Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mars 2017

Nicolas Théry, le président de la CNCM
29/03/2017

Le verdict sur les statuts de la Confédération du Crédit Mutuel est reporté

Il faudra attendre pour connaître le verdict de la justice concernant le changement de statut de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Programmée le 28 mars puis repoussée une première fois d’une journée, la décision de la cour d’appel de Paris, qui sursoit à statuer, a en effet été reportée ce mercredi sans précision d’un nouveau calendrier. L’instance avait été saisie par la CNCM dans le sillage du verdict du tribunal de grande instance de Paris, qui avait annulé l’an dernier les résolutions de son assemblée générale du 14 octobre 2015 à la demande de Crédit Mutuel Arkéa.
29/03/2017

Amundi obtient le feu vert de Bruxelles pour l’acquisition de Pioneer

Amundi franchit une étape supplémentaire dans l’acquisition de Pioneer. En vertu du règlement européen sur les concentrations, la Commission européenne vient en effet d’approuver l’acquisition de Pioneer, filiale de gestion d’actifs d’UniCredit, par Amundi. « La Commission a conclu que l’acquisition envisagée ne soulèverait pas de problème de concurrence compte tenu de la complémentarité entre les activités des entreprises, du faible accroissement résultant de la transaction et de l’existence d’un certain nombre de concurrents, assurant un choix suffisant pour les clients », indique la Commission dans un communiqué. Cette dernière précise que « la transaction a été examinée dans le cadre de la procédure normale du contrôle des concentrations ».
29/03/2017

Nouveau revers pour les ETF bitcoin

La Securities and Exchange Commission a infligé un deuxième revers ce mois-ci au concept d’un ETF sur le bitcoin en rejetant le projet d’un tel produit de SolidX Management, rapporte le Wall Street Journal. En début de mois, le régulateur avait déjà repoussé le projet similaire de Cameron et Tylor Winklevoss et le Bats BZX Exchange. Les raisons dans le deux cas sont les mêmes : le manque de transparence autour de la monnaie, qui pourrait ouvrir la voie à de la fraude et des manipulations.
29/03/2017

La FCA donnera désormais le nom des traders mis en cause

La Financial Conduct Authority (FCA) prévoit de mener des enquêtes financières plus courtes et d’arriver à des accords sur les individus et leurs employeurs en même temps, ce qui permettrait pour la première fois d’identifier les traders par leur nom dans les avis d’amendes, a déclaré lundi à Bloomberg Mark Steward, responsable de l’application des règles. La FCA utilise traditionnellement des surnoms tels que «Trader A» dans les avis d’amendes, identifiant seulement les établissements et les divisions mis en cause. Il s’agissait ainsi de contourner une exigence légale selon laquelle une personne publiquement mise en cause et identifiée doit avoir la possibilité de se défendre. Cette méthode a facilité la conclusion d’accords jusqu'à présent, mais a laissé les employés accusés incapables de répondre clairement aux allégations .
28/03/2017

Avec la fin du secret bancaire, les banques privées suisses s'inquiètent pour leurs clients

Les banques privées suisses sont inquiètes pour la sécurité de leurs nombreux clients étrangers dont les noms et avoirs seront bientôt dévoilés aux autorités de leur pays en vertu de la fin du secret bancaire, rapporte L’Agefi suisse. Dans un communiqué publié le 27 mars, l’Association de banques privées suisses (ABPS) demande à Berne une ultime vérification avant la transmission en septembre de leurs données bancaires, avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations (EAR). Depuis le 1er janvier 2017, les banques collectent les données fiscales pour 38 pays et le gouvernement propose d’en rajouter 41 autres l’année prochaine, dont le Mexique, la Russie ou encore la Chine."L’ABPS ne conteste pas l’activation de l’EAR avec ces 41 pays supplémentaires, mais souhaite que des vérifications soient encore effectuées avant le premier échange vers chacun d’entre eux. En effet, un standard global de lutte contre la soustraction fiscale ne fonctionne que si tous les centres financiers internationaux l’appliquent effectivement. L’ABPS souhaite donc que le gouvernement suisse, avant d’envoyer pour la première fois des données à un pays en septembre 2019, vérifie à nouveau que la Suisse ne fasse pas cavalier seul, et que ses principaux concurrents envoient aussi des renseignements fiscaux au même pays. Dans ce contexte, la pression doit être mise par tous les moyens sur les Etats-Unis, dont la loi FATCA n’est pas du tout aussi réciproque que le standard de l’OCDE», selon le communiqué. La question de la confidentialité des données échangées préoccupe aussi l’ABPS, notamment en «Amérique latine, en Russie ou en Asie». Ces inquiétudes ne sont pas d’ordre fiscal. Elles concernent l’intégrité physique des clients concernés, en raison des risques de corruption et des jeux politiques dans leur pays.
28/03/2017

