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Réglementation

février 2017

13/02/2017

Better Finance publie la liste des vendeurs de fonds prétendument actifs

Quelque 80 sociétés de gestion. Schroders, Fidelity International, JPMorgan, Henderson, Amundi, Natixis, Pictet, Mirabaud, Legg Mason, Santander font partie des sociétés de gestion identifiées par Better Finance comme ayant potentiellement vendu des fonds qui facturent des frais élevés pour de la gestion active mais qui se contentent de répliquer les indices, rapporte Better Finance, la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers.Pour mémoire, en 2014, Better Finance avait demandé à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA) de réaliser une étude au niveau européen sur le phénomène de « Closet Indexing ». Au début du mois de février 2016, l’ESMA a finalement publié les résultats de son étude mais n’a pas divulgué les fonds découverts comme étant potentiellement des fonds faussement actifs. «Partant du principe que pour assurer la protection des investisseurs ces résultats doivent être rendus publics, Better Finance a décidé de reproduire l’étude de l’ESMA et de publier les résultats ainsi que la liste complète des fonds», indique Better Finance dans un communiqué. Les fonds qui sont des “closet indexers” potentiels sont au nombre de 165, ceux qui sont potentiellement des fonds actifs sont 848, ceux qui ne fournissent pas assez de données sont au nombre de 1.172 et enfin ceux qui n’indiquent pas d’indice de référence sont 147.
13/02/2017

Financement de la recherche: pas de seuil d'exception pour les petites sociétés de gestion

Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre septembre et octobre 2016 une consultation publique sur les nouvelles règles relatives au financement de la recherche. Quarante-quatre réponses ont été adressées à l’AMF venant de tout type d’acteurs dont plus d’un quart d’acteurs étrangers.L’AMF rappelle que la fourniture aux entreprises d’investissement (EI) – et particulièrement à celles qui offrent le service de gestion de portefeuille – de documents de recherche par des intermédiaires financiers ou des bureaux de recherche, est désormais susceptible d’entrer dans la catégorie réglementée des « incitations » ou « avantages » (en anglais « inducements »). À ce titre, le financement des travaux de recherche est désormais encadré par la directive MIFID II, dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêt.Dans ses commentaires, l’AMF indique que si le dispositif prévu par MiFID II ne s’étend pas à la gestion collective, mais seulement à la gestion sous mandat et au conseil en investissement, « les sociétés de gestion sont libres de l’appliquer à la gestion collective si elles le souhaitent ». Mais l’AMF confirme qu’elle n’entend pas aller au-delà des exigences de MiFID II, ce qui constituerait un « goldplating » significatif des règles européennes. Par ailleurs, une extension du champ d’application à la gestion collective pourrait avoir pour effet, selon elle, de créer un désavantage concurrentiel pour la place de Paris vis-à-vis des autres places européennes qui ne feraient pas ce choix.Dans cette situation, les sociétés de gestion doivent s’interroger sur les modalités d’application opérationnelles de ces dispositions aux activités de gestion collective. Dans tous les cas, les frais de recherche facturés aux clients de la gestion sous mandat ne doivent pas financer la recherche utilisée pour la fourniture du service de gestion collective, et inversement. Par ailleurs, la directive déléguée ne prévoit pas de proportionnalité des dispositions relatives au financement de l’analyse financière, contrairement à ce qu’elle a pu faire pour d’autres articles de la même directive. En outre, la directive déléguée ne donne pas la capacité aux autorités nationales de mettre en place des seuils d’exemption ou des périodes transitoires dans le cadre de la transposition des textes européens au niveau national. Le régime entrera donc en vigueur intégralement le 3 janvier 2018.Certains biens ou services indispensables au programme d’activité de la société de gestion ne peuvent pas être qualifiés de recherche au sens de la directive déléguée et être pris en charge par le client. L’AMF, dans le cadre de la transposition de la directive déléguée, mettra à jour la liste des services interdits de 2007.
13/02/2017

