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Réglementation

décembre 2016

06/12/2016

La Finra condamne Credit Suisse à une amende de 16,5 millions de dollars

L’autorité américaine de surveillance des marchés financiers, la Finra, a infligé au Credit Suisse une amende de 16,5 millions de dollars en raison de manquements substantiels lors de la mise en oeuvre d’un programme de lutte contre le blanchiment d’argent par sa filiale Credit Suisse Securities (USA). Les infractions ont été commises entre 2011 et 2015, précise la Finra.
06/12/2016

Treize fonds AXA IM ont été labellisés ISR par EY

Axa Investment Managers (Axa IM) a obtenu le label ISR de la part d’EY France pour 13 de ses fonds, soit 3 milliards d’euros d’encours. «Ce label vient souligner l’engagement d’Axa IM sur l’investissement responsable et confirme Axa IM comme un acteur incontournable du marché avec près d’un tiers des encours labellisés ISR», souligne un communiqué.Cette labellisation promue par les pouvoirs publics concerne l’intégralité de la gamme Génération (Axa Génération Europe Actions, Axa Génération Tempere Solidaire, Axa Génération Equilibre, Axa Génération Vitalité, Axa Génération Solidaire, Axa Génération Euro Obligations) ainsi que les fonds suivants : Label Europe Actions, Axa World Fund Framlington Eurozone RI, Axa Euro Valeurs Responsables, Axa World Fund Framlington Human Capital, Label Euro Obligations, Trésor Court Terme, Capital Monétaire. Ce label ISR est octroyé pour une durée de trois ans et a pour objectif d’aider les particuliers à « choisir des placements responsables et durables ». Chaque fonds est analysé selon des critères précis comme la prise en compte des critères ESG dans l’analyse des émetteurs, l’application d’une méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs, la prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille, l’analyse de la politique d’engagement ISR avec les émetteurs, la transparence dans la gestion mais aussi la mise en évidence des impacts positifs sur le développement d’une économie durable. L'équipe ISR d’Axa IM a doublé son effectif en 5 ans et compte aujourd’hui 15 personnes. La société de gestion affirme que, au total, avec les 3 milliards d’euros d’encours labellisés ISR, le volume d’investissements en intégration ESG et Impact gérés par elle s’élève à 414 milliards d’euros à fin septembre 2016.
06/12/2016

Anticiper l’évolution de la couverture des engagements sociaux dans l’environnement de taux actuel

La provision comptable relative aux engagements sociaux est estimée annuellement par les Groupes. Cette provision atteint des montants significatifs et fait l’objet d’un pilotage de plus en plus précis, afin de réduire sa volatilité. Les écarts actuariels, source de variation de la provision, ont en effet explosé ces dernières années suite à la baisse des taux d’intérêt et des cotisations supplémentaires ont dû être versées aux organismes d’assurances pour maintenir un « ratio de couverture » des engagements en phase avec les objectifs des Groupes.
05/12/2016

Singapour sanctionne Standard Chartered et Coutts dans le scandale 1MDB

Le régulateur financier de la cité-Etat a signalé son intention de radier de l’industrie des titres Tim Leissner, ancien banquier de Goldman Sachs, pour son implication dans le scandale politico-financier autour du fonds souverain 1Malaysia Development Bhd (1MDB), indique L’Agefi qui rappelle que la justice américaine estimait en juillet dernier que plus de 3,5 milliards de dollars ont été détournés de ce fonds malaisien au profit de responsables politiques et d’hommes d’affaires. Tim Leissner était responsable de la relation client avec 1MDB entre 2012 et 2013, période durant laquelle Goldman Sachs a aidé le fonds à lever 6 milliards de dollars via trois émissions successives de dette. La MAS (Monetary Authority of Singapore) a également sanctionné vendredi la banque Standard Chartered et le gestionnaire de fortune Coutts, à hauteur de respectivement de 5,2 millions de dollars singapouriens (3,4 millions d’euros) et 2,4 millions de dollars singapouriens (1,6 million d’euros) pour leurs manquements de lutte contre le blanchiment.
05/12/2016

Le patron de Blackstone présidera un bureau de conseillers de Donald Trump

Steve Schwarzman, le patron du fonds d’investissement Blackstone, a été choisi par Donald Trump, fraichement élu Président des Etats-Unis, pour présider un conseil de sages qui sera consulté sur ses choix politiques et économiques. Steve Schwarzman sera entouré d’une quinzaine de grands patrons dont Jamie Dimon, PDG de JP Morgan, Bob Iger, PDG de Disney, Mary Barra, la patronne de General Motors ou encore Doug Mc Million, patron de Wal-Mart. Lawrence Fink, pourtant donateur du parti Démocrate, siègera également au sein de ce conseil de sages.
05/12/2016

