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Réglementation

avril 2017

19/04/2017

Benoît Coeuré s’inquiète du lien entre dérégulation financière et inégalités 

Déréglementer le système financier international risquerait d’aggraver les inégalités, a déclaré Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), mercredi lors d’une conférence à New York. Il existe, selon lui, «des preuves empiriques irréfutables qu’une prise de risques excessive par le secteur financier a contribué à la hausse des inégalités. Un démantèlement de la réglementation rendrait donc non seulement les marchés financiers moins sûrs, mais il serait également injuste pour ceux qui se sentent tenus à l'écart.»
18/04/2017

85 % des Italiens se désintéressent du conseil indépendant

85 % des Italiens ne s’intéressent pas au conseil indépendant, alors que la MIF II doit entrer en vigueur en 2018, selon une étude réalisée par Prometeia et présentée à l’occasion du Salone del Risparmio qui se tenait à Milan la semaine dernière.Ce pourcentage surprenant pourrait laisser penser, compte tenu également du faible niveau d'éducation financière, que les Italiens n’ont pas connaissance des coûts supportés ni des éventuels conflits d’intérêts dans le domaine du conseil financier. Mais ce n’est pas le cas, a souligné Mazzoni Perelli, de Prometeia, lors de la conférence sur la MIF 2. « Au sein de l’étude Wealth Insights développée par Prometeia en collaboration avec Ipsos, il a été demandé aux Italiens s’ils sont conscients des coûts lorsqu’ils investissent dans la gestion d’actifs et du niveau des rétrocessions. Les réponses ont montré un niveau élevé de perception. Dans le même temps, les Italiens ont admis aussi être informés des éventuels conflits d’intérêts ». Aussi, le pourcentage de 85 % est très probablement dicté par le fait que, pour le moment, il existe une offre très faible de conseil financier réellement indépendant. Mais cela devrait changer, selon un communiqué du Salone del Risparmio. Surtout vu l’évolution de la place de la gestion d’actifs. Ainsi, de 2012 à aujourd’hui, le pourcentage de la gestion dans les portefeuilles des Italiens a augmenté de 21 % à 30 %. Et elle devrait continuer à croître et tendre vers la moyenne européenne de 40 %.
18/04/2017

Revue des propositions des candidats sur la réforme des retraites

A moins de deux semaines du premier tour des élections présidentielles, le fournisseur de services et de solutions actuariels Milliman propose un éclairage sur les dispositions relatives à la retraite des cinq principaux candidats à l’Elysée. Si les programmes ne sont pas toujours très détaillés, ils permettent toutefois d’entrevoir les objectifs du quinquennat et d’anticiper les principaux enjeux pour le monde économique. François Fillon :Il propose de repousser l'âge de départ au plus tôt (de 62 ans à 65 ans) afin de rétablir rapidement l'équilibre financier des régimes. Il souhaite également poursuivre l’harmonisation des règles public/privé et supprimer les régimes spéciaux pour les nouveaux entrants. Eventuellement, il envisage ensuite une réforme structurelle qui serait alors réalisée avec des contraintes budgétaires moins fortes, permettant de compenser plus aisément d'éventuelles inégalités résultant de ce changement.Benoît Hamon :Son programme vise avant tout à maintenir une certaine stabilité du système actuel et ne prévoit pas de changement majeur. Il souhaite rendre possible le transfert de trimestres validés à son conjoint pour atteindre plus rapidement le taux plein et inclure le temps associatif dans les droits à la retraite.Marine Le Pen :Elle propose de revenir aux conditions de départ à la retraite antérieures à la réforme de 2003 (loi Fillon), soit une retraite sans décote possible dès 60 ans et 40 années de cotisation.Emmanuel Macron :Il propose une réforme structurelle qui consiste en un dispositif unique quels que soient le statut, la profession, le secteur, reposant sur le principe qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits à la retraite. Les 37 régimes de retraite actuels seraient ainsi remplacés par ce régime unique en points, à l’issue d’une période transitoire de 10 ans.Jean-Luc Mélenchon :Comme Marine Le Pen, il propose de revenir à la retraite à 60 ans et 40 années de cotisation. Il souhaite également revaloriser les petites retraites en instaurant un plancher (égal au seuil de pauvreté) et une retraite équivalente au SMIC pour les retraités disposant d’une carrière complète. Il envisage de financer en partie ces dispositions par une augmentation des taux de cotisation et la fin des exonérations fiscales pour les régimes par capitalisation.
18/04/2017

Alan Miller demande une enquête sur les chiffres de performance

Alan Miller, le co-fondateur de SCM Private avec sa femme Gina Miller, appelle le régulateur comptable britannique, le Financial Reporting Council, à enquêter sur la manière dont les sociétés de gestion présentent leurs performances, rapporte le Financial Times fund management. Cela intervient un mois après que Schroders a été critiqué sur la façon dont il a présenté ses chiffres de performance. Alan Miller estime que le London Stock Exchange et la Financial Conduct Authority devraient aussi enquêter sur la manière dont les chiffres sont exposés.
18/04/2017