Le gouverneur de la Fed spécialiste de la régulation va démissionner

Daniel Tarullo, gouverneur de la Réserve fédérale américaine, a annoncé vendredi sa prochaine démission de la banque centrale américaine, offrant ainsi au président Donald Trump une nouvelle opportunité pour modifier la composition du comité de politique monétaire de l’institution. Daniel Tarullo, qui a rejoint la Fed en 2009 et contribué à réformer la réglementation après la crise financière, a déclaré dans une lettre au président des Etats-Unis qu’il quitterait ses fonctions «le ou autour du 5 avril». Avec cette démission, Donald Trump disposera de trois postes à pourvoir au Conseil des gouverneurs de la Fed, qui en a sept maximum et compte déjà un républicain dans ses rangs. L’administration Trump a déjà fait savoir qu’elle nommerait un nouveau gouverneur de la Fed chargé de la réglementation financière, un poste qui n’a jamais été officiellement octroyé à Tarullo. Selon des personnes proches du dossier, l’ancien dirigeant de la branche de financement du conglomérat General Electric, David Nason, apparaîtrait comme le favori pour le poste de vice-président.
13/02/2017

L'industrie automobile demande des normes moins sévères

Dans un courrier envoyé vendredi et dont Reuters a pu prendre connaissance, les patrons de 18 groupes automobiles dont General Motors, Ford, Fiat Chrysler Automobiles et des filiales américaines de grands constructeurs étrangers comme Toyota, Nissan ou Volkswagen invitent Donald Trump à revenir sur les normes d'économie que l’administration Obama avait imposées à échéance de 2025, notant que des «centaines de milliers» d’emplois sont en jeu. Les nouvelles normes destinées à réduire la consommation de carburant résultaient d’un accord conclu en 2011 entre l’administration Obama et les constructeurs automobiles. La réforme était censée faire économiser 1.700 milliards de dollars (1.600 milliards d’euros) aux automobilistes mais coûter 200 milliards de dollars sur 13 ans à l’industrie automobile.
09/02/2017

La FCA consulte sur la liquidité des fonds ouverts

Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé, ce 8 février, l’ouverture d’une consultation sur « les pratiques liées à l’investissement dans des actifs illiquides au travers de fonds ouverts et les défis qui se posent aux gérants et aux investisseurs ». Les actifs illiquides concernés par cette consultation sont des terrains, des bâtiments, des infrastructures et des actifs financiers comme les titres non cotés, précise la FCA dans son communiqué. « Investir dans des actifs illiquides offre aux investisseurs un certain nombre d’avantages, en particulier la possibilité de dégager des rendements plus importants sur le moyen et long terme ou encore une plus grande diversification des risques de leur portefeuille », reconnaît la FCA. Toutefois, elle met en avant la nécessité de trouver « un équilibre des intérêts entre, des investisseurs qui veulent retirer leur argent et ceux qui veulent rester » dans les fonds. Or, « les fonds ouverts qui investissent dans des actifs illiquides peuvent rencontrer des difficultés si les investisseurs s’attendent à pouvoir retirer leur argent dans un délai très court ». Ainsi, « il peut s’avérer difficile pour un gérant de calculer le prix d’un fonds de manière quotidienne si le fonds investit dans des actifs illiquides dont les prix ne sont pas calculés quotidiennement », illustre la FCA.L’initiative de la FCA fait clairement suite à la crise récente des fonds immobiliers britanniques dont plusieurs ont été gelés pendant de longues semaines à l’été 2016 après le référendum du 23 juin sur le « Brexit » en raison de retraits massifs de capitaux de la part des investisseurs.Les parties prenantes ont jusqu’au 8 mai pour faire part de leurs commentaires au régulateur qui, à l’issue de cette consultation, décidera s’il y a lieu ou pas de modifier son cadre réglementaire.
09/02/2017

L'OICV se penche sur l'impact des nouvelles technologies dans les services financiers

