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Réglementation

décembre 2016

05/12/2016

Le patron de Blackstone présidera un bureau de conseillers de Donald Trump

Steve Schwarzman, le patron du fonds d’investissement Blackstone, a été choisi par Donald Trump, fraichement élu Président des Etats-Unis, pour présider un conseil de sages qui sera consulté sur ses choix politiques et économiques. Steve Schwarzman sera entouré d’une quinzaine de grands patrons dont Jamie Dimon, PDG de JP Morgan, Bob Iger, PDG de Disney, Mary Barra, la patronne de General Motors ou encore Doug Mc Million, patron de Wal-Mart. Lawrence Fink, pourtant donateur du parti Démocrate, siègera également au sein de ce conseil de sages.
02/12/2016

Deux banques britanniques condamnées dans le scandale du fonds souverain 1MDB

Deux banques britanniques ont été condamnées le 2 décembre à des amendes par l’Autorité monétaire de Singapour, pour blanchiment d’argent dans le cadre du scandale lié au fonds souverain 1MDB en Malaisie, quelques mois après des sanctions semblables infligées à des banques suisses. Standard Chartered Bank devra payer une amende de 5,2 millions de dollars de Singapour et Coutts Bank 2,4 millions de dollars de Singapour pour infraction à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, a indiqué l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) dans un communiqué.Un contrôle effectué chez Standard Chartered Bank a révélé des «défaillances significatives» dans les mesures de vigilance nécessaires, a précisé MAS. Coutts Bank, dont les activités en Asie ont été rachetées en 2015 par l’Union Bancaire Privée (UBP) suisse, a été sanctionnée pour un manque de vigilance à l'égard de clients qualifiés de «personnes politiquement exposées», une expression utilisée pour les personnes en relations étroites avec des gouvernements. La MAS va par ailleurs interdire à l’ancien banquier de Goldman Sachs, Tim Leissner, de travailler dans la sphère financière à Singapour pendant 10 ans, citant de fausses déclarations dans le cadre de comptes bancaires liés à 1MBD.
02/12/2016

La Suisse veut étendre l'échange automatique à toute une série de pays

La Suisse veut pouvoir étendre l’échange automatique de renseignements fiscaux avec toute une série de pays, rapporte L’Agefi suisse. Le Conseil fédéral a ouvert hier la consultation jusqu’au 15 mars. Les premières données pourront être récoltées à partir de 2018 et les données échangées dès 2019. Les pays concernés sont les suivants: Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Barbade, Bermudes, Brésil, Chili, Groenland, Iles Caïman, Iles Féroé, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques, Inde, Israël, Maurice, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Seychelles et Uruguay. Tous ces Etats remplissent notamment les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises, selon le Département fédéral des finances. La Suisse élargit ainsi son réseau d’Etats partenaires. Dès l’an prochain, l’échange automatique de renseignements sera déjà la norme avec tous les Etats membres de l’UE y compris Gibraltar ainsi qu’avec l’Australie. Il en va de même pour le Canada, la Corée du Sud, l’Islande, le Japon, la Norvège et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’Ile de Man.
02/12/2016

Pimco règle un différend avec la SEC

The Securities and Exchange Commission a annoncé le 1er décembre que le gestionnaire d’actifs Pimco a accepté de débourser près de 20 millions de dollars pour régler un différend concernant la performance d’un ETF. En l’occurrence, le Total Return ETF de Pimco avait retenu l’attention des investisseurs pour avoir surperformé son mutual fund phare durant les quatre premiers mois suivant son lancement en février 2012. En réalité, cette performance exceptionnelle était liée à l’achat d’obligations de petite taille, des «odd lots», afin de gonfler la performance de l’ETF. Le problème est que Pimco s’est bien gardé de signaler ce subterfuge dans ses rapports mensuels et annuels aux investisseurs et qu’il a même évoqué d’autres raisons trompeuses pour expliquer la surperformance de l’ETF, sans jamais signaler que la stratégie des «odd lots» n'était pas soutenable avec la croissance de la taille du fonds.
02/12/2016

