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Réglementation

janvier 2017

09/01/2017

L’AMF met en garde contre les diamants d’investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. «D’apparence très intéressantes, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes», indique le régulateur dans un communiqué publié vendredi. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations et de ne pas relayer leurs offres. Outre leur démarchage agressif, les sociétés indiquent souvent des adresses prestigieuses mais fictives, et les épargnants se plaignent d’avoir des difficultés à récupérer leur investissements.
06/01/2017

L’AMF met en garde contre les diamants d’investissement

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. «D’apparence très attractives, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes», indique le régulateur dans un communiqué publié ce matin. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des plates-formes qui proposent des diamants d’investissement et de ne pas relayer leurs offres. Outre leur démarchage agressif, les sociétés indiquent souvent des adresses prestigieuses mais fictives, et les épargnants se plaignent d’avoir des difficultés à récupérer leur investissements. «Le discours commercial n’est pas sans rappeler celui employé par les plates-formes de trading illégales de Forex ou d’options binaires», relève l’AMF.
06/01/2017

Deutsche Bank nomme un nouveau patron des litiges

Deutsche Bank a nommé Joseph Salama responsable des litiges et procédures réglementaires, selon un memo interne consulté par Bloomberg. Il remplace David Levine, qui va quitter la banque allemande pour rejoindre le hedge funds Och-Ziff Capital en tant que directeur des affaires juridiques. Deutsche Bank a confirmé le contenu de ce memo sans plus de commentaire.
05/01/2017

Un ex-banquier suisse de Falcon Bank inculpé de blanchiment

Un ex-banquier suisse à Singapour a été inculpé de blanchiment d’argent par un tribunal de l’archipel d’Asie du Sud-Est dans le cadre du scandale politico-financier 1MDB en Malaisie, qui a déjà donné lieu à plusieurs condamnations, rapporte l’AFP. L’homme dirigeait la filiale singapourienne de le banque privée suisse Falcon Bank. Il a été inculpé de blanchiment pour avoir omis de faire état de transactions suspectes d’un montant total de 1,6 milliard d’euros en mars 2013, précise l’acte d’accusation.L’ancien banquier âgé de 42 ans est aussi poursuivi pour avoir transmis de fausses informations aux autorités de Singapour, dans le cadre de l’enquête en cours dans ce pays sur des transferts illicites de fonds liés au fonds souverain 1MDB. En liberté sous caution, le banquier comparaîtra le 11 janvier devant un tribunal de l’archipel où il devrait plaider coupable, a déclaré son avocat, Tan Hee Joek. Trois anciens cadres d’une autre filiale de banque suisse à Singapour, BSI, ont déjà été condamnés à des peines de prison dans le cadre de cette affaire.
05/01/2017

L'ESMA clarifie ses attentes en matière de données de référence pour les instruments financiers

Dans une note publiée le 4 janvier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aux sociétés financières françaises que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié le 20 décembre 2016 un Questions-Réponses afin de préciser certaines des données de référence devant être fournies aux autorités compétentes en application de l’article 27 de MiFIR (LEI et admission des instruments financiers à la négociation).Le communiqué indique les éléments suivants: «MIF 2 impose des obligations en matière de fourniture de données de références sur les instruments financiers. Pour permettre aux professionnels d’anticiper la mise en œuvre de ces obligations, l’Autorité des marchés financiers les encourage à prendre connaissance du Questions-Réponses publié le 20 décembre 2016 par l’Autorité européenne des marchés financiers. L’objet de ce document est de clarifier, au travers de 7 questions-réponses, les informations à renseigner par les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques lorsqu’ils fournissent les données de référence relatives aux instruments financiers conformément à l’article 27 de MiFIR et au Règlement Délégué du 14 juillet 2016 qui le complète. En particulier, le document vise à donner aux acteurs de marché les précisions leur permettant de collecter et de compléter les informations nécessaires à l’alimentation du référentiel européen des instruments financiers concernant les champs suivants : Champ 5 : Identifiant de l’émetteur ou de l’opérateur de la plate-forme de négociation via le Legal Entity Identifier (LEI – seul identifiant autorisé) Champ 10 : Date de la demande d’admission à la négociation Champ 11 : Date d’admission à la négociation ou date de la première négociation. Par ailleurs, pour rappel, conformément à l’article 26 de MiFIR et au Règlement Délégué du 28 juillet 2016 qui le complète, chaque entreprise d’investissement assujettie à l’obligation déclarative doit identifier son client personne morale par son code LEI. Ainsi, il est demandé aux entreprises d’investissement de s’assurer, avant l’exécution d’une transaction portant sur un instrument financier (tel que définie par l’article 26 de MiFIR), que leurs clients possèdent effectivement un code LEI. Pour les entités légales françaises et les fonds de droit français, les demandes d’obtention du code LEI se font auprès de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)».
05/01/2017

