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Réglementation

février 2017

16/02/2017

Natixis est mise en examen dans le cadre de la crise des subprimes

Natixis a annoncé le 15 février avoir été mise en examen dans le cadre d’une procédure d’instruction judiciaire ouverte en 2010, à raison de deux communiqués diffusés au second semestre 2007, au début de la crise des subprimes. Selon L’Agefi, cette mise en examen pour «informations trompeuses» découle d’une plainte pénale déposée en 2009 et coordonnée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), présidée par Colette Neuville. Huit ans après, «nous commencions à désespérer mais avons repris espoir en octobre dernier, lorsque la juge a auditionné certains plaignants», déclare-t-elle. L’Adam, qui dit représenter un millier de petits porteurs, a porté plainte contre la banque pour informations trompeuses, comptes inexacts et distribution de dividendes fictifs, au sujet de sa communication financière de 2006 à 2009. Natixis déclare dans son communiqué qu’elle «considère avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l’identification des risques sous-jacents. A cet égard, la mise en examen ne questionne que l’information diffusée par Natixis dans deux communiqués de 2007, et ne remet en cause ni sa communication ultérieure, ni sa communication antérieure».
16/02/2017

UBS France mise en examen pour harcèlement moral d'un ex-cadre

La banque UBS France a été mise en examen pour harcèlement moral, les juges la soupçonnant d’avoir voulu faire pression sur un lanceur d’alerte à l’origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont elle est accusée, a appris mercredi l’AFP de sources concordantes. La banque, déjà poursuivie pour subornation de témoin dans cette affaire, a été mise en examen le 8 février de ce nouveau chef, a précisé une des sources.Cette décision des juges d’instruction «démontre la réalité de mes découvertes, les pressions que j’ai subies et leur conséquence depuis 2009 sur ma vie de tous les jours», a déclaré à l’AFP le lanceur d’alerte Nicolas Forissier. UBS France est également poursuivie depuis juillet pour harcèlement moral à l’encontre d’une ancienne cadre de la banque, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud.Cette nouvelle mise en examen intervient alors que le parquet national financier (PNF) a demandé en juin le renvoi en procès de la maison-mère suisse UBS AG et de sa filiale française, accusées d’avoir mis en place une fraude fiscale «systématique» au profit de contribuables français. Des négociations sont actuellement en cours entre la banque et le PNF afin d'étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une nouvelle procédure qui permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. «Les discussions sont toujours en cours, mais à un stade qui reste encore informel», a indiqué mercredi soir à l’AFP une source proche du dossier.
15/02/2017

Un gestionnaire de hedge fund condamné à une amende record

Dans le sillage des turbulences boursières de la mi-2015, les autorités chinoises ont diligenté des enquêtes qui viennent de se traduire par des sanctions jamais vues dans la sphère financière, rapporte le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le gestionnaire de hedge fund Xu Xiang a ainsi écopé d’une amende record équivalente à 1,5 milliard d’euros pour délit d’initiés et manipulations de marché. Xu Xiang, âgé de 39 ans, gérait un fonds d’investissement de 20 milliards de yuan, soit environ 2,75 milliards d’euros. Qualifié en Chine de «roi des gérants de hedge funds», Xu Xiang a en outre été condamné à cinq ans et demie de prison. Son patrimoine ainsi que celui de deux associés, au total 1,3 milliard d’euros, ont été confisqués par l’Etat. Au moment de la chute des marchés en 2015, deux des fonds gérés par Xu Xiang affichaient des performances de 300%.
15/02/2017

