Dans un entretien accordé à L’Agefi, Olivier Millet, président de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), milite ouvertement pour la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Nous souhaitons la suppression de l’ISF qui congèle capital industriel des dirigeants et la transmission des PME pour en faire des ETI », estime-t-il. Son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (qui doit porter sur les seuls biens immobiliers, ndlr) suit la même logique. Du coup, l’ISF PME (qui permet notamment d’investir dans les FIP et FCPI, ndlr) devrait disparaître. C’est pourquoi nous avons proposé le basculement des avantages fiscaux qui y sont liés vers l’impôt sur le revenu, comme c’était le cas avant 2017. » Le président de l’Afic est pourtant optimiste après l’élection d’Emmanuel Macron, élection qui « fait naître beaucoup d’espoir », estime Olivier Millet. « Le message du nouveau président est que ‘tout est possible’ pour les chefs d’entreprise, avance-t-il. Lui-même a créé une start-up disruptive du monde politique qui a réalisé en un an la meilleure sortie possible, en accédant à l’Elysée. Il fait preuve de pragmatisme et d’une très bonne compréhension des enjeux économiques. »Interrogé sur le développement de la Place de Paris dans le contexte du Brexit, Olivier Millet se montre en revanche plus mesuré. « Il est difficile de mesurer à ce stade les effets du Brexit sur notre industrie et notamment sur l’allocation des investisseurs internationaux dans les fonds d’investissement européens », juge-t-il. Toutefois, « ce qu nous observons, chiffres à l’appui, c’est en tout cas le dynamisme de nos investissements. En 2016, la France était numéro un en Europe, devant le Royaume-Uni, en nombre d’opérations et en montants injectés dans les entreprises », conclut Olivier Millet.
Les représentants des Etats membres et les eurodéputés n'ont pas réussi à aplanir totalement leurs divergences sur le sujet lors d'une réunion en début de semaine.
Le gendarme boursier a publié mercredi une nouvelle instruction qui précise les obligations des intermédiaires en biens divers tels que les diamants et forêts.
Le changement climatique est aujourd’hui de plus en plus pris en compte par le secteur financier : 60% à 70% des principaux investisseurs institutionnels et gestionnaires d'actifs mondiaux publient des données sur leur exposition au risque climatique. Cependant, moins d’un quart d’entre eux déploient des actions concrètes pour décarboner leur portefeuille d’investissements. Face à ce constat, EcoAct et Forward Finance s’associent pour accompagner les investisseurs dans leur stratégie bas-carbone et répondre aux nouvelles exigences de la loi de transition énergétique.
L’Autorité des marchés financiers a présenté mercredi 17 mai les différentes modifications de son règlement général (RGAMF) et l’étendue de ses nouveaux pouvoirs.
La Securities and Exchange Commission (SEC) va reconsidérer sa décision d’approuver un ETF risqué, le premier en son genre, qui promet quatre fois l’évolution quotidienne des cours de futures sur le S&P 500, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. En conséquence, les ForceShares Daily 4X US MArket Futures Long Fund et ForceShares Daily 4X US MArket Futures Short Fund ne peuvent pas commencer à être négociés.
Les caisses de retraite complémentaire font grise mine. Un décret signé le 9 mai dernier, qui régit « l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale», vient en effet limiter les prises de risques des caisses des professions libérales ou du régime social des indépendants, rapporte L’Agefi. Un texte qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, après une période transitoire d’un an. « Il va nous obliger à revoir en profondeur l’organisation de notre portefeuille et notre allocation d’actifs, regrette Pierre-Maxime Duminil, directeur de Cavamac, la caisse de retraite des agents généraux. Ni les quelques clarifications sur la gouvernance ou le pilotage de long terme, ni l’amélioration de certains ratios d’investissement ne compensent le maintien des contraintes nouvelles qui vont peser sur la profession.» Les caisses pourront porter à 10% leurs investissements en titres cotés de l’OCDE hors Union Européenne, contre 5% dans le projet initial. Mais les titres de capital ne pourront au total peser plus de 25% des portefeuilles, sauf si les caisses recourent à des «fonds mutualisés» pour porter ce ratio à 50%.
