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Réglementation

mars 2017

20/03/2017

UBS pourrait être renvoyé en correctionnelle

UBS aurait refusé de signer un accord à 1,1 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France. Selon le Journal du Dimanche (JDD), le numéro un bancaire helvétique devrait être renvoyé en correctionnelle en début de semaine. Les négociations entre le Parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier, qui éviterait à cette dernière de passer par la case procès, n’ont pas abouti à ce stade, explique l’hebdomadaire français. Les deux juges d’instruction chargés de ce dossier devraient rendre leur ordonnance de renvoi devant un tribunal en début de semaine.Le montant de 1,1 milliard d’euros correspond «au montant de la caution déjà versée par la banque». UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement une possible clientèle fortunée dans l’Hexagone entre 2004 et 2011. «Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n’est pas du tout le prix du marché», a déclaré au JDD Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS. «Ce que l’on nous a proposé n'était pas raisonnable», ajoute-t-il dans les colonnes du journal.Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d’euros a été fixée en 2014 dans l’attente du procès. L’amende encourue peut monter «jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment», d’après le Code pénal français. La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rejeté en janvier dernier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d’euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est «une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige».
20/03/2017

Helsinki veut accueillir l'Agence européenne des médicaments

Le gouvernement finlandais a annoncé vendredi qu’il se joignait à la liste des pays candidats à l’accueil de l’Agence européenne des médicaments (AEM) une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne. Actuellement basée à Londres, l’AEM emploie environ 900 personnes. La France, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, l’Irlande, la Pologne et la Suède sont également en lice pour accueillir l’AEM, chargée d'évaluer les médicaments susceptibles d'être mis sur le marché européen. La Finlande accueille déjà l’Agence européenne des produits chimiques.
Mark Carney Gouverneur BoE Banque d'Angleterre et président FSB Conseil de Stabilité financière
17/03/2017

Mark Carney expose le programme du FSB au G20 Finance

Le président du Conseil de stabilité financière (FSB), Mark Carney, a écrit vendredi aux ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G20, réunis aujourd’hui et demain à Baden-Baden, pour les exhorter à parachever les réformes financières engagées après 2008. De son côté, le FSB s’engage à développer «une nouveau cadre structuré d'évaluation» de ces réformes, d’ici au G20 de Hambourg prévu les 7 et 8 juillet 2017. «En se basant sur cette analyse rigoureuse, le FSB proosera des mesures d’ajustement ciblées, si besoin», indique Mark Carney.
17/03/2017

La Finlande veut accueillir l'Agence européenne des médicaments

Le gouvernement finlandais a annoncé vendredi qu’il se joignait à la liste des pays candidats à l’accueil de l’Agence européenne des médicaments (AEM) une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne. Actuellement basée à Londres, l’AEM emploie environ 900 personnes. La France, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, l’Irlande, la Pologne et la Suède sont également en lice pour accueillir l’AEM, l’agence chargée d'évaluer les médicaments susceptibles d'être mis sur le marché européen. La Finlande accueille déjà l’Agence européenne des produits chimiques.
17/03/2017

La mission de la CFTC américaine sera «réinterprétée»

Président par intérim depuis janvier de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), et confirmé dans ses fonctions par Donald Trump mardi soir, Christopher Giancarlo a indiqué le lendemain qu’il voulait «réinterpréter la mission» de l’autorité américaine des marchés dérivés. La CFTC usera aussi de tous ses pouvoirs au sein du Financial Stability Oversight Council, le conseil créé par la loi Dodd-Frank pour désigner les acteurs financiers systémiques. Objectif: «vérifier si le montant de capital que les régulateurs bancaires ont forcé les institutions financières à retirer des marchés de trading est totalement calibré avec le montant de capital qui doit être laissé dans les marchés mondiaux». Chris Giancarlo, qui a succédé à Timothy Massad, compte en revanche restructurer et renforcer le rôle de superviseur de la CFTC. La division dédiée à la supervision sera rapprochée de celle qui veille à la mise en application des règles de l’autorité.
16/03/2017

