« La perte du passeport pour les établissements basés au Royaume-Uni est fondamentalement une remise en cause du modèle économique sur lequel leurs activités en Europe sont fondées et se sont développés ces trente dernières années », a déclaré Marc Perrone, associé chez Linklaters Paris, à l’occasion d’un point presse sur les scénarios et conséquences du Brexit pour les établissements basés à Londres.Le passeport, qui est la reconnaissance mutuelle des agréments au sein de l’Union européenne, donne deux avantages, a rappelé Marc Perrone : il permet de disposer d’une base unique dans un seul pays de l’Union européenne et d’avoir donc un hub centralisé ; et il permet à l’établissement financier d’exercer ses activités de la manière la plus harmonisée possible. « Les activités financières en Europe reposent essentiellement sur ce principe de passeport », a ajouté l’associé de Linklaters Paris.Or, le Brexit, s’il est « hard », conduirait à la perte totale des droits au passeport. Dans ce cas, cela provoquera « une modification fondamentale du modèle économique de ces établissements basés au Royaume-Uni », selon Marc Perrone. Ces derniers cherchent donc dès à présent à imaginer des scénarios pour recréer des hubs en limitant les coûts et les expositions à des réglementations différentes. Pour autant, « le Brexit ne verra pas la disparition de Londres comme place financière », estime Marc Perrone. En attendant d’en savoir davantage sur les développements politiques, les établissements, surtout les plus gros et ceux qui ont des structures complexes, se préparent. Ils ont trois impératifs. Le premier est d’identifier une nouvelle base européenne pouvant dupliquer Londres et dont la réglementation est compatible pour l’organisation des activités. Deuxièmement, il faut identifier un pays dans lequel les règles non harmonisées sont les moins différentes de celles que l’établissement connaît – sachant qu’avec le passeport, ce sont les règles du pays d’origine qui s’appliquent. Enfin, il faut identifier une base européenne et des conditions d’implantation qui permettent de garder une base au Royaume-Uni. De nombreux critères sont ensuite étudiés comme les délais pour créer une filiale réglementée, tout ce qui concerne la gestion de l’activité, la réglementation prudentielle…Le choix d’un pays ou d’un autre sera différent en tout cas des activités financières concernées et de l’établissement. Dans ce contexte, la France a quelques points forts à faire valoir, selon Marc Perrone : « la France a un système réglementaire robuste qui a fait ses preuves ; le pays est vu comme une place sophistiquée en matière financière avec un marché intérieur intéressant ; il y a la volonté affichée des régulateurs et législateurs de prendre en compte la problématique de l’attractivité de la place pour bénéficier de l’effet Brexit ; enfin, la place française est habituée aux contrats de droit anglo-saxon ». En revanche, parmi les points faibles, Marc Perrone estime que la place parisienne doit encore comprendre que le Brexit est une réelle opportunité de s’internationaliser. Certains progrès ont été faits avec par exemple la modification des exigence en matière de présentation des frais des OPC dans le cadre des actions prises par l’Autorité des marchés financiers et par l’Association française de la gestion pour une meilleure distribution des fonds français à l’international.D’ailleurs, concernant la gestion d’actifs, Marc Perrone estime « qu’il y a trois pays qui sortent du lot : le Luxembourg, les Pays-Bas et la France ». Pour cette dernière, l’associé de Linklaters cite notamment la masse critique du marché et la sophistication des acteurs.
