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Réglementation

janvier 2017

20/01/2017

La CFTC met à l’amende Citigroup pour une affaire de «spoofing»

L’autorité américaine de régulation des marchés à terme (CFTC) a condamné hier Citigroup à payer une amende de 25 millions de dollars (23,5 millions d’euros) pour avoir manipulé le marché à terme des obligations d’Etat aux Etats-Unis en utilisant une technique illégale nommée «spoofing», qui consiste à passer de faux ordres de Bourse afin de tromper les contreparties sur l’orientation des prix du marché. La CFTC reproche à la banque américaine de n’avoir pas suffisamment surveillé cinq traders qui ont utilisé ce mécanisme à 2.500 reprises entre juillet 2011 et décembre 2012 sur le marché à terme de Chicago, opéré par CME Group. L’amende de 25 millions de dollars représente la sanction financière la plus importante infligée jusqu’ici dans des cas de spoofing. Citigroup, qui n’a pas pris position sur les allégations du régulateur, a néanmoins exprimé sa satisfaction d’avoir résolu cette affaire.
19/01/2017

Muriel Faure rejoint le collège de l’AMF

Muriel Faure ne sera pas restée longtemps sans activité. Alors qu’elle a quitté son poste de directrice générale de la société de gestion Fourpoints Investment Managers (Fourpoints IM) en novembre 2016 (lire par ailleurs), l’intéressée vient de rejoindre le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Par arrêté du 26 décembre 2016 – publié au Journal Officiel du 3 janvier 2017, le ministre de l’économie et des finances a en effet nommé Muriel Faure au sein du collège de l’AMF, « à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d’appel public à l’épargne et d’investissement de l’épargne dans des instruments financiers », selon un communiqué du régulateur. Diplômée de l’ESSEC et de la SFAF, membre du comité stratégique de l’Association française de la gestion financière (AFG) et co-présidente de la Commission recherche et innovation, Muriel Faure a fait l’essentiel de sa carrière dans la gestion d’actifs. Elle avait notamment fondée en 1994 IT Asset Management, société de gestion qui s’était rapprochée de PIM Gestion France en 2012 pour donner naissance à Fourpoints IM.Muriel Faure a rejoint le collège de l’AMF en remplacement de Jean-Luc Enguéhard, décédé l’an dernier.
19/01/2017

Amende confirmée pour Credit Suisse pour régler le dossier du subprime

Le département américain de la justice (DoJ) a confirmé mercredi soir dans un communiqué avoir conclu un accord avec Credit Suisse dans l’affaire des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) entre 2005 et 2007. Ceux-ci comptent parmi les produits financiers qui ont conduit à la crise du subprime en 2007 et 2008. Comme annoncé en décembre, la grande banque devra s’acquitter d’une amende de 2,48 milliards de dollars, à quoi s’ajoute un dédommagement aux clients de 2,8 milliards de dollars qui seront répartis sur cinq ans.
18/01/2017

Les autorités américaines confirment l'amende de 7,2 milliards de dollars infligée à Deutsche Bank

Le département de la justice américain (DoJ) a confirmé le 17 janvier un accord conclu avec Deutsche Bank prévoyant une amende totale de 7,2 milliards de dollars pour clôturer l’enquête sur le rôle de la banque allemande dans la crise des «subprime». Ce dossier fait partie des derniers réglés par l’administration Obama, qui va passer le témoin vendredi à Donald Trump.Deutsche Bank avait déjà annoncé en décembre être parvenue à un accord de principe avec le DoJ. Selon le régulateur, 4,1 milliards de dollars de la somme seront versés aux ménages américains lésés, notamment sous la forme de révisions des conditions de prêts. «Cette résolution tient Deutsche Bank responsable de conduite illégale et de pratiques irresponsables en matière de prêts, qui ont causé un dommage sérieux et durable aux investisseurs et au grand public», a commenté la ministre de la Justice sortante, Loretta Lynch, citée dans un communiqué.
Coupoles2
18/01/2017

Pérault Patrimoine transige avec l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier avoir passé un accord de composition administrative avec la société de conseil en investissement Pérault Patrimoine qui s’est engagée à payer au Trésor public la somme de 20.000 euros. La société devra également mettre en place les mesures adéquates afin de renforcer l’information de ses clients et elle instaurera une procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Coupoles6
18/01/2017