Google trouve un accord sur Android en Russie

L’autorité de la concurrence russe est parvenue hier à un accord avec Google concernant la commercialisation de smartphones utilisant le système d’exploitation Android. Google a accepté de payer une amende de 438 millions de roubles (7,3 millions d’euros) et d’autoriser la pré-installation de logiciels concurrents de ses propres services sur les téléphones vendus en Russie, notamment du moteur de recherche russe Yandex.
17/04/2017

Livre blanc Milliman sur les propositions de réforme des retraites des candidats à la présidentielle

A près de deux semaines du premier tour des élections présidentielles, le cabinet Milliman apporte un éclairage sur les dispositions relatives à la retraite des cinq principaux candidats à l’Elysée. Si les programmes ne sont pas toujours très détaillés, ils permettent toutefois d’entrevoir les objectifs du quinquennat et d’anticiper les principaux enjeux pour le monde économique.
14/04/2017

UBP et Edmond de Rothschild cités dans une affaire de délit d'initiés

Union Bancaire Privée (UBP) et Edmond de Rothschild sont cités dans une affaire de délit d’initié au Québec. De l’argent ayant servi à acheter des participations grâce à des informations privilégiées aurait transité sur un compte UBP, avant que le solde ne soit transféré chez Edmond de Rothschild, rapporte le quotidien La Presse. Les montants se chiffreraient en millions de dollars.L’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec aurait obtenu en novembre du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de la Confédération (MROS) la confirmation de l’existence de certaines transactions effectuées depuis le compte UBP susmentionné. Contacté par l’agence AWP, le MROS se retranche derrière le secret officiel. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ne fait aucun commentaire.
14/04/2017

La BCE harmonise les règles pour les petites banques

La Banque centrale européenne a publié hier une orientation et une recommandation à l’intention des superviseurs bancaires nationaux, relatives à l’exercice des options et des facultés nationales prévues par le droit de l’Union européenne. Les deux documents, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, «visent à poursuivre l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques» par les autorités nationales dans les 19 pays participant au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le texte concerne les plus petites banques européennes, qui sont soumises à la surveillance prudentielle directe de leurs autorités nationales, et non aux plus importantes, supervisées directement par la BCE. Dans les documents de la BCE, «sept de ces options couvertes par l’orientation sont de nature générale; quarante-trois options figurant dans la recommandation doivent, pour leur part, être évaluées au cas par cas mais selon une approche commune. S’agissant de huit options prévues dans la recommandation, une approche simplifiée, spécifique aux établissements moins importants, est jugée nécessaire afin de réduire la charge pesant sur les plus petites banques».
14/04/2017

Etude Deloitte : De nombreuses mutations à venir pour les assureurs en 2017

Incertitudes économiques et politiques, nouvelle vague réglementaire, environnement de taux bas pour l'assurance vie, volatilité des clients, enjeux liés à la Data, émergence de nouveaux acteurs et montée en puissance des nouvelles technologies... Le secteur de l'assurance est en mutation et s'apprête à aborder plusieurs virages en 2017, comme le révèle l'étude Insurance Trends menée par le cabinet Deloitte.
14/04/2017

Election présidentielle 2017 et protection sociale : Quels enjeux pour le nouveau quinquennat ?

L’élection présidentielle et les législatives 2017 arrivent à grand pas. Elles sont, comme toujours, l’occasion de débattre de sujets primordiaux et de faire émerger de nouvelles mesures. Cette année, les questions de protection sociale sont au cœur des discussions. Mercer, spécialiste mondial du conseil en ressources humaines, en santé et prévoyance, en gestion des talents, en retraite et en investissements, a choisi d’étudier les mesures principales proposées.
13/04/2017

La BCE harmonise les règles applicables aux petites banques

La Banque centrale européenne a publié aujourd’hui une orientation et une recommandation à l’intention des superviseurs bancaires nationaux, relatives à l’exercice des options et des facultés nationales prévues par le droit de l’Union européenne. Les deux documents, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, «visent à poursuivre l’harmonisation de la surveillance prudentielle des banques» par les autorités nationales dans les dix-neuf pays participant au mécanisme de surveillance unique (MSU). Le texte concerne les plus petites banques européennes, qui sont soumises à la surveillance prudentielle directe de leurs autorités nationales, et non aux plus importantes, supervisées directement par la BCE.
13/04/2017