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, Iosco en anglais) a publié le 8 février un rapport qui met en lumière les interactions entre les nouvelles technologies financières et la régulation des marchés et qui souligne l’impact des fintech sur le comportement des investisseurs et l'évolution des services financiers. Ce rapport, intitulé «IOSCO Research Report on Financial Technology» passe en revue les technologies émergentes qui vont transformer le secteur des services financiers, entre autres, les plateformes de financement, les plateformes d’investissement, les plateformes de trading institutionnelles ainsi que les technologies blockchain.A côté des risques et opportunités qui accompagnent ces évolutions, le rapport décrit les principales tendances liées aux nouvelles technologies à l’oeuvre dans l’industrie financière, entre autres la disponibilité croissante des données, la croissance exponentielle des pouvoirs de calcul qui facilitent l’analyse d’ensembles de données de plus en plus importantes, ou encore les changements démographiques et générationnels.Toutes ces évolutions incitent les régulateurs de marchés à adopter des mesures pro-actives pour rester en phase avec l’innovation technologique et tirer parti du potentiel qu’elle représente pour améliorer l’efficacité et la résilience du système financier. D’où également l'éclosion ici et là de bureaux dédiés à la fintech, de dispositifs permettant d’expérimenter de nouvelles solutions fintech ou encore des laboratoires ou des programmes d’accélération permettant aux régulateurs d’explorer les moyens d’utiliser les nouvelles technologies pour atteindre leurs objectifs réglementaires.Les régulateurs s’intéressent également de très près aux risques associés aux fintech, entre autres les problèmes liés à l’activité transfrontière, les erreurs de programmation dans les algorithmes qui commandent l’automatisation, les problèmes de cybersécurité ou encore l’incapacité des investisseurs à comprendre certains produits et services. Et bien entendu, l’utilisation systématique d’internet repose le problème de la connaissance du client, essentielle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
09/02/2017

La mutuelle d’assurance de l’armée a renforcé sa formation pour ses administrateurs

La mutuelle d’assurance de l’armée (MAA) a renforcé le parcours de formation de ses 9 administrateurs en raison des exigences plus élevées demandées par Solvabilité 2 sur les niveaux de compétences des membres du conseil d’administration. « Le parcours de formation des administrateurs est inscrit dans les statuts de notre mutuelles avec une formation générale (économie, droit des sociétés, assurance) et spécifiques en fonction de leur rôle dans les comités », décrit Pascale Seni-Lapp, directrice générale de la MAA, citée par l’Argus de l’assurance. Ce parcours a été renforcé « avec l’intervention de salariés ou de consultants, et en externe, grâce aux formations proposées par la Roam », ajoute-t-elle. « Nos administrateurs sont naturellement orientés vers la gestion des risques. En tant qu’anciens colonels de l’armée ou généraux dans l’armée, colonels de pompiers ou directeur départemental de la police, les membres du CA avaient déjà une sensibilité certaines aux risques , ce qui facilite leur formation », précise-t-elle. Pour les autres membres de direction, Solvabilité 2 a eu aussi un impact dans le monde de l’assurance ne général. Pour les fonctions clés (conformité, gestion des risques, actuariat, audit interne), les gouvernances ont dû s’adapter avec par exemple des nominations en interne : « de nombreux directeurs juridiques ou contrôleurs internes ont récupéré la fonction conformité dans leur giron », déclare Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter dans l’Argus. Le manque de moyens ou les problèmes de cumuls ont aussi poussé à recourir à des recrutements externes ou des sous-traitants (uniquement pour l’actuariat et l’audit interne) en attendant qu’un collaborateur se forme. Pour les dirigeants, qui sont des professionnels dans le monde de l’assurance, il n’y a pas eu de problèmes de compétences, estime Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), dans les colonnes de L’Argus de l’assurance. Même si certains ont dû passer par la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour justifier d’un diplôme à la hauteur de leurs fonctions.
09/02/2017

Harmonie Mutuelle a élaboré une formation interne pour ses administrateurs sur Solvabilité 2