Chris Giancarlo réinterprète la mission de la CFTC américaine

Président par intérim depuis janvier de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), et confirmé dans ses fonctions à titre permanent par Donald Trump mardi soir, Christopher Giancarlo a indiqué hier qu’il voulait «réinterpréter la mission» de l’autorité américaine des marchés dérivés. Dans un discours préparé pour l’assemblée annuelle de la Futures Industry Association, le dirigeant a promis de revoir les règles «imparfaites» encadrant le trading de swaps.
16/03/2017

L'AMF modifie sa doctrine dans le sillage de "FROG" et en attendant "PRIIPS"

Dans le prolongement des travaux de place « FROG » et en anticipation de l’entrée en application de PRIIPS, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Sur le chapitre de la classification, le choix d’une classification AMF « Actions », « Obligations » et, le cas échéant, « Fonds de multigestion alternative » devient optionnelle. En revanche, la classification « Diversifié » sera supprimée au 31 décembre 2017, sans possibilité de maintien optionnel après cette date. Les classifications « Fonds à formule », « Monétaire court terme » et « Monétaire » ainsi que les classifications propres à l’épargne salariale ne sont pas impactées. Enfin, les OPC qui ne retiendraient plus de classification AMF devraient néanmoins, dans le cadre de leurs relations avec l’AMF et pour les besoins de déclarations statistiques qu’elle doit fournir à la Banque de France, renseigner dans quelle classification de la Banque centrale européenne elles se situent. Dans le prolongement des modifications introduites en novembre dernier sur l’affichage des frais de gestion dans les prospectus, l’AMF clarifie le nom de la rubrique qui affiche de manière fusionnée les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion en l’intitulant « frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion ». Sur la délégation de gestion, l’AMF modifie sa doctrine pour autoriser la recherche, via la délégation de gestion, d’une expertise de gestion financière non détenue en interne, en contrepartie d’un renforcement des ressources en matière de gestion du risque. En outre, l’AMF clarifie la possibilité pour les FIA de conserver l’historique des performances passées (« track record ») dans le cadre d’une transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application le 1er janvier 2018 du règlement « PRIIPS », le règlement général de l’AMF a été modifié pour permettre « aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels » français qui n’ont pas de DICI, d’opter, pour un DICI conforme à la directive OPCVM ; et de prendre acte, qu’à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS, certains fonds dédiés pourront continuer d’être exemptés de l’obligation d’établir un DICI, dès lors que les parts ou actions desdits fonds ne pourront pas être souscrites ou acquises par des clients non professionnels. En conséquence, l’AMF précise sa doctrine sur les conséquences du dépôt d’un DICI (au format PRIIPS ou OPCVM) pour les fonds professionnels agréés (fonds professionnels à vocation générale, organismes professionnels de placement collectif immobilier) ou déclarés (fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement).
15/03/2017

L'AMF se penche sur la propagation des chocs de marchés

Une nouvelle importante influence-t-elle de la même manière le cours des différents instruments financiers ? L’appartenance à un indice européen change-t-elle la donne ? En se basant sur les données de transactions sur actions, indices actions ou contrats à terme sur indice action, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé la propagation des chocs dans le temps et en amplitude au travers de sept évènements de marché récents.Afin de contribuer à une meilleure compréhension du mécanisme de formation de prix dans le cas de l’annonce d’une nouvelle importante sur le marché, l’AMF a étudié la propagation des chocs sur les marchés de différents instruments. L’objectif n’était pas de démontrer une relation de causalité entre ces marchés mais de rechercher un éventuel séquencement chronologique récurrent dans la formation du prix entre les différents instruments financiers à la suite de la diffusion d’une information importante.Les effets de sept nouvelles importantes survenues en 2015 et 2016, qu’elles soient attendues, comme certaines annonces de la Banque centrale européenne, ou inattendues, comme la décision de la Banque nationale suisse d’abolir le cours plancher du franc suisse face à l’euro, ont ainsi été examinés. Parmi les principales observations, il ressort que l’étude d’un cas de suspension de l’Eurostoxx50 montre un CAC40 indécis pendant cette réservation et met ainsi en avant le poids que peut avoir l’indice paneuropéen dans la prise de décision des acteurs sur le marché français.Lors des chocs étudiés, les mouvements du CAC40 présentent une quasi-simultanéité de l’ordre de la milliseconde avec ceux de l’EuroStoxx50 de sorte qu’il n’est pas possible de conclure sur un séquencement récurrent dans la formation des prix.A noter enfin que les valeurs françaises présentes dans l’EuroStoxx 50 affichent une plus grande sensibilité et une plus forte volatilité que leurs homologues n’appartenant pas à l’indice paneuropéen.
15/03/2017

