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Réglementation

janvier 2017

31/01/2017

Encore de nombreuses interrogations autour de la réglementation PRIIPs

La tension monte. En attendant la publication fin février des nouvelles normes techniques (RTS) de la règlementation PRIIPs, toutes les parties prenantes à ce texte européen d’application directe continuent de s’interroger sur les derniers ajustements réglementaires à venir ainsi que sur les aspects plus pratiques. Une conférence organisée le 30 janvier par le Club Ampère (groupe de réflexion sur la mesure de performance et le reporting financier dans la gestion d’actifs) l’a encore bien montré : les incertitudes et les points d’interrogation restent nombreux. Mais il y a aussi des points positifs selon les professionnels. Bruxelles a accepté de revoir sa copie, ce qui n’a pas pour autant tendu les relations entre les parties prenantes et les régulateurs. «Il n’y a pas de blocage», a souligné hier Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance chez AXA France, qui se félicite par ailleurs de la position commune affichée récemment par toutes les parties intéressées.Les associations françaises, représentant les consommateurs et les professionnel, ont ainsi invité les institutions européennes à modifier les règles sur l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »). Des changements considérés comme positifs ont été proposés par la Commission dans le projet d’amendements aux RTS envoyé aux superviseurs européens, mais des inquiétudes subsistent. En effet, les professionnels estiment que certaines règles établissant le contenu détaillé du DIC PRIIPs ne permettront pas d’atteindre les objectifs du niveau 1, à savoir la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur de détail et la comparabilité des produits. «L’absence d’accord au niveau des superviseurs européens a d’ailleurs démontré les difficultés pratiques de mise en oeuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explorées», assure le Club. Les participants à la conférence du Club Ampère ont aussi jugé que les indicateurs PRIIPs (calcul de la performance, coûts de transaction) manquaient de fiabilité. «A titre d’exemple, la méthodologie de calcul des scénarios de performance et en particulier le scénario modéré pourrait ne pas refléter les rendements attendus et ne permettra pas la comparabilité des produits. Dans ce contexte, pourquoi ne pas proposer à l’investisseur, dans le DIC PRIIPs, une information sur les performances passées même si, on le sait, elles ne préjugent pas des performances futures», a estimé Virginie Gaborit, adjointe au directeur des affaires juridiques en charge de la réglementation européenne à l’AFG. Malgré ces incertitudes, les acteurs de la place assurent poursuivre leurs travaux pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation, avec notamment la mise au point, à l’initiative du Club Ampère, d’un socle d'échange d’informations pouvant fonctionner à l'échelle européenne, le European PRIIPs Template ou EPT. De son côté, Caceis propose une plateforme collaborative TEEPI (Tailored Electronic Exchange Platform for Investors) censée faciliter l'échange de données pour l'élaboration des reportings exigés par Solvabilité II et des documents PRIIPs. Jean-François Pelle, président de Prépar Assurances, a pour sa part indiqué que pour des raisons de coûts et des raisons réglementaires, le contrat en titres vifs n’est plus commercialisé. Concernant les relations avec les sociétés de gestion, il a clairement indiqué que toute société de gestion qui ne pourra pas fournir l’information exigée par la nouvelle réglementation ne sera plus référencée.
31/01/2017

L'Esma veut plus de transparence sur les catégories de parts des OPCVM

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) propose une plus grande transparence et une plus grande homogénéité pour les catégories de parts proposés par un même fonds dans le cadre d’une série de recommandations (une «opinion») publiées le 30 janvier. Le document publié par l’Esma décline quatre grands principes à respecter dans la mise en place de différentes catégories de parts au sein d’un fonds Ucits afin de favoriser une «approche harmonisée» dans les différents pays de l’Union européenne.Premier principe, un objectif d’investissement commun. Les catégories de parts d’un même OPCVM devraient avoir un même objectif d’investissement s’appliquant à un ensemble d’actifs communs. L’Esma considère notamment que les dispositifs de couverture au niveau des catégories de parts, à l’exception de la couverture du risque de change, ne sont pas compatibles avec l’exigence selon laquelle un fonds doit afficher un objectif d’investissement commun.Deuxième point mis en avant par l’Esma, les sociétés de gestion devraient mettre en place des procédures appropriées pour minimiser le risque de contagion, à savoir que les caractéristiques spécifiques d’une catégorie de part pourraient avoir un impact négatif sur d’autres catégories de parts du même fonds. Troisième point, toutes les caractéristiques d’une catégorie de part devraient être pré-établies avant la création du fonds. Enfin, les différences entre catégories de parts du même fonds devraient être communiquées aux investisseurs lorsqu’ils ont le choix d’investir dans au moins deux catégories de parts.L’Esma précise que les catégories de parts qui ne respectent pas ces principes devraient être maintenues en l'état mais fermées aux nouveaux investisseurs dans les six mois suivant la publication de cette «opinion», et fermées aux investisseurs existants dans les dix-huit mois.
31/01/2017