L’AMF consulte sur le plafonnement des rachats dans les fonds ouverts

Le projet de loi « Sapin 2 » fait décidément beaucoup parler de lui. Ce 1er décembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet annoncé le lancement d’une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (dits « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Et pour cause. La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats, actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est en effet étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». L’AMF entend donc déterminer les cas et les conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les acteurs intéressés ont jusqu’au 30 décembre 2016 pour apporter leurs contributions sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.A compter de l’entrée en vigueur du projet de loi « Sapin 2 » et du règlement général de l’AMF, les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP), les fonds professionnels de capital investissement et les fonds d’épargne salariale, pourront en effet prévoir la possibilité de plafonner les rachats à titre provisoire, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande, indique le régulateur. L’AMF consulte donc sur les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes.Il est proposé que le règlement général précise les situations qui permettent l’activation du mécanisme et impose le principe du plafonnement des demandes de rachat dans les mêmes proportions pour tous les porteurs. Ce règlement général pourra également interdire tout droit de priorité accordé au porteur dont l’ordre aura été plafonné, puis présenté à nouveau aux valeurs liquidatives suivantes. Ce texte pourra aussi imposer aux sociétés de gestion qui décident d’activer la « gate », d’informer l’AMF et les porteurs. Enfin, l’AMF propose que ce règlement général définisse les critères et les éléments de calculs du seuil pertinent de déclenchement de la « gate, sans le fixer, et impose aux sociétés de gestion de déterminer a priori une durée maximale d’utilisation de la « gate ».En complément, l’AMF met en consultation le contenu d’une nouvelle instruction sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces mécanismes de plafonnement des rachats dans les mêmes fonds. Le régulateur précise que ces nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux mécanismes de plafonnement déjà utilisés par les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds professionnels spécialisés (FPS).Enfin, l’AMF propose d’enrichir sa doctrine sur les conditions d’application des « gates » dans les OPCI commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels, en imposant, dans des conditions normales, un seuil minimum de remboursement des porteurs.
02/12/2016

La France renforce les outils de lutte contre le financement du terrorisme

Le gouvernement renforce l’arsenal contre de lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme. Une ordonnance parue au journal officiel ce matin transpose une directive européenne de 2015 sur ce sujet. Elle étend notamment le champ des personnes impliquées par cette politique aux intermédiaires d’assurance, en opérations de banque ou en financement participatif et renforce les mesures de vigilance que ces acteurs devront appliquer. La directive étend également les prérogatives de la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy, Tracfin.
02/12/2016

La Société Générale respectera les nouvelles exigences de capital

La Société Générale a annoncé hier que le niveau d’exigence de capital supplémentaire, fixé par la Banque centrale européenne au titre du Pilier 2 (P2R - Pilier 2 obligatoire) à partir du 1er janvier 2017, s’établissait pour elle à 1,50%. «En tenant compte des différents coussins réglementaires (...), le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme lié au montant maximum distribuable s'établira à 7,75% en 2017, en baisse de 200 points de base par rapport à 2016», ajoute la banque. Avec un ratio CET1 phasé à 11,6% à fin septembre 2016, elle estime disposer d’une marge de manœuvre confortable pour répondre à ces nouvelles exigences.
01/12/2016

SAC Capital va payer 135 millions de dollars pour régler une affaire de délit d'initié

SAC Capital va payer 135 millions de dollars à un groupe d’investisseurs pour mettre un terme au dernier litige de taille concernant des suspicions de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Cette plainte en action collective accusait SAC et Steve Cohen, ainsi que le gérant Mathew Martoma, d’avoir réalisé des transactions sur Elan Corp liées aux essais cliniques d’un médicament sur la maladie d’Alzheimer. La plainte, déposée en 2012, affirme qu’ils ont dégagé plus de 480 millions de dollars de profits et évité des pertes. SAC et Steve Cohen nient ces accusations.

novembre 2016

BRI Bâle
30/11/2016

Le président du Comité de Bâle reste optimiste pour un futur accord

Les grandes lignes d’un texte définitif sur les nouvelles règles de solvabilité des banques sont désormais tracées, a déclaré mercredi le président du Comité de Bâle, en dépit de l’absence d’accord à l’issue de deux jours de débats sur des propositions que l’Union européenne et le Japon souhaitent voir assouplies. Stefan Ingves a ajouté que «très bons» progrès avaient été réalisés sur ce dossier lors de la réunion des autorités de régulation qui s’est tenue lundi et mardi à Santiago du Chili.
30/11/2016

