Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2016

28/12/2016

L'Argentine rapatrie 90 milliards de dollars dans le cadre de l'amnistie fiscale

Le gouvernement argentin a annoncé mardi que l’amnistie fiscale avait déjà permis le rapatriement de 90 milliards de dollars (86,1 milliards d’euros) d’actifs, un résultat présenté comme «un succès extraordinaire» par le ministre des Finances, Alfonso Prat-Gay, dont le départ a été annoncé la veille, écrit Reuters. Confrontées à une forte récession (l’activité économique a chuté de 4,7% sur un an en octobre selon les dernières statistiques disponibles), les autorités argentines espèrent que l’amnistie fiscale permettra de relancer la croissance et de doper les recettes fiscales.Au lancement du projet, les observateurs estimaient que des rapatriements d’au moins 60 milliards de dollars constitueraient un succès, assure l’agence de presse. On estime à plus de 400 milliards de dollars au total les avoirs non déclarés déposés à l'étranger par des contribuables argentins. L’amnistie fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre permet de les rapatrier en s’acquittant d’une pénalité unique de 10% (réduite à 5% pour les biens immobiliers).Les rapatriements resteront possibles jusqu’au 31 mars mais la pénalité passera à 15% le 1er janvier.L’Argentine a signé la semaine dernière un accord de partage d’informations fiscales avec les Etats-Unis, un facteur qui a sans doute favorisé les rapatriements, selon des juristes.
28/12/2016

L'AMF et l'ACPR diffusent une nouvelle liste de mise en garde contre des sites internet

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont lancé le 27 décembre une mise en garde contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.Les sites récemment identifiés sont www.financikatrade.com (Financika (Sharp Tradubt) Ltd; www.gninvest-ag.com (usurpation de GN Invest AG) ; www.investing-secure-international.com (Investing Secure International Ltd); www.mrtmarkets.com ( MRT Technology limited) ; www.thrustmarkets.com (Thrust Markets).
28/12/2016

Le Luxembourg revoit sa fiscalité

Le Grand Duché a, en concertation avec la Commission européenne, réformé ses règles fiscales afin de limiter les abus, en particulier au bénéfice des sociétés de financement qui pratiquent des prêts intragroupes, rapporte le quotidien L’Echo. De nouvelles règles visent à éviter, dès le 1er janvier 2017, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des «LuxLeaks» avait mis en lumière. «Le Luxembourg adapte ainsi son cadre juridique pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international et européen», s’est félicité le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dont les «services ont été en contact» avec le Luxembourg, s’est pour sa part réjouie de l’introduction de règles «plus strictes». Ces nouvelles règles concernent «le traitement fiscal» accordé aux «sociétés de financement», des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes.
28/12/2016

“L’overlay permet à l’investisseur de limiter le coût en capital de ses investissements"

Alexandre Attal, gérant de portefeuille chez Russell Investments France, nous explique pourquoi de plus en plus d’investisseurs institutionnels s’intéressent au rôle joué par une gestion overlay en portefeuille. Il a participé le 8 décembre dernier au panel de la JNI intitulé : « Nouvelles solutions d'investissements : l'innovation est-elle toujours rentable ? Existe t'il un moyen de protéger ses plus-values ? »
27/12/2016

Plusieurs Français nommés dans le groupe d'experts sur la finance durable de la Commission

La Commission européenne a annoncé la composition du groupe d’experts de haut niveau dédié à la finance durable. Ce groupe, qui devrait débuter ses travaux courant janvier, comprend une vingtaine de responsables de la société civile, du secteur financier et du secteur universitaire. Parmi les membres experts originaires de France figurent Anne-Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, Philippe Zaouati, directeur général de Mirova, et Pascal Canfin, directeur général de WWF France. Le groupe sera présidé par Christian Thimann, directeur de la stratégie, de la responsabilité d’entreprise et des affaires publiques du groupe Axa. Christian Thimann a occupé récemment le poste de vice-président du groupe de travail du Conseil de stabilité financière (FSB) sur l’information financière liée au changement climatique.L’objectif du groupe d’experts est de proposer, d’ici à la fin 2017, un certain nombre de recommandations pour la mise en oeuvre d’une stratégie européenne globale de finance durable dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC). La Commission s’efforcera ensuite d’intégrer ces recommandations dans la réglementation s’appliquant au secteur financier.
27/12/2016