La Deutsche Bank solde des accusations de fraude fiscale

La première banque allemande Deutsche Bank a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi 4 janvier le procureur chargé de l’affaire, rapporte le quotidien Le Temps. La justice américaine «a fait reconnaître à Deutsche Bank qu’elle avait mené des actions destinées à éviter des impôts et lui a fait accepter de payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements», a annoncé Preet Bharara, l’un des procureurs de l’Etat de New York, dans un communiqué.Les faits remontaient à 2000, à la suite de l’acquisition par l’allemande d’une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d’impôts si elle les avaient revendus.La banque a reconnu ses torts La banque avait donc créé une société fantôme à qui Charter avait été revendue avant d'être liquidée. La société en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb à Deutsche Bank, puis avait déclaré au fisc américain ne pas disposer d’assez de fonds pour régler les impôts sur cette transaction.Preet Bharara a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d’impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire. Cette amende marque une nouvelle étape dans la résolution des litiges de Deutsche Bank aux Etats-Unis, même si, à moins de 100 millions d’euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu’elle a accepté début décembre de régler pour son rôle dans la crise des subprime.
05/01/2017

New York Life Investments prend une participation majoritaire dans Credit Value Partners

Le gestionnaire d’actifs américain New York Life Investments, maison mère de Candriam, a annoncé l’acquisition d’une participation majoritaire au capital de Credit Value Partners, une boutique d’investissement spécialisée dans le high yield et la dette « distressed ». Le montant et les termes de l’opération n’ont pas été dévoilés. La transaction devrait être finalisée dans le courant du premier trimestre 2017. Credit Value Partners affiche plus de 2 milliards de dollars d’actifs sous gestion.
05/01/2017

Donald Trump nomme Jay Clayton à la présidence de la SEC

Photo: Jay ClaytonLe futur président des Etats-Unis, Donald Trump, a nommé Jay Clayton à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine. Si sa nomination est entérinée par le Sénat, il remplacera Mary Jo White. Jay Clayton est avocat d’affaires et associé pour le cabinet Sullivan & Cromwell, particulièrement proche des banques d’investissement et des hedge funds. Selon le site Internet du cabinet, Jay Clayton a notamment participé aux introductions en Bourse d’Alibaba, d’Och-Ziff ou encore d’Oaktree Capital Group. Pendant la crise financière de 2008, il a conseillé Barclays sur le rachat d’actifs de Lehman Brothers, Bear Stearns lors de sa vente à JPMorgan Chase ou Goldman Sachs lors de son sauvetage par le Trésor américain.
05/01/2017

Polémiques autour de modifications au code de bonne gouvernance

Des modifications envisagées dans le code de bonne gouvernance allemand suscitent la polémique outre-Rhin, rapporte le quotidien financier Börsen-Zeitung. En l’occurrence, la commission chargée de proposer des améliorations au code suggère d’introduire une référence dans son préambule à l’"honnête commerçant». Les investisseurs sont complètement d’accord avec cette référence historique à la Hanse germanique alors que les entreprises et les fédérations professionnelles n’en veulent pas. La Deutsche Bank par exemple estime que l’introduction d’une telle notion pourrait donner des marges de manoeuvre aux actionnaires pour engager des procédures contre les entreprises.
05/01/2017

