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Réglementation

mars 2017

07/03/2017

L’association danoise des fonds critique l’écolabel

Les critères proposés pour qu’un fonds d’investissement puisse obtenir le label Nordic Swan Ecolabel sont trop sévères et illogiques, estime l’association danoise des fonds IFB, rapporte le site danois FW Asset Management. Cette déclaration a été faite lors de la consultation sur l’utilisation de ce label pour les fonds. L’écolabel est actuellement employé pour des biens de consommation courante comme les shampoings et le maquillage. « L’IFB estime que les critères proposés pour le Nordic Swan Ecolabel vont rendre difficile pour la majorité des fonds d’investissement nordiques l’obtention du feu vert pour le label, et seulement quelques fonds dédiés pourront respecter les critères. De plus, plusieurs des critères semblent être onéreux à respecter et, puisque ce sont les investisseurs qui in fine payent la facture, on peut s’attendre à ce que seulement une poignée de fonds soient labellisés », indique l’IFB. L’un des critères critiqués est l’interdiction d’investir dans des obligations émises par des pays n’ayant pas ratifié les conventions des Nations unies pour la diversité biologiques ou l’accord de Paris sur le climat. Selon l’IFB, cela exclurait les bons du Trésor américain.
07/03/2017

Des ETF sur le bitcoin pourraient voir le jour

La Securities and Exchange Commission doit décider cette semaine si elle va donner son feu vert à un nouvel ETF qui fournirait aux investisseurs un accès au bitcoin, rapporte le Wall Street Journal. Ceux qui portent le projet sont Cameron et Tyler Winklevoss, qui sont devenus connus grâce à leur rôle au début de Facebook. Le Winklevoss Bitcoin Trust est la pierre angulaire de leurs projets. Barry Silbert travaille sur ses propres produits bitcoin. Son Digital Currency Group a déjà un produit qui ressemble à un ETF. Une autorisation a été demandée pour une cotation sur le New York Stock Exchange.
06/03/2017

La FCA mécontente sur la séparation des frais entre recherche et exécution

Dans un rapport publié vendredi 3 mars, la Financial Conduct Authority britannique (FCA) a analysé les dépenses versées en commissions lors de leurs opérations de négociation de 31 sociétés d’investissement entre 2012 et 2015. Le régulateur britannique déplore avoir « identifié de mauvaises pratiques dans la majorité des sociétés étudiées, et plusieurs n’ont pas montré d’amélioration significative dans la manière dont elles dépensaient l’argent de leurs clients à travers les accords de commissions de courtage (passés avec les banques d’investissement). Plus d’efforts doivent être faits par les sociétés pour s’assurer qu’elles dépensent l’argent de leurs clients avec autant de souci et d’attention que si c'était le leur », écrit la FCA.La FCA rappelle qu’elle a pourtant émis par le passé, entre 2012 et 2015, des « guidelines » destinés aux bonnes pratiques des sociétés de gestion, notamment en préparation de la directive MIF 2 pour janvier 2018. « A l’extrême, certaines sociétés de gestion ont même continué d’utiliser la commission de négociation pour acheter des rendez-vous en one to one avec des entreprises ou des services de données de marché, allant à l’encontre de nos règles », écrit la FCA. Des enquêtes approfondies vont être déclenchées sur ces sociétés de gestion. Il y a malgré tout quelques bonnes pratiques. « Certaines sociétés de l'échantillon couvrent le coût de la recherche externe depuis leurs propres ressources plutôt qu’en utilisant l’argent des clients», a noté la FCA. Elles veillent alors également à ce que la commission qu’elles continuent de payer aux banques « soit dédiée uniquement à des services d’exécution et payée au véritable tarif pour ce service». Et d’encourager : «si plus de sociétés mettaient en place ces pratiques, cela tirerait le marché vers une recherche de meilleure qualité ».Et la FCA en est sûre : « ces améliorations contribueront également à renforcer l’attractivité du secteur britannique de la gestion d’actifs pour les investisseurs potentiels ».
06/03/2017

Aurel BGC trouve un accord avec l’AMF

Aurel BGC a conclu un accord de composition administrative avec l’AMF pour 300.000 euros. Le régulateur reproche au prestataire de services d’investissement (PSI) d’avoir un dispositif de détection des opérations suspectes sur les activités «actions» et «taux», qui «ne serait pas adéquat ni opérationnel, en raison notamment de l’absence de système d’alerte automatisé pour la détection des abus de marché». Par ailleurs, l’AMF constate qu’aucun dispositif de détection des opérations suspectes sur l’activité «dérivés» n’avait été mis en place. Aurel BGC s’est engagé à renforcer et à améliorer son dispositif de détection des abus de marché.
06/03/2017

Les régulateurs scandinaves soutiennent l’approche suédoise

Nordea ne va pas pouvoir compter sur le soutien des régulateurs scandinaves dans son opposition au relèvement de la taxe sur la résolution proposé par le gouvernement suédois, qui risque de pénaliser la banque pour sa réorganisation en branches. Les régulateurs norvégiens et finlandais, où les branches de Nordea sont importantes pour la stabilité financière, ont insisté au cours du week end sur l’importance que la Suède dispose des capacités financières pour soutenir la banque, sans qu’ils aient à juger des choix du gouvernement pour assurer ces capacités.
03/03/2017