Claude Noquet rejoint le collège de l'AMF

Désignée le 8 février 2017 par le premier président de la Cour de cassation, Claude Nocquet a rejoint le Collège de l’Autorité des marchés financiers le 25 février 2017. Elle a également été nommée vice-présidente de la commission consultative Epargnants de l’AMF. Claude Nocquet rejoint le Collège en remplacement de Martine Ract-Madoux, conseillère honoraire à la Cour de cassation.Ancienne élève de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), Claude Nocquet a été magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice de 1973 à 1986. Elle a ensuite été nommée au tribunal de grande instance (TGI) de Paris en qualité de premier juge d’instruction, puis, en 1989, de vice-président et, en 1997, de premier vice-président. Conseiller puis doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 2003 à 2015, Claude Nocquet a présidé la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers de 2011 à 2013.Elle est présidente, depuis janvier 2015, de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République et, depuis janvier 2016, de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
28/03/2017

Le marché de la dette concentre les plaintes des consommateurs européens

Dans un rapport publié la semaine dernière, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) indique que le nombre de plaintes que le régulateur a reçues au premier semestre 2016 de la part des consommateurs en produits financiers a augmenté. Le rapport révèle que le nombre total de plaintes signalées dans l’ensemble de l’Union européenne était de 7.026 au premier semestre 2016 contre 5.152 au deuxième semestre 2015.Les trois principales causes de plaintes concernent: l’exécution des ordres (pour 31%), la qualité et le manque d’information (pour 19%) et des activités non autorisées (pour 15%). Une tendance claire, selon le rapport, est la hausse des plaintes qui concernent les obligations et autres titres de dettes, qui sont devenues les plaintes les plus importantes concernant les instruments financiers (pour 20%). Viennent ensuite dans cette catégorie les actions et fonds propres (17%), les options, futures et swaps (17%) et enfin les CFD (contracts for difference) à 15%.En revanche, les plaintes relatives aux conseils en investissement ont fortement diminué au cours des dernières années, ce qui peut être associé aux mesures prises par les régulateurs nationaux et l’Esma. De plus, les plaintes déposées auprès des entreprises mettent en évidence que les frais et honoraires sont de plus en plus préoccupants pour les investisseurs particuliers, ce qui est probablement lié à leur importance accrue dans le marché actuel, où les rendements sont très faibles.
28/03/2017

Brexit : le secteur de la gestion d’actifs s’interroge

Un quart des 24 milliards de livres de revenus enregistrés chaque année par les sociétés de gestion britannique provient d’activités liées à l’Union européenne, selon une étude de la London School of Economics, citée dans un article du Financial Times fund management sur les grandes questions que le Brexit pose pour les sociétés de gestion. Environ 3 milliards de livres pourraient être transférées hors du Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’Europe. Par ailleurs, selon cette étude, environ 15.000 emplois dans la gestion d’actifs et de fortune au Royaume-Uni sont menacés après le Brexit. Pour Christian Edelmann, responsable mondial de la pratique banque institutionnelle, « il y a un risque de fuite des cerveaux et par la suite une incapacité à recruter des talents ».
28/03/2017