Deutsche Bank perd son «monsieur antiblanchiment»

Peter Hazlewood, responsable de la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment d’argent chez Deutsche Bank, a quitté la banque allemande après six mois seulement dans ses fonctions. L’information a été révélée hier par Manager Magazin. Ce départ serait dû à des désaccords avec sa patronne, Sylvie Matherat, responsable mondiale de la conformité. Le partant réclamait notamment les ressources budgétaires nécessaires au recrutement de centaines de collaborateurs supplémentaires, selon le Wall Street Journal.
SEC Securities and Exchange Commission
04/01/2017

Donald Trump nomme Jay Clayton à la tête de la SEC

Le futur président des Etats-Unis Donald Trump a nommé Jay Clayton à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine. Il remplacera Mary Jo White, si cette nomination est confirmée par le Sénat.
French Financial Regulator AMF And European Securities Markets Authority Headquarters
04/01/2017

Une nouvelle mission pour l’AMF

La loi Sapin a étendu la compétence de l’AMF, qui sera en charge de contrôler au préalable l’ensemble des opérations d’intermédiation sur biens divers (art. 79).
04/01/2017

L'AMF consulte sur le conseil en fusions-acquisitions et transmissions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu’elles soumettait à consultation publique, jusqu’au 31 janvier 2017, des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général, pour tenir compte de la loi «Sapin II» du 9 décembre dernier qui introduit par son article 79 une évolution du régime de l’intermédiation en biens divers. L’AMF rappelle qu’elle est souvent interrogée sur le sujet des acteurs qui fournissent aux entreprises, à leurs dirigeants ou à leurs actionnaires, une prestation de conseil et d’assistance dans le cadre de leur projet de cession/transmission d’entreprises, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital.Ce type de prestation, communément désignée sous les termes de «conseil en fusions-acquisitions», «conseil en corporate finance», «conseil en transmission d’entreprise» ou encore plus généralement «conseil en haut de bilan», est fourni tant par des professionnels non régulés que par des acteurs régulés tels que des banques d’affaires, des conseillers en investissements financiers (CIF), ou encore des professions réglementées du droit et du chiffre.S’il n’est pas envisagé de créer une nouvelle profession réglementée regroupant l’ensemble de ces professionnels, l’AMF s’interroge néanmoins sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation de ce service et de ceux qui le fournissent. C’est pourquoi elle lance cette consultation sur deux propositions alternatives. Soit, le statu quo par rapport à la situation actuelle, à savoir que l’exécution d’une prestation de «conseil en haut de bilan» relève du droit commun et tout litige est de la compétence des tribunaux de commerce. Soit l’introduction d’une régulation «sur option» du professionnel : les acteurs ayant opté pour le dispositif devraient alors s’engager à respecter des règles de bonne conduite et d’organisation afin que cette activité soit exercée avec compétence, soin et diligence, aux mieux des intérêts des clients. Toute manquement serait dans ce cadre susceptible d'être sanctionné par une association professionnelle ou l’AMF.
04/01/2017

L’AMF va renforcer l’encadrement des « investissements atypiques »

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce matin qu’elle va lancer une consultation publique jusqu’au 31 janvier pour modifier certaines dispositions de son règlement général concernant le régime de l’intermédiation en biens divers. Ce régime comprend deux volets, « biens divers 1 » et « biens divers 2 », qui encadrent les propositions d’investissement atypiques comme les rentes viagères, le vin, les perles rares, les énergies renouvelables, les forêts, lettres et manuscrits… L’AMF propose de modifier le titre IV du Livre IV de son règlement général.
04/01/2017

Le président de la CFTC démissionne

Le président de la Commidity Futures Trading Commission (CFTC), l’un des régulateurs des marchés financiers américains, a annoncé hier sa démission, qui sera effective le 20 janvier, premier jour du mandat du président élu Donald Trump. Timothy Massad a souligné dans un communiqué les «progrès significatifs» réalisés par l’agence dans la mise en place de régulations pour les swaps et dans «les domaines posant les plus grands risques pour le système financier».
03/01/2017