Un trader risque une lourde sanction de l’AMF pour manipulation de cours

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé ce matin à la commission des sanctions du régulateur boursier d’infliger une sanction d’au moins 1 million d’euros à l’encontre du trader Igor Oystacher. Il reproche au fondateur et dirigeant de la société 3Red Trading implantée à Chicago de s'être livré à des manipulations de cours sur le marché du contrat future CAC 40 entre la fin 2012 et le début de l’année 2013.
30/11/2016

François Villeroy de Galhau critique les nouvelles règles de Bâle

François Villeroy de Galhau, membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), juge que le projet de nouvelles règles mondiales sur les fonds propres des banques devait être modifié. «Dans le cadre des négociations en cours au sein du Comité de Bâle sont proposées de nouvelles règles, d’inspiration plutôt américaine, qui pénaliseraient l’investissement et la croissance en Europe en freinant le crédit. Il faut donc modifier la copie si l’on veut arriver à un accord», a-t-il déclaré dans un entretien à la Nouvelle République du Centre.
29/11/2016

Les investisseurs britanniques vont payer davantage d’impôts sur les fonds offshore

Les hedge funds à Dublin et au Luxembourg vont subir de nouvelles règles qui obligeront les investisseurs britanniques à payer davantage de taxes sur l’argent qu’ils détiennent dans des fonds offshore, rapporte le Financial Times fund management. Dans le cadre du « Automn Statement » du gouvernement britannique sur les finances du pays, le Trésor a annoncé la semaine dernière qu’une faille qui rend les fonds offshore plus efficient d’un point de vue fiscal va disparaître en avril. Blackstone, Schroders et Henderson sont parmi les sociétés de gestion qui seront affectées par le changement.
29/11/2016

Deux employés de la ZKB plaident non coupable dans un différend fiscal

Deux employés de la banque cantonale de Zurich (ZKB) ont plaidé non coupables le 28 novembre aux Etats-Unis de conspiration pour avoir aidé des clients américains à cacher 423 millions de dollars aux autorités fiscales américaines, rapporte l’agence Reuters. Ils avaient été inculpés en décembre 2012. Les deux hommes, âgés de 52 et 58 ans et qui vivent en Suisse, ont déposé devant une cour fédérale de Manhattan, à New York. Ils ont volontairement accepté de faire face aux accusations, a déclaré l’un de leurs avocats devant le tribunal. Ils ont été libérés contre une caution de 150.000 dollars. Le juge leur a ordonné de rester à New York, selon un document judiciaire. Le parquet a déclaré qu’il était en pourparlers avec la défense pour résoudre l’affaire.
29/11/2016

Quelles solutions pour le secteur de d' assurance face à d' environnement de taux bas en Europe ?

Dans le dernier position paper intitulé « Quelles solutions pour le secteur de l'assurance face à l'environnement de taux bas en Europe ? », les pôles de recherche en Economie et Analyse Financière et Comptabilité de l'EDHEC Business School analysent d'une part, les conséquences macroéconomiques du Quantitative Easing (QE), d'autre part, en quoi la situation de taux d'intérêt bas constitue pour le secteur de l'assurance un véritable défi et déterminent quelles sont les solutions pour s'adapter à ce contexte.
28/11/2016

Le régulateur des marchés espagnol se dote d’un nouveau président

Le conseil des ministres espagnol a nommé, ce vendredi 25 novembre, Sebastián Albella Amigo au poste de président de la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV), le régulateur local des marchés financiers. Sa nomination a été publiée au Bulletin Officiel de l’Etat espagnol. Dans le même, le conseil des ministres a nommé Ana Maria Martinez-Pina Garcia en qualité de vice-présidente de la CNMV. Avocat de formation et fin connaisseur de l’administration publique, Sebastián Albella Amigo était jusque-là associé (« partners ») en Espagne pour le cabinet international Linklaters. Pour sa part, Ana Maria Martinez-Pina Garcia est l’actuelle présidente de l’Institut de Comptabilité et d’Audit des Comptes, un organisme indépendant rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances.

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