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Réglementation

février 2017

13/02/2017

Le gouverneur de la Fed spécialiste de la régulation va démissionner

Daniel Tarullo, gouverneur de la Réserve fédérale américaine, a annoncé vendredi sa prochaine démission de la banque centrale américaine, offrant ainsi au président Donald Trump une nouvelle opportunité pour modifier la composition du comité de politique monétaire de l’institution. Daniel Tarullo, qui a rejoint la Fed en 2009 et contribué à réformer la réglementation après la crise financière, a déclaré dans une lettre au président des Etats-Unis qu’il quitterait ses fonctions «le ou autour du 5 avril». Avec cette démission, Donald Trump disposera de trois postes à pourvoir au Conseil des gouverneurs de la Fed, qui en a sept maximum et compte déjà un républicain dans ses rangs. L’administration Trump a déjà fait savoir qu’elle nommerait un nouveau gouverneur de la Fed chargé de la réglementation financière, un poste qui n’a jamais été officiellement octroyé à Tarullo. Selon des personnes proches du dossier, l’ancien dirigeant de la branche de financement du conglomérat General Electric, David Nason, apparaîtrait comme le favori pour le poste de vice-président.
13/02/2017

L'industrie automobile demande des normes moins sévères

Dans un courrier envoyé vendredi et dont Reuters a pu prendre connaissance, les patrons de 18 groupes automobiles dont General Motors, Ford, Fiat Chrysler Automobiles et des filiales américaines de grands constructeurs étrangers comme Toyota, Nissan ou Volkswagen invitent Donald Trump à revenir sur les normes d'économie que l’administration Obama avait imposées à échéance de 2025, notant que des «centaines de milliers» d’emplois sont en jeu. Les nouvelles normes destinées à réduire la consommation de carburant résultaient d’un accord conclu en 2011 entre l’administration Obama et les constructeurs automobiles. La réforme était censée faire économiser 1.700 milliards de dollars (1.600 milliards d’euros) aux automobilistes mais coûter 200 milliards de dollars sur 13 ans à l’industrie automobile.
09/02/2017

La FCA consulte sur la liquidité des fonds ouverts

Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé, ce 8 février, l’ouverture d’une consultation sur « les pratiques liées à l’investissement dans des actifs illiquides au travers de fonds ouverts et les défis qui se posent aux gérants et aux investisseurs ». Les actifs illiquides concernés par cette consultation sont des terrains, des bâtiments, des infrastructures et des actifs financiers comme les titres non cotés, précise la FCA dans son communiqué. « Investir dans des actifs illiquides offre aux investisseurs un certain nombre d’avantages, en particulier la possibilité de dégager des rendements plus importants sur le moyen et long terme ou encore une plus grande diversification des risques de leur portefeuille », reconnaît la FCA. Toutefois, elle met en avant la nécessité de trouver « un équilibre des intérêts entre, des investisseurs qui veulent retirer leur argent et ceux qui veulent rester » dans les fonds. Or, « les fonds ouverts qui investissent dans des actifs illiquides peuvent rencontrer des difficultés si les investisseurs s’attendent à pouvoir retirer leur argent dans un délai très court ». Ainsi, « il peut s’avérer difficile pour un gérant de calculer le prix d’un fonds de manière quotidienne si le fonds investit dans des actifs illiquides dont les prix ne sont pas calculés quotidiennement », illustre la FCA.L’initiative de la FCA fait clairement suite à la crise récente des fonds immobiliers britanniques dont plusieurs ont été gelés pendant de longues semaines à l’été 2016 après le référendum du 23 juin sur le « Brexit » en raison de retraits massifs de capitaux de la part des investisseurs.Les parties prenantes ont jusqu’au 8 mai pour faire part de leurs commentaires au régulateur qui, à l’issue de cette consultation, décidera s’il y a lieu ou pas de modifier son cadre réglementaire.
09/02/2017

L'OICV se penche sur l'impact des nouvelles technologies dans les services financiers