Le Parlement européen renforce les droits des actionnaires dans les entreprises

Le Parlement européen a adopté ce 14 mars en séance plénière de nouvelles dispositions pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires. «L’accord relatif à la directive sur les droits des actionnaires, adopté aujourd’hui en plénière, est très positif. Les mesures conclues aideront à orienter les investissements vers une approche davantage axée sur le long terme et renforceront la transparence pour les entreprises cotées en Bourse et les investisseurs», a souligné le rapporteur Sergio Gaetano Cofferati. La résolution a été adoptée par 646 voix pour, 39 voix contre et 13 abstentions.Ces dispositions, conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre 2016, habiliteront les actionnaires à se prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants d’entreprises, leur permettant ainsi de lier davantage cette politique aux performances et aux intérêts à long terme de la société. Par ailleurs, les entreprises pourront plus facilement identifier leurs actionnaires et dialoguer avec eux. Les actionnaires pourront aussi exercer plus facilement leurs droits, notamment le droit de participer et de voter lors des assemblées générales. Les règles introduiront de nouvelles obligations en matière de transparence pour les investisseurs institutionnels, tels que les fonds de retraite et les compagnies d’assurance vie, et les gestionnaires d’actifs, qui sont souvent d’importants actionnaires des entreprises cotées en Bourse dans l’UE. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs seront contraints de communiquer publiquement une politique décrivant comment ils intègrent l’engagement des investisseurs dans leurs stratégies d’investissement ou expliquer pourquoi ils ont choisi de ne pas le faire.De plus, les conseillers en vote, qui effectuent des recherches et formulent des recommandations à leurs clients sur la manière de voter lors des assemblées générales, devront publier des informations clés, par exemple les principales sources d’informations et méthodologies appliquées, liées aux conseils qu’ils apportent. «Suite aux efforts fournis par le Parlement quant à cette directive, la Commission européenne a présenté une nouvelle législation spécifique concernant la publication d’informations pays par pays, par les multinationales, sur les questions fiscales, qui devra être approuvée dans les meilleurs délais», a indiqué le rapporteur.Le projet législatif doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l’UE. Les États membres disposeront d’un délai de 24 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive pour appliquer les nouvelles règles.
14/03/2017

Le fisc suisse pourra aider la France dans l'affaire UBS

L’autorité fiscale suisse pourra apporter son assistance administrative à la France dans une affaire de fraude fiscale impliquant la filiale française d’UBS, selon un jugement rendu par le Tribunal fédéral suisse évoqué par l’agence de presse SDA, rapporte Reuters. Le tribunal basé à Lausanne a jugé que les infractions évoquées par les autorités françaises étaient également passibles de peines en Suisse, infirmant ainsi une décision d’un tribunal inférieur sur la question. En mars 2015, UBS France a été mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et a payé une caution de 10 millions d’euros.
13/03/2017

Le nouveau «document d'information» inquiète toujours

Les nouvelles règles d’information sur les produits d'épargne «packagés» présentées la semaine dernière par la Commission européenne devraient recevoir l’aval des députés européens qui en avaient demandé la révision, rapporte L’Agefi. Le principal sujet de satisfaction pour le Parlement concerne l’ajout d’un «scénario de stress» aux trois autres scénarios prévus dans le document d’information censé simuler les performances futures des produits d'épargne et faciliter leur comparaison. Mais toutes les inquiétudes des utilisateurs et des producteurs sont loin d’avoir disparu. A la lecture des 20 pages du règlement définissant le «document d’information» et ses 40 pages d’annexe, Guillaume Prache, le directeur général de Better Finance, déplore «une régression massive de l’information de l'épargnant». Au centre des préoccupations des épargnants : la disparition des informations sur les performances passées, actuellement au centre du document d’information des OPCVM. «L’Autorité européenne des marchés financiers, elle-même, invitait les épargnants à vérifier que les gestionnaires des produits remplissaient leurs objectifs. Comment voulez vous faire cela sans indication sur les performances passées et celle du benchmark choisi ?», s’interroge Guillaume Prache. Le «KID» (Key Information Document), concerne environ 1.000 milliards d’actifs sous gestion et devrait s’appliquer à partir de 2018.
10/03/2017