Ethos ouvre l'ensemble de ses fonds aux investisseurs privés

Ethos annonce ce matin qu’elle vient d’obtenir l’approbation de la Finma (Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers) pour l’ouverture de l’ensemble de ses fonds de placement à toutes les catégories d’investisseurs. Les personnes privées peuvent dorénavant souscrire à des parts des fonds Ethos aux mêmes conditions que les investisseurs institutionnels. Ethos propose ainsi à tous les investisseurs des solutions de placement issues de 20 années d’expérience dans l’investissement socialement responsable (ISR) et combinant les meilleures pratiques dans ce domaine. Les fonds Ethos sont gérés en conformité avec la Charte de la Fondation Ethos et les huit principes d’Ethos pour l’investissement socialement responsable. En tant que promoteur des fonds, Ethos est responsable de définir l’univers d’investissement sur la base d’évaluation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ainsi que de l’exercice des droits de vote dans le cadre des fonds en actions. La gestion financière des fonds est déléguée à Vontobel Asset Management pour le fonds Ethos Equities Swiss Mid & Small et à Pictet Asset Management pour l’ensemble des autres fonds Ethos. Dans le cadre de l’analyse ESG, Ethos exclut de l’univers d’investissement les sociétés actives dans des secteurs sensibles (armement, charbon, énergie nucléaire, jeux de hasard, organismes génétiquement modifiés dans l’agrochimie, tabac et pornographie) ainsi que les sociétés dont le comportement viole les principes fondamentaux d’éthique et de développement durable. Les analyses ESG des sociétés et des émetteurs suisses sont réalisées en interne par les analystes d’Ethos. L’analyse ESG des sociétés non suisses est effectuée sur la base d’informations de prestataires externes (Reprisk, Sustainalytics et Trucost) compilées et analysées par Ethos. En tant que signataire du Montréal Carbon Pledge, Ethos publie l’empreinte carbone de ses fonds en actions. Ethos optimise l’empreinte carbone de ses fonds à l’aide d’un filtre carbone qui tient compte de l’intensité d’émission des gaz à effet de serre des sociétés ainsi que de leur stratégie face au changement climatique.
15/02/2017

Morgan Stanley écope d'une amende de 8 millions de dollars pour des ETF

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé ce 14 février que Morgan Stanley Smith Barney avait accepté de payer une amende de 8 millions de dollars et plaidé coupable dans le cadre d’investissements dans des ETF inversés qu’il a conseillé à ses clients. La SEC estime que Morgan Stanley n’a pas mis en place les procédures et les outils lui permettant de s’assurer que ses clients comprenaient les risques liés à l’achat de ces ETF. Il ne leur a pas notamment fait signer les documents montrant que les ETF inversés ne sont pas souhaitables pour des investisseurs planifiant de les détenir plus longtemps qu’une cession de trading, à moins d'être utilisés comme une partie d’une stratégie de trading ou de couverture. Morgan Stanley a, au contraire, sollicité des clients pour l’achat d’ETF inversés dans le cadre de plans de retraite et provoquant ainsi des pertes.
15/02/2017

L’AMF vigilante face à l'essor des fonds indiciels cotés

La montée en puissance des fonds indiciels cotés (ou ETF) suscite des interrogations voire de l’inquiétude au sein des régulateurs. Dans une étude de 32 pages réalisée sur le marché français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’analyser les conséquences de l’envolée de ces produits d’investissements sur la liquidité et la stabilité des marchés. « Sous l’influence d’investisseurs à la recherche de rendements et de produits à faibles coûts, les marché des ETF a connu, ces quatre dernières années, un essor important dont témoigne une progression annuelle des encours mondiaux de 20% », observe le régulateur hexagonal. De fait, les ETF représentent désormais plus de 2.800 milliards d’euros d’actifs sous gestion, soit 7% des encours de la gestion collective mondiale. Un poids croissant qui n’est pas sans poser quelque problème. « Différents épisodes, tels que le décrochage des ETF américains ou l’impact de la fermeture des bourses grecques à l’été 2015, montrent toutefois que les risques associés sur la liquidité et la stabilité des marchés, notamment des sous-jacents, demeurent mal évalués », estime ainsi l’AMF. Dans son étude, qui intervient en parallèle des réflexions existantes au niveau international, le régulateur français souhaite donc apporter un éclairage sur ces questions, en analysant le marché français. Actuellement, le marché des ETF cotés sur Euronext Paris se compose de 477 fonds pour un encours sous gestion total de 103 milliards d’euros à fin 2016, en hausse de 66% par rapport à 2014. De prime abord, l’AMF se veut plutôt rassurant sur l’impact des ETF sur les marchés financiers. Ainsi, les résultats de l’étude montrent, en premier lieu, que « les mécanismes de court-circuits en vigueur sur Euronext Paris permettent de contenir le risque d’écartement massif entre le prix négocié de l’ETF et la valeur liquidative instantanée du panier sous-jacent », juge L’AMF. En outre, le régulateur estime que « les taux d’emprise des ETF sur le marché parisien ne semblent pas suffisants pour avoir seuls, en cas de retrait massif, un impact significatif sur leurs marchés sous-jacents ». Enfin, l’institution avance que « les mouvements de souscription / rachats de parts d’ETF semblent contra-cyliques, jouant ainsi davantage un rôle d’amortisseur que d’amplificateur des grands mouvements de cours ».Malgré ces constats plutôt rassurants pour l’industrie des ETF, l’AMF entend pourtant faire preuve de prudence. « Il convient néanmoins de demeurer vigilant si l’attrait pour ces produits se confirme notamment en période de marchés stressés », avance le régulateur. Et pour cause. « Durant ces périodes, les prix des parts des ETF sont susceptibles de connaître une importante décote et les effets de corrélation peuvent amplifier la volatilité sur les marchés sous-jacents », avertit L’AMF.
15/02/2017