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, Iosco en anglais) a publié le 8 février un rapport qui met en lumière les interactions entre les nouvelles technologies financières et la régulation des marchés et qui souligne l’impact des fintech sur le comportement des investisseurs et l'évolution des services financiers. Ce rapport, intitulé «IOSCO Research Report on Financial Technology» passe en revue les technologies émergentes qui vont transformer le secteur des services financiers, entre autres, les plateformes de financement, les plateformes d’investissement, les plateformes de trading institutionnelles ainsi que les technologies blockchain.A côté des risques et opportunités qui accompagnent ces évolutions, le rapport décrit les principales tendances liées aux nouvelles technologies à l’oeuvre dans l’industrie financière, entre autres la disponibilité croissante des données, la croissance exponentielle des pouvoirs de calcul qui facilitent l’analyse d’ensembles de données de plus en plus importantes, ou encore les changements démographiques et générationnels.Toutes ces évolutions incitent les régulateurs de marchés à adopter des mesures pro-actives pour rester en phase avec l’innovation technologique et tirer parti du potentiel qu’elle représente pour améliorer l’efficacité et la résilience du système financier. D’où également l'éclosion ici et là de bureaux dédiés à la fintech, de dispositifs permettant d’expérimenter de nouvelles solutions fintech ou encore des laboratoires ou des programmes d’accélération permettant aux régulateurs d’explorer les moyens d’utiliser les nouvelles technologies pour atteindre leurs objectifs réglementaires.Les régulateurs s’intéressent également de très près aux risques associés aux fintech, entre autres les problèmes liés à l’activité transfrontière, les erreurs de programmation dans les algorithmes qui commandent l’automatisation, les problèmes de cybersécurité ou encore l’incapacité des investisseurs à comprendre certains produits et services. Et bien entendu, l’utilisation systématique d’internet repose le problème de la connaissance du client, essentielle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
09/02/2017

La mutuelle d’assurance de l’armée a renforcé sa formation pour ses administrateurs

La mutuelle d’assurance de l’armée (MAA) a renforcé le parcours de formation de ses 9 administrateurs en raison des exigences plus élevées demandées par Solvabilité 2 sur les niveaux de compétences des membres du conseil d’administration. « Le parcours de formation des administrateurs est inscrit dans les statuts de notre mutuelles avec une formation générale (économie, droit des sociétés, assurance) et spécifiques en fonction de leur rôle dans les comités », décrit Pascale Seni-Lapp, directrice générale de la MAA, citée par l’Argus de l’assurance. Ce parcours a été renforcé « avec l’intervention de salariés ou de consultants, et en externe, grâce aux formations proposées par la Roam », ajoute-t-elle. « Nos administrateurs sont naturellement orientés vers la gestion des risques. En tant qu’anciens colonels de l’armée ou généraux dans l’armée, colonels de pompiers ou directeur départemental de la police, les membres du CA avaient déjà une sensibilité certaines aux risques , ce qui facilite leur formation », précise-t-elle. Pour les autres membres de direction, Solvabilité 2 a eu aussi un impact dans le monde de l’assurance ne général. Pour les fonctions clés (conformité, gestion des risques, actuariat, audit interne), les gouvernances ont dû s’adapter avec par exemple des nominations en interne : « de nombreux directeurs juridiques ou contrôleurs internes ont récupéré la fonction conformité dans leur giron », déclare Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter dans l’Argus. Le manque de moyens ou les problèmes de cumuls ont aussi poussé à recourir à des recrutements externes ou des sous-traitants (uniquement pour l’actuariat et l’audit interne) en attendant qu’un collaborateur se forme. Pour les dirigeants, qui sont des professionnels dans le monde de l’assurance, il n’y a pas eu de problèmes de compétences, estime Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), dans les colonnes de L’Argus de l’assurance. Même si certains ont dû passer par la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour justifier d’un diplôme à la hauteur de leurs fonctions.
09/02/2017

Harmonie Mutuelle a élaboré une formation interne pour ses administrateurs sur Solvabilité 2