Pour la troisième fois, les sociétés de gestion ont l’opportunité de candidater à l’attribution du label FNG (Forum pour l’investissement responsable allemand), standard de qualité pour les fonds d’investissements responsables au sein des pays germanophones, selon un communiqué publié par Novethic ce 15 mai. Sont éligibles les fonds conformes à la directive UCITS (ou équivalent) distribués en Allemagne, en Autriche, en Suisse ou au Liechtenstein. Les dossiers de candidature peuvent être en français, en anglais et en allemand et seront acceptés jusqu’au 17 juillet 2017.Le label FNG est attribué aux fonds dont les processus d’investissement répondent à des critères exigeants de transparence (Code de transparence, par exemple) et de qualité (analyse ESG d’au moins 90% des actifs d’un portefeuille). Le label comporte trois niveaux de qualité de l’investissement responsable pratiqué. Un fonds peut recevoir jusqu’à trois étoiles si il démontre un fort engagement ISR, des engagements actionnariaux, et repose sur une recherche ESG et des processus d’investissements rigoureux. Partenaire stratégique de ce label, Novethic en est l’auditeur exclusif.Les résultats finaux seront dévoilés à la fin du mois de novembre 2017. Les candidats retenus ont le droit d’utiliser le label dans le cadre de leurs activités de marketing et promotion jusqu’en 2018. Ils seront listés sur différentes plateformes d’investissements et inclus dans les portefeuilles de sociétés de gestion indépendantes.
Les procureurs américains enquêtent sur des hedge funds soupçonnés d’avoir gonflé la valeur de titres obligataires dans leurs portefeuilles afin de pouvoir facturer des frais plus juteux, rapporte Bloomberg. Le gouvernement s’intéresse à des fonds qui auraient sollicité de faux prix aux courtiers, selon trois sources proches du dossier. Une telle pratique leur aurait permis de doper la valeur de titres illiquides dans leurs comptes. Le nombre de fonds concernés par cette enquête reste flou. Un ancien trader de Nomura aurait cité Premium Points.
Les membres du comité du comité du label «Transition énergétique et écologique pour le climat» (TEEC) viennent d’être nommés par arrêté du 28 avril 2017, publié le 10 mai au Journal Officiel. Le comité sera présidé par Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable. Il est composé de 35 membres répartis en quatre collèges : les représentants de l’Etat et de ses établissements publics ; les représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille, les représentants de la société civile et les personnalités qualifiées en matière de gestion d’actifs financiers ou de certification spécialiste de l’environnement.
Barclays va devoir payer 97 millions de dollars pour régler un litige avec la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis selon laquelle la banque aurait notamment facturé à ses clients des services qui n'étaient pas exécutés en réalité. Selon un communiqué de la SEC, la banque a notamment surfacturé pour près de 50 millions de dollars plus de 2.000 de ses clients pour des activités de surveillance et de «due-diligence» de leurs investissements qui n’ont pas été réalisées. La banque a aussi surchargé des commissions sur des fonds auprès de 63 brokers clients en recommandant des parts de fonds plus chères alors que des parts meilleur marché étaient accessibles. Enfin, plus de 22.000 comptes ont également donné lieu à des surfacturations causées par des erreurs de calcul commises par la banque. «Barclays n’a pas su s’assurer que ses clients recevaient les services pour lesquels ils avaient payé», a affirmé Dabney O’Riordan, un des responsables de la SEC cité dans le communiqué. La banque devra au total rembourser 97 millions de dollars aux clients lésés à travers la création d’un «Fair Fund», dont 50 millions de surfacturation, 13 millions au titre des intérêts et 30 millions de pénalités.Barclays a également accepté de refinancer un fonds de 3,5 millions de dollars pour ses clients en conseil qui ont investi dans des fonds externes et des stratégies d’investissement qui ont sousperformé alors même qu’ils n'étaient pas surveillés. Barclays a accepté ce règlement à l’amiable sans toutefois reconnaître les faits, indique le communiqué.
La réglementation britannique appelée RDR pour «Retail Distribution Review», qui a consisté en 2013 à bannir les rétrocessions sur les fonds et à mettre en place un modèle de conseil financier basé sur les honoraires, est un échec, selon Peter Mann, ancien patron de la plateforme de distribution Skandia, cité par le journal International Adviser à l’occasion d’une table ronde. Un échec, tout du moins pour la démocratisation du conseil financier auprès des populations de masse. Ainsi, selon le dernier sondage publié par Momentum Global Invesment Management (dont Peter Mann est directeur non exécutif), et qui juge du bien-être financier des ménages britanniques, un tiers des adultes au Royaume-Uni ont admis qu’ils ont eu du mal à payer des dépenses majeures inattendues l’année dernière. Par ailleurs, deux personnes sur cinq des 2.200 personnes interrogées au Royaume-Uni ont admis qu’elles avaient dû faire certains sacrifices au cours de la période «pour joindre les deux bouts» et 24% ont déclaré avoir moins de 100 livres sterling sur leur compte d'épargne. D’une année sur l’autre, un peu plus de britanniques se sentent en mesure d’atteindre leurs objectifs financiers de long terme (+0,2%), mais selon Peter Mann la régulation n’a pas permis de leur faire bénéficier de davantage de conseils. En plus de la réglementation, les conseillers sont aussi à blâmer car ils laissent toujours des seuils élevés d'épargne confiée pour accéder au conseil, créant ainsi des barrières à l’entrée. Seulement 22% des conseillers sont prêts à conseiller n’importe qui sans regarder son niveau de fortune. Or, le prix moyen d’une heure passée avec un conseiller est de 150 livres, avec une première évaluation des besoins des clients qui peut coûter entre 500 et 1.500 livres.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce 10 mai le lancement d’une consultation publique dans la perspective de la transposition de la directive déléguée sur les marchés d’instruments financiers, MIF 2, dans son règlement général. C’est le 7 avril 2016 que la Commission européenne avait adopté une directive déléguée à celle relative aux marchés d’instruments financiers, et qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et de fonds, la gouvernance des produits et les incitations. Cette consultation est ouverte jusqu’au 10 juin 2017.Les dispositions de MIF 2 doivent elles entrer en vigueur le 3 janvier 2018. L’AMF rappelle que la transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers, MIF 2, a été en partie réalisée par l’ordonnance du 23 juin 2016. Elle sera prochainement complétée par une autre ordonnance. Il revient désormais à l’AMF de procéder à la transposition, dans son règlement général, des dispositions de la directive déléguée de la Commission européenne, du 7 avril 2016. L’AMF compte modifier son Livre III sur les prestataires, notamment pour adapter les dispositions existantes et créer de nouvelles dispositions en matière de sauvegarde des instruments financiers des clients, ou encore, créer un chapitre relatif aux nouvelles obligations applicables en matière de gouvernance des produits.