La FCA retravaille le fonctionnement du marché des IPO

Engagée dans une vaste revue du fonctionnement des marchés financiers au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authorithy (FCA) se focalise sur le compartiment primaire actions et dette. Le régulateur britannique a ouvert hier une consultation, qui fait suite à d’autres exercices du même genre, jusqu’au 14 mai. La tutelle propose notamment de revoir la frontière qui sépare, outre-Manche, la cotation standard et «premium». Le second régime s’adresse aux sociétés présentant les meilleures garanties, notamment un historique de trois années de comptes audités. Elle propose aussi d’introduire une dérogation spécifique pour les sociétés immobilières, qui pourraient bénéficier d’une cotation premium en respectant d’autres conditions.
14/02/2017

L'ACPR inflige une amende de 3 millions d'euros à ACMN Vie

La commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans une décision publiée le 10 février, a infligé un blâme et une amende de 3 millions d’euros à la société des Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie (ACMN Vie). Le régulateur reproche à la compagnie d’assurance d’avoir procédé à la fusion de deux fonds en euros aux styles de gestion différents, l’un général et l’autre dynamique, sans avoir fait signé d’avenant aux parties concernés. Selon l’ACPR, « le regroupement, le 1er janvier 2014, des différents fonds en euros proposés dans des contrats multisupports, individuels ou collectifs, a entraîné une modification contractuelle substantielle, puisqu’elle a abouti à priver les assurés ou les adhérents de la faculté qui leur était offerte d’arbitrer entre plusieurs fonds aux orientations de gestion différentes, présentant des perspectives de rendement distinctes ». Or, « pour les contrats individuels, cette modification n’a fait l’objet d’aucun avenant matérialisant l’accord des assurés, seule une lettre d’information ayant été adressée par courrier simple à ceux qui avaient investi sur les fonds en euros dynamiques tandis que les autres titulaires des contrats multi-supports n’ont été prévenus de la fusion que par une mention portée sur leur relevé annuel d’information de situation », déplore l’ACPR.
14/02/2017

La FCA revoit le fonctionnement du marché des IPO

Engagée dans une vaste revue du fonctionnement des marchés financiers au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authorithy (FCA) se focalise sur le compartiment primaire actions et dette. Le régulateur britannique a ouvert hier une consultation, qui fait suite à d’autres exercices du même genre, jusqu’au 14 mai.
13/02/2017

Financement de la recherche: pas de seuil d'exception pour les petites sociétés de gestion

Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre septembre et octobre 2016 une consultation publique sur les nouvelles règles relatives au financement de la recherche. Quarante-quatre réponses ont été adressées à l’AMF venant de tout type d’acteurs dont plus d’un quart d’acteurs étrangers.L’AMF rappelle que la fourniture aux entreprises d’investissement (EI) – et particulièrement à celles qui offrent le service de gestion de portefeuille – de documents de recherche par des intermédiaires financiers ou des bureaux de recherche, est désormais susceptible d’entrer dans la catégorie réglementée des « incitations » ou « avantages » (en anglais « inducements »). À ce titre, le financement des travaux de recherche est désormais encadré par la directive MIFID II, dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêt.Dans ses commentaires, l’AMF indique que si le dispositif prévu par MiFID II ne s’étend pas à la gestion collective, mais seulement à la gestion sous mandat et au conseil en investissement, « les sociétés de gestion sont libres de l’appliquer à la gestion collective si elles le souhaitent ». Mais l’AMF confirme qu’elle n’entend pas aller au-delà des exigences de MiFID II, ce qui constituerait un « goldplating » significatif des règles européennes. Par ailleurs, une extension du champ d’application à la gestion collective pourrait avoir pour effet, selon elle, de créer un désavantage concurrentiel pour la place de Paris vis-à-vis des autres places européennes qui ne feraient pas ce choix.Dans cette situation, les sociétés de gestion doivent s’interroger sur les modalités d’application opérationnelles de ces dispositions aux activités de gestion collective. Dans tous les cas, les frais de recherche facturés aux clients de la gestion sous mandat ne doivent pas financer la recherche utilisée pour la fourniture du service de gestion collective, et inversement. Par ailleurs, la directive déléguée ne prévoit pas de proportionnalité des dispositions relatives au financement de l’analyse financière, contrairement à ce qu’elle a pu faire pour d’autres articles de la même directive. En outre, la directive déléguée ne donne pas la capacité aux autorités nationales de mettre en place des seuils d’exemption ou des périodes transitoires dans le cadre de la transposition des textes européens au niveau national. Le régime entrera donc en vigueur intégralement le 3 janvier 2018.Certains biens ou services indispensables au programme d’activité de la société de gestion ne peuvent pas être qualifiés de recherche au sens de la directive déléguée et être pris en charge par le client. L’AMF, dans le cadre de la transposition de la directive déléguée, mettra à jour la liste des services interdits de 2007.
13/02/2017

Better Finance publie la liste des vendeurs de fonds prétendument actifs

Quelque 80 sociétés de gestion. Schroders, Fidelity International, JPMorgan, Henderson, Amundi, Natixis, Pictet, Mirabaud, Legg Mason, Santander font partie des sociétés de gestion identifiées par Better Finance comme ayant potentiellement vendu des fonds qui facturent des frais élevés pour de la gestion active mais qui se contentent de répliquer les indices, rapporte Better Finance, la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers.Pour mémoire, en 2014, Better Finance avait demandé à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA) de réaliser une étude au niveau européen sur le phénomène de « Closet Indexing ». Au début du mois de février 2016, l’ESMA a finalement publié les résultats de son étude mais n’a pas divulgué les fonds découverts comme étant potentiellement des fonds faussement actifs. «Partant du principe que pour assurer la protection des investisseurs ces résultats doivent être rendus publics, Better Finance a décidé de reproduire l’étude de l’ESMA et de publier les résultats ainsi que la liste complète des fonds», indique Better Finance dans un communiqué. Les fonds qui sont des “closet indexers” potentiels sont au nombre de 165, ceux qui sont potentiellement des fonds actifs sont 848, ceux qui ne fournissent pas assez de données sont au nombre de 1.172 et enfin ceux qui n’indiquent pas d’indice de référence sont 147.
13/02/2017

Le gouverneur de la Fed spécialiste de la régulation va démissionner

Daniel Tarullo, gouverneur de la Réserve fédérale américaine, a annoncé vendredi sa prochaine démission de la banque centrale américaine, offrant ainsi au président Donald Trump une nouvelle opportunité pour modifier la composition du comité de politique monétaire de l’institution. Daniel Tarullo, qui a rejoint la Fed en 2009 et contribué à réformer la réglementation après la crise financière, a déclaré dans une lettre au président des Etats-Unis qu’il quitterait ses fonctions «le ou autour du 5 avril». Avec cette démission, Donald Trump disposera de trois postes à pourvoir au Conseil des gouverneurs de la Fed, qui en a sept maximum et compte déjà un républicain dans ses rangs. L’administration Trump a déjà fait savoir qu’elle nommerait un nouveau gouverneur de la Fed chargé de la réglementation financière, un poste qui n’a jamais été officiellement octroyé à Tarullo. Selon des personnes proches du dossier, l’ancien dirigeant de la branche de financement du conglomérat General Electric, David Nason, apparaîtrait comme le favori pour le poste de vice-président.
13/02/2017

