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Réglementation

avril 2017

12/04/2017

Enquête Actuaris sur la fonction actuarielle : de nouvelles responsabilités bien endossées malgré une disponibilité et des ressources insuffisantes

Actuaris publie les résultats de sa nouvelle enquête, dix-huit mois après sa première enquête auprès des organismes d’assurance sur la mise en place des fonctions clés « Actuarielle » et « Gestion des risques ». Cette nouvelle enquête orientée exclusivement fonction « Actuarielle » vise à identifier les différents types d’organisation, cerner la perception des responsables sur leurs nouvelles responsabilités, lister les principaux travaux réalisés la première année et mettre en lumière les difficultés rencontrées.
11/04/2017

L’Esma réclame plus de pouvoirs après le Brexit

Le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) plaide pour un renforcement de ses pouvoirs, rendu nécessaire selon lui par la perspective d’un Brexit. «Il est essentiel que les régulateurs nationaux ne se livrent pas concurrence sur le traitement réglementaire et de supervision», a souligné aujourd’hui Steven Maijoor lors d’une conférence à Bruxelles. «Il n’est que temps de renforcer les instruments qui soutiennent la cohérence dans la supervision dans l’Union européenne», a-t-il ajouté.
11/04/2017

Solvabilité 2 freine le retour des assureurs dans l'immobilier, selon l'Edhec

Dans un «position paper» intitulé « L’impact de la réglementation prudentielle Solvabilité 2 sur le financement de l’immobilier par le secteur de l’assurance », les pôles de recherche en Economie et Analyse Financière et Comptabilité de l’Edhec Business School, estiment que Solvabilité 2 constitue un frein au retour des assureurs sur le marché immobilier. La charge de fonds propres de 25% des investissements immobiliers, fixée par l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) en référence au marché immobilier britannique, est très controversée et souvent considérée comme l’un des freins majeurs à l’augmentation de la part de l’immobilier dans les portefeuilles des assureurs. Cela nuit à l’adéquation des durations des actifs et des passifs et à la diversification des actifs sous gestion, estime l'étude. « En se basant sur plusieurs sources de données et plusieurs méthodologies complémentaires, l'étude que nous avons menée, montre que cette charge de fonds propres de 25% des investissements immobiliers est surestimée. Les VaRs obtenues dans l'étude sont très variables géographiquement et selon la nature du bien immobilier (plus élevées, en valeur absolue, pour les bureaux et au Royaume-Uni, que pour les logements et dans la zone euro), mais elles sont toujours sensiblement inférieures à celles retenues dans Solvabilité 2. Autrement dit, le risque considéré par cette régulation est surestimé. Par ailleurs, les gains de diversification potentiels entre immobilier et actifs financiers semblent, eux aussi, avoir été sous-estimés », explique Philippe Foulquier, directeur du Pôle de recherche en Analyse Financière et Comptabilité à l’Edhec Business School.Compte tenu des biais systématiques identifiés dans les estimations de VaRs et de coefficients de corrélation, l'étude en évalue les conséquences globales sur le SCR marché, c’est-à-dire l’exigence de capital correspondant au risque de marché. Une simulation sur la base des nouvelles estimations engendre une réduction significative des besoins en capital (entre 10% et 20% en fonction de la part de l’immobilier dans le portefeuille). Autrement dit, la charge de fonds propres de 25% est «prohibitive», estiment les auteurs de l'étude. «Cela constitue un véritable frein à l’augmentation de la part de l’immobilier dans les portefeuilles des assureurs, si bien que certains ont déjà arbitré à l’avantage des produits structurés, obligations sécurisés (covered bonds), instruments de titrisation (titres adossés à des prêts résidentiels, commerciaux, agricoles..), collateralized loan obligations (CLo), prêts publics ou privés (PME, ETI, collectivités publiques) et investissements alternatifs (private equity, leverage buy out, infrastructures, hedge funds...», concluent les auteurs.
11/04/2017

SIX se met au diapason de l'échange automatique d'informations

L’opérateur de la Bourse suisse SIX indique qu’il offrira désormais aux instituts financiers la possibilité de simplifier la mise en œuvre de l'échange automatique d’informations. Le lancement du service CRS/AIA met à disposition une classification des données permettant une saisie correcte des informations financières destinées à être rapportées aux autorités fiscales, indique SIX ce 10 avril dans un communiqué. Les données concernées portent sur la période démarrant au 1er janvier 2017, soit avec effet rétroactif.Depuis janvier, tous les instituts financiers établis en Suisse doivent rassembler des données à la clientèle susceptibles d’intéresser le fisc, afin que celles-ci puissent être annoncées à l’administration fiscale fédérale. Les données doivent être échangées dans le cadre d’un standard de report commun (CRS) avec d’autres autorités fiscales nationales.
11/04/2017