Les fonds monétaires européens pourraient être confrontés à une crise de liquidité

Les fonds monétaires européens vont être confrontés à une crise de liquidité en cette fin d’année 2016 en raison des faiblesses structurelles du secteur, selon une étude publiée par l’agence d'évaluation financière Fitch Ratings. Le problème est notamment lié à la dépendance croissante des fonds vis-à-vis des banques dépositaires pour la gestion de la liquidité dans un contexte d’investissement toujours très difficile. Fitch relève que la fourniture par les banques de dépôts au jour le jour et de facilités de réméré, ont diminué au cours des trois dernières années pour des raisons réglementaires liées entre autres aux ratios de liquidité. «Nos discussions avec des gérants de fonds monétaires suggèrent que cette fin d’année pourrait être la plus difficile jamais rencontrée si bien qu’il est très probable que les fonds monétaires laissent des montants élevés non investis chez leurs banques dépositaires», estime Fitch.Ce maintien d’argent non investi chez les dépositaires a bien évidemment un coût, les fonds monétaires étant contraints de payer des commissions élevées pour ce service. Fitch évoque un coût de 100 points de base alors que le taux Euribor s’inscrivait à -0,35% à la mi-décembre. «L’argent des fonds ne peut être laissé chez le dépositaire que pour une période très brève mais le coût associé va encore réduire les rendements déjà très bas offerts par ces fonds», ajoute Fitch.
27/12/2016

Le nombre de sociétés externalisant le contrôle permanent est en hausse de 6% en 2015

Dans un rapport sur les chiffres 2015 de la gestion d’actifs en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate que les effectifs dédiés au contrôle ont poursuivi une croissance proportionnelle à celle du secteur mais semblent avoir atteint un palier. Le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de contrôle interne et de conformité a progressé, franchissant le seuil de 120 000 en 2015. Mais en 2015 aussi, la part des fonctions de contrôle externalisées est de plus en plus importante. Ainsi, aune forte augmentation en 2013 (+20,9%), le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne a connu une hausse plus modérée à partir de 2014 (+4,1% en 2014 et +2,7% en 2015).Cette légère hausse est due à la fois à l’augmentation du nombre de jours travaillés consacrés à l’activité de conformité et contrôle interne (CCI) au sein de la société de gestion (+2,8%) et à la hausse des moyens humains mis à disposition pour d’autres entités du groupe pour cette même activité (+1,8%). A noter que dans la majorité des cas, ce sont les sociétés de gestion de portefeuille filiales d’établissements de crédit qui mettent à disposition d’autres entités de leur groupe d’appartenance des moyens humains pour des missions de conformité et de contrôle interne. L’AMF note également que le nombre de sociétés externalisant le contrôle permanent est en hausse de 6%, représentant 58% du nombre total de SGP. Les sociétés entrepreneuriales sont les sociétés qui externalisent le plus souvent le contrôle permanent (64%, +2 points de pourcentage par rapport à 2014). En effet, une majorité de ces sociétés disposent d’au moins un RCCI dirigeant (62,5% en 2015) qui, outre ses fonctions de contrôle, exerce généralement des fonctions opérationnelles. Il est donc nécessaire pour ce type de structures d’externaliser les fonctions « support », dont les missions de contrôle telles que le contrôle permanent mais aussi le contrôle périodique. Les sociétés filiales de groupes bancaires ou d’assurances ont tendance à intégrer le contrôle permanent puisqu’elles sont moins de 50% à externaliser cette fonction (respectivement 45% et 39%).
27/12/2016

