La montée en puissance des fonds indiciels cotés (ou ETF) suscite des interrogations voire de l’inquiétude au sein des régulateurs. Dans une étude de 32 pages réalisée sur le marché français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’analyser les conséquences de l’envolée de ces produits d’investissements sur la liquidité et la stabilité des marchés. « Sous l’influence d’investisseurs à la recherche de rendements et de produits à faibles coûts, les marché des ETF a connu, ces quatre dernières années, un essor important dont témoigne une progression annuelle des encours mondiaux de 20% », observe le régulateur hexagonal. De fait, les ETF représentent désormais plus de 2.800 milliards d’euros d’actifs sous gestion, soit 7% des encours de la gestion collective mondiale. Un poids croissant qui n’est pas sans poser quelque problème. « Différents épisodes, tels que le décrochage des ETF américains ou l’impact de la fermeture des bourses grecques à l’été 2015, montrent toutefois que les risques associés sur la liquidité et la stabilité des marchés, notamment des sous-jacents, demeurent mal évalués », estime ainsi l’AMF. Dans son étude, qui intervient en parallèle des réflexions existantes au niveau international, le régulateur français souhaite donc apporter un éclairage sur ces questions, en analysant le marché français. Actuellement, le marché des ETF cotés sur Euronext Paris se compose de 477 fonds pour un encours sous gestion total de 103 milliards d’euros à fin 2016, en hausse de 66% par rapport à 2014. De prime abord, l’AMF se veut plutôt rassurant sur l’impact des ETF sur les marchés financiers. Ainsi, les résultats de l’étude montrent, en premier lieu, que « les mécanismes de court-circuits en vigueur sur Euronext Paris permettent de contenir le risque d’écartement massif entre le prix négocié de l’ETF et la valeur liquidative instantanée du panier sous-jacent », juge L’AMF. En outre, le régulateur estime que « les taux d’emprise des ETF sur le marché parisien ne semblent pas suffisants pour avoir seuls, en cas de retrait massif, un impact significatif sur leurs marchés sous-jacents ». Enfin, l’institution avance que « les mouvements de souscription / rachats de parts d’ETF semblent contra-cyliques, jouant ainsi davantage un rôle d’amortisseur que d’amplificateur des grands mouvements de cours ».Malgré ces constats plutôt rassurants pour l’industrie des ETF, l’AMF entend pourtant faire preuve de prudence. « Il convient néanmoins de demeurer vigilant si l’attrait pour ces produits se confirme notamment en période de marchés stressés », avance le régulateur. Et pour cause. « Durant ces périodes, les prix des parts des ETF sont susceptibles de connaître une importante décote et les effets de corrélation peuvent amplifier la volatilité sur les marchés sous-jacents », avertit L’AMF.
Dans le sillage des turbulences boursières de la mi-2015, les autorités chinoises ont diligenté des enquêtes qui viennent de se traduire par des sanctions jamais vues dans la sphère financière, rapporte le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le gestionnaire de hedge fund Xu Xiang a ainsi écopé d’une amende record équivalente à 1,5 milliard d’euros pour délit d’initiés et manipulations de marché. Xu Xiang, âgé de 39 ans, gérait un fonds d’investissement de 20 milliards de yuan, soit environ 2,75 milliards d’euros. Qualifié en Chine de «roi des gérants de hedge funds», Xu Xiang a en outre été condamné à cinq ans et demie de prison. Son patrimoine ainsi que celui de deux associés, au total 1,3 milliard d’euros, ont été confisqués par l’Etat. Au moment de la chute des marchés en 2015, deux des fonds gérés par Xu Xiang affichaient des performances de 300%.