70 % des sociétés de gestion basées au Royaume-Uni redoutent une perte du passeport européen

Plus des deux tiers des professionnels de l’investissement pensent que les sociétés de gestion britanniques ne vont pas pouvoir vendre leurs fonds librement à travers l’Europe après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, montre un sondage réalisé par PwC en exclusivité pour le Financial Times fund management. Le fournisseur de services a sondé 644 professionnels de 400 sociétés de gestion lors d’une conférence à Londres le mois dernier. 85 % des répondants pensent qu’il sera nécessaire de relocaliser des spécialistes de l’investissement en Europe continentale. 7 % ont indiqué avoir déjà commencé à le faire, et un quart déclare que leur entreprise prévoit de le faire. Moins d’un tiers des sondés ont répondu que leur entreprise était indécise sur la manière de répondre au Brexit.
05/12/2016

La Finma conclut un accord avec Hong Kong dans les fonds de placement

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a conclu le 2 décembre un accord de coopération dans le domaine des fonds de placement avec la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. L’objectif de cet accord est «de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l’accès réciproque au marché de l’autre pays pour les distributeurs de fonds», précise un communiqué.Désormais, «les gestionnaires suisses peuvent gérer, à Hong Kong, des placements collectifs de capitaux distribués au public. Les gestionnaires de fonds de Hong Kong ont les mêmes possibilités en Suisse».
02/12/2016

Deux banques britanniques condamnées dans le scandale du fonds souverain 1MDB

Deux banques britanniques ont été condamnées le 2 décembre à des amendes par l’Autorité monétaire de Singapour, pour blanchiment d’argent dans le cadre du scandale lié au fonds souverain 1MDB en Malaisie, quelques mois après des sanctions semblables infligées à des banques suisses. Standard Chartered Bank devra payer une amende de 5,2 millions de dollars de Singapour et Coutts Bank 2,4 millions de dollars de Singapour pour infraction à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, a indiqué l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) dans un communiqué.Un contrôle effectué chez Standard Chartered Bank a révélé des «défaillances significatives» dans les mesures de vigilance nécessaires, a précisé MAS. Coutts Bank, dont les activités en Asie ont été rachetées en 2015 par l’Union Bancaire Privée (UBP) suisse, a été sanctionnée pour un manque de vigilance à l'égard de clients qualifiés de «personnes politiquement exposées», une expression utilisée pour les personnes en relations étroites avec des gouvernements. La MAS va par ailleurs interdire à l’ancien banquier de Goldman Sachs, Tim Leissner, de travailler dans la sphère financière à Singapour pendant 10 ans, citant de fausses déclarations dans le cadre de comptes bancaires liés à 1MBD.
02/12/2016

Pimco règle un différend avec la SEC

The Securities and Exchange Commission a annoncé le 1er décembre que le gestionnaire d’actifs Pimco a accepté de débourser près de 20 millions de dollars pour régler un différend concernant la performance d’un ETF. En l’occurrence, le Total Return ETF de Pimco avait retenu l’attention des investisseurs pour avoir surperformé son mutual fund phare durant les quatre premiers mois suivant son lancement en février 2012. En réalité, cette performance exceptionnelle était liée à l’achat d’obligations de petite taille, des «odd lots», afin de gonfler la performance de l’ETF. Le problème est que Pimco s’est bien gardé de signaler ce subterfuge dans ses rapports mensuels et annuels aux investisseurs et qu’il a même évoqué d’autres raisons trompeuses pour expliquer la surperformance de l’ETF, sans jamais signaler que la stratégie des «odd lots» n'était pas soutenable avec la croissance de la taille du fonds.
02/12/2016

L’AMF consulte sur le plafonnement des rachats dans les fonds ouverts

Le projet de loi « Sapin 2 » fait décidément beaucoup parler de lui. Ce 1er décembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet annoncé le lancement d’une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (dits « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Et pour cause. La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats, actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est en effet étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». L’AMF entend donc déterminer les cas et les conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les acteurs intéressés ont jusqu’au 30 décembre 2016 pour apporter leurs contributions sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.A compter de l’entrée en vigueur du projet de loi « Sapin 2 » et du règlement général de l’AMF, les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP), les fonds professionnels de capital investissement et les fonds d’épargne salariale, pourront en effet prévoir la possibilité de plafonner les rachats à titre provisoire, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande, indique le régulateur. L’AMF consulte donc sur les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes.Il est proposé que le règlement général précise les situations qui permettent l’activation du mécanisme et impose le principe du plafonnement des demandes de rachat dans les mêmes proportions pour tous les porteurs. Ce règlement général pourra également interdire tout droit de priorité accordé au porteur dont l’ordre aura été plafonné, puis présenté à nouveau aux valeurs liquidatives suivantes. Ce texte pourra aussi imposer aux sociétés de gestion qui décident d’activer la « gate », d’informer l’AMF et les porteurs. Enfin, l’AMF propose que ce règlement général définisse les critères et les éléments de calculs du seuil pertinent de déclenchement de la « gate, sans le fixer, et impose aux sociétés de gestion de déterminer a priori une durée maximale d’utilisation de la « gate ».En complément, l’AMF met en consultation le contenu d’une nouvelle instruction sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces mécanismes de plafonnement des rachats dans les mêmes fonds. Le régulateur précise que ces nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux mécanismes de plafonnement déjà utilisés par les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds professionnels spécialisés (FPS).Enfin, l’AMF propose d’enrichir sa doctrine sur les conditions d’application des « gates » dans les OPCI commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels, en imposant, dans des conditions normales, un seuil minimum de remboursement des porteurs.
02/12/2016