Ouverture du procès contre J. Safra Sarasin

Après un long bras de fer juridique, le procès opposant le milliardaire allemand Erwin Müller à J. Safra Sarasin s’est ouvert ce 10 avril devant le tribunal d’Ulm en Allemagne, rapporte L’Agefi suisse. Le propriétaire de la chaîne de drogueries Müller réclame 45 millions d’euros à la banque privée bâloise. Agé de 84 ans, M. Müller, dont la chaîne de drogueries est établie à Ulm, a déposé sa plainte à titre personnel. Ex-client du gestionnaire de fortune bâlois, il lui reproche de lui avoir fourni de mauvais conseils d’investissements, notamment des produits permettant d’optimiser fiscalement ses avoirs. Des affirmations que la banque bâloise continue de contester tout en ne souhaitant pas s’exprimer plus en avant concernant cette affaire.
Toshiba
11/04/2017

Toshiba se résout à publier des comptes non certifiés

Toshiba a publié ce mardi des résultats sur neuf mois non certifiés par ses commissaires aux comptes, s’exposant ainsi à une possible radiation de la Bourse de Tokyo. L’avis financier comporte une mention de l’auditeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Aarata expliquant qu’il n’est pas en mesure de se faire une opinion sur les comptes, ce qui est inédit pour un grand groupe coté à Tokyo.
11/04/2017

L'Australie défend ses intérêts dans BHP Billiton

L’Australie veillera à ce que tout changement significatif de la structure d’entreprise du groupe minier BHP Billiton soit conforme à ses «intérêts nationaux», a fait savoir le gouvernement mardi. «Une modification de la structure d’entreprise et du système de cotation devrait être examinée de près à l’aune de la loi sur les acquisitions et prises de contrôles étrangères», a déclaré une porte-parole du ministre des Finances Scott Morrison.
10/04/2017

Des particuliers attaquent en justice des courtiers en ligne

Dix-neuf particuliers ont saisi la justice contre les courtiers en ligne FXCM, IG Markets et Saxo Banque, écrit Les Echos. lls ont perdu gros après la décision choc de la Banque nationale suisse de découpler l’euro et le franc suisse.On leur avait conseillé de miser sur la baisse du franc suisse. Or, la décision de la BNS (Banque nationale suisse) en janvier 2015 d’abandonner le plancher entre le franc suisse et l’euro a fait flamber la devise de près de 30 %.« Il y a des personnes qui utilisent des ordres stop. Le but c’est juste que, s’il y a un krach, une bombe nucléaire ou une guerre, que sais-je, eh bien, leur position est coupée, et ce n’est pas une catastrophe », expliquait pourtant, en 2015, un stratégiste sur un site de Forex en ligne dans une vidéo « éducative ». Dans le cas d’espèce (franc suisse), les ordres stop n’ont visiblement pas fonctionné faute de liquidité, expliquent les courtiers en ligne.Entre fin 2016 et mars 2017, dix-neuf particuliers ont donc saisi la justice : quatorze ont assigné FXCM devant le tribunal de grande instance de Paris, quatre poursuivent IG Markets et un Saxo Banque. « La présentation par les brokers vantant les possibilités de gains se voulant sécurisés, ou du moins aux risques parfaitement maîtrisés sur la paire euro-franc suisse, était manifestement trompeuse » précise leur avocat, Pascal-André Gérinier.
10/04/2017

L'Eiopa change le taux d'actualisation des passifs des assureurs

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié la semaine dernière sa méthodologie finale pour calculer le taux à terme ultime (ultimate forward rate ou UFR) d’actualisation des engagements longs au passif des assureurs (tout ce qui touche par exemple à l’assurance-vie ou la retraite).L’Eiopa indique ainsi que sa méthodologie suit les principes énoncés dans le cadre de Solvabilité II, en particulier pour être stable au fil du temps et être seulement modifiée en raison de changements dans les prévisions à long terme. L’UFR tient ainsi compte des prévisions concernant le taux d’intérêt réel à long terme et l’inflation. Sa nouvelle méthodologie sera appliquée pour la première fois lors du calcul des taux sans risques de janvier 2018 qui seront publiés en février 2018. Selon cette méthodologie, la valeur actuelle de l’UFR pour la monnaie euro serait de 3,65%. L’Eiopa précise que l’UFR ne bougera pas de plus de 15 points de base par an. En janvier 2018, le taux sera donc abaissé à 4,05 % contre 4,2% aujourd’hui.Cité dans le communiqué, Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa , estime que « cette méthodologie donne le bon équilibre entre un UFR stable et la nécessité de l’ajuster en cas de changement des prévisions de long terme des taux d’intérêt et de l’inflation. Elle fait en sorte que l’UFR change graduellement et de manière prévisible, permettant aux assureurs de s’ajuster aux changements dans l’environnement de taux d’intérêt, et d’assurer la protection des souscripteurs »
10/04/2017