UBS écope d'une amende de 2 millions de francs

UBS devra s’acquitter d’une amende de 2 millions de francs en raison d’une violation du règlement de la Bourse suisse, rapporte L’Agefi suisse. Dans un arrêté publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la sentence infligée auparavant par le Tribunal arbitral de la Bourse. Le groupe SIX reproche à la banque de ne pas avoir communiqué à temps le changement de stratégie après la crise financière de 2008. Aux yeux de l’opérateur de la Bourse suisse, le numéro un bancaire helvétique s’est rendu coupable d’une violation de son devoir d’annonce. L’égalité de traitement et la transparence n’était plus assurée pour les intervenants du marché. Un avis que ne partage pas l'établissement bancaire. Selon sa prise de position publiée mercredi, il était juste de publier cette nouvelle seulement après que le conseil d’administration a pris cette décision.
12/04/2017

Des investisseurs ajoutent quatre banques à leur plainte pour manipulation des obligations para-souveraines

Les investisseurs qui ont déposé une plainte en mai contre des banques et des traders devant la justice américaine pour manipulation des cours sur le marché mondial des obligations para-souveraines ont ajouté quatre banques à leur liste, dont BNP Paribas. Une version modifiée de leur plainte montre que, outre la banque française, HSBC, RBC et TD Bank sont également visées par l’action en justice, tout comme le trader obligataire Gary McDonald, qui a travaillé dans trois de ces établissements. Lors du dépôt de la plainte en mai, Bank of America, Crédit Agricole, Credit Suisse, Deutsche Bank et Nomura Holdings étaient accusées d’avoir conclu une entente pour élargir les écarts de prix bid-ask (à la vente et à l’achat) fournis à leurs clients sur le marché des obligations d'émetteurs supranationaux, sous-souverains et des agences (SSA). La plainte a été déposée devant une cour fédérale de Manhattan par le fonds de pension Boston Retirement System. Elle intervient après l’ouverture d’enquêtes des autorités de la concurrence aux Etats-Unis et dans l’Union européenne sur des soupçons de manipulation des cours des obligations SSA.
12/04/2017

ISS se prononce contre le rapport des rémunérations de Credit Suisse

Le bureau de conseil aux actionnaires Institutional Shareholder Services (ISS) s’est prononcé contre le rapport sur les rémunérations de Credit Suisse, la compensation maximale du conseil d’administration et les bonus prévus pour la direction, rapporte l’agence Reuters. En raison de deux années de suite où la banque a accusé des milliards de pertes, ISS considère que les émoluments sont trop élevés, explique-t-il. Le bureau américain soutient par contre le dividende proposé et la réélection du président du conseil d’administration Urs Rohner ainsi que celle des autres administrateurs.La fondation Ethos et le bureau de conseil Glass Lewis s'étaient prononcés dans le même sens il y a quelques jours.
BRI
12/04/2017

Le marché du repo n’est pas encore stabilisé, juge la BRI

« Les marchés du repo ne sont pas encore stabilisés », relève William Dudley, président de la Fed de New York, dans un rapport publié ce midi par la Banque des règlements internationaux (BRI) sur les sales and repurchase agreements (emprunts de cash à court terme contre un actif apporté en garantie). Le comité sur le système financier global (CGFS) de la BRI a analysé les «changements dans la disponibilité et le coût du repo» et la manière dont ils «affectent la capacité de cet instrument de financement de court terme à soutenir» les marchés financiers.
12/04/2017

L’Esma réclame plus de pouvoirs après le Brexit

Le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) plaide pour un renforcement de ses pouvoirs, rendu nécessaire selon lui par la perspective d’un Brexit. «Il est essentiel que les régulateurs nationaux ne se livrent pas concurrence sur le traitement réglementaire et de supervision», a souligné aujourd’hui Steven Maijoor lors d’une conférence à Bruxelles. «Il n’est que temps de renforcer les instruments qui soutiennent la cohérence dans la supervision dans l’Union européenne», a-t-il ajouté. Steven Maijoor craint que certains établissements aujourd’hui implantés à la City n’installent une présence juridique de façade au sein de l’UE avant de sous-traiter ou déléguer leurs activités à Londres, ce qui leur permettrait de continuer à bénéficier du passeport européen. L’Esma souhaiterait jouer un rôle plus direct dans l’autorisation donnée à ces groupes de s’implanter dans un pays de l’UE.
12/04/2017

Faurecia est porté par l'Amérique du Nord et l'Asie

Faurecia a fait état hier d’une croissance solide au premier trimestre, soutenues par la demande en sièges et en systèmes d'échappement en Amérique du Nord et par la percée des constructeurs chinois. L'équipementier a réalisé un chiffre d’affaires «à valeur ajoutée» (qui exclut les composants de systèmes d'échappement qu’il achète à des tiers) de 4,226 milliards d’euros, en hausse de 10%. «Cette dynamique positive devrait se poursuivre au moins au second trimestre 2017», indique-t-il. La filiale de PSA, qui organisera une journée investisseurs le 27 juin, a également nommé Michel de Rosen à la présidence du conseil d’administration; il succèdera à Yann Delabrière à l’issue de l’assemblée générale du 30 mai.

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