L'industrie automobile demande des normes moins sévères

Dans un courrier envoyé vendredi et dont Reuters a pu prendre connaissance, les patrons de 18 groupes automobiles dont General Motors, Ford, Fiat Chrysler Automobiles et des filiales américaines de grands constructeurs étrangers comme Toyota, Nissan ou Volkswagen invitent Donald Trump à revenir sur les normes d'économie que l’administration Obama avait imposées à échéance de 2025, notant que des «centaines de milliers» d’emplois sont en jeu. Les nouvelles normes destinées à réduire la consommation de carburant résultaient d’un accord conclu en 2011 entre l’administration Obama et les constructeurs automobiles. La réforme était censée faire économiser 1.700 milliards de dollars (1.600 milliards d’euros) aux automobilistes mais coûter 200 milliards de dollars sur 13 ans à l’industrie automobile.
09/02/2017

L'OICV se penche sur l'impact des nouvelles technologies dans les services financiers

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, Iosco en anglais) a publié le 8 février un rapport qui met en lumière les interactions entre les nouvelles technologies financières et la régulation des marchés et qui souligne l’impact des fintech sur le comportement des investisseurs et l'évolution des services financiers. Ce rapport, intitulé «IOSCO Research Report on Financial Technology» passe en revue les technologies émergentes qui vont transformer le secteur des services financiers, entre autres, les plateformes de financement, les plateformes d’investissement, les plateformes de trading institutionnelles ainsi que les technologies blockchain.A côté des risques et opportunités qui accompagnent ces évolutions, le rapport décrit les principales tendances liées aux nouvelles technologies à l’oeuvre dans l’industrie financière, entre autres la disponibilité croissante des données, la croissance exponentielle des pouvoirs de calcul qui facilitent l’analyse d’ensembles de données de plus en plus importantes, ou encore les changements démographiques et générationnels.Toutes ces évolutions incitent les régulateurs de marchés à adopter des mesures pro-actives pour rester en phase avec l’innovation technologique et tirer parti du potentiel qu’elle représente pour améliorer l’efficacité et la résilience du système financier. D’où également l'éclosion ici et là de bureaux dédiés à la fintech, de dispositifs permettant d’expérimenter de nouvelles solutions fintech ou encore des laboratoires ou des programmes d’accélération permettant aux régulateurs d’explorer les moyens d’utiliser les nouvelles technologies pour atteindre leurs objectifs réglementaires.Les régulateurs s’intéressent également de très près aux risques associés aux fintech, entre autres les problèmes liés à l’activité transfrontière, les erreurs de programmation dans les algorithmes qui commandent l’automatisation, les problèmes de cybersécurité ou encore l’incapacité des investisseurs à comprendre certains produits et services. Et bien entendu, l’utilisation systématique d’internet repose le problème de la connaissance du client, essentielle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
09/02/2017

La FCA consulte sur la liquidité des fonds ouverts

Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé, ce 8 février, l’ouverture d’une consultation sur « les pratiques liées à l’investissement dans des actifs illiquides au travers de fonds ouverts et les défis qui se posent aux gérants et aux investisseurs ». Les actifs illiquides concernés par cette consultation sont des terrains, des bâtiments, des infrastructures et des actifs financiers comme les titres non cotés, précise la FCA dans son communiqué. « Investir dans des actifs illiquides offre aux investisseurs un certain nombre d’avantages, en particulier la possibilité de dégager des rendements plus importants sur le moyen et long terme ou encore une plus grande diversification des risques de leur portefeuille », reconnaît la FCA. Toutefois, elle met en avant la nécessité de trouver « un équilibre des intérêts entre, des investisseurs qui veulent retirer leur argent et ceux qui veulent rester » dans les fonds. Or, « les fonds ouverts qui investissent dans des actifs illiquides peuvent rencontrer des difficultés si les investisseurs s’attendent à pouvoir retirer leur argent dans un délai très court ». Ainsi, « il peut s’avérer difficile pour un gérant de calculer le prix d’un fonds de manière quotidienne si le fonds investit dans des actifs illiquides dont les prix ne sont pas calculés quotidiennement », illustre la FCA.L’initiative de la FCA fait clairement suite à la crise récente des fonds immobiliers britanniques dont plusieurs ont été gelés pendant de longues semaines à l’été 2016 après le référendum du 23 juin sur le « Brexit » en raison de retraits massifs de capitaux de la part des investisseurs.Les parties prenantes ont jusqu’au 8 mai pour faire part de leurs commentaires au régulateur qui, à l’issue de cette consultation, décidera s’il y a lieu ou pas de modifier son cadre réglementaire.

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