Ethos demande des changements à la tête de Credit Suisse

Dans le cadre de ses recommandations de vote en vue de l’assemblée générale de Credit Suisse du 28 avril 2017, Ethos s’oppose à la réélection de plusieurs membres et à la décharge du conseil d’administration. De plus, au vu des mauvais résultats et de la situation préoccupante en matière de fonds propres, Ethos refuse aussi bien les rémunérations des instances dirigeantes que le dividende proposé par le conseil d’administration.Ethos recommande des changements à la tête de la banque suite aux nombreux contentieux juridiques dont l'établissement fait l’objet depuis une dizaine d’années, aux montants énormes des dédommagements et des amendes payées, ainsi qu’en raison du manque de vision stratégique du conseil d’administration. En l’occurrence, Ethos s’oppose à la réélection du président du conseil d’administration, Urs Rohner, ainsi que du vice-président du conseil, Richard E. Thornburgh. Début 2017, la banque a été condamnée aux Etats-Unis pour avoir vendu des produits financiers toxiques durant les années qui ont précédé la crise financière (2005-2007). Les deux administrateurs faisaient partie de la direction de la banque à cette époque. Urs Rohner était en charge des opérations (COO) et des affaires juridiques (General Counsel), tandis que Richard Thornburgh était Executive Vice Chairman de Credit Suisse First Boston (jusqu'à fin 2005).Cette amende record a conduit Credit Suisse à enregistrer de nouvelles provisions pour un montant supérieur à 2 milliards de francs suisses entre décembre 2016 et mars 2017. Depuis qu’Urs Rohner a pris la présidence du conseil d’administration en avril 2011, la banque a ainsi réalisé pour 10,9 milliards de francs de provisions et utilisé 7,4 milliards de francs pour mettre fin à des contentieux juridiques. Parallèlement, l’action Credit Suisse a perdu près de la moitié de sa valeur et le nombre d’employés de la banque en Suisse a été réduit de 20% à 17.020 à la fin de 2016. De plus, Ethos constate un manque de clarté dans la stratégie actuelle, en particulier en ce qui concerne l’entrée en Bourse de la banque suisse. Ethos estime ainsi que des changements au niveau du conseil d’administration sont devenus nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs.Les contentieux juridiques se sont multipliés ces dernières années pour Credit Suisse et ils ne semblent pas prêts de s’arrêter si l’on en juge d’après les récentes perquisitions qui ont visé les bureaux de la banque à Amsterdam, Paris ou encore Londres à la fin du mois de mars. Au vu des affaires en suspens, mais également des accusations qui visent la banque au sujet de financements de projets qui iraient à l’encontre de ses propres lignes directrices (à l’image du financement de l’oléoduc qui doit traverser des réserves indiennes dans le Dakota aux Etats-Unis), Ethos considère qu’il est également prématuré d’accorder la décharge aux instances dirigeantes de Credit Suisse.Ethos recommande aussi de s’opposer à l’ensemble des points liés à la rémunération des membres de la direction générale et du conseil d’administration. Ethos estime que la direction générale n’aurait pas dû recevoir de rémunération variable en 2016 étant donné les résultats décevants de la banque. Il est excessif que les 12 membres de la direction reçoivent des bonus annuels pour un montant total de 26 millions alors qu’en même temps Credit Suisse a enregistré une perte nette de 2,7 milliards. De plus, la rémunération moyenne de 1,5 million de francs suisses reçue par chacun des 939 employés considérés comme « Key Risk Takers » n’est pas acceptable pour Ethos.Enfin, Ethos considère que la proposition du conseil de payer un dividende de 0,70 francs par action (en espèces et/ou en actions) est difficilement justifiable à l’heure où la réglementation exige un renforcement des fonds propres. Les ratios de fonds propres actuels de la banque restent insuffisants, notamment au niveau du «Leverage ratio» (CET1) qui se monte seulement à 3,2% à fin 2016 au lieu des 3,5% requis par la Finma d’ici 2019. Les ratios de fonds propres pourraient encore baisser si les actionnaires devaient choisir de recevoir un dividende en espèces, soit au maximum 1,46 milliard de francs à débourser.
10/04/2017

