Une montée au créneau collective musclée. L’AFIC, Association Française des Investisseurs pour la Croissance, l’AFG, Association Française de la Gestion Financière, et Paris Europlace ont très vivement réagi suite aux votes hier à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2017 sur la fiscalité du régime des attributions gratuites d’actions et sur la taxe sur les transactions financières (TTF).Alors que la Loi Macron récemment adoptée avait allégé la fiscalité des attributions gratuites d’actions, «le vote d’hier constitue un nouveau pas en arrière qui vient pénaliser ce dispositif utile aux entreprises de croissance, ainsi qu’à toutes les entreprises qui souhaitent développer l’actionnariat salarié, quelle que soit leur taille», dénoncent l’AFIC et l’AFG dans un communiqué commun. De surcroît, les décisions d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières qui touchent principalement les actions et de mettre en place une taxation sur les opérations intercalaires (intra day) sont de nature à fortement freiner l’investissement en capital dans les sociétés cotées sur Euronext, selon les associations professionnelles."Ces deux mauvais signaux adressés à la communauté économique et financière mondiale ont été réalisés sans aucune concertation avec les professionnels de la Place de Paris. Ils traduisent le niveau d’instabilité fiscale spécifique à la France. Ils viennent à contre-courant du mouvement collectif engagé par la Place de Paris pour attirer les équipes de gestion qui s’interrogent sur l’opportunité d’une relocalisation de leurs activités au sein de l’Union Européenne», soulignent les deux associations professionnelles. Paris Europlace a pour sa part manifesté «sa plus grande inquiétude» et dénonce un vote «sans concertation et de manière incohérente», de mesures relatives à l’institution d’une nouvelle taxe sur les opérations intra-journalières et au relèvement du taux de la taxe sur les transactions financières, en France, sans même attendre le résultat des discussions européennes. Paris Europlace s’insurge également contre l’alourdissement de la fiscalité sur les AGA (attributions gratuites d’actions), six mois seulement après la mise en place du nouveau régime. Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une disposition revenant sur l’allègement des prélèvements sur la distribution d’actions gratuites mis en place par la loi Macron d’août 2015, contre l’avis du gouvernement. Cet amendement déposé par la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteur du Budget, a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Inversant les mesures de la loi portée par l’ex-ministre de l’Économie, il ramène les actions gratuites sous le régime de l’impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values mobilières et relève la contribution patronale de 20% à 30%. Une exception à ces deux dispositions est prévue pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d’utiliser ce mode de rémunération. «Ce vote est une nouvelle manifestation de l’instabilité fiscale française. Il stigmatise le marché boursier, indispensable au financement de l'économie réelle, en taxant des opérations indispensables à assurer la liquidité du marché, alors même qu’est déjà exclu, sur la Place de Paris, le trading à haute fréquence à caractère spéculatif. Il choisit d’alourdir la fiscalité sur les actions gratuites, qui sont pourtant un élément clé pour la promotion de l'épargne salariale et le développement de nos PME de croissance», poursuit Paris Europlace. «Il aura pour conséquence dramatique de délocaliser les transactions boursières vers d’autres places financières mais aussi de surenchérir le coût de financement des entreprises françaises, y compris des PME-ETI. Il ne satisfera pas pour autant l’objectif recherché par certains parlementaires, à savoir contribuer à financer l’Aide publique au développement (APD), du fait, précisément, de ces délocalisations immédiates», ajoute Paris Europlace. Ce vote fait, en outre, abstraction du nouveau contexte créé par le Brexit et des opportunités qu’il pourrait entraîner pour l’avenir de la Place de Paris et l'économie française, relève enfin Paris Europlace. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, a demandé un rendez-vous urgent au gouvernement pour lui faire part des enjeux et des actions à mettre en œuvre.