Les banques italiennes devront encore abonder le fonds de résolution

Les banques italiennes devront abonder une fois de plus le fonds de résolution bancaire, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, pour assurer la vente de quatre petits établissements renfloués par l’Etat en 2015, a annoncé hier la Banque d’Italie. Le gouvernement italien a déjà tiré près de quatre milliards d’euros de ce fonds pour éviter la faillite de ces banques et il tente maintenant de les vendre, comme l’exige la réglementation européenne. « Pour boucler la vente des quatre banques, le fonds a besoin de nouveaux engagements, se montant à 1,5 milliard d’euros », a déclaré à une commission sénatoriale Carmelo Barbagallo, superviseur en chef de la Banque d’Italie. Trois de ces quatre banques - Banca Marche, Banca Etruria et CariChieti - doivent être vendues à UBI Banca, tandis que les discussions en vue de la cession de la quatrième, CariFerrara, sont toujours en cours.
18/01/2017

La FTC américaine porte plainte contre Qualcomm

La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé hier soir avoir engagé des poursuites contre Qualcomm, qu’elle accuse de pratiques «anticoncurrentielles» visant à maintenir son monopole sur la fourniture d’un semi-conducteur indispensable à la fabrication de téléphones portables. Cette procédure est l’une des dernières lancées par la FTC sous la direction de sa présidente démocrate Edith Ramirez, qui doit démissionner le 10 février. Le nouveau président Donald Trump devrait nommer à sa place Maureen Ohlhausen, qui s’est prononcée contre le lancement de poursuites visant Qualcomm.
17/01/2017

Les bonus des gérants de fonds Ucits doivent s’aligner sur la réglementation européenne

Les bonus distribués par les sociétés qui gèrent des fonds Ucits devront désormais se soumettre à la réglementation européenne, comme c’est déjà le cas depuis 2014 pour l’univers des fonds alternatifs soumis à la directive AIFM, rapporte le quotidien Les Echos. L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est fixé une date butoir au 31 mars pour la validation des politiques de rémunération des sociétés de gestion concernées. « Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux rémunérations variables versées en 2018 au titre de l’exercice 2017, précisent au quotidien Xavier Parain et Coline Paul à la direction de la gestion d’actifs de l’AMF. Il est donc important que les règles soient claires pour tout le monde le plus tôt possible. »A l’avenir, les bonus des personnels considérés comme « preneurs de risques » ne seront pas plafonnés comme dans le secteur bancaire, mais une partie (entre 40% et 60%) devra être différée sur 3,4 ou 5 ans. Ils ne pourront plus être versés exclusivement en cash : au moins la moitié de la rémunération variable devra être indexée sur la performance.
17/01/2017

Daisy Facchinetti prend la tête de l'Orias

Le conseil d’administration de l’Orias, sur proposition de son président, Bruno Pélissier, a nommé, à l’unanimité, Daisy Facchinetti au poste de secrétaire générale de l’Orias, annonce un communiqué. Elle succède donc à Grégoire Dupont qui a quitté ses fonctions le 29 novembre 2016. «En favorisant une promotion interne, le conseil d’administration a fait le choix de la stabilité», poursuit le communiqué.Daisy Facchinetti est en fonction à l’Orias depuis cinq ans en qualité de juriste, responsable des relations réseaux, et assurait l’intérim du secrétaire général. Auparavant, elle avait intégré la direction juridique et fiscale de HSBC Assurances de juin 2011 à Janvier 2012 et a commencé sa carrière en tant que chargée d’études juridiques au sein de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) en novembre 2010. Diplômée en Droit des affaires, Master 1 obtenu en 2009 à la Faculté de Droit Faco (Convention avec Paris II), Daisy Facchinetti est également titulaire d’un Master 2 en Droit des assurances (délivré par l’Université de Caen en 2010).
16/01/2017

La BRI rend son rapport sur le flash crash de la livre sterling du 7 octobre

La Banque des règlements internationaux (BRI) et la Banque d’Angleterre (BoE) ont rendu vendredi un rapport tentant de comprendre les raisons du «flash crash» dont a été l’objet la livre sterling le 7 octobre dernier. L’analyse fait ressortir «qu’une confluence de facteurs» ont joué sur le mouvement mais que l’heure à laquelle c’est arrivé a joué un grand rôle, c’est-à-dire le début de séance en Asie. Le rapport note que l'événement du 7 octobre ne représente pas un phénomène nouveau, mais plutôt un «nouveau point de données «dans ce qui semble être une série d'événements «flash» qui se produisent désormais dans un éventail plus large de marchés que précédemment. «Bien que ces événements soient généralement avérés être de courte durée et sans conséquences immédiates pour la stabilité financière, le rapport met en évidence le risque que ces événements minent la confiance dans les marchés financiers et souligne la nécessité de poursuivre les travaux d’analyse dans ce domaine», indique la BRI.
16/01/2017

Citadel règle 22,6 millions de dollars à la SEC

Citadel Securities a accepté de payer 22,6 millions de dollars pour mettre un terme aux accusations selon lesquelles son pôle qui s’occupe des ordres des particuliers venant des autres sociétés de courtage ont réalisé des déclarations trompeuses sur la manière dont il valorisait les négociations. Le régulateur a indiqué que deux des algorithmes utilisés par Citadel pour exécuter des ordres pour le compte de particuliers ne cherchaient pas à obtenir les meilleurs prix sur le marché.
16/01/2017