Raiffeisen trouve un accord avec le fisc américain

Le groupe bancaire suisse Raiffeisen a mis fin à son litige fiscal avec les Etats-Unis et n’a pas eu à payer d’amende. Raiffeisen a annoncé le 23 décembre avoir conclu un accord avec le département de la justice américain qui concerne toutes les banques du groupe ainsi que ses succursales. Raiffeisen s'était inscrit en décembre 2014 dans la catégorie 3 du programme de régularisation fiscale mis en place par le Etats-Unis, une catégorie qui s’adresse aux banques n’ayant pas enfreint le droit fiscal américain.Egalement inscrite en catégorie 3, le groupe Vontobel avait indiqué la veille, le 22 décembre, qu’elle n’a pas dû verser d’amende au fisc américain.
27/12/2016

Donald Trump va fermer sa fondation

Le président élu des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé le 24 décembre qu’il avait l’intention de dissoudre sa fondation philanthropique controversée pour éviter tout conflit d’intérêt. Toutes les démarches nécessaires à cette dissolution vont être mises en œuvre, selon un communiqué. Donald Trump a décidé de poursuivre son engagement philanthropique selon d’autres modalités, précise le communiqué. Dans le sillage de son élection à la Maison Blanche, Donald Trump a vu les mises en garde se multiplier au sujet de conflits d’intérêts potentiels entre sa fonction de président et ses activités d’homme d’affaires dans l’immobilier et dans la philanthropie. Selon les derniers chiffres communiqués au fisc américain, les actifs de la fondation s'élevaient à 1,16 million de dollars à fin 2015.
27/12/2016

L'AMF interdit la communication promotionnelle sur certains contrats financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié au Journal officiel du 18 décembre un arrêté qui introduit un nouvel article dans le règlement général qui définit trois catégories de contrats financiers faisant l’objet d’une interdiction de communication à caractère promotionnel. Cette publication se veut conforme à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, entrée en application le 10 décembre 2016.Selon le texte de l’arrêté daté du 15 décembre, «sont visées par l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier les catégories de contrats financiers présentant l’une des caractéristiques suivantes :-ils donnent lieu à l’expiration du contrat, selon qu’une condition fixée au contrat se réalise ou non, soit un versement d’un gain prédéterminé, soit à la perte totale ou partielle du montant investit;-ils donnent lieu au versement de l'écart, positif ou négatif, entre le prix d’un actif ou d’un ensemble d’actifs sous-jacents à la conclusion du contrat et son prix à la clôture de la position, et ils contraignent, le cas échéant, le client à payer un montant supérieur au montant investi lors de la conclusion du contrat;-ils ont pour sous-jacent une devise ou un ensemble de devises.»
26/12/2016

Credit Suisse va verser 5 milliards de dollars pour solder le dossier des subprimes aux Etats-Unis

La banque helvétique Credit Suisse a annoncé, vendredi 23 décembre, qu’elle allait verser un total de 5,28 milliards de dollars (4,93 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord de principe avec le Département américain de la justice (DoJ) pour solder les litiges concernant la vente de titres adossés à des emprunts hypothécaires (« RMBS »), activité menée de 2005 à 2007. Dans le cadre de cet accord, le groupe bancaire va payer à la DoJ une pénalité civile de 2,48 milliards de dollars. En outre, Credit Suisse va accorder 2,8 milliards de dollars de dédommagements aux consommateurs au cours des cinq années suivant le règlement du dossier.La banque suisse précise que cet accord avec les autorités américaines doit encore être approuvé par son conseil d’administration. Sans attendre, Credit Suisse a annoncé qu’elle allait constituer une provision supplémentaire d’environ 2 milliards de dollars qui viendra s’ajouter aux réserves déjà prévues. Cette charge avant impôts sera comptabilisée dans les résultats financiers du quatrième trimestre 2016. « Cette accord libère Credit Suisse de toute éventuelle procédure civile intentée par le DoJ en relation avec la titrisation, la souscription et l’émission de RMBS », indique la banque dans son communiqué.
23/12/2016