La Commission européenne veut présenter un projet de loi visant à répondre aux pratiques jugées anticommerciales des grands groupes internet américains. A l’occasion de l’examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique, l’exécutif européen a dit hier qu’il lancerait d’ici à la fin de l’année une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées sur les plates-formes en ligne. EDiMa, une association professionnelle regroupant les grands groupes internet dont Amazon, Apple, Google et Facebook, s’est déclarée «déçue et sidérée» par cette annonce.
La Commission européenne veut présenter un projet de loi visant à répondre aux pratiques jugées anticommerciales des grands groupes internet américains. A l’occasion de l’examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique, l’exécutif européen a dit mercredi qu’il lancerait d’ici à la fin de l’année une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées sur les plates-formes en ligne. EDiMa, une association professionnelle regroupant les grands groupes internet dont Amazon, Apple, Google et Facebook, s’est dite «déçue et sidérée» par cette annonce.
Credit Suisse étoffe ses provisions pour litiges, après les perquisitions intervenues fin mars dans plusieurs de ses locaux en Europe en lien avec des enquêtes pour évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Le numéro deux bancaire helvétique les a renforcées au premier trimestre de 143 millions de francs, à près de 4 milliards. Alors que les provisions se montaient à 3,84 milliards de francs à l’issue de l’année 2016, dont environ 2 milliards pour l’affaire des titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS) aux Etats-Unis, cette somme pourrait se révéler insuffisante pour couvrir l’ensemble des pertes auxquelles la banque est exposée, écrit l’établissement dans son rapport trimestriel publié ce 4 mai.
L’exécutif européen a annoncé ce 4 mai la présentation en juin, dans le cadre d’une directive, de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, avocats, banques, vendant des «mécanismes d’optimisation fiscale» à de riches particuliers ou des multinationales. «Nous voulons nous pencher sur la situation de ceux qui promeuvent l'évasion fiscale», a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, devant des eurodéputés, rapporte l’AFP. «Des scandales récents ont exposé la responsabilité de ces intermédiaires qui connaissent très bien la réglementation fiscale et qui s’en servent de façon légale pour réduire la fiscalité des grandes entreprises et autres, il faut que nous combattions ces pratiques», a-t-il continué."Nous proposerons une nouvelle directive pour accroître les règles de transparence qui s’appliquent aux intermédiaires et ce avant l'été», a-t-il ajouté. Concrètement, l’exécutif européen voudrait que «les mécanismes d’optimisation», utilisés par ces intermédiaires (conseillers, avocats, banques, etc) soient déclarés «aux administrations fiscales qui s'échangeront ensuite ces informations». «Les autorités fiscales pourront ainsi mieux identifier, et beaucoup plus tôt, les faiblesses règlementaires qui permettent à certains de baisser substantiellement leurs impôts», a indiqué Pierre Moscovici.
L’ICMA (International Capital Market Association), l’association des spécialistes du marché obligataire, a annoncé ce matin la nomination à sa présidence de Martin Egan, co-directeur mondial pour les marchés du crédit chez BNP Paribas. Il remplace Spencer Lake, anciennement banquier chez HSBC. Entre 2011 et 2014, Martin Egan était responsable du fixed income pour le Royaume-Uni. Avant de rejoindre BNP Paribas en 2001, il avait travaillé chez Credit Suisse First Boston, UBS et JP Morgan.