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Réglementation

novembre 2016

10/11/2016

La FCA va publier un document de travail sur les fonds immobiliers

La Financial Conduct Authority (FCA) va publier un document de travail sur les fonds immobiliers ouverts l’année prochaine, suite à une série de suspensions de fonds cet été dans le sillage du vote sur le Brexit, rapporte Investment Week. S’exprimant lors d’une conférence de la Wealth Management Association qui se tenait mercredi, Megan Butler, FCA director of supervision for investment, wholesale and specialist, a déclaré que le régulateur examinait le sujet. Elle a précisé que le document de travail évaluerait l’impact des suspensions de cette année.
10/11/2016

Bercy modifie la formule du Livret A et laisse son taux à 0,75%

Dans un contexte de taux très bas, Bercy a annoncé ce 9 novembre un changement dans la formule du Livret A. Le Ministère des Finances rappelle ainsi qu’en juillet dernier, le Gouverneur de la Banque de France avait souhaité que la formule de calcul du taux du livret A soit modifiée, dans un objectif de stabilité.A la demande du Gouvernement, a alors été confiée à Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la mission d’élaborer des propositions d’adaptation de cette formule. L’ensemble des parties prenantes du régime de l’épargne réglementée (associations de consommateurs, secteur du logement social, représentants des PME, Caisse des dépôts et consignations, banques) a été consulté dans le cadre de cette mission.Reprenant les recommandations de la mission, le Gouvernement a décidé d’introduire deux modifications techniques de la formule de calcul du taux du Livret A. La première est que les indices actuellement utilisés pour les taux monétaires et l’inflation seront lissés sur 6 mois, afin de prévenir toute variation brutale, à la hausse ou à la baisse, du taux du livret A ; la seconde est que la majoration par rapport à l’inflation sera suspendue lorsque celle-ci est sensiblement supérieure aux taux de marché, afin d’éviter une divergence excessive entre les taux de marché et la rémunération de l’épargne.De la sorte, le taux du livret A, tout en restant étroitement lié à l’inflation, ne pourra plus diverger excessivement des taux de marché et sera plus prévisible, assure le communiqué. Michel Sapin a déclaré : « le gouvernement, par ces modifications, vise à concilier trois objectifs : maintenir une rémunération attractive pour les épargnants, préserver la qualité du financement du logement social, rendre plus prévisible et lisser l’évolution du taux du livret A. Quelle que soit l’incidence de la nouvelle formule de calcul, le taux du livret A ne baissera pas et sera maintenu au 1er février 2017 à 0,75%. »
10/11/2016

La Commission européenne repousse le règlement Priips d'un an

Le secteur de la gestion d’actifs peut souffler. Comme il le réclamait depuis plusieurs semaines, la Commission européenne vient de proposer ce 9 novembre de repousser d’un an la date d’entrée en vigueur du règlement Priips (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) prévue à l’origine le 1er janvier 2017. « Cette prolongation d’un an est proposée à titre exceptionnel afin d’assurer une mise en œuvre en douceur pour les consommateurs européens et d’assurer la sécurité juridique pour le secteur », indique la Commission.Les normes techniques que cette dernière avait élaborées au printemps pour la mise en œuvre du règlement ont été rejetées par le Parlement en septembre et par l’ensemble de la profession. Le règlement PRIIPs vise à améliorer la qualité des informations fournies aux consommateurs. Il prévoit la mise en place d’une fiche d’information standardisée, connue sous le nom de document clé d’information (KID), conçue pour présenter les principales caractéristiques d’un produit d’investissement « d’une manière simple et accessible », rappelle la Commission dans un communiqué. Grâce au KID, les consommateurs de l’UE seront, pour la première fois, en mesure de comparer facilement les risques potentiels et les avantages de produits de placement, des fonds et des politiques d’assurance liés.Dans son communiqué, la Commission estime que le règlement en lui-même est suffisamment clair pour être mis en œuvre tel quel, mais que « ses objectifs seraient mieux servis avec des normes concernant le KID déjà en place ». Pour Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l’euro et du dialogue social, ainsi que de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux, «le délai supplémentaire devrait être limité à un an seulement et nous sommes heureux que le Parlement européen et le Conseil soient favorables à l’idée que le contenu des règles ne soit pas être ré-ouvert.» La Commission a convié les superviseurs européens, et en particulier celui du secteur de l’assurance, à lui donner d’ici à six semaines de nouvelles propositions sur les normes.
10/11/2016

