14/06/2017
Les Etats-Unis lancent le chantier de la dérégulation financière
Le Trésor a publié lundi un des quatre rapports détaillant les pistes envisagées pour «réduire le fardeau réglementaire».
juin 2017
13/06/2017
L'AMF signe un accord d'assistance mutuelle de contrôle avec la Corée du Sud
Au vu de la mondialisation croissante des marchés financiers internationaux et de l’augmentation des opérations et activités transfrontalières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, la Financial Services Commission et le Financial Supervisory Service de Corée du Sud et l’Autorité des marchés financiers (AMF, France) ont conclu un protocole d’accord concernant l’assistance mutuelle dans la surveillance et le contrôle des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, a annoncé le 12 juin l’AMF. L’accord concerne non seulement les gestionnaires de FIA mais également leurs délégataires et dépositaires qui opèrent au niveau transfrontalier dans les juridictions des signataires de ces protocoles d’accord. «Les autorités expriment, par le biais du présent protocole d’accord, leur volonté de coopérer en vue de respecter leurs mandats réglementaires respectifs, notamment dans les domaines de la protection des investisseurs, de la promotion de l’intégrité des marchés et de l’intégrité financière, et de préserver la confiance et la stabilité systémique», souligne le document.
13/06/2017
Les fonds suédois contraints de communiquer sur le développement durable
Le gouvernement suédois et le ministre suédois des marchés financiers, Per Bolund, ont l’intention d’obliger les fonds vendus aux investisseurs particuliers suédois à fournir des informations sur leurs efforts en matière de développement durable, rapporte le site danois FW Asset Management, citant des médias suédois. Le gouvernement souhaite que la loi entre en vigueur en janvier 2018. Les sujets comme l’environnement, les droits humains, les conditions sociales et la corruption devront être abordés.
13/06/2017
Bruxelles compte renforcer la supervision de la compensation
La Commission européenne veut se doter du pouvoir d’imposer un transfert des activités de compensation de Londres vers l’Union européenne après le Brexit et adopter un modèle plus proche du modèle américain, rapporte mardi Reuters d’une source proche du dossier. Le projet de réglementation -qui doit être publié dans la journée- permettrait d’imposer en dernier ressort de déplacer certaines activités de compensation des transactions sur les titres libellés en euros de Londres vers l’UE si les volumes traités sont jugés d’une importance systémique, selon la source. Ce projet de devra être approuvé par les Etats membres et le Parlement européen.
13/06/2017
Le calendrier s’accélère sur le dossier Bâle 4
Le Comité de Bâle pousse à un compromis ces 14 et 15 juin. Le front des opposants semble se fissurer, au grand dam des banques françaises.
12/06/2017
Bercy lance un appel à candidatures pour recruter le futur patron de l'AMF
Le mandat de Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), arrive à échéance le 1er août prochain. Pour le remplacer, Bercy va utiliser un procédé original, celui d’un appel à candidatures par l’intermédiaire d’une adresse mail ouverte jusqu’au 23 juin. «Cela a déjà été fait pour le président de la RATP, mais c’est une première pour l’AMF», explique-t-on à Bercy. Le futur président restera toutefois nommé par le Président de la République via un décret, pour une durée de cinq ans, non renouvelable, après consultation des deux assemblées. Mais "à la demande du Président de la République, afin de l’éclairer dans le recrutement du nouveau président de l’Autorité des Marchés Financiers», Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a sollicité un panel de personnalités qualifiées qui devra évaluer les compétences et l’expérience des candidats. Ce panel sera présidé par Jacques de Larosière, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur général du Fonds Monétaire International. En seront membres France Drummond, David Wright et Paul-Henri de la Porte du Theil (ancien dirigeant du Crédit Agricole Asset Management et ancien président de l’Association française de la gestion financière). La direction générale du Trésor en assurera le secrétariat, indique le communiqué.L’adresse mail pour candidater : candidature-presidence-AMF@dgtresor.gouv.fr.
09/06/2017
Fitch Ratings confirme la note de qualité de BNPP AM
L’agence Fitch Ratings a confirmé la note de qualité «excellent» des activités Investment Management de BNP Paribas Asset Management (BNPP AM). La note est assortie d’une perspective stable. L’agence explique que cette confirmation de note reflète en premier lieu «la stabilité du processus d’investissement de la société, mis en oeuvre dans une très large palette de stratégies avec une gestion du risque solide». En outre, BNPP AM a mis en place un plan de transformation qui constitue une réponse appropriée aux défis du secteur même s’il ne faut pas négliger le risque d’exécution inhérent à un projet de cette ampleur, assure l’agence de notation.
09/06/2017
La Commission veut faire avancer l'Union des marchés de capitaux
Près de deux ans après le lancement du plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (UMC), la Commission européenne a présenté ce 8 juin un certain nombre de nouvelles initiatives destinées à faire en sorte que ce programme de réforme reste adapté à sa finalité. «L’union des marchés des capitaux reste au cœur des efforts que nous déployons pour stimuler les investissements européens, créer des emplois et générer de la croissance. Face au futur départ du plus grand centre financier de l’Union européenne, nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour consolider et intégrer davantage les marchés de capitaux de l’Union. Cet examen à mi-parcours révèle l’ampleur du défi et nous comptons sur l’appui du Parlement européen et des États membres pour nous montrer à la hauteur de la tâche», assure Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux.L’UMC relancée aujourd’hui est fortement axée sur les financements durables et verts: alors que le secteur financier commence à aider les investisseurs conscients