Les banques facturent leur recherche 75.000 dollars par an aux sociétés de gestion

Les banques d’investissement facturent aux sociétés de gestion 75.000 dollars par an en moyenne pour obtenir un accès total à leur recherche, selon une étude d’Integrity Research citée par le Financial Times fund management. Cette société basée aux Etats-Unis a sondé 161 fournisseurs de recherche dans le monde, dont 64 banques d’investissement, sur le prix payé par les sociétés de gestion pour leurs études. Certaines banques facturent jusqu’à 1,5 million de dollars pour un abonnement annuel à leurs services, tandis que d’autres fournisseurs ne font payer que 1.500 dollars. Les sociétés de gestion dépensent beaucoup moins (40.000 dollars par an en moyenne) pour accéder aux analyses des fournisseurs indépendants.
10/04/2017

L’économiste Gary Cohn prône la séparation des banques américaines

Le conseiller économique de la Maison Blanche, Gary Cohn, a déclaré vendredi sur Bloomberg TV que séparer les opérations de banque d’investissement de la banque de détail pourrait améliorer le financement de l'économie, en éliminant la nécessité de lourdes réglementations. L’ancien banquier de Goldman Sachs affiche ainsi son soutien public à la proposition de Donald Trump de mettre en oeuvre une nouvelle version du Glass-Steagall Act des années 30, qui avaient imposé une séparation des activités bancaires aux Etats-Unis.
DGP 20
07/04/2017

Gary Cohn prône la séparation des banques

Le conseiller économique de la Maison Blanche, Gary Cohn, a déclaré aujourd’hui sur Bloomberg TV que séparer les opérations de banque d’investissement de la banque de détail pourrait améliorer le financement de l'économie, en éliminant la nécessité de lourdes réglementations. L’ancien banquier de Goldman Sachs affiche ainsi son soutien public à la proposition de Donald Trump de mettre en oeuvre une nouvelle version du Glass-Steagall Act des années 30, qui avaient imposé une séparation des activités bancaires aux Etats-Unis.
07/04/2017

La MIF pourrait avoir un impact négatif sur la vente de fonds tiers

Les sociétés de gestion transfrontières interrogées par Cerulli s’attendent à ce que l’introduction de la directive MIF 2 ait un effet légèrement négatif sur la vente de fonds tiers en Europe. Une majorité (54 %) pense que ces ventes ne seront pas touchées, mais 27 % estiment qu’elles vont reculer légèrement et 4 % qu’elles vont chuter. Ainsi, une personne interrogée sur trois anticipe une baisse. Et la minorité qui s’attend à une hausse des ventes (4 %) pense que cela sera très léger.“Alors que MIF 2 promet de promouvoir la transparence, la responsabilité et la coopération sur la chaîne de distribution et de donner le pouvoir aux investisseurs finaux, il est surprenant que pratiquement personne dans le secteur ne s’attende à ce que ces objectifs soient atteints », observe Angelos Gousios, directeur de la recherche retail européenne chez Cerulli et auteur de l’étude. « Les interprétations locales de la réglementation seront primordiales, et nous pourrions assister à des reculs en matière d’unification du marché européen et des évolutions qui auraient permis aux gérants d’avoir une stratégie de distribution homogène », commente Barbara Wall, managing director de Cerulli Europe.
FMI
07/04/2017

Le FMI met l’accent sur les risques des taux bas pour les banques

La récente remontée des taux longs n’est pas forcément le signe d’une sortie de l’environnement de taux bas qui a caractérisé les marchés financiers ces dernières années, souligne le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport semi-annuel sur la stabilité financière globale. La croissance atone et la faiblesse historique des taux d’intérêt depuis la crise financière posent ainsi des «défis considérables» aux institutions financières. Les petites banques financées par des dépôts sont les plus vulnérables, estime le FMI, qui recommande de faciliter les fusions.
07/04/2017