Les processus de due diligence sont plus rigoureux outre-Atlantique

Les exigences croissantes des investisseurs, entre autres en matière de transparence et d’information, se traduisent par des processus de due diligence beaucoup plus stricts aux Etats-Unis, observe le cabinet Cerulli Associates dans sa dernière livraison de «The Cerulli Edge - U.S. Edition». «Les demandes en faveur d’une plus grande transparence et de davantage d’informations sont des thèmes dominants dans le secteur qui ont des impacts significatifs sur les processus de due diligence qui s’imposent aux gestionnaires d’actifs», déclare Brendan Powers, analyste chez Cerulli, cité dans un communiqué. Les propriétaires d’actifs institutionnels se reposent davantage sur les consultants pour réaliser des examens détaillés, ce qui augmente la charge de travail des équipes dédiées. «L’augmentation des volumes et la plus grande complexité des demandes de contrats (RFP), des demandes d’information (RFI) et des questionnaires de due diligence (DDQ) accroissent les travaux des équipes qui gèrent les bases de données et les RFP. Pour les grands gestionnaires d’actifs, le volume des DDQ et des RFP s’est accru de respectivement 32% et 30% en 2016", précise Brendan Powers.
03/03/2017

Le Comité de Bâle note des progrès sur la réforme de Bâle 3

Stefan Ingves, président du Comité de Bâle, a réaffirmé sa volonté d’aboutir à un accord définitif sur la réforme de Bâle 3, à l’issue d’une réunion. «Les membres du Comité ont renouvelé leur large soutien aux principaux traits de cette réforme, qui comprennent la révision du cadre des actifs pondérés par le risque, le cadre du ratio de levier et l’output floor. Les divergences, lorsqu’il en reste, se sont réduites et les travaux continuent», indique un communiqué. La réunion des 1er et 2 mars était d’ordre technique. Le groupe des superviseurs et banquiers centraux (GHOS), organe politique du Comité de Bâle et décisionnaire final sur un accord, ne s’est toujours pas réuni.
02/03/2017

Le Comité de Bâle note des progrès sur la réforme de Bâle 3

Stefan Ingves, président du Comité de Bâle, a réaffirmé sa volonté d’aboutir à un accord sur la finalisation de la réforme de Bâle 3, à l’issue d’une réunion. «Les membres du Comité ont renouvelé leur large soutien aux principaux traits de cette réforme, qui incluent la révision du cadre des actifs pondérés par le risque, le cadre du ratio de levier et l’ouptu floor. Les divergences, lorsqu’il en reste, se sont réduites et les travaux continuent», indique un communiqué.
02/03/2017

L'agence de notation Scope s'installe sur le marché scandinave

L’agence de notation Scope a annoncé qu’elle s’installait sur le marché scandinave avec l’ouverture d’un bureau à Oslo. Une décision qui profite d’une disposition réglementaire selon laquelle les émetteurs et investisseurs dans les pays nordiques ne peuvent plus s’appuyer sur les notations non encadrées proposées par les banques et les courtiers de la région pour prendre des décisions d’investissement. Le bureau d’Oslo sera animé par une équipe de professionnels senior ayant acquis une forte expertise sur le marché scandinave. Scope a déjà des bureaux à Londres, Paris, Milan, Madrid, Francfort et Berlin.
01/03/2017

Le régulateur danois interdit aux banques de prélever des commissions sur la vente de fonds

L’Autorité danoise des marchés financiers Finanstilsynet a publié une interprétation des nouvelles règles européennes qui interdit aux banques de gagner des frais directement sur les fonds qu’elles sélectionnent pour le compte des clients, rapporte le site danois FW Asset Management. «L’objectif de cette règle est de supprimer l’incitation des banques à agir contre l’intérêt des clients en choisissant certains produits d’investissement - comme ceux versant des commissions - par rapport à d’autres pour leurs gestions de portefeuille», indique le régulateur danois. Ce dernier souligne qu’il ne s’agit pas d’une interdiction totale des paiements aux banques de la part des fonds. Les banques ont toujours le droit de facturer les fonds pour des services administratifs et pratiques, mais il ne peut y avoir aucune commission cachée pour la vente ou la distribution.
01/03/2017

Le CPMI et l'OICV veulent harmoniser l'identifiant de transaction unique

Le Comité sur les paiements et les infrastructures et de marchés (CPMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 28 février un rapport présentant des recommandations à destination des autorités de tutelle pour harmoniser le numéro de transaction unique (ou UTI, Unique Transaction Identifier).Cet identifiant de transaction unique devrait permettre d’identifier sans risque d’erreur les transactions de dérivés de gré à gré (OTC) afin qu’elles puissent être transmises à des référentiels centraux agréés, conformément aux exigences de transparence formulées par le groupe des 20.
Valdis Dombrovskis Commission européenne
01/03/2017