Union Investment se penche sur la gouvernance des entreprises du DAX

Le groupe de gestion allemand Union Investment vient pour la première fois de classer la qualité de la gouvernance d’entreprise des sociétés de l’indice de référence DAX. Les résultats de cette étude devraient inciter les entreprises à une meilleure prise en compte des exigences de la gouvernance, explique Jens Wilhelm, membre du directoire de Union Asset Management Holding, la société mère du groupe de gestion, dans les colonnes du quotidien financier Börsen-Zeitung. De nombreuses entreprises considèrent encore la gouvernance d’entreprise comme une contrainte inutile. Allianz et Deutsche Börse obtiennent les meilleures notes de ce classement, alors que Volkswagen, SAP et Fresenius occupent les dernières places. Les critères pris en compte ont été la composition du conseil de surveillance, la diversité, les rémunérations et la transparence.
31/01/2017

Les banques privées suisses menacées par la nouvelle fiscalité sur les opérations de Bourse

L’extension de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) en Belgique pourrait conduire les banques privées suisses à perdre leur clientèle belge, rapporte le quotidien suisse Le Temps. Jusqu’à récemment, la TOB se limitait aux opérations conclues ou exécutées en Belgique, avec les banques belges qui se chargent des obligations en découlant. Si les Belges faisaient le choix de passer leurs ordres par l’intermédiaire d’un établissement financier étranger (une banque suisse par exemple), il était admis que ces opérations n’étaient pas soumises à la TOB. De cette discrimination résultait un désavantage compétitif pour les banques belges, renforcé en particulier par l’usage grandissant des courtiers en ligne, auquel le législateur belge a remédié le 25 décembre 2016. Le champ d’application de la TOB a ainsi été étendu aux opérations conclues ou exécutées à l’étranger pour lesquelles le donneur d’ordre est un individu ayant sa résidence habituelle en Belgique. Les résidents belges ayant des avoirs sur des comptes suisses devront tout d’abord s’enquérir auprès de leur banque en Suisse qu’elle est en mesure de répondre à cette nouvelle donne, soit en prenant la responsabilité de ces nouvelles obligations soit a minima en étant capable de fournir le relevé des opérations nécessaire à l’administration belge. «La politique de l’autruche n’est en tout cas pas une option, ni pour les clients ni pour les banques. En particulier lorsque les autorités fiscales peuvent recouper les informations relatives à leurs contribuables grâce à l’avènement de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, sur lequel la Suisse s’est engagée dès 2017", écrit le quotidien suisse.
31/01/2017

Donald Trump va réduire la réglementation fédérale

Donald Trump a signé hier un décret destiné à réduire fortement la réglementation fédérale aux Etats-Unis, en exigeant des agences gouvernementales qu’elles suppriment deux normes existantes chaque fois qu’elles en créeront une. «Il y aura une régulation, il y aura un contrôle, mais ce sera un contrôle normalisé», a déclaré le président américain, entouré d’un groupe de patrons de petites entreprises. Le décret prévoit que la Maison-Blanche fixera chaque année un plafond au coût des normes nouvellement créées, a indiqué un haut responsable de l’administration Trump avant la signature. Pour le reste de l’année fiscale 2017, ce plafond sera nul.
31/01/2017