L'AMF publie le calendrier d'entrée en application de l'échange de collatéral dans le cadre d'EMIR

L’Autorité des marchés financiers a publié le 2 janvier le calendrier d’entrée en application de l'échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés dans le cadre du règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation). Après l’obligation de compensation centrale, dont l’entrée en application a débuté en 2016 pour certaines contreparties et se poursuivra jusqu’en 2019, l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés constitue la dernière étape de la mise en œuvre d’EMIR, qui sera donc pleinement applicable à compter de 2017. Les exigences d’échange de collatéral s’appliquent aux entités financières intervenant sur des produits dérivés comme aux entreprises non financières dès que ces dernières détiennent des positions sur les produits dérivés supérieures au seuil de compensation obligatoire. Elles concernent tous les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés centralement. Elles entreront en vigueur progressivement à compter de février 2017 selon le calendrier suivant :Type de contreparties Marges initiales Marges de variationContreparties appartenant à un groupe dont les positions sont supérieures à 3 000 milliards d’euros* 4 février 2017 4 février 2017Contreparties appartenant à un groupe dont les positions sont supérieures à 2 250 milliards d’euros* 1er septembre 2017 Contreparties appartenant à un groupe dont les positions sont supérieures à 1 500 milliards d’euros* 1er septembre 2018 Contreparties appartenant à un groupe dont les positions sont supérieures à 750 milliards d’euros* 1er septembre 2019 1er mars 2017Contreparties appartenant à un groupe dont les positions sont supérieures à 8 milliards d’euros* 1er septembre 2020 Contreparties appartenant à un groupe dont les positions sont inférieures à 8 milliards d’euros* Non applicable * Les positions à comparer aux seuils correspondent à la moyenne des montants notionnels bruts enregistrés au dernier jour ouvrable des mois de mars, avril et mai 2016 sur tous les contrats dérivés de gré à gré non compensés centralement, pour toutes les entités du groupe. Pour les fonds, ce calcul s’effectue au niveau du fonds.
03/01/2017

L'AMF sanctionne une société de Bourse américaine

Une sanction de 900.000 euros a été prononcée contre la société de Bourse américaine 3RED Trading pour des manipulations de cours par la commission de sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son président Igor Oystacher s’est également vu infliger une amende de 200.000 euros pour les mêmes motifs.En substance, «il est reproché aux mis en cause d’avoir, entre le 14 septembre 2012 et le 10 janvier 2013, manqué à leur obligation de s’abstenir de procéder à des manipulations de cours pour avoir effectué des opérations ou émis des ordres ayant, d’une part, eu pour effet de donner une image fausse ou trompeuse de l’offre, de la demande ou du cours du contrat Future CAC40, en violation des dispositions de l’article 631-1, 1° a), du règlement général de l’AMF, et fixé le cours de ce contrat à un niveau anormal ou artificiel, en violation des dispositions de l’article 631-1, 1° b), et, d’autre part, donné des indications fausses ou trompeuses sur l’offre et la demande du même contrat et / ou contribué à donner une image fictive de l’état du marché au sens du règlement général de l’AMF». Selon les notifications de griefs, la pratique de M. Igor Oystacher qualifiée de « quasi-layering » par les enquêteurs consistait à créer un déséquilibre à l’achat ou à la vente en saisissant des ordres volumineux aux trois meilleures limites d’un côté du carnet d’ordres - lesquels étaient, au moins pour partie, ultérieurement annulés - puis à passer des ordres agressifs de plus petite taille en sens inverse. Au total, 355 séquences de ce type ont été isolées par les enquêteurs, représentant un profit de 301.375 euros. Les griefs de l’AMF portaient également sur 6.339 ordres dits «scintillants», qui se caractérisent par le passage d’ordres de manière répétitive, qui étaient annulés puis passés à nouveau.

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