Ethos annonce ce matin qu’elle vient d’obtenir l’approbation de la Finma (Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers) pour l’ouverture de l’ensemble de ses fonds de placement à toutes les catégories d’investisseurs. Les personnes privées peuvent dorénavant souscrire à des parts des fonds Ethos aux mêmes conditions que les investisseurs institutionnels. Ethos propose ainsi à tous les investisseurs des solutions de placement issues de 20 années d’expérience dans l’investissement socialement responsable (ISR) et combinant les meilleures pratiques dans ce domaine. Les fonds Ethos sont gérés en conformité avec la Charte de la Fondation Ethos et les huit principes d’Ethos pour l’investissement socialement responsable. En tant que promoteur des fonds, Ethos est responsable de définir l’univers d’investissement sur la base d’évaluation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ainsi que de l’exercice des droits de vote dans le cadre des fonds en actions. La gestion financière des fonds est déléguée à Vontobel Asset Management pour le fonds Ethos Equities Swiss Mid & Small et à Pictet Asset Management pour l’ensemble des autres fonds Ethos. Dans le cadre de l’analyse ESG, Ethos exclut de l’univers d’investissement les sociétés actives dans des secteurs sensibles (armement, charbon, énergie nucléaire, jeux de hasard, organismes génétiquement modifiés dans l’agrochimie, tabac et pornographie) ainsi que les sociétés dont le comportement viole les principes fondamentaux d’éthique et de développement durable. Les analyses ESG des sociétés et des émetteurs suisses sont réalisées en interne par les analystes d’Ethos. L’analyse ESG des sociétés non suisses est effectuée sur la base d’informations de prestataires externes (Reprisk, Sustainalytics et Trucost) compilées et analysées par Ethos. En tant que signataire du Montréal Carbon Pledge, Ethos publie l’empreinte carbone de ses fonds en actions. Ethos optimise l’empreinte carbone de ses fonds à l’aide d’un filtre carbone qui tient compte de l’intensité d’émission des gaz à effet de serre des sociétés ainsi que de leur stratégie face au changement climatique.
Engagée dans une vaste revue du fonctionnement des marchés financiers au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authorithy (FCA) se focalise sur le compartiment primaire actions et dette. Le régulateur britannique a ouvert hier une consultation, qui fait suite à d’autres exercices du même genre, jusqu’au 14 mai. La tutelle propose notamment de revoir la frontière qui sépare, outre-Manche, la cotation standard et «premium». Le second régime s’adresse aux sociétés présentant les meilleures garanties, notamment un historique de trois années de comptes audités. Elle propose aussi d’introduire une dérogation spécifique pour les sociétés immobilières, qui pourraient bénéficier d’une cotation premium en respectant d’autres conditions.
Le gendarme boursier a réalisé une étude centrée sur le marché français qui pointe aussi les bénéfices du coupe-circuit mis en place sur Euronext Paris.
La commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans une décision publiée le 10 février, a infligé un blâme et une amende de 3 millions d’euros à la société des Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie (ACMN Vie). Le régulateur reproche à la compagnie d’assurance d’avoir procédé à la fusion de deux fonds en euros aux styles de gestion différents, l’un général et l’autre dynamique, sans avoir fait signé d’avenant aux parties concernés. Selon l’ACPR, « le regroupement, le 1er janvier 2014, des différents fonds en euros proposés dans des contrats multisupports, individuels ou collectifs, a entraîné une modification contractuelle substantielle, puisqu’elle a abouti à priver les assurés ou les adhérents de la faculté qui leur était offerte d’arbitrer entre plusieurs fonds aux orientations de gestion différentes, présentant des perspectives de rendement distinctes ». Or, « pour les contrats individuels, cette modification n’a fait l’objet d’aucun avenant matérialisant l’accord des assurés, seule une lettre d’information ayant été adressée par courrier simple à ceux qui avaient investi sur les fonds en euros dynamiques tandis que les autres titulaires des contrats multi-supports n’ont été prévenus de la fusion que par une mention portée sur leur relevé annuel d’information de situation », déplore l’ACPR.
Engagée dans une vaste revue du fonctionnement des marchés financiers au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authorithy (FCA) se focalise sur le compartiment primaire actions et dette. Le régulateur britannique a ouvert hier une consultation, qui fait suite à d’autres exercices du même genre, jusqu’au 14 mai.
Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre septembre et octobre 2016 une consultation publique sur les nouvelles règles relatives au financement de la recherche. Quarante-quatre réponses ont été adressées à l’AMF venant de tout type d’acteurs dont plus d’un quart d’acteurs étrangers.L’AMF rappelle que la fourniture aux entreprises d’investissement (EI) – et particulièrement à celles qui offrent le service de gestion de portefeuille – de documents de recherche par des intermédiaires financiers ou des bureaux de recherche, est désormais susceptible d’entrer dans la catégorie réglementée des « incitations » ou « avantages » (en anglais « inducements »). À ce titre, le financement des travaux de recherche est désormais encadré par la directive MIFID II, dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêt.Dans ses commentaires, l’AMF indique que si le dispositif prévu par MiFID II ne s’étend pas à la gestion collective, mais seulement à la gestion sous mandat et au conseil en investissement, « les sociétés de gestion sont libres de l’appliquer à la gestion collective si elles le souhaitent ». Mais l’AMF confirme qu’elle n’entend pas aller au-delà des exigences de MiFID II, ce qui constituerait un « goldplating » significatif des règles européennes. Par ailleurs, une extension du champ d’application à la gestion collective pourrait avoir pour effet, selon elle, de créer un désavantage concurrentiel pour la place de Paris vis-à-vis des autres places européennes qui ne feraient pas ce choix.Dans cette situation, les sociétés de gestion doivent s’interroger sur les modalités d’application opérationnelles de ces dispositions aux activités de gestion collective. Dans tous les cas, les frais de recherche facturés aux clients de la gestion sous mandat ne doivent pas financer la recherche utilisée pour la fourniture du service de gestion collective, et inversement. Par ailleurs, la directive déléguée ne prévoit pas de proportionnalité des dispositions relatives au financement de l’analyse financière, contrairement à ce qu’elle a pu faire pour d’autres articles de la même directive. En outre, la directive déléguée ne donne pas la capacité aux autorités nationales de mettre en place des seuils d’exemption ou des périodes transitoires dans le cadre de la transposition des textes européens au niveau national. Le régime entrera donc en vigueur intégralement le 3 janvier 2018.Certains biens ou services indispensables au programme d’activité de la société de gestion ne peuvent pas être qualifiés de recherche au sens de la directive déléguée et être pris en charge par le client. L’AMF, dans le cadre de la transposition de la directive déléguée, mettra à jour la liste des services interdits de 2007.
Quelque 80 sociétés de gestion. Schroders, Fidelity International, JPMorgan, Henderson, Amundi, Natixis, Pictet, Mirabaud, Legg Mason, Santander font partie des sociétés de gestion identifiées par Better Finance comme ayant potentiellement vendu des fonds qui facturent des frais élevés pour de la gestion active mais qui se contentent de répliquer les indices, rapporte Better Finance, la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers.Pour mémoire, en 2014, Better Finance avait demandé à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA) de réaliser une étude au niveau européen sur le phénomène de « Closet Indexing ». Au début du mois de février 2016, l’ESMA a finalement publié les résultats de son étude mais n’a pas divulgué les fonds découverts comme étant potentiellement des fonds faussement actifs. «Partant du principe que pour assurer la protection des investisseurs ces résultats doivent être rendus publics, Better Finance a décidé de reproduire l’étude de l’ESMA et de publier les résultats ainsi que la liste complète des fonds», indique Better Finance dans un communiqué. Les fonds qui sont des “closet indexers” potentiels sont au nombre de 165, ceux qui sont potentiellement des fonds actifs sont 848, ceux qui ne fournissent pas assez de données sont au nombre de 1.172 et enfin ceux qui n’indiquent pas d’indice de référence sont 147.
Daniel Tarullo, gouverneur de la Réserve fédérale américaine, a annoncé vendredi sa prochaine démission de la banque centrale américaine, offrant ainsi au président Donald Trump une nouvelle opportunité pour modifier la composition du comité de politique monétaire de l’institution. Daniel Tarullo, qui a rejoint la Fed en 2009 et contribué à réformer la réglementation après la crise financière, a déclaré dans une lettre au président des Etats-Unis qu’il quitterait ses fonctions «le ou autour du 5 avril». Avec cette démission, Donald Trump disposera de trois postes à pourvoir au Conseil des gouverneurs de la Fed, qui en a sept maximum et compte déjà un républicain dans ses rangs. L’administration Trump a déjà fait savoir qu’elle nommerait un nouveau gouverneur de la Fed chargé de la réglementation financière, un poste qui n’a jamais été officiellement octroyé à Tarullo. Selon des personnes proches du dossier, l’ancien dirigeant de la branche de financement du conglomérat General Electric, David Nason, apparaîtrait comme le favori pour le poste de vice-président.
