'état malaisien 1MDB. Ces informations n’ont toutefois pas été confirmées, ni par les autorités monétaires de Singapour (MAS) ni par la banque privée Falcon. Cette dernière est propriété du fonds d’Etat IPIC (International Petroleum Investment Company) sis à Abu Dhabi. Falcon Private Bank emploie une quarantaine de personnes à Singapour.Falcon Private Bank avait été condamnée en juillet avec la banque tessinoise BSI, UBS et d’autres établissements dans le cadre du scandale lié au fonds 1MDB. Chez Falcon, l’autorité de surveillance avait découvert des «infractions substantielles contre les réglementations», soit des omissions, irrégularités sur des comptes de clients et transactions douteuses. L’enquête sur de Falcon est toujours en cours.
17/08/2016

Fidelity est favorable à des réformes fiscales concernant le remboursement des emprunts d’étudiants

Fidelity a rencontré des politiques et des représentants de la Maison Blanche pour les presser de prendre des mesures concernant le niveau élevé de la dette des étudiants aux Etats-Unis, alors que le législateur envisage des manières d’encourager les employeurs à jouer un rôle majeur dans ce domaine, rapporte le Financial Times. La société a en début d’année commencé à offrir jusqu’à 2.000 dollars par an à ses employés pour le remboursement des emprunts d’étudiants mais, contrairement aux contributions sur les retraites, l’argent est soumis à l’impôt sur les revenus. Des projets de loi introduits au Congrès l’an passé pour créer une réduction d’impôt n’ont jusqu’ici pas suscité trop d’intérêt, mais les lobbyistes de Fidelity pensent que le nouveau Congrès qui émergera après les élections de novembre pourrait être plus enclin à réformer la fiscalité. Des réductions d’impôts pour les remboursements des emprunts d’étudiants pourraient être inclues dans une telle réforme.
17/08/2016

Ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'une ex-conseillère d'UBP

Le Ministère public zurichois dirige une procédure pénale à l’encontre d’une ancienne conseillère d’Union Bancaire Privée (UBP), rapporte L’Agefi suisse. Elle s’était livrée à des opérations sur devises non autorisées avec l’argent de clients turcs fortunés, ont indiqué hier à AWP les autorités judiciaires, confirmant une information de la Neue Zürcher Zeitung. Une mise en accusation devrait être prononcée au dernier trimestre 2016. Selon le quotidien zurichois, les agissements de la conseillère auraient entraîné des pertes pour les clients à hauteur de 60 millions de dollars. Contactée, la banque privée genevoise assure que le montant indiqué est «très largement surestimé». Le lancement de la procédure remonte à 2014. La conseillère en question avait tenté de rattraper des pertes subies auparavant en réalisant des contrats d’option sur devises risqués, selon la NZZ. Pour masquer ses nouvelles déconvenues, elle avait transféré illégalement des fonds entre différents comptes et falsifié les relevés bancaires. L’employée a été licenciée à fin janvier 2014, deux semaines après la découverte du pot aux roses. Pour UBP, cela prouve que son dispositif de contrôle interne a bien fonctionné. La banque privée a déposé une plainte pénale contre cette ex-collaboratrice, intégrée à l’établissement genevois après l’acquisition d’ABN Amro Bank en 2011.
17/08/2016

La FCA publiera un rapport d'étape sur la gestion d'actifs à la fin de l'année

La Financial Conduct Authority (FCA) publiera un rapport intérimaire sur la concurrence dans le secteur de la gestion d’actifs vers la fin de l’année, selon le site spécialisé Money Marketing qui rappelle que l’autorité britannique avait envisagé dans un premier temps une publication pendant l'été. Le rapport de synthèse devrait être présenté dans le courant de l’année prochaine. «Nous publierons d’ici à la fin de l’année un rapport intérimaire qui présentera nos conclusions provisoires, y compris une évaluation des solutions que nous envisageons», a indiqué la FCA.La FCA a par ailleurs indiqué au site spécialisé que les coûts de ce rapport s'élèvent d’ores et déjà à un peu plus de 1 million de livres pour la période courant de la date du lancement, le 19 novembre 2016, au 19 juillet 2016.
16/08/2016