Bruxelles brandit l’arme de l’équivalence

En cas de dumping réglementaire des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, la Commission a les moyens de retirer à leurs opérateurs l’accès au marché européen, selon un document.

février 2017

28/02/2017

Les sociétés de gestion se retournent contre les consultants en investissement

Les sociétés de gestion réclament une surveillance plus stricte du secteur du conseil en investissement après que le régulateur financier britannique a mis en garde contre des conflits d’intérêts et un manque de transparence dans le secteur, rapporte le Financial Times fund management. La Financial Conduct Authority a exprimé des inquiétudes concernant l’opacité des frais et le manque de concurrence dans le conseil institutionnel dans son rapport sur la gestion d’actifs en novembre dernier. Elle estime qu’une « partie très importante de la chaîne de valeur de la gestion d’actifs » est actuellement sous-régulée. Ce constat est partagé par les sociétés de gestion, les organisations professionnelles et quelques consultants. Dans son rapport de 208 pages, le régulateur indique que les consultants, en moyenne, ne sont pas capables d’identifier les gérants qui offrent de meilleurs rendements aux investisseurs et ne semblaient pas avoir encouragé une hausse de la concurrence en matière de tarification entre les sociétés de gestion. Dans les prochains mois, la FCA devra décider si elle demande officiellement des pouvoirs réglementaires sur les consultants. Elle devra aussi décider de pousser ou non l’autorité de la concurrence à réaliser une enquête sur le secteur.
28/02/2017

L’Université Paris-Dauphine créé la première certification « gestion d’actifs islamique et assurance Takaful»

L’Université Paris-Dauphine ouvre à Marseille, à la KEDGE Business School, la première certification « gestion d’actifs islamique et assurance Takaful» pour les professionnels et les étudiants. Dans un communiqué, l’Université indique que cette certification pionnière en France sera présentée jeudi 2 mars lors d’une conférence. Depuis le lancement de son Executive Master Principes et Pratiques de la finance islamique en octobre 2009, l’Université Paris-Dauphine s’est positionnée comme l’un des acteurs de référence de la finance islamique auprès des institutions financières en France, en Afrique (en partenariat avec la Banque Islamique de Développement et le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion) et au Moyen-Orient. L’Université Paris-Dauphine s’appuie sur une expertise reconnue de l’espace euro-méditerranéen, notamment grâce à ses deux campus de Tunis et de Casablanca.Présente dans 60 pays et prédominante dans 14 pays et avec un volume d’activité mondiale de 2.000 milliards de dollars (sources Thomson Reuters), la finance islamique devrait atteindre 3.250 milliards de dollars en 2020, selon le communiqué. La gestion d’actifs islamique atteindra 77 milliards de dollars en 2019 (sources Thomson Reuters), tandis que le marché des assurances (28 milliards de dollars) enregistre une croissance annuelle de 10 %.La gestion d’actifs islamique est une technique de structuration de fonds d’investissement spécifique qui se conforme à l’éthique du droit musulman, excluant certains secteurs d’activité et respectant des ratios financiers stricts. En France, ce type de gestion d’actifs existe depuis plusieurs années, au travers, par exemple de certains contrats d’assurance-vie comme ceux lancés par Swiss Life en 2012.L’assurance dite Takaful est une méthode de mutualisation des risques conforme aux préceptes du droit musulman. Ainsi, dans un contrat d’assurance Takaful, les participants apportent les fonds nécessaires à la couverture de leurs risques futurs en versant une somme d’argent dans un fonds mutualisé. Ce fonds est ensuite sollicité pour aider les membres en cas de sinistres.
28/02/2017

Les apports de la blockchain ne seront pas révolutionnaires, selon le CPMI

Face à la multiplication des initiatives, projets, partenariats et recherches sur la technologie du « ledger distribué » (ou blockchain) le Comité des paiements et des infrastructures de marché (CPMI) a publié hier un cadre d’analyse destiné aux banques centrales, particulièrement dans les secteurs du paiement, la compensation et le règlement/livraison. Les participants au marché et les autres parties intéressées peuvent également juger utile ce rapport, estime le communiqué du CPMI. L’objectif principal est de contribuer à mieux comprendre la Blockchain et, ce faisant, d’identifier les opportunités et les défis associés à cette technologie dans une partie critique du système financier. Grâce à ce cadre, les banques centrales et les autres parties intéressées devraient pouvoir mieux déterminer le potentiel de cette technologie pour s’assurer de son efficacité opérationnelle et rendre les marchés financiers plus robustes et plus résistants.Benoît Coeuré, le président du CPMI, estime dans un communiqué que si les développements à ce jour sont prometteurs, « il reste encore beaucoup à faire avant que les promesses soient entièrement tenues ». Et d’ajouter que « il semble évident que les évolutions et les gains d’efficacité seront plus probablement progressifs que révolutionnaires ». Le CPMI note ainsi que « beaucoup de travail est nécessaire pour s’assurer que les fondements juridiques des accords « blockchain » sont solides, que leurs structures de gouvernance le sont aussi, que les solutions technologiques répondent aux besoins de l’industrie et que des contrôles appropriés des données sont en place et satisfont aux exigences réglementaires».

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