Deutsche Bank règle ses litiges liés à la Russie

Deutsche Bank a franchi hier soir une première étape en vue de régler des contentieux liés aux «transactions miroirs» de clients russes entre 2011 et 2014. Ces clients achetaient des actions à Moscou en roubles et les revendaient quasi instantanément à Londres dans d’autres devises, dont le dollar. La banque s’est mise d’accord avec le département des services financiers de New York (DFS) à qui elle paiera une amende de 425 millions de dollars (398 millions d’euros). Elle devra également engager un superviseur indépendant aux Etats-Unis. Un accord similaire avec la Financial Conduct Authority (FCA) britannique devrait être rendu public aujourd’hui, pour un montant équivalent à plusieurs centaines de millions de dollars, selon Bloomberg. Deutsche Bank a déjà signé ce mois-ci avec la justice américaine un accord amiable de 7,2 milliards de dollars (6,7 milliards d’euros) dans le dossier de la vente de titres adossés à des prêts immobiliers à risque avant la crise financière de 2008.
30/01/2017

Donald Trump signe un décret pour réduire la réglementation fédérale

Donald Trump a signé lundi un décret destiné à réduire fortement la réglementation fédérale aux Etats-Unis, en exigeant des agences gouvernementales qu’elles suppriment deux normes existantes chaque fois qu’elles en créeront une. « Il y aura une régulation, il y aura un contrôle, mais ce sera un contrôle normalisé », a déclaré le président américain en signant le décret, entouré d’un groupe de patrons de petites entreprises. Le décret prévoit que la Maison-Blanche fixera chaque année un plafond au coût des normes nouvellement créées, a indiqué un haut responsable de l’administration Trump avant la signature. Pour le reste de l’année fiscale 2017, ce plafond sera nul.
30/01/2017

Les rémunérations variables en perte de vitesse dans le secteur financier

A la suite de la crise financière, les pressions émanant des instances de régulation sur le plan international, puis celles induites en Suisse par l’acceptation de l’initiative Minder contre les rémunérations abusives ou encore l’influence exercée par les sociétés qui donnent des consignes de vote en vue des assemblées générales («proxy advisors») ont modifié en profondeur la manière dont les sociétés rétribuent leurs dirigeants, rapporte Le Temps. Ainsi alors que la part des rémunérations variables atteignait en moyenne plus de 60% du salaire fixe avant la crise – avec un pic qui a même atteint 80% en 2008 –, cette proportion est redescendue aux alentours de 20% à partir de 2009, pour ne plus remonter que faiblement ensuite, indique une analyse présentée jeudi à Zurich par le cabinet de conseil Hostettler & Company (HCM). Son analyse repose sur les données fournies par 80 banques en Suisse, cotées en Bourse ou non. Autre observation: les rémunérations sont désormais exposées à davantage de «risques» pour ceux qui en bénéficient. Ainsi, les délais d’attente de l’ordre de deux à trois ans qui prévalaient avant la crise se sont allongés jusqu’à quatre ou cinq ans. De plus, les programmes de rémunérations octroyées sur le long terme sont toujours plus souvent versés sous la forme d’actions qu’en cash.
30/01/2017

Procédure contre deux ex-collaborateurs de Credit Suisse

Credit Suisse pourrait se voir condamné à payer un dommage de quelque 150 millions de francs dans le cadre d’une enquête du ministère public genevois. Ce dernier reproche à la banque d’avoir «violé les devoirs les plus élémentaires de surveillance et pourrait l’accuser d’avoir contrevenu à la législation sur le blanchiment d’argent», selon Le Matin Dimanche, qui cite une lettre à un tribunal. L’affaire concerne deux anciens employés de la banque qui ont fondé leur propre société de gestion de fortune en 2008. Ils ont tenté de cacher d’importantes pertes et ont, selon le Ministère public, commis des centaines d’actes répréhensibles avec des comptes du Credit Suisse durant sept ans. La poursuite pénale se concentre sur les deux anciens employés et non contre le Credit Suisse, a assuré la banque, contactée par l’agence AWP. Comme la procédure est en cours, elle s’est refusée à tout autre commentaire.
30/01/2017