La BoE veut s’ouvrir davantage à la finance islamique

La Banque d’Angleterre a lancé hier une consultation sur l’introduction d’une facilité de dépôt compatible avec la charia afin de s’ouvrir davantage à la finance islamique. La BoE s’intéresse à cette question depuis 2015, et a publié un premier rapport sur le sujet en février 2016. La consultation initiée par la Banque d’Angleterre détaille les paramètres techniques de la facilité de dépôt qu’elle souhaite mettre en place d’ici au printemps 2018. Le Fonds monétaire international s’était prononcé en février dernier en faveur d’une meilleure intégration et supervision de la finance islamique.
- LA FRANCAISE REM
06/04/2017

Le FMI souligne les dangers des taux bas pour les banques

La récente remontée des taux longs n’est pas forcément le signe d’une sortie de l’environnement de taux bas qui a caractérisé les marchés financiers ces dernières années, souligne le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport semi-annuel sur la stabilité financière globale, dont deux chapitres ont été prépubliés jeudi avant sa publication complète le 19 avril prochain. La croissance atone et la faiblesse historique des taux d’intérêt depuis la crise financière posent ainsi des «défis considérables» aux institutions financières, d’autant plus si ces tendances devaient perdurer. «Sur le long terme, un tel scénario entraînerait des changements importants du modèle économique des banques, des assureurs et des fonds de pension», écrit le FMI.
06/04/2017

La justice suisse n'aidera pas Paris dans un dossier fiscal

La demande française avait été acceptée dans un premier temps par l'administration suisse avant que le Tribunal administratif fédéral annule cette décision en octobre 2015. C'est ce jugement qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Le couple de contribuables avaient été identifiés via les fichiers transmis par Falciani, un ancien informaticien de la banque HSBC ayant fui la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels.
06/04/2017

L’AFG veut faire du financement des PME une cause nationale

Faire du financement des PME une cause nationale ! Telle est l’ambition affichée par l’Association française de la gestion financière (AFG) qui a publié, ce 5 avril, un livre blanc consacré à cette thématique, élaboré dans le cadre de la mission confiée à Christophe Bavière, président du comité Capital Investissement de l’association. « Les sociétés de gestion ont un vrai rôle à jouer pour participer au financement des entreprises durant toutes les étapes de leur vie, explique l’AFG dans un communiqué. Le développement des start-up et des PME françaises est crucial. Créatrices d’emplois, elles contribueront au retour d’une croissance économique plus forte. » L’association rappelle que toutes les activités du capital investissement participent déjà activement au financement du tissu d’entreprises françaises. « Les fonds de capital-innovation accompagnent les entreprises à partir de leur création, indique l’AFG. Les fonds de capital investissement, les fonds spécialistes des petites valeurs cotées et les fonds de dette financent leur croissance pour qu’elles deviennent des ETI. Puis les fonds spécialistes des grandes capitalisations cotées prennent le relais lorsqu’elles sont devenues des grandes entreprises au niveau mondial. »L’enjeu est désormais d’aller encore plus loin, notamment « si la France veut se donner pour ambition d’être un des leaders européens des startups innovantes et des PME ambitieuses », selon l’AFG. Dans ce cadre, le pays doit donc « s’en donner les moyens en leur permettant de trouver des financements stables et adaptés à leurs besoins de croissance pour qu’elles deviennent des leaders mondiaux », ajoute l’association professionnelle. « L’enjeu du financement des PME et ETI doit donc devenir une cause nationale en France », insiste l’AFG.Les sociétés de gestion ont toutes les cartes pour financer activement ces entreprises en forte croissance, en s’appuyant à la fois sur le capital-investissement, d’une part, et les fonds de dette de l’autre.Dans son livre blanc, l’AFG avance donc une vingtaine de propositions développées autour de quatre axes principaux. L’association préconise ainsi d’inverser la logique réglementaire qui interdit ou réduit fortement l’investissement en PME et ETI de l’épargne des particuliers et des réserves des institutionnels. Ensuite, elle estime nécessaire d’orienter davantage les produits d’épargne vers le financement des PME, notamment en remettant la fiscalité « à l’endroit », selon les mots de l’AFG, pour que l’investissement dans les PME bénéfice d’une sorte de « clause de l’épargne la plus favorisée » sur le modèle de la clause de la Nation la plus favorisée. Par ailleurs, l’AFG propose d’accélérer l’émergence du financement de la dette des PME par les acteurs de la gestion d’actifs. Enfin, l’association souhaite faire grandir un écosystème favorable au financement des PME. « Ces propositions permettraient aux institutions financières, et aux sociétés de gestion d’actifs en particulier, de jouer un rôle encore plus efficace dans la mobilisation de l’épargne au service du financement de l’économie, de la compétitivité et de l’emploi », veut croire l’AFG.

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