Le durcissement de la réglementation des ETF est en bonne voie

Les régulateurs américains persistent et signent. Le durcissement de la réglementation des ETF, un secteur on le sait en pleine croissance, semble en bonne voie malgré la très vive opposition des acteurs sur ce marché, notamment BlackRock et Invesco, rapporte l’agence Reuters. La Securities & Exchange Commission (SEC) avait invité l’an dernier les principales Bourses cotant des ETF (NYSE, Nasdaq et Bats) à mieux encadrer le marché des ETF en contraignant notamment les fonds à se soumettre en continu à un certain nombre de tests sous peine de fermeture éventuelle, ont indiqué à l’agence trois personnes ayant connaissance de ce dossier.La SEC aurait approuvé le dispositif mis en place par Bats, selon une communication datée du 8 mars et elle pourrait adopter les dispositions mises en place par Nyse Arca dans les tout prochains jours. Le régulateur a déjà donné son feu vert aux règles proposées par le Nasdaq. La SEC est notamment préoccupée par le potentiel de manipulation du marché de certains ETF, notamment ceux qui répliquent des indices dont certains actifs sont peu négociés.
10/03/2017

Le procès de l'ancienne cadre d'UBS France reporté

Le tribunal correctionnel de Paris a, sans surprise, décidé ce 9 mars de reporter jusqu'à une date encore indéterminée le procès de l’ancienne cadre d’UBS France Stéphanie Gibaud, poursuivie par la banque pour un livre dénonçant l'évasion fiscale, rapporte l’AFP. La confrontation ne pourra avoir lieu avant qu’il «ne soit statué de manière définitive» dans la procédure pénale engagée contre la filiale française du géant bancaire suisse, a estimé la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les parties sont toutefois convoquées le 16 novembre pour faire le point.Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en procès de la maison-mère suisse UBS AG et de sa filiale française pour avoir organisé la fraude «systématique» de contribuables français. Stéphanie Gibaud, qui se présente comme une lanceuse d’alerte, avait elle-même demandé un sursis à statuer, en raison du risque de contradiction entre les diverses procédures judiciaires. Les faits reprochés à la banque recoupent en effet en partie les accusations portées par l’ancienne cadre dans son livre, «La femme qui en savait vraiment trop», paru en 2014.Le PNF relève par exemple «l’omniprésence» pendant plusieurs années de chargés d’affaires suisses d’UBS en France pour tenter de trouver des clients fortunés, repérés lors de réceptions, chasses, tournois de golf ou de tennis, concerts. Or le métier de Stéphanie Gibaud était d’organiser ces événements. Stéphanie Gibaud a déploré à plusieurs reprises que l’Etat lui refuse un statut officiel de lanceuse d’alerte, faisant valoir qu’elle ne trouvait pas de travail, vivait des minima sociaux et n’avait pas de logement fixe.
09/03/2017

Dentons lance un outil de conformité en ligne

Le cabinet Dentons annonce le lancement d’un nouvel outil de gestion de projet permettant d’accompagner ses clients dans leurs démarches de conformité avec les normes MiFID II / MiFIR. MiFiD II est la version révisée de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive), introduite en réponse à la crise financière afin de constituer un marché financier européen plus compétitif et plus intégré. MiFIR accompagne cette directive et y ajoute de nouveaux prérequis de transparence, obligations commerciales et fiscales. L’outil associe une base de données accessible en ligne – contenant les réglementations en question, les discussions, documents de consultations et rapports finaux – à un outil de gestion de projet aidant les entreprises à assurer leur conformité à chaque étape de leur activité.
09/03/2017