Harmonie Mutuelle se prépare de longue date aux enjeux de gouvernance de Solvabilité 2 qui exige un niveau élevé de compétences des membres des directions : les 2 dirigeants effectifs, les 4 responsables de fonction clés et les administrateurs. Pour les mutuelles en générale, le sujet a été plus compliqué pour les administrateurs qui ne sont pas des professionnels de l’assurance et qui ont dû recevoir une formation adéquate. C’est le cas pour les 35 administrateurs d’Harmonie Mutuelle. « Le comité de formation des élus a donc élaboré en interne un programme de formation permettant aux membres du conseil d’administration d’appréhender les enjeux de Solvabilité 2, sa déclinaison au sein d’Harmonie Mutuelle et leurs responsabilités en la matière », expose Isabelle Dreno, directrice générale adjointe finances et risques d’Harmonie Mutuelle. « Nous avons réalisé des modules de formation en interne et certains cycles ont été également suivis dans le cadre des formations par la FNMF », présente Isabelle Dreno. « Il s’agit d’un processus permanent et itératif, car une partie du CA a été renouvelée après l’AG de juin. Des plans de formations sont établis pour les nouveaux administrateurs », dit-elle.
09/02/2017

Des administrateurs d' Intériale Mutuelle suivent une formation sur Solvabilité 2 à d' université

Chez Intériale Mutuelle, « plusieurs administrateurs sont retournés sur les bancs de l’école pour passer des diplômes de management, d’économie de la santé, d’audit comptable et financier, de stratégie…Nos nouveaux administrateurs se forment à Paris 1 Sorbonne qui délivre le diplôme universitaire de responsable mutualiste », indique Pascal Beaubat, président d’Intériale Mutuelle, dans l’Argus de l’assurance. En effet, avec la mise en place de Solvabilité 2 et son pilier 2 sur la gouvernance, la mutuelle comme d’autres a dû faire des efforts pour mettre à niveau les compétences de ses 25 administrateurs. Cela concerne aussi les deux dirigeants effectifs (les 4 yeux) et les 4 responsables des fonctions clés (conformité, gestion des risques, actuariat, audit interne) mais cela pose moins de problèmes compte tenu de leurs niveaux de professionnalisation. Chez Intériale Mutuelle, des programmes de formation ciblés ont aussi été mis en place pour les membres du conseil d’administration. « Ce sont des programmes extrêmement riches et ambitieux qui visent à conforter et renouveler, en permanence, les connaissances et compétences de nos décideurs sur des sujets variés : la directive Solvabilité 2, l’histoire des mutuelles, l’économie de la complémentaire santé, le droit associatif, le code de la mutualité, la communication, la responsabilité, la stratégie, les fonctions clés, les politiques de traçabilité… Chaque année par exemple, l’Ecole supérieure d’assurances dispense 15 jours de formation à nos administrateurs », ajoute-t-il.
08/02/2017

"Nous pouvons désormais investir jusque 5% de notre portefeuille sur des actifs libellés en dollar"

L’implémentation de Solvabilité II à l’IRCEM n’a pas modifié fondamentalement l’allocation stratégique de l’institutionnel roubaisien. Il en a même profité pour transpariser ses portefeuilles et déceler de nouveaux risques de gestion. Jean-Charles Grollemund, directeur général du groupe IRCEM, nous présente le nouveau fonctionnement du groupe sous Solvabilité II, tant en matière opérationnelle que de gestion d’actifs. Il a participé le 8 décembre dernier au panel de la Journée nationale des investisseurs (JNI), intitulé : Quels auraient été les résultats de la gestion institutionnelle sans la réglementation prudentielle ?
07/02/2017

La BCE devrait approuver la fusion de deux banques de Vénétie

Atlante, le fonds de sauvetage des banques italiennes, s’attend à ce que la Banque centrale européenne (BCE) approuve une fusion de Popolare di Vicenza et Veneto Banca, deux établissements en difficulté dont il est l’unique actionnaire, en réclamant probablement un appui de l’Etat pour garantir la réussite de l’opération. «La BCE nous dit déjà, et cela n’a pas été facile, d’envisager les deux banques en une. Si les choses fonctionnent, et j’ai des raisons de penser que ce sera le cas, (...) nous pouvons boucler ça d’ici début septembre», a dit à la presse Alessandro Penati, président de Quaestio, le gestionnaire de fonds gérant Atlante, en marge d’une conférence.
07/02/2017