Dans un courrier envoyé vendredi et dont Reuters a pu prendre connaissance, les patrons de 18 groupes automobiles dont General Motors, Ford, Fiat Chrysler Automobiles et des filiales américaines de grands constructeurs étrangers comme Toyota, Nissan ou Volkswagen invitent Donald Trump à revenir sur les normes d'économie que l’administration Obama avait imposées à échéance de 2025, notant que des «centaines de milliers» d’emplois sont en jeu. Les nouvelles normes destinées à réduire la consommation de carburant résultaient d’un accord conclu en 2011 entre l’administration Obama et les constructeurs automobiles. La réforme était censée faire économiser 1.700 milliards de dollars (1.600 milliards d’euros) aux automobilistes mais coûter 200 milliards de dollars sur 13 ans à l’industrie automobile.
Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé, ce 8 février, l’ouverture d’une consultation sur « les pratiques liées à l’investissement dans des actifs illiquides au travers de fonds ouverts et les défis qui se posent aux gérants et aux investisseurs ». Les actifs illiquides concernés par cette consultation sont des terrains, des bâtiments, des infrastructures et des actifs financiers comme les titres non cotés, précise la FCA dans son communiqué. « Investir dans des actifs illiquides offre aux investisseurs un certain nombre d’avantages, en particulier la possibilité de dégager des rendements plus importants sur le moyen et long terme ou encore une plus grande diversification des risques de leur portefeuille », reconnaît la FCA. Toutefois, elle met en avant la nécessité de trouver « un équilibre des intérêts entre, des investisseurs qui veulent retirer leur argent et ceux qui veulent rester » dans les fonds. Or, « les fonds ouverts qui investissent dans des actifs illiquides peuvent rencontrer des difficultés si les investisseurs s’attendent à pouvoir retirer leur argent dans un délai très court ». Ainsi, « il peut s’avérer difficile pour un gérant de calculer le prix d’un fonds de manière quotidienne si le fonds investit dans des actifs illiquides dont les prix ne sont pas calculés quotidiennement », illustre la FCA.L’initiative de la FCA fait clairement suite à la crise récente des fonds immobiliers britanniques dont plusieurs ont été gelés pendant de longues semaines à l’été 2016 après le référendum du 23 juin sur le « Brexit » en raison de retraits massifs de capitaux de la part des investisseurs.Les parties prenantes ont jusqu’au 8 mai pour faire part de leurs commentaires au régulateur qui, à l’issue de cette consultation, décidera s’il y a lieu ou pas de modifier son cadre réglementaire.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, Iosco en anglais) a publié le 8 février un rapport qui met en lumière les interactions entre les nouvelles technologies financières et la régulation des marchés et qui souligne l’impact des fintech sur le comportement des investisseurs et l'évolution des services financiers. Ce rapport, intitulé «IOSCO Research Report on Financial Technology» passe en revue les technologies émergentes qui vont transformer le secteur des services financiers, entre autres, les plateformes de financement, les plateformes d’investissement, les plateformes de trading institutionnelles ainsi que les technologies blockchain.A côté des risques et opportunités qui accompagnent ces évolutions, le rapport décrit les principales tendances liées aux nouvelles technologies à l’oeuvre dans l’industrie financière, entre autres la disponibilité croissante des données, la croissance exponentielle des pouvoirs de calcul qui facilitent l’analyse d’ensembles de données de plus en plus importantes, ou encore les changements démographiques et générationnels.Toutes ces évolutions incitent les régulateurs de marchés à adopter des mesures pro-actives pour rester en phase avec l’innovation technologique et tirer parti du potentiel qu’elle représente pour améliorer l’efficacité et la résilience du système financier. D’où également l'éclosion ici et là de bureaux dédiés à la fintech, de dispositifs permettant d’expérimenter de nouvelles solutions fintech ou encore des laboratoires ou des programmes d’accélération permettant aux régulateurs d’explorer les moyens d’utiliser les nouvelles technologies pour atteindre leurs objectifs réglementaires.Les régulateurs s’intéressent également de très près aux risques associés aux fintech, entre autres les problèmes liés à l’activité transfrontière, les erreurs de programmation dans les algorithmes qui commandent l’automatisation, les problèmes de cybersécurité ou encore l’incapacité des investisseurs à comprendre certains produits et services. Et bien entendu, l’utilisation systématique d’internet repose le problème de la connaissance du client, essentielle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