Harmonie Mutuelle se prépare de longue date aux enjeux de gouvernance de Solvabilité 2 qui exige un niveau élevé de compétences des membres des directions : les 2 dirigeants effectifs, les 4 responsables de fonction clés et les administrateurs. Pour les mutuelles en générale, le sujet a été plus compliqué pour les administrateurs qui ne sont pas des professionnels de l’assurance et qui ont dû recevoir une formation adéquate. C’est le cas pour les 35 administrateurs d’Harmonie Mutuelle. « Le comité de formation des élus a donc élaboré en interne un programme de formation permettant aux membres du conseil d’administration d’appréhender les enjeux de Solvabilité 2, sa déclinaison au sein d’Harmonie Mutuelle et leurs responsabilités en la matière », expose Isabelle Dreno, directrice générale adjointe finances et risques d’Harmonie Mutuelle. « Nous avons réalisé des modules de formation en interne et certains cycles ont été également suivis dans le cadre des formations par la FNMF », présente Isabelle Dreno. « Il s’agit d’un processus permanent et itératif, car une partie du CA a été renouvelée après l’AG de juin. Des plans de formations sont établis pour les nouveaux administrateurs », dit-elle.
09/02/2017

Des administrateurs d' Intériale Mutuelle suivent une formation sur Solvabilité 2 à d' université

Chez Intériale Mutuelle, « plusieurs administrateurs sont retournés sur les bancs de l’école pour passer des diplômes de management, d’économie de la santé, d’audit comptable et financier, de stratégie…Nos nouveaux administrateurs se forment à Paris 1 Sorbonne qui délivre le diplôme universitaire de responsable mutualiste », indique Pascal Beaubat, président d’Intériale Mutuelle, dans l’Argus de l’assurance. En effet, avec la mise en place de Solvabilité 2 et son pilier 2 sur la gouvernance, la mutuelle comme d’autres a dû faire des efforts pour mettre à niveau les compétences de ses 25 administrateurs. Cela concerne aussi les deux dirigeants effectifs (les 4 yeux) et les 4 responsables des fonctions clés (conformité, gestion des risques, actuariat, audit interne) mais cela pose moins de problèmes compte tenu de leurs niveaux de professionnalisation. Chez Intériale Mutuelle, des programmes de formation ciblés ont aussi été mis en place pour les membres du conseil d’administration. « Ce sont des programmes extrêmement riches et ambitieux qui visent à conforter et renouveler, en permanence, les connaissances et compétences de nos décideurs sur des sujets variés : la directive Solvabilité 2, l’histoire des mutuelles, l’économie de la complémentaire santé, le droit associatif, le code de la mutualité, la communication, la responsabilité, la stratégie, les fonctions clés, les politiques de traçabilité… Chaque année par exemple, l’Ecole supérieure d’assurances dispense 15 jours de formation à nos administrateurs », ajoute-t-il.
08/02/2017

"Nous pouvons désormais investir jusque 5% de notre portefeuille sur des actifs libellés en dollar"

L’implémentation de Solvabilité II à l’IRCEM n’a pas modifié fondamentalement l’allocation stratégique de l’institutionnel roubaisien. Il en a même profité pour transpariser ses portefeuilles et déceler de nouveaux risques de gestion. Jean-Charles Grollemund, directeur général du groupe IRCEM, nous présente le nouveau fonctionnement du groupe sous Solvabilité II, tant en matière opérationnelle que de gestion d’actifs. Il a participé le 8 décembre dernier au panel de la Journée nationale des investisseurs (JNI), intitulé : Quels auraient été les résultats de la gestion institutionnelle sans la réglementation prudentielle ?
07/02/2017