L'AMF publie un guide sur MIF 2

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 6 février un guide sur MIF 2 à destination des sociétés de gestion. Ce guide d’une cinquantaine de pages a pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive. Gouvernance des produits, conseil en investissement « indépendant », rémunérations ou encore meilleure exécution, l’AMF reprend les thèmes clés de la directive pour les sociétés de gestion. Cette nouvelle version du guide tient, notamment, compte des principales dispositions des textes de niveau 2.
07/02/2017

La SEC veut retarder l'entrée en vigueur de mesures sur les salaires des patrons

Le président par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, a pris lundi des initiatives pour retarder l’entrée en vigueur d’une disposition permettant, dans les entreprises américaines, de comparer le salaire du dirigeant avec le salaire médian de ses employés, indique l’agence Reuters. Michael Piwowar réclame que les entreprises soumettent leurs commentaires au sujet de «toute difficulté inattendue» dans la mise en oeuvre de cette mesure censée être appliquée dans le courant de l’année. Il a aussi demandé aux équipes de la SEC de «réexaminer l’application de cette règle» pour déterminer «si des instructions ou des aides supplémentaires sont appropriées». Cette règle, qui fait partie de l’ensemble législatif Dodd-Frank de régulation du secteur financier américain adopté en 2010, exige des entreprises qu’elles publient le ratio entre le salaire de leur dirigeant et le salaire médian du personnel.
07/02/2017

Thomson Reuters se renforce dans les données réglementaires

Le fournisseur de services Thomson Reuters a annoncé le 6 février l’acquisition de deux sociétés qui vont renforcer sa force de frappe dans le domaine des données réglementaires. Le groupe rachète d’une part Clarient, une plateforme de données de référence clients permettant de répondre aux exigences de la règle KYC (ou «Know Your Customer»), contrôlée et utilisée jusqu’ici par la DTCC, Barclays, Credit Suisse, Goldman sachs, J.P. Morgan, BNY Mellon et State Street entre autres; d’autre part Avox, spécialisée dans la fourniture de données sur les identifiants d’entités juridiques, détenue jusqu’ici par la DTCC.Avec ces deux acquisitions, Thomson Reuters veut renforcer les services qu’elle propose à 23 institutions financières dans le monde, totalisant plus de 200.000 données KYC.
06/02/2017

"Les avoirs de Cristiano Ronaldo sont déclarés", assure Mirabaud

«Les avoirs de Cristiano Ronaldo sont déclarés», a affirmé Antonio Palma, directeur général de la banque privée suisse Mirabaud, dans une interview au quotidien Le Temps parue dimanche en ligne. Le 2 décembre, des médias européens révélaient les montages financiers utilisés par de grands noms du football mondial, dont le Portugais Cristiano Ronaldo. La banque genevoise Mirabaud, mise en cause, n’a pas pu se défendre à ce moment-là, en raison du secret bancaire. Après la publication des articles, Cristiano Ronaldo a affirmé lui-même que cet argent était déclaré, en fournissant des documents officiels, comme sa déclaration d’impôt espagnole. «Le secret bancaire nous interdisait d’en parler», précise Antonio Palma.L'établissement a été libéré du secret bancaire dans les jours qui ont suivi ces révélations mais uniquement oralement. «Nous avons attendu d’avoir une confirmation écrite» pour accepter d’en parler, ajoute le directeur général. L’origine de la somme d’argent que le footballeur souhaitait placer fin 2014 dans la banque a été contrôlée. «Nous avons interrogé les conseillers du client et consulté des fiscalistes espagnols. Ils nous ont confirmé que la «Lex Beckham» permettait à certains individus de bénéficier d’un régime fiscal particulier, comme c’est le cas en Suisse avec les forfaits fiscaux», note Antonio Palma. «Les autorités fiscales espagnoles étaient parfaitement au courant que le client avait des avoirs chez Mirabaud», ajoute le directeur général. Ce dernier reconnaît que les sportifs font partie du type de clientèle de la banque car elle exige «d'être choyée et de manière discrète».

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