Deutsche Bank conclut un accord à 7 milliards de dollars avec la justice américaine

Deutsche Bank a annoncé, ce vendredi 23 décembre, avoir conclu un accord de principe avec le Département de la justice (DoJ) américain pour régler en échange de 7,2 milliards de dollars le contentieux sur la vente de titres financiers à risque adossés à des crédits immobiliers «subprime» entre 2005 et 2007. Dans le cadre de l’accord ainsi conclu, la banque allemande a accepté de payer une amende civile de 3,1 milliards de dollars et de débourser 4,1 milliards de dollars en dédommagement de ses clients, principalement sous forme de modifications de prêts et d’aides aux propriétaires et aux emprunteurs sur une période de cinq ans, indique Deutsche Bank dans un communiqué. La banque allemande précise que cet accord de principe n’apporte « aucune assurance » quant à un accord définitif. Pour autant, sans attendre, Deutsche Bank annonce qu’elle va enregistrer au quatrième trimestre une charge avant impôts de 1,17 milliard de dollars liée au paiement de l’amende civile.Mi-septembre, l’administration américaine avait réclamé 14 milliards de dollars pour solder les recours sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires douteuses avant l'éclatement de la crise des «subprime».
23/12/2016

Vontobel évite une amende aux Etats-Unis

Vontobel est finalement passé entre les gouttes. La banque privée suisse a en effet achevé ses discussions avec le Département de la justice (DoJ) américain dans le cadre du programme bancaire et fiscal américain avec les banques suisses sans écoper d’amende. Dans un court communiqué publié ce 22 décembre, Vontobel précise en qu’elle ne s’est vu infliger aucune sanction financière. Dés décembre 2013, le groupe bancaire avait décidé de s’annoncer et de se placer dans la catégorie des banques n’ayant pas violé le droit fiscal américain, a-t-il rappelé.
23/12/2016

Les enquêteurs de l'affaire Platinum s'intéressent à un autre gérant de hedge funds

Dans le cadre de leur enquête sur la fraude de la société de hedge funds Platinum, les enquêteurs fédéraux posent des questions au sujet d’Israel Englander, le patron d’une autre société de hedge funds Millennium Management, rapporte le Wall Street Journal. Lundi, six dirigeants de Platinum, dont son directeur des investissements Mark Nordlichts, ont été arrêtés et accusés d’avoir produit de fausses performances. Les enquêteurs ont interrogé d'éventuels témoins sur les relations entre le co-fondateur de Platinum Murray Huberfeld et le gérant milliardaire Israel Englander, selon des sources proches du dossier. Ce dernier ne fait pas l’objet d’accusations. Murray Huberfeld et Israel Englander sont amis depuis des dizaines d’années et membres de la communauté juive orthodoxe de Brooklyn. Le premier a demandé conseil au second lorsqu’il a lancé Platinum.
23/12/2016

L’ex-cadre de la filiale de Singapour de BSI condamné à 30 mois de prison

Un ancien gérant de fortune de la banque tessinoise BSI à Singapour s’est vu infliger 30 mois de prison par un tribunal de Singapour, devenant le troisième ex-cadre de l’établissement, racheté récemment par EFG International, à être condamné dans le cadre du scandale politico-financier 1MDB en Malaisie. Le Singapourien Yeo Jiawei a été reconnu coupable la veille par ce même tribunal d’entrave à l’exercice de la justice et de subornation de témoin en lien avec l’affaire de détournements de centaines de millions d’euros du fonds souverain 1MDB, qui fait l’objet d’enquêtes également en Suisse et aux Etats-Unis. Âgé de 33 ans, le condamné est par ailleurs inculpé de blanchiment d’argent, faux et tromperie, délits pour lesquels il sera jugé l’an prochain. C’est la troisième condamnation dans le cadre du scandale financier 1MDB en Malaisie.
22/12/2016