La BCE devrait approuver la fusion de deux banques de Vénétie

Atlante, le fonds de sauvetage des banques italiennes, s’attend à ce que la Banque centrale européenne (BCE) approuve une fusion de Popolare di Vicenza et Veneto Banca, deux établissements en difficulté dont il est l’unique actionnaire, en réclamant probablement un appui de l’Etat pour garantir la réussite de l’opération. «La BCE nous dit déjà, et cela n’a pas été facile, d’envisager les deux banques en une. Si les choses fonctionnent, et j’ai des raisons de penser que ce sera le cas, (...) nous pouvons boucler ça d’ici début septembre», a dit à la presse Alessandro Penati, président de Quaestio, le gestionnaire de fonds gérant Atlante, en marge d’une conférence.
07/02/2017

L'AMF publie un guide sur MIF 2

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 6 février un guide sur MIF 2 à destination des sociétés de gestion. Ce guide d’une cinquantaine de pages a pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive. Gouvernance des produits, conseil en investissement « indépendant », rémunérations ou encore meilleure exécution, l’AMF reprend les thèmes clés de la directive pour les sociétés de gestion. Cette nouvelle version du guide tient, notamment, compte des principales dispositions des textes de niveau 2.
07/02/2017

La SEC veut retarder l'entrée en vigueur de mesures sur les salaires des patrons

Le président par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, a pris lundi des initiatives pour retarder l’entrée en vigueur d’une disposition permettant, dans les entreprises américaines, de comparer le salaire du dirigeant avec le salaire médian de ses employés, indique l’agence Reuters. Michael Piwowar réclame que les entreprises soumettent leurs commentaires au sujet de «toute difficulté inattendue» dans la mise en oeuvre de cette mesure censée être appliquée dans le courant de l’année. Il a aussi demandé aux équipes de la SEC de «réexaminer l’application de cette règle» pour déterminer «si des instructions ou des aides supplémentaires sont appropriées». Cette règle, qui fait partie de l’ensemble législatif Dodd-Frank de régulation du secteur financier américain adopté en 2010, exige des entreprises qu’elles publient le ratio entre le salaire de leur dirigeant et le salaire médian du personnel.
07/02/2017

Thomson Reuters se renforce dans les données réglementaires

Le fournisseur de services Thomson Reuters a annoncé le 6 février l’acquisition de deux sociétés qui vont renforcer sa force de frappe dans le domaine des données réglementaires. Le groupe rachète d’une part Clarient, une plateforme de données de référence clients permettant de répondre aux exigences de la règle KYC (ou «Know Your Customer»), contrôlée et utilisée jusqu’ici par la DTCC, Barclays, Credit Suisse, Goldman sachs, J.P. Morgan, BNY Mellon et State Street entre autres; d’autre part Avox, spécialisée dans la fourniture de données sur les identifiants d’entités juridiques, détenue jusqu’ici par la DTCC.Avec ces deux acquisitions, Thomson Reuters veut renforcer les services qu’elle propose à 23 institutions financières dans le monde, totalisant plus de 200.000 données KYC.
06/02/2017

"Les avoirs de Cristiano Ronaldo sont déclarés", assure Mirabaud

«Les avoirs de Cristiano Ronaldo sont déclarés», a affirmé Antonio Palma, directeur général de la banque privée suisse Mirabaud, dans une interview au quotidien Le Temps parue dimanche en ligne. Le 2 décembre, des médias européens révélaient les montages financiers utilisés par de grands noms du football mondial, dont le Portugais Cristiano Ronaldo. La banque genevoise Mirabaud, mise en cause, n’a pas pu se défendre à ce moment-là, en raison du secret bancaire. Après la publication des articles, Cristiano Ronaldo a affirmé lui-même que cet argent était déclaré, en fournissant des documents officiels, comme sa déclaration d’impôt espagnole. «Le secret bancaire nous interdisait d’en parler», précise Antonio Palma.L'établissement a été libéré du secret bancaire dans les jours qui ont suivi ces révélations mais uniquement oralement. «Nous avons attendu d’avoir une confirmation écrite» pour accepter d’en parler, ajoute le directeur général. L’origine de la somme d’argent que le footballeur souhaitait placer fin 2014 dans la banque a été contrôlée. «Nous avons interrogé les conseillers du client et consulté des fiscalistes espagnols. Ils nous ont confirmé que la «Lex Beckham» permettait à certains individus de bénéficier d’un régime fiscal particulier, comme c’est le cas en Suisse avec les forfaits fiscaux», note Antonio Palma. «Les autorités fiscales espagnoles étaient parfaitement au courant que le client avait des avoirs chez Mirabaud», ajoute le directeur général. Ce dernier reconnaît que les sportifs font partie du type de clientèle de la banque car elle exige «d'être choyée et de manière discrète».
06/02/2017