L'EBA table sur un prochain assouplissement de Bâle 4

Les régulateurs bancaires internationaux s’apprêtent à adopter à la fin de ce mois des changements significatifs concernant les nouvelles règles prudentielles prévues par le comité de Bâle, dites de Bâle 4, a dit hier le président de l’Autorité bancaire européenne (EBA), Andrea Enria. Les représentants de l’Union européenne (UE) ont menacé de ne pas appliquer ces nouvelles mesures si elles doivent conduire à des besoins en fonds propres additionnels pour les banques européennes, qui pénaliseraient la distribution de crédits à l'économie. «Nous avons un problème qui doit être réglé. Le statu quo n’est pas une option viable», a dit Enria devant la commission des Affaires économiques du Parlement européen.
09/11/2016

L'EBA se dit confiante sur un assouplissement de Bâle IV

Les régulateurs bancaires internationaux s’apprêtent à adopter à la fin de ce mois des changements significatifs concernant les nouvelles règles prudentielles prévues par le comité de Bâle, dites de Bâle IV, et l’Union européenne ne devrait pas se détourner des négociations sur ce sujet, a dit mercredi le président de l’Autorité bancaire européenne (EBA), Andrea Enria. Les représentants de l’Union européenne (UE) ont menacé de ne pas appliquer ces nouvelles mesures si elles doivent conduire à des besoins en fonds propres additionnels pour les banques européennes, qui pénaliseraient la distribution de crédits à l'économie. «Nous avons un problème qui doit être réglé. Le statu quo n’est pas une option viable.», a dit Enria devant la commission des Affaires économiques du Parlement européen.
Europe drapeaux européens Commission européenne
09/11/2016

Bruxelles offre un répit à l’industrie sur l’information des investisseurs de détail

La Commission a proposé cet après-midi de reporter d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2018, l’entrée en vigueur de la régulation Priips sur l’information des investisseurs de détail. Cette proposition est un soulagement pour les acteurs financiers, notamment français. Ils reprochaient à la régulation, qui prévoit la rédaction de documents d’information standardisés pour faciliter la compréhension et la comparaison des produits financiers par les investisseurs, d’être très lourde à mettre en œuvre et surtout de contenir des exigences qui pourraient être trompeuses pour les épargnants.
09/11/2016

Après le rejet de son recours dans l'enquête pour fraude fiscale, UBS se pourvoit en cassation

Le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté un recours déposé par UBS France, ce qui devrait permettre à l’instruction de suivre son cours et aux juges de prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu, a rapporté le 8 novembre l’agence Reuters sur la base de sources proches de l’enquête. UBS France demandait à être reconnue partie civile dans l’enquête sur les pratiques de sa maison-mère après qu’un de ses ex-employés a «plaidé coupable». Devant le refus des juges de lui accorder ce statut, elle avait déposé un recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Mais le président a «filtré» cet appel comme le lui permet la loi, estimant que la chambre de l’instruction n’avait pas à statuer sur cette question, indiquent les sources. Jointe par Reuters, une porte-parole d’UBS France a indiqué que la banque s'était pourvue en cassation contre cette décision. Il est toutefois possible que les juges n’attendent pas l’examen de ce nouveau recours pour rendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu dans cette affaire, estime une source proche du dossier. Rien ne les y oblige légalement. Le Parquet national financier (PNF) a requis le 24 juin dernier le renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits. Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG. Le PNF a par ailleurs requis la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plaider-coupable à la française, de Patrick de Fayet, responsable commercial d’UBS France au moment des faits présumés. Ce dernier a en effet décidé de plaider coupable juste avant les réquisitions du parquet. C’est à la suite de cette réquisition de CRPC qu’UBS France, qui conteste les faits qui lui sont reprochés, a décidé de se constituer partie civile dans ce dossier.
09/11/2016

Les PRI recrutent leur premier directeur des opérations

L’association des Principes pour l’investissement responsable (PRI ou Principles for Responsible Investment), née sous l'égide de l’ONU, a nommé Peter de Graaf en tant que directeur des opérations (COO) à compter du 1er décembre. Basé à Londres, il sera rattaché directement à Fiona Reynolds, managing director des PRI. C’est la première fois que l’organisation se dote d’un COO.Peter de Graaf vient de Carnstone Partners à Londres où il a passé les sept dernières années en tant que senior partner. Il a également travaillé chez Trucost et FTSE.
09/11/2016