La Suisse veut étendre l'échange automatique à toute une série de pays

La Suisse veut pouvoir étendre l’échange automatique de renseignements fiscaux avec toute une série de pays, rapporte L’Agefi suisse. Le Conseil fédéral a ouvert hier la consultation jusqu’au 15 mars. Les premières données pourront être récoltées à partir de 2018 et les données échangées dès 2019. Les pays concernés sont les suivants: Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Barbade, Bermudes, Brésil, Chili, Groenland, Iles Caïman, Iles Féroé, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques, Inde, Israël, Maurice, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Seychelles et Uruguay. Tous ces Etats remplissent notamment les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises, selon le Département fédéral des finances. La Suisse élargit ainsi son réseau d’Etats partenaires. Dès l’an prochain, l’échange automatique de renseignements sera déjà la norme avec tous les Etats membres de l’UE y compris Gibraltar ainsi qu’avec l’Australie. Il en va de même pour le Canada, la Corée du Sud, l’Islande, le Japon, la Norvège et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’Ile de Man.
02/12/2016

La France renforce les outils de lutte contre le financement du terrorisme

Le gouvernement renforce l’arsenal contre de lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme. Une ordonnance parue au journal officiel ce matin transpose une directive européenne de 2015 sur ce sujet. Elle étend notamment le champ des personnes impliquées par cette politique aux intermédiaires d’assurance, en opérations de banque ou en financement participatif et renforce les mesures de vigilance que ces acteurs devront appliquer. La directive étend également les prérogatives de la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy, Tracfin.
02/12/2016

La Société Générale respectera les nouvelles exigences de capital

La Société Générale a annoncé hier que le niveau d’exigence de capital supplémentaire, fixé par la Banque centrale européenne au titre du Pilier 2 (P2R - Pilier 2 obligatoire) à partir du 1er janvier 2017, s’établissait pour elle à 1,50%. «En tenant compte des différents coussins réglementaires (...), le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme lié au montant maximum distribuable s'établira à 7,75% en 2017, en baisse de 200 points de base par rapport à 2016», ajoute la banque. Avec un ratio CET1 phasé à 11,6% à fin septembre 2016, elle estime disposer d’une marge de manœuvre confortable pour répondre à ces nouvelles exigences.
01/12/2016

SAC Capital va payer 135 millions de dollars pour régler une affaire de délit d'initié

SAC Capital va payer 135 millions de dollars à un groupe d’investisseurs pour mettre un terme au dernier litige de taille concernant des suspicions de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Cette plainte en action collective accusait SAC et Steve Cohen, ainsi que le gérant Mathew Martoma, d’avoir réalisé des transactions sur Elan Corp liées aux essais cliniques d’un médicament sur la maladie d’Alzheimer. La plainte, déposée en 2012, affirme qu’ils ont dégagé plus de 480 millions de dollars de profits et évité des pertes. SAC et Steve Cohen nient ces accusations.

novembre 2016

BRI Bâle
30/11/2016

Le président du Comité de Bâle reste optimiste pour un futur accord

Les grandes lignes d’un texte définitif sur les nouvelles règles de solvabilité des banques sont désormais tracées, a déclaré mercredi le président du Comité de Bâle, en dépit de l’absence d’accord à l’issue de deux jours de débats sur des propositions que l’Union européenne et le Japon souhaitent voir assouplies. Stefan Ingves a ajouté que «très bons» progrès avaient été réalisés sur ce dossier lors de la réunion des autorités de régulation qui s’est tenue lundi et mardi à Santiago du Chili.
30/11/2016

Un trader risque une lourde sanction de l’AMF pour manipulation de cours

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé ce matin à la commission des sanctions du régulateur boursier d’infliger une sanction d’au moins 1 million d’euros à l’encontre du trader Igor Oystacher. Il reproche au fondateur et dirigeant de la société 3Red Trading implantée à Chicago de s'être livré à des manipulations de cours sur le marché du contrat future CAC 40 entre la fin 2012 et le début de l’année 2013.

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