La justice européenne valide les sanctions contre Rosneft

Les sanctions imposées par l’Union européenne à certaines entreprises russes sont justifiées, a estimé mardi la Cour européenne de justice (CEJ). « Les mesures restrictives adoptées par le Conseil (européen) en réponse à la crise en Ukraine contre certaines entreprises russes, y compris Rosneft, sont valides », précise la CEJ. L’UE avait décrété une série de sanctions contre la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014 et les avait accentuées en raison du soutien apporté par Moscou aux séparatistes dans l’est de l’Ukraine.
28/03/2017

La Commission européenne s’apprête à statuer sur Monte dei Paschi

Les autorités européennes prendront bientôt une décision au sujet du sauvetage de Banca Monte dei Paschi di Siena et de deux autres banques italiennes, Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, a déclaré lundi Danièle Nouy, la responsable de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Danièle Nouy a ajouté qu’elle avait commencé à transmettre des données à la Commission européenne au sujet d’une demande de «recapitalisation préventive» déposée par Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, qui font partie des 10 premières banques du secteur.
28/03/2017

Claude Nocquet retrouve l’AMF

Claude Nocquet a été nommée au sein du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par le premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Martine Ract-Madoux. Elle a également été nommée vice-présidente de la commission consultative épargnants de l’AMF. Claude Nocquet avait auparavant présidé la Commission des sanctions de l’AMF de 2011 et 2013.
28/03/2017

Blockchain, entre opportunités et défis pour les acteurs traditionnels de l’assurance

La technologie blockchain interroge et mobilise l'attention des dirigeants d’entreprise de façon inédite pour un phénomène technologique. La dernière étude du cabinet de conseil et d’audit PwC, intitulée « Blockchain, catalyseur de nouvelles approches en assurance », analyse donc les questions suivantes : Quelles seraient les applications possibles de cette technologie au secteur de l’assurance ? Et quels défis restent à relever pour sa mise en œuvre ?
27/03/2017

La Commission européenne statuera bientôt sur Monte dei Paschi

Les autorités européennes prendront bientôt une décision au sujet du sauvetage de Banca Monte dei Paschi di Siena et de deux autres banques italiennes, Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, a déclaré lundi Danièle Nouy, la responsable de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Danièle Nouy a ajouté qu’elle avait commencé à transmettre des données à la Commission européenne au sujet d’une demande de «recapitalisation préventive» déposée par Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, qui font partie des 10 premières banques du secteur.
27/03/2017

L’AMF veut modifier sa doctrine sur les ETF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le sort des ETF. Face à l’essor important des fonds indiciels cotés, le régulateur français souhaite en effet faire évoluer sa doctrine actuelle en la matière. A ce titre, l’AMF lance une consultation publique portant sur trois propositions de modification. « Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois jusqu’au 24 mai 2017 », précise le régulateur.Les trois propositions d’évolution sont les suivantes : 1/ l’élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;2/ la mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;3/ la préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.Les ETF ont connu un essor spectaculaire au cours des dernières années, avec une augmentation des encours annuelle de 20% sur les quatre dernières années. « Dans ce contexte de développement rapide, l’AMF suit avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment sur la liquidité et la stabilité financière », souligne le régulateur.
27/03/2017