Moody's paie 864 millions de dollars à la justice américaine pour les subprime

Moody’s Corporation a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice (DOJ) et les procureurs généraux de 21 États américains et du District de Columbia pour mettre fin aux demandes civiles «en cours et potentielles» liées aux notes de crédit que Moody’s Investors Service a affecté à certains instruments financiers structurés pendant la crise financière des «subprimes». L’accord porte également sur certaines déclarations faites dans le cadre des méthodologies et des procédures de notations financières structurées par Moody’s au cours de la même période. L’agence de notation a accepté de payer 864 millions de dollars (812 millions d’euros) à la justice. «Moody’s n’a pas respecté ses propres standards de notation financière et a failli à sa promesse de transparence dans la période qui a précédé la grande récession», a déclaré le responsable du département antitrust du DoJ, Bill Baer."Après un examen minutieux, Moody’s a estimé que cet accord, qui supprime un risque juridique important et évite les coûts et l’incertitude associés à des poursuites et des litiges, est dans le meilleur intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires. Moody’s défend l’intégrité de ses notations, de ses méthodologies et de ses processus, et l’accord ne contient aucune constatation de violation de la loi ni d’aveu de responsabilité», assure de son côté l’agence dans un communiqué. Elle passera une charge après impôts de 702 millions de dollars dans ses résultats du quatrième trimestre 2016.
13/01/2017

Le FSB s'attaque aux faiblesses structurelles de la gestion d'actifs

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 12 janvier des recommandations pour remédier aux faiblesses structurelles des activités de gestion d’actifs «qui pourraient présenter des risques pour la stabilité financière» (1). Autrement dit, limiter autant que faire se peut le risque systémique d’un secteur qui pèse très lourd dans le bon fonctionnement des économies développées. Le FSB décline ainsi quatorze recommandations qui sont l’aboutissement de deux années de travail et d’une consultation lancée en juin 2016. Elles couvrent quatre grandes têtes de chapitre, les problèmes de liquidité, le levier des fonds, le risque opérationnel et les activités de prêts de titres.D’une manière générale, les recommandations ont l’objectif d’accroître l’information et la transparence tant pour les gendarmes des marchés que pour les investisseurs. Sur le chapitre très fourni de la liquidité par exemple, le FSB préconise que toute la palette des outils de gestion de ce risque soient mises à disposition des investisseurs. Le Conseil indique aussi avoir revu ses recommandations sur la liquidité à la lumière de la consultation en encourageant notamment les autorités de tutelle à mettre en place un reporting solide et à mieux faire la part entre les informations pertinentes pour la tutelle et celles utiles aux investisseurs. Le FSB relève que la croissance du secteur justifie l’introduction de stress tests même si, ces dernières années, les fonds ouverts ne semblent pas avoir particulièrement menacé la stabilité financière. Le Conseil insiste également sur le caractère exploratoire des stress tests à ce stade. Les recommandations sur le levier se concentrent sur la mesure et la surveillance du levier au sein des fonds tandis que celles sur le risque opérationnel veillent à ce que l’encadrement et les pratiques de gestion du risque soient adaptés au niveau des risques du secteur pour le système financier. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco), qui a salué les recommandations du FSB, qui constituent «une étape importante» pour remédier au risque systémique du secteur, va compléter les travaux du FSB en livrant ses propres recommandations sur la liquidité d’ici à la fin 2017 et sur le levier vers la fin 2018. (1)"Policy Recommendations to Address Structural Vulnerabilities from Asset Management Activities»
13/01/2017

La Cour européenne des droits de l'Homme valide la caution imposée à UBS par la justice

La grande banque UBS a essuyé un cuisant échec jeudi devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), où elle avait fait recours contre la caution record de 1,1 milliard d’euros imposée par la justice française dans un dossier d’aide à la fraude fiscale. La Cour européenne des droits de l’Homme, qui était le dernier recours possible d’UBS contre la décision de la justice française, a rejeté "à l’unanimité» le recours de la banque suisse, mise en examen en France pour encouragement à la fraude fiscale, rapporte l’AFP.Dans une réaction transmise à l’AFP, la banque déclare «regretter la décision de la Cour» et «ne pas partager son argumentation». UBS, ajoute la banque, «entend persévérer dans ses efforts pour trouver une solution à la procédure en cours en France tout en continuant de défendre avec vigueur sa position». Pour les magistrats de la CEDH, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est «une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige». En outre, ajoutent les juges, son montant a été fixé en fonction de «l’ampleur des infractions poursuivies et du préjudice possible» et "à la lumière des ressources de la banque requérante».

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