Fitch confirme la perspective positive de Oddo & Cie et BHF-Bank

Après l’annonce de l’acquisition de BHF-Bank par Oddo & Cie en 2016, l’agence de notation Fitch avait attribué aux deux entités une «perspective positive» (en février 2016 pour Oddo & Cie et en septembre 2016 pour BHF-Bank), estimant que Oddo & Cie serait renforcé par une augmentation de sa clientèle en Allemagne et que BHF-Bank bénéficierait des synergies prévues tant sur les revenus que sur les coûts. Fitch a confirmé la semaine dernière cette perspective positive, soulignant les avancées réalisées dans le processus d’intégration. Oddo & Cie et BHF-Bank avaient tous deux démarré l’année 2016 avec une «perspective stable». Concernant Oddo & Cie, Fitch considère que la direction a respecté ce qui avait été annoncé au moment de l’acquisition, et notamment le fait que les ratios de fonds propres ont été restaurés. Il est également fait état des mesures mises en œuvre au sein de BHF-Bank pour redresser la rentabilité et de la mise en place rapide d’un fonctionnement intégré. Fitch estime que l’intégration de BHF-Bank dans le groupe Oddo bénéficiera à sa clientèle, à sa stratégie et à ses revenus et que BHF sera de nouveau rentable dès 2017.
30/01/2017

L'AMF alerte sur une société basée à Chypre

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a invité les clients de la plateforme eu.bancdebinary.com (qui vend surtout des options binaires) à contacter dans les meilleurs délais la société Banc de Binary Ltd, propriétaire du site. En effet, la CySEC, le régulateur financier chypriote, a annoncé que Banc de Binary Ltd, entreprise régulée à Chypre et proposant des services d’investissement via le site internet eu.bancdebinary.com a décidé de renoncer à son agrément. Plus précisément, la CySEC a annoncé le 11 janvier 2017 que Banc de Binary Ltd avait décidé de renoncer à son agrément par courrier en date du 9 janvier 2017 avec date d’effet le 15 janvier 2017. En conséquence, l’agrément de cette société étant désormais caduc, elle n’est plus autorisée à commercialiser ses produits. Le régulateur chypriote précise dans son communiqué que Banc de Binary est néanmoins tenue de respecter les obligations résultant de la fourniture de services d’investissement pendant trois mois à compter du 15 janvier 2017, période durant laquelle le prestataire reste sous la supervision de la CySEC. Dans ces conditions, l’AMF recommande aux clients ayant ouvert un compte auprès de cette plateforme d’écrire sans tarder, par courrier recommandé avec accusé de réception, à Banc de Binary Ltd et d’adresser une copie de ce courrier à la CySEC, afin de demander la clôture de leur(s) compte(s) et le remboursement de leurs soldes éventuels.
30/01/2017

Le projet de taxe européenne sur les transactions financières est dans l’impasse

La taxe sur les transactions financières (TFF), sur laquelle un groupe de pays européens travaille depuis plusieurs années, est toujours officiellement à l’ordre du jour. Mais entre la perspective du Brexit et les hésitations de plus en plus manifestes de la Belgique, elle semble de plus en plus à l’agonie, écrit le quotidien Les Echos. Si les discours des responsables politiques font preuve de détermination sur le sujet, le quotidien économique souligne que le projet ne connait aucunes réelles avancées. De fait, la réunion des ministres des Finances de jeudi dernier, prévue sur le sujet, a été annulée. La Belgique, très réticente sur le sujet, craint par exemple que cette taxe ne pénalise les fonds de pension. Ainsi, elle vient d’exiger que le Luxembourg et les Pays-Bas participent à ce projet de TTF, une façon d’admettre que la Belgique craint la concurrence de ces territoires au plan financier. Or ces deux pays qui sont pourtant opposés à cette taxe. De fait, selon Les Echos, la concurrence entre les places financières pourrait, au final, tuer le projet de TTF.
30/01/2017

La MIF va coûter 2,5 milliards d’euros

La deuxième version de la MIF (directive du marché des instruments financiers), qui entre en vigueur d’en moins d’un an, va coûter plus de 2,5 milliards d’euros à l’industrie financière pour sa mise en œuvre, estime le consultant Opimas, cité dans le Financial Times fund management. Les principales sociétés de gestion d’Europe devraient dépenser chacune en moyenne 10,3 millions d’euros pour s’assurer qu’elles se conforment à la MIF.
30/01/2017