L’Amafi appelle les candidats à la présidentielle à renforcer la Place de Paris

Les professionnels des marchés français, par la voix de l’Association française des marchés financiers (Amafi), appellent les candidats à la présidentielle à être fermes vis-à-vis de la Grande-Bretagne, à alléger la fiscalité et à revoir le droit du travail pour que Paris regagne du terrain en matière financière en Europe à la faveur du Brexit, rapporte l’Agefi. L’Amafi leur a ainsi envoyé une « lettre ouverte » contenant 16 propositions en ce sens. Selon l’association, la France doit d’abord faire entendre sa voix au sein de l’Union européenne (UE) pour s’assurer qu’elle n’accorde pas de passe-droits à la Grande-Bretagne. Il faudrait ainsi revoir les dispositifs d'équivalence prévus dans certaines législations financières et qui permettent aux acteurs de pays tiers de mener facilement leurs activités dans l’UE si la régulation de leur pays est jugée comparable à celle de l’Union. La France est aussi appelée à prendre des mesures fortes pour attirer des activités sur son sol. En outre, l’association plaide pour que l’exécutif, à défaut de supprimer la taxe sur les salaires, en exonère pendant huit ans les nouvelles embauches. Enfin, l’Amafi recommande d’abandonner le projet de taxe sur les transactions financières européenne.
09/11/2016

L’AMF modifie sa doctrine sur l’affichage des frais de gestion des OPCVM

Tout est bon pour améliorer l’attractivité de la Place de Paris. Dans le cadre des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi annoncé, ce 8 novembre, avoir modifié sa doctrine sur les frais de gestion des OPCVM et de certains fonds d’investissement alternatifs (FIA). D’une part, les modalités d’affichage des frais de gestion dans le prospectus évoluent, énonce l’AMF. De l’autre, le régulateur français modifie les règles d’informations des actionnaires ou porteurs de parts en cas de majoration des frais externes à la société de gestion.Concrètement, l’évolution des modalités d’affichage des frais de gestion – au sein du tableau des frais prévu dans le prospectus des OPCVM et de certains FIA a pour objectif de clarifier les notions de « frais de gestion » et de « frais de gestion externe », en les renommant respectivement « frais de gestion financière » et « frais administratifs externes à la société de gestion », explique l’AMF. En parallèle, il s’agit de mieux segmenter les frais de gestion en deux blocs distincts et, en outre, d’étendre les types de frais pouvant être hors champ des blocs de frais évoqués dans le tableau des frais.Les FIA concernés sont les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds d’épargne salariale ainsi que les fonds professionnels spécialisés (hors société de libre partenariat).« Les modalités de passage au nouvel affichage des frais de gestion sont précisées dans le plan-type des prospectus des OPCVM et des FIA concernés », indique l’AMF. De même, « le guide des documents réglementaires a également été enrichi d’un nouveau paragraphe 1.3.9 qui, notamment, dresse une liste exhaustive des frais de gestion financière et des frais administratifs externes à la société de gestion », souligne le régulateurPar ailleurs, l’AMF reprécise sa position quant aux règles d’information des investisseurs en cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion. Dans ce cas de figure, « les modalités d’information des actionnaires ou porteurs de parts d’OPCVM ou de certains FIA ont été assouplies au sein de l’article 8 des instructions relatives aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds professionnels à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds d’épargne salariale », indique l’AMF.Ainsi, en cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion supérieure à 10 points de base par année civile, la société de gestion reste tenue d’en informer les actionnaires ou porteurs de parts de manière particulière (a minima 1 mois avant que cette majoration ne soit effective) et en leur laissant la possibilité d’obtenir le rachat sans frais de leurs parts ou actions, avance l’AMF.A l’inverse, en cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion inférieure ou égale à 10 points de base par année civile, exception faite des OPCVM ou FIA de classification monétaire ou monétaire court terme, « la société de gestion n’a plus l’obligation d’en informer de manière particulière les actionnaires ou porteurs de parts », annonce l’AMF. « L’information relative à la majoration peut alors être réalisée par tout moyen (par exemple, via la publication, sur le site internet de la société de gestion dans la rubrique relative à l’OPCVM ou au FIA concerné) », précise le régulateur. La société de gestion reste tenue de diffuser cette information avant que la majoration ne soit effective.Les modalités de mise en place des nouvelles règles d’information sont précisées dans le plan-type des prospectus des OPCVM et des FIA. Ainsi, le prospectus doit comprendre notamment une mention type indiquant clairement que l’OPCVM ou le FIA – sauf s’il est de classification monétaire ou monétaire court terme – sera susceptible de ne pas informer les actionnaires ou porteurs de parts de manière particulière, ni leur offrir la possibilité d’obtenir le rachat de leurs actions ou parts sans frais en cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion qui serait égale ou inférieure à 10 points de base par année civile. L’information des actionnaires ou porteurs de parts pouvant être réalisée alors par tout moyen.En outre, les sociétés de gestion pourront bénéficier de ces nouvelles règles d’information uniquement si elles affichent les frais administratifs externes à la société de gestion dans le prospectus des OPCVM ou des FIA qu’elles gèrent via la nouvelle présentation segmentée des frais de gestion.
08/11/2016