Les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux

Dans leur nouveau rapport « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », l’ONG Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International ont analysé les données issues du « reporting pays par pays public » des 20 plus grandes banques de l’Union européenne (1) , une obligation de transparence instaurée par l’Union européenne. Selon ce rapport les banques déclarent 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d’euros pour l’année 2015. « Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires, qui ne représentent que 5 % du PIB mondial et 1 % de la population mondiale », commente Oxfam.Le communiqué relève les points suivants : - Les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros en 2015, mais seulement 12 % de leur chiffre d’affaires et 7 % de leurs employés. Le décalage est flagrant entre la part de leurs bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et celle des autres indicateurs d’activités que sont le chiffre d’affaires et la main-d’œuvre.- Dans les paradis fiscaux, les banques européennes ont peu d’employés - voire aucun - et profitent de niveaux de taxation très faibles, si ce n’est nuls. Les 20 banques européennes déclarent au global 628 millions d’euros dans des paradis fiscaux où elles n’ont pourtant aucun employé et 383 millions d’euros de bénéfices sur lesquels elles ne payent pas un seul euro d’impôts.- Dans les paradis fiscaux, les employés des 20 plus grandes banques européennes sont 4 fois plus productifs qu’un employé moyen au niveau global.- Les activités des 20 banques européennes sont plus de 2 fois plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Pour 100 euros de chiffre d’affaires, les banques européennes déclarent 42 euros de bénéfices dans les paradis fiscaux, contre 19 euros en moyenne. Certains cas, tels que celui des Iles Caïmans, mettent en lumière le caractère atypique de ces juridictions, où les banques atteignent des sommets de rentabilité : pour 100 euros de chiffre d’affaires, ce sont 167 euros de bénéfices qui y sont en moyenne récoltés. Aux côtés d’Hong-Kong, les paradis fiscaux préférés des banques sont le Luxembourg et l’Irlande.En Irlande, cinq banques (RBS, Société Générale, UniCrédit, Santander et BBVA) ont obtenu une rentabilité supérieure à 100 % et dégagent plus de bénéfices qu’elles ne font de chiffre d’affaires. La Société Générale déclare ainsi en Irlande des bénéfices quatre fois plus importants que son chiffre d’affaires (39 millions d’euros contre 9 millions d’euros)(1) : Oxfam a étudié les documents de références annuels 2015, publiés en 2016, des vingt plus grandes banques européennes : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, et Crédit Mutuel-CIC (France); HSBC, Barclays, RBS, Lloyds et Standard Charter (Royaume-Uni) ; Deutsche Bank, Commerzbank AG, et IPEX (Allemagne) ; ING Group et Rabobank (Pays-Bas) ; UniCredit et Intesa Sanpaolo (Italie) ; Santander et BBVA (Espagne); et Nordea (Suède).
27/03/2017

Emir est reporté pour un grand nombre de gérants

Bonne surprise pour les utilisateurs de dérivés qui devaient les compenser à partir du 21 juin prochain : la Commission européenne vient de repousser l'échéance au 21 juin 2019, indique L’Agefi. La mesure concerne les acteurs de catégorie 3, soit les sociétés ou les fonds dont les positions agrégées en contrats de dérivés sont inférieures à 8 milliards d’euros, sachant qu’ Emir impose de compenser les dérivés standardisés de taux et de crédit. «En pratique, la plupart des sociétés de gestion sont concernées, explique Marc Giannoccaro, responsable de la compensation des dérivés chez Caceis. Ce report avait été demandé par l’Esma, les acteurs n'étant pas prêts. La décision leur évite de se retrouver face à un mur réglementaire ingérable.» En toute logique, le report concerne aussi les acteurs de catégorie 4 que sont les sociétés non financières. Au total, le nombre d’acteurs concernés est important mais les volumes sont limités, les 50 premières contreparties en dérivés cumulant 95% des transactions selon l’Esma.
BoE Bank of England
27/03/2017

La Banque d’Angleterre durcit ses tests de résistance

La Banque d’Angleterre va soumettre son secteur financier à des tests de résistance d’une sévérité inégalée. La BoE a annoncé lundi qu’elle allait procéder, en plus de son «stress test» annuel et classique, à une évaluation de la capacité de résistance de ses banques «si les récents vents contraires à la profitabilité persistent et s’intensifient». Le test prendra pour hypothèses «une faible croissance mondiale, des taux d’intérêt durablement bas, une chute du commerce mondial et de l’activité bancaire transfrontière, une pression concurrentielle accrue sur les banques britanniques de la part des acteurs non bancaires et des petites banques, et la poursuite de coûts liés à des écarts de conduites», précise le communiqué de l’institution. Fait remarquable, le test sera mené sur un horizon de sept ans.
24/03/2017