Les Républicains se préparent à annuler la loi Dodd-Frank

Les Républicains siégeant au Congrès se préparent à présenter leur projet pour annuler la Loi Dodd-Frank dès cette semaine, suite à un décret présidentiel de Donald Trump, rapporte le Wall Street Journal. Jeb Hensarling, le président du comité des services financiers de la Chambre des représentants, qui travaille sur le détricotage de Dodd-Frank, doit présenter son plan, appelé le Financial Choice Act 2.0, indiquent des sources proches du dossier. Le journal note toutefois que ce projet devra obtenir l’aval des Sénateurs, ce qui sera difficile.
06/02/2017

Vigeo Eiris remonte les scores d'entreprises américaines hostiles au décret anti-immigration

Vigeo Eiris émet une alerte positive remontant les scores de trois entreprises américaines – Amazon, Expedia, Microsoft – dans le domaine des Droits de l’Homme, suite à leur décision de déclencher un recours judiciaire contre le décret anti-immigration du Président Donald Trump interdisant aux ressortissants de sept pays l’entrée sur le territoire américain. Par ce moyen, Vigeo Eiris élève son niveau d’assurance sur la volonté et la capacité des trois sociétés Amazon, Expedia, et Microsoft d’intégrer à leurs stratégies et à leurs processus managériaux la prévention des violations des droits de l’Homme (y compris de façon indirecte par omission ou par complicité), le respect des libertés individuelles, notamment la liberté de circulation, et la non-discrimination en raison des origines, des croyances et des opinions. Les scores de Amazon, Expedia, et Microsoft ont été relevés (près de 10 points) sur le critère relatif à la non-discrimination, et ont également été majorés (plus de 2 points) sur le critère relatif à la contribution à la prévention des actes de violation indirecte des droits de l’Homme dans la société au sens large. Amazon, Expedia et Microsoft sont en effet les premières grandes entreprises américaines a avoir proclamé leur soutien au recours judiciaire engagé par l’Etat de Washington. « Amazon, Expedia et Microsoft ont montré la face proactive que les entreprises peuvent donner à l’exercice de leur responsabilité sociale en prenant concrètement position contre les discriminations et en faveur du respect des droits de l’Homme non seulement en leur sein, mais aussi vis-à-vis de leur propre gouvernement. C’est un signal fort et positif à l’attention des investisseurs et des marchés attachés à la gestion responsable des risques d’atteinte aux conventions internationales protégeant les Droits Humains fondamentaux », commente Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles chez Vigeo Eiris, cité dans un communiqué.Vigeo, devenu Vigeo Eiris en décembre 2015 suite à l’acquisition de l’agence Eiris, avait émis une alerte positive similaire en faveur de la société Google sur un critère du domaine de la notation relatif au respect des droits de l’Homme, suite à la décision que Google avais prise de mettre en place un service téléphonique permettant aux personnes se trouvant en Egypte de contourner le blocage d’internet qui avait été décrété par le gouvernement. Vigeo avait aussi diffusé en juillet 2013 une alerte positive en faveur de plusieurs opérateurs (Alcatel-Lucent, France Télécom-Orange, Millicom, Nokia Siemens Networks, Telefonica, Telenor, TeliaSonera et Vodafone) qui avaient pris l’engagement de coopérer en vue d’assurer la liberté d’expression et la protection de la vie privée et, plus généralement, de veiller à renforcer la protection des Droits de l’Homme.

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