La mutuelle d’assurance de l’armée (MAA) a renforcé le parcours de formation de ses 9 administrateurs en raison des exigences plus élevées demandées par Solvabilité 2 sur les niveaux de compétences des membres du conseil d’administration. « Le parcours de formation des administrateurs est inscrit dans les statuts de notre mutuelles avec une formation générale (économie, droit des sociétés, assurance) et spécifiques en fonction de leur rôle dans les comités », décrit Pascale Seni-Lapp, directrice générale de la MAA, citée par l’Argus de l’assurance. Ce parcours a été renforcé « avec l’intervention de salariés ou de consultants, et en externe, grâce aux formations proposées par la Roam », ajoute-t-elle. « Nos administrateurs sont naturellement orientés vers la gestion des risques. En tant qu’anciens colonels de l’armée ou généraux dans l’armée, colonels de pompiers ou directeur départemental de la police, les membres du CA avaient déjà une sensibilité certaines aux risques , ce qui facilite leur formation », précise-t-elle. Pour les autres membres de direction, Solvabilité 2 a eu aussi un impact dans le monde de l’assurance ne général. Pour les fonctions clés (conformité, gestion des risques, actuariat, audit interne), les gouvernances ont dû s’adapter avec par exemple des nominations en interne : « de nombreux directeurs juridiques ou contrôleurs internes ont récupéré la fonction conformité dans leur giron », déclare Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter dans l’Argus. Le manque de moyens ou les problèmes de cumuls ont aussi poussé à recourir à des recrutements externes ou des sous-traitants (uniquement pour l’actuariat et l’audit interne) en attendant qu’un collaborateur se forme. Pour les dirigeants, qui sont des professionnels dans le monde de l’assurance, il n’y a pas eu de problèmes de compétences, estime Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), dans les colonnes de L’Argus de l’assurance. Même si certains ont dû passer par la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour justifier d’un diplôme à la hauteur de leurs fonctions.
Harmonie Mutuelle se prépare de longue date aux enjeux de gouvernance de Solvabilité 2 qui exige un niveau élevé de compétences des membres des directions : les 2 dirigeants effectifs, les 4 responsables de fonction clés et les administrateurs. Pour les mutuelles en générale, le sujet a été plus compliqué pour les administrateurs qui ne sont pas des professionnels de l’assurance et qui ont dû recevoir une formation adéquate. C’est le cas pour les 35 administrateurs d’Harmonie Mutuelle. « Le comité de formation des élus a donc élaboré en interne un programme de formation permettant aux membres du conseil d’administration d’appréhender les enjeux de Solvabilité 2, sa déclinaison au sein d’Harmonie Mutuelle et leurs responsabilités en la matière », expose Isabelle Dreno, directrice générale adjointe finances et risques d’Harmonie Mutuelle. « Nous avons réalisé des modules de formation en interne et certains cycles ont été également suivis dans le cadre des formations par la FNMF », présente Isabelle Dreno. « Il s’agit d’un processus permanent et itératif, car une partie du CA a été renouvelée après l’AG de juin. Des plans de formations sont établis pour les nouveaux administrateurs », dit-elle.
Chez Intériale Mutuelle, « plusieurs administrateurs sont retournés sur les bancs de l’école pour passer des diplômes de management, d’économie de la santé, d’audit comptable et financier, de stratégie…Nos nouveaux administrateurs se forment à Paris 1 Sorbonne qui délivre le diplôme universitaire de responsable mutualiste », indique Pascal Beaubat, président d’Intériale Mutuelle, dans l’Argus de l’assurance. En effet, avec la mise en place de Solvabilité 2 et son pilier 2 sur la gouvernance, la mutuelle comme d’autres a dû faire des efforts pour mettre à niveau les compétences de ses 25 administrateurs. Cela concerne aussi les deux dirigeants effectifs (les 4 yeux) et les 4 responsables des fonctions clés (conformité, gestion des risques, actuariat, audit interne) mais cela pose moins de problèmes compte tenu de leurs niveaux de professionnalisation. Chez Intériale Mutuelle, des programmes de formation ciblés ont aussi été mis en place pour les membres du conseil d’administration. « Ce sont des programmes extrêmement riches et ambitieux qui visent à conforter et renouveler, en permanence, les connaissances et compétences de nos décideurs sur des sujets variés : la directive Solvabilité 2, l’histoire des mutuelles, l’économie de la complémentaire santé, le droit associatif, le code de la mutualité, la communication, la responsabilité, la stratégie, les fonctions clés, les politiques de traçabilité… Chaque année par exemple, l’Ecole supérieure d’assurances dispense 15 jours de formation à nos administrateurs », ajoute-t-il.