Un ancien gérant de BlackRock écope d'un an de prison

Mark Lyttleton, un ancien gérant de BlackRock, a été condamné à un an de prison pour délit d’initié, rapporte Money Marketing. Il a été jugé devant la Cour de Southwark Crown au Royaume-Uni et s’est vu confisquer 149.000 livres. Fin septembre, la FCA annonçait que Mark Lyttleton faisait l’objet de trois chefs d’accusation pour délit d’initié pour des faits remontant à 2011. Il a plaidé coupable de deux chefs d’accusation.
22/12/2016

Carl Icahn rejoint l’équipe de Donald Trump

Donald Trump a annoncé hier avoir choisi l’investisseur activiste Carl Icahn pour le conseiller à la Maison Blanche sur la régulation, rapporte L’Agefi. Carl Icahn agira en qualité de conseiller non-rémunéré, a précisé son équipe de transition. Le Président-élu a par ailleurs nommé Peter Navarro, professeur d'économie à l’université de Californie et un critique répété des pratiques commerciales chinoises, pour diriger le Conseil national sur le commerce, nouvellement créé.
22/12/2016

Un ancien gérant du fonds de pension de New York accusé de corruption

Un ancien gérant de portefeuilles du fonds de pension de l’Etat de New York, Navnoor Kang, a confié plus de 2 milliards de dollars d’activités à deux sociétés de courtage en échange de dessous de table qui incluaient des prostituées, de la cocaïne, des tickets de concert et une montre Panerai de 17.400 dollars, rapporte le Wall Street Journal, citant les procureurs. Navnoor Kang a été arrêté mercredi à Portland et Deborah Kelley, courtier et ancienne managing director chez Sterne Agee, s’est rendue aux autorités à San Francisco. Un autre courtier, Gregg Schonhorn, ancien vice président de FTN Financial, a plaidé coupable et coopère avec les procureurs fédéraux. Entre janvier 2014 et février 2016, Kavnoor Kang était directeur de l’obligataire et responsable de la stratégie de portefeuille pour le fonds new yorkais et avait pour mission d’investir plus de 53 milliards de dollars en obligations.
21/12/2016

Video : L'AMF est plus exigeante sur les bonnes pratiques de valorisation des actifs

Depuis 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a effectué de nombreux contrôles dans les sociétés de gestion dont certains se sont soldés par des griefs concernant la fonction de valorisation et d’évaluation des actifs. Hanna Rossiter, responsable de l’activité compliance et régulation de Duff & Phelps en France, explique sur Newsmanagers TV quels sont les écueils qui reviennent le plus souvent et comment les éviter.Pour voir la video: http://www.newsmanagers.com/NewsManagersTV/unexpertvousparle.aspx?id=1486
21/12/2016

Reyl & Cie fait appel dans le procès Cahuzac

Le groupe bancaire suisse Reyl & Cie et son directeur général François Reyl ont décidé de faire appel des condamnations prononcées au terme du procès de l’ex-ministre français Jérôme Cahuzac, le 8 décembre à Paris, rapporte Le Temps qui a obtenu confirmation de cette information auprès du Tribunal correctionnel de Paris. Le délai limite pour faire appel était fixé à lundi 18 décembre. Pour la banque genevoise et son principal dirigeant, la décision à prendre était difficile car elle signifie la prolongation d’une bataille judiciaire qui pèse sur sa réputation depuis plusieurs années, ajoute le quotidien suisse. De fait, l’établissement, qui avait transféré les avoirs de l’ancien ministre français du budget à Singapour en 2009, avait été condamné à 1, 87 million euros d’amende (2 millions de francs suisses), soit le maximum prévu par la loi française. François Reyl avait pour sa part écopé d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 375.000 euros (404 000 francs), tout comme l’intermédiaire Philippe Houman, basé à Dubaï et également sur le banc des accusés.

Sujets d'actualité

Tous les sujets