Les sociétés de gestion bien armées pour faire face aux retombées du Brexit

La volatilité des marchés depuis le début de l’année, ycompris celle liée aux retombées du référendum britannique, constitue un défi supplémentaire pour les sociétés de gestion aux Etats-Unis et en Europe, estime l’agence d’évaluation financière Fitch Ratings dans des notes dédiées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. La baisse des performances observée au cours des six derniers mois vient s’ajouter aux défis de plus long terme, y compris la montée en puissance des stratégies d’investissement passives ainsi qu’une moindre liquidité sur le marché secondaire pour certaines classes d’actifs. L’agence continue toutefois d’estimer que les notations des sociétés de gestion sont soutenues par la diversité des actifs sous gestion en termes de produits et de zones géographiques. L’agence évoque également le levier faible et les marges élevées liés aux économies d’échelle et aux structures de coûts variables. «L’impact immédiat du Brexit a exacerbé la volatilité des prix des actifs pour de nombreuses classes d’actifs et même si la plupart des grandes sociétés de gestion américaines ne sont que modérément exposées à la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) en termes d’actifs sous gestion, les incertitudes entourant le passeport européen pourraient entraîner des dépenses significatives de relocalisation des bureaux et des équipes», remarque Nathan Flanders, managing director chez Fitch Ratings new York, cité dans un communiqué. En Europe, les britanniques Schroders plc (A+/Stable), Aberdeen Asset Management plc (A/Stable) et Man Strategic Holdings Limited (BBB+/Stable) sont bien positionnées pour faire face aux retombées du Brexit à court terme mais pourraient être plus vulnérables sur le long terme si l’accès au marché unique de l’Union européenne devait être limité. Mais là aussi, Fitch indique l’ensemble des sociétés de gestion britanniques cotées ont une surface et une diversification suffisantes pour gérer d’éventuelles restrictions au marché européen.
12/08/2016

Foncière de Paris : l'AMF répond à Gecina et à l'ADAM

L’AMF a apporté une fin de non-recevoir aux demandes de Gecina et de l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) d’un retrait de la décision de conformité de l’offre publique initiée par la société Eurosic sur Foncière de Paris SIIC. Gecina et l’ADAM mettent en cause le comportement de deux actionnaires significatifs de la société Foncière de Paris, également actionnaires de la société Eurosic, lesquels ont annoncé à plusieurs reprises avoir maintenu leurs engagements d’apport à l’offre publique d’Eurosic en dépit de l’offre publique concurrente de la société Gecina. Ce comportement «constitue d’une part une atteinte aux principes édictés par l’article 231-3 du règlement général, notamment le libre jeu des offres et de leurs surenchères, révèle d’autre part l’existence d’un concert au sens de l’article L. 233-10-1 du code de commerce entre la société Eurosic et ces actionnaires pour s’assurer du contrôle de la cible et que, dès lors, la décision de conformité de l’offre initiée par la société Eurosic serait entachée de fraude», estime l’ADAM. «Après examen des termes de vos différents courriers, l’Autorité a estimé qu’il est loisible à des actionnaires de maintenir, en dépit de l’ouverture d’une offre publique concurrente, leurs engagements d’apport à une première offre publique après avoir eu la possibilité de les révoquer, ces actionnaires ayant justifié le maintien de leurs engagements au regard des caractéristiques des offres publiques en présence, sans que cela porte atteinte aux principes visés à l’article 231-3 du règlement général, ni ne révèle l’existence d’un concert entre les parties auxdits engagements, lequel serait en tout état de cause sans effet sur les caractéristiques financières de l’offre querellée», estime l’AMF dans un communiqué en réponse à la requête de l’ADAM. L’Autorité apporte une réponse similaire à Gecin dans un communiqué distinct. «Au regard de ces éléments et des arguments présentés, l’Autorité a considéré, le 10 août 2016, qu’aucune fraude n’est démontrée justifiant le retrait de la décision de conformité de l’offre publique initiée par la société Eurosic», conclut l’AMF.
11/08/2016

L’Investment Association rejette les accusations de frais cachés dans les fonds actions

Dans une nouvelle étude, l’association britannique des sociétés de gestion (Investment Association) s’attache à démonter les accusations selon lesquelles les fonds actions facturent des frais cachés aux investisseurs. Ainsi, les fonds actions commercialisés au Royaume-Uni affichent des coûts en moyenne de 1,59 %, selon l’étude réalisée en partenariat avec Fitz Partners sur 1.350 fonds entre juillet 2012 et mai 2015. Ce pourcentage couvre notamment des frais de transactions de 0,17 %, résultant d’un taux de rotation des portefeuilles moyen de 40 %, jugé faible par l’association.Or, l’étude montre que les fonds actions ont dégagé chaque année un rendement supérieur de 0,71 % par rapport à l’indice, « ce qui est supérieur à la sous-performance de 1,59 % attendue en se basant sur les coûts ». « L’étude ne trouve aucune preuve du fait que les rendements des fonds sont affectés par des frais cachés, suggérant que ces frais cachés sont en réalité le Loch Ness de l’investissement », commente un communiqué.
11/08/2016

Bridgewater règle un litige pour harcèlement

La société de gestion alternative Bridgewater Associates a indiqué avoir réglé un litige avec l’un de ses anciens collaborateurs, Christopher Tarui, conseiller auprès de plusieurs grands investisseurs institutionnels clients de la société, qui avait engagé des poursuites en janvier dernier pour harcèlement sexuel d’un supérieur hiérarchique, rapporte le New York Times. Christopher Tarui vient de rejoindre Kohlberg Kravis Roberts en tant que «director» et a retiré sa plainte.

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