Bernard Coupez prend la présidence du Haut Conseil Certificateur de Place

L’Autorité des marchés financiers annonce la désignation de Bernard Coupez à la présidence du Haut Conseil Certificateur de Place qui pilote le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d’investissement. Bernard Coupez, membre du collège de l’AMF, succède à Jean-Luc Enguehard, décédé l’an dernier. Bernard Coupez est actuellement enseignant-chercheur au Centre de Recherche en Economie et Droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est lui-même titulaire d’un Master en économie de l’Université de Louvain. Ses domaines d’expertise sont : la gestion d’actif, la finance d’entreprise, la recherche financière et économique, les affaires publiques et la régulation. Il exerça ses différentes fonctions sur trois places financières européennes. Dans sa carrière professionnelle chez BNP-Paribas, il a eu l’occasion de contribuer activement au dispositif de formation continue de la banque.Pour mémoire, le Haut Conseil Certificateur de Place est composé d’au moins sept membres, dont quatre désignés par l’AMF et deux personnalités indépendantes. Les membres actuels sont Christophe Couturier, directeur général d’Ecofi Investissements (groupe Crédit Coopératif), Jézabel Couppey-Soubeyran, enseignant-chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne et Maître de conférences à l’Université Paris 1, Elisabeth Decaudin, déléguée générale de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers, Christine Fabresse, directrice générale de la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon, Catherine Fauquet, chargée de mission à l’Université de Nantes et enseignante en BTS Banque, Xavier de La Maisonneuve, directeur à la Direction de la conformité du groupe Société Générale, et Annaick Plessis, directrice générale adjoint de Natixis Formation Epargne Financière
09/03/2017

La Commission publie ses nouveaux standards techniques Priips

La Commission européenne a publié hier son nouveau standard technique pour la mise en œuvre du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement retail packagés et fondés sur l’assurance (Priip). En septembre dernier, le Parlement européen avait rejeté les standards techniques (RTS) du texte, qui suscitent la critique de l’industrie financière en raison du contenu du document d’information clé (KID) qui doit être remis à l’investisseur particulier. Le dossier a donc été renvoyé à l’exécutif. La date de mise en application de Priip a été repoussée d’un an, au 1er janvier 2018.
08/03/2017

Un rapport révèle les possibles conflits d'intérêt du candidat de Trump à la SEC 

Le candidat de Donald Trump pour diriger la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine, a accumulé 7,6 millions de dollars de revenus l’an dernier en tant qu’avocat d’affaires lors d'émissions de titres et d’opérations de fusions-acquisitions, selon un rapport éthique publié mercredi. Associé du cabinet Sullivan & Cromwell, Jay Clayton, dont la confirmation par le Sénat est attendue le 23 mars, possède également une longue liste d’investissements dans des fonds de capital-investissement gérés par des groupes comme Warburg Pincus, Bain Capital, et J.C. Flowers. L’avocat a aussi eu pour clients au sein de la firme, des géants financiers comme les banques Ally Financial, Barclays, Goldman Sachs et Deutsche Bank AG, selon le rapport.
Parlement européen
08/03/2017

Bruxelles publie ses nouveaux standards techniques Priips

La Commission européenne a publié mercredi son nouveau standard technique pour la mise en oeuvre du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement retail packagés et fondés sur l’assurance (Priips). En septembre dernier, le Parlement européen avait rejeté les standards techniques (RTS) du texte, qui suscitent la critique de l’industrie financière en raison du contenu du document d’information clé (KID) qui doit être remis à l’investisseur particulier. Le dossier a donc été renvoyé à l’exécutif.
08/03/2017

CIMB-Principal obtient une licence RQFII en Chine

CIMB-Principal Asset Management (CIMB-Principal), le gestionnaire d’actifs basé en Malaisie, vient d’obtenir une licence RQFII (« Renminbi Qualified Foreign Institutional Investor » ou investisseur institutionnel qualifié pour la gestion en renminbi) afin d’investir directement sur les marchés de capitaux en Chine, rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. Cette licence, attribuée par la China Securities Regulatory Commission, permet à des sociétés de gestion étrangères d’utiliser la devise chinoise pour investir sur les marchés financiers du pays. « Grâce à cette licence RQFII, nous aurons un accès direct aux marchés chinois et nous pourrons désormais investir dans des produits jusque-là inaccessibles comme les actions A ou les obligations d’entités chinoises, a déclaré Munirah Khairuddin, directrice générale de CIMB-Principal. Nous envisageons de développer et de lancer de nouveaux produits innovants capables d’investir sur les titres chinois tout en diversifiant certains portefeuilles d’investissement vers les actions et obligations chinoises ».

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