Proxinvest soutient le mouvement en faveur de la transparence des salaires

La société de conseil Proxinvest a indiqué le 23 mars qu’elle rejoignait le groupe d’investisseurs qui a invité 24 heures plus tôt la Securities and Exchange Commission (SEC) à ne pas retarder l’entrée en vigueur de la règle sur la transparence des salaires qui va contraindre les entreprises à dévoiler l'écart de rémunération entre les patrons et leurs salariés. Issue de la loi de régulation de Wall Street de 2010, également appelée loi Dodd-Frank, cette nouvelle règle, qui doit entrer en vigueur cette année, s’appliquera à une grande partie des entreprises cotées en Bourse.Le 22 mars, un groupe de plus d’une centaine d’investisseurs et de firmes d’investissement représentant quelque 3.000 milliards de dollars d’actifs ont invité la SEC à ne pas retarder l’application de cette nouvelle règle. Parmi les signataires figurent notamment le fonds de pension californien CalPERS (313,2 milliards de dollars d’encours), le New York State Common Retirmeent Fund (186 milliards de dollars sous gestion), Aberdeen Asset Management, Standard Life Investments, et Legal & General Investment Management.
24/03/2017

L'AMF souhaite adapter le régime d'équivalence pour le Royaume-Uni

Le régime de l'équivalence, qui permet aux établissements financiers d’un pays extérieur à l’Union européenne (UE) soumis à une législation similaire de conserver leur accès au marché unique européen, ne pourra pas s’appliquer tel quel à un centre financier de la taille de la City après le Brexit, a déclaré le 23 mars à Londres Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte l’agence Reuters. Le régime de l'équivalence doit être adapté dans le cas du Royaume-Uni dont le secteur financier est le plus important en Europe, a estimé Gérard Rameix qui intervenait devant un parterre de financiers. Le régime de l'équivalence «ne sera pas approprié» pour le Royaume-Uni qui deviendra «un pays tiers très particulier» justifiant un régime spécifique, a-t-il dit. Le président de l’AMF a estimé que l’UE devait disposer des «outils» appropriés pour protéger les investisseurs et gérer les risques pour la stabilité financière résultant d’activités réalisées en dehors de son territoire. Les propos de Gérard Rameix ont suscité un certain émoi, des représentants de sociétés de gestion s’inquiétant du risque de l’introduction par l’UE d’un accès différencié au marché unique pour les pays non-membres, relève Reuters. Gérard Rameix a indiqué que le régime de l'équivalence devait «être réexaminé attentivement». «Cela nécessitera une évaluation plus fine de l'équivalence» par rapport au système actuel fondé sur les conséquences (des différentes législations), a-t-il dit. Les banques, chambres de compensation, assureurs et sociétés de gestion implantés au Royaume-Uni étudient les moyens de conserver l’accès au marché unique européen dans la perspective d’un «Brexit dur» qui signifierait la fin, en 2019, de l’accès sans entrave dont ils jouissent actuellement. Gérard Rameix a aussi dit que l’UE devait être en mesure de superviser la compensation des opérations libellées en euro, actuellement réalisée en grande partie à Londres par des intervenants comme LCH. Les responsables de la zone euro soulignent que les chambres de compensation pourraient avoir besoin d’injections massives de liquidités de la part de la Banque centrale européenne, si elles rencontraient des difficultés. «La compensation de tels instruments, qui a un rôle systémique (...) devrait être supervisée par les régulateurs de l’Union européenne pour leur permettre de faire face aux risques dans ce domaine», a-t-il indiqué. Pour Gérard Rameix, l’Union européenne et la zone euro ne peuvent accepter d'être pénalisées par le choix politique de la Grande-Bretagne de sortir même si «notre intérêt commun est de maintenir des relations constructives.»

Sujets d'actualité

Tous les sujets