L'UE enquête sur des entreprises sidérurgiques chinoises

L’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) a ouvert une enquête pour déterminer si des entreprises chinoises ont exporté de l’acier en Europe en utilisant la technique du « transbordement » pour éviter les droits antidumping. Le transbordement consiste à expédier des marchandises dans un pays où elles seront déchargées puis rapidement réembarquées dans un autre navire et réexpédiées vers la destination d’origine afin de maquiller l’origine desdites marchandises. L’agence anti-fraude européenne a dit qu’elle ne donnerait aucun détail sur son enquête en cours. Mais selon un document publié sur le site internet du ministère vietnamien du commerce, l’Olaf enquête sur 190 cas de bobines d’acier chinois qui sont arrivées au Portugal, en Espagne et en Pologne en provenance du Vietnam entre 2013 et 2014.
08/11/2016

L’AMF nomme un nouveau directeur de la division régulation de la gestion d’actifs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 7 novembre, la nomination de Matthieu Lucchesi au poste de directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs au sein de la direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). L’intéressé était jusqu’à présent adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs. Matthieu Lucchesi succède ainsi à Franck Guiader, en charge de la division FinTech, Innovation et Compétitivité. Matthieu Lucchesi, 31 ans, est diplômé d’un magistère de droit des affaires de l’université Paris Il Panthéon-Assas et de l’université Harvard Law School. Il est avocat au barreau de New York. Après différentes expériences en cabinets d’avocats en droit des affaires et en droit financier à Paris et à New York, il rejoint, en 2012, l’Autorité des marchés financiers en tant que chargé de mission au sein de la Direction de la gestion d’actifs. Il est alors chargé de l’analyse de problématiques juridiques soulevées dans le cadre de l’agrément et du suivi des sociétés de gestion de portefeuille et de leur fonds. II a été également impliqué dans la mise en œuvre en France de textes européens adoptés après la crise financière de 2007-2008, comme la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et le règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré. En 2014, Matthieu Lucchesi intègre la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) et participe, en tant que chargé de mission senior, aux différents travaux sur la gestion d’actifs, tant au niveau européen et international. En septembre 2015, il devient adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs.En parallèle, Vanessa Casano a été nommée adjointe au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs. L’intéressée, âgée de 38 ans, est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux et d’un Master spécialisé de droit des affaires internationales et management de l’ESSEC. Elle débute sa carrière en 2002 chez Lyxor Asset Management, au sein de la plateforme de gestion alternative, en tant que structureur de fonds d’investissement et fonds de fonds. En 2005, elle rejoint CASAM (devenue Amundi) et participe à la construction et au lancement de sa plateforme de gestion alternative, avant d’intégrer en 2006 les activités de dérivés actions de BNP Paribas à Londres, puis Paris, en tant que structureur de solutions de levier pour les fonds de hedge funds et développeur de l’offre prime brokerage. Elle rejoint la DRAI en mars 2015, au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs où elle prend en partie en charge la négociation des travaux sur les mesures d’application du règlement PRIIPs. Elle est également impliquée dans les travaux internationaux et représente l’AMF au comité 5 de l’OICV dédié à la gestion d’actifs.
08/11/2016

L’AMF regrette le projet d’augmentation de la taxe sur les transactions financières en France

Interrogé par Les Echos sur le risque d’une augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la française et d’une suppression éventuelle du dispositif sur les actions gratuites, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), estime qu’il « vaut mieux éviter de prendre des mesures qui peuvent être interprétées comme des contre-signaux par les entreprises internationales ». L’enjeu est loin d’être anecdotique à l’heure où l’AMF a ouvert un guichet unique pour favoriser l’implantation de sociétés financières à Paris à la suite du Brexit. « Je n’ai jamais été un chaud partisan de la TTF, poursuit Gérard Rameix. A moins d’avoir une taxe couvrant au minimum tout le continent européen, il y a un risque fort que certaines activités se déplacent ailleurs qu’en France. Tout cela ne peut que brouiller le message envoyé à la Place et surtout à l’extérieur de nos frontières. »

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