La Financière Desselligny est dans le viseur de l’AMF

Le contrôle des obligations professionnelles de La Financière Desselligny (LFD) lancé en août 2014 pourrait coûter très cher à la société de gestion et à ses deux dirigeants. La représentante du Collège de l’AMF a requis vendredi une amende de 100.000 euros à l’encontre de la société créée en 1996. L’ex-AAZ Finances avait déjà été épinglée par le gendarme boursier en 2007. La procédure a conclu à des griefs concernant le non-respect de son agrément, la qualité des procédures et de lourdes carences de contrôle interne. Elle pourrait aboutir à un blâme et à une amende de 80.000 euros à l’encontre de son actuel PDG, Stanislas Oudart, qui avait pris la suite d’Olivier Avit en juin 2013. Jugé récidiviste, celui-ci pourrait écoper d’une amende de 80.000 euros et d’une interdiction de trois ans d’exercice de gestion pour compte de tiers.
30/01/2017

HSBC Trinkhaus s’attend à des exigences en capital renforcées

HSBC Trinkhaus a levé le mois dernier des fonds propres durs (Core Tier 1) par le biais d’obligations subordonnées. Cependant, la banque se prépare à l’éventualité de devoir prendre de nouvelles mesures afin de renforcer encore son capital dans la perspective d’un durcissement des règles de Bâle 3, «étant donné que chaque groupe de travail à Bâle s’attache à mettre en place de nouvelles règles», a déclaré samedi dans un entretien au Börsen-Zeitung Paul Hagen, directeur financier de la filiale allemande de HSBC.
27/01/2017

Un ancien d'Och-Ziff accusé de corruption par la SEC

Deux anciens dirigeants d’Och-Ziff ont été accusés d’avoir orchestré un système pour remporter des contrats de hedge funds dans au moins cinq pays africains en payant des «dizaines de millions de dollars» de pots de vin à des dirigeants gouvernementaux. La Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte au civil accusant Michael Cohen et Vanya Baros de violer le «Foreign Corrupt Practices Act» et d’avoir donné une image inexacte de leurs opérations africaines aux investisseurs sur cinq ans à compter de 2007. Les pays concernés sont la Libye, le Tchad, le Niger, la Guinée et la République démocratique du Congo.
27/01/2017

L'AMF se penche sur le comportement des traders haute fréquence

L’AMF a publié hier une analyse sur l’activité des acteurs du trading à haute fréquence sur les valeurs du CAC 40, qui se veut avant tout «descriptive» pour reprendre les termes de son communiqué. Le régulateur français s’est intéressé à leur présence dans le carnet d’ordres, leur consommation de liquidité et leurs changements de comportement en période de stress intense.Pour l’AMF, les acteurs du trading à haute fréquence sont un soutien important à la liquidité en temps ordinaires. Ils sont présents plus de 90% du temps à la meilleure limite (meilleur prix proposé à l’achat ou à la vente) et représentent en moyenne 80% de la quantité présente aux trois meilleures limites du carnet d’ordres. Ils entrent progressivement dans le carnet d’ordres et participent ainsi à réduire le spread (écart entre les prix offerts à l’achat et à la vente) en début de journée mais se retirent nettement du carnet en amont d’annonces attendues pouvant impacter les cours. En moyenne les traders à haute fréquence consomment plus de liquidité qu’ils n’en apportent et plus particulièrement durant les périodes durant lesquelles la volatilité est plus élevée. Le stress global du marché a un impact négatif sur la liquidité et se traduit toujours par une chute de la quantité proposée aux meilleures limites pour l’ensemble des participants de marché. Les périodes localisées de stress intense sont marquées par une présence accrue des traders à haute fréquence. En particulier après les annonces, leur part de marché et leur consommation de la liquidité augmentent fortement.
27/01/2017

La Financière Desselligny risque une deuxième amende de l’AMF

Le contrôle des obligations professionnelles de La Financière Desselligny (LFD) lancé en août 2014 pourrait coûter très cher à la société de gestion et à ses deux dirigeants. La représentante du Collège de l’AMF a requis ce vendredi une amende de 100.000 euros à l’encontre de la société créée en 1996, qui comptait à la fin 2014 un peu plus de 150 millions d’encours sous gestion. L’ex-AAZ Finances avait déjà été épinglée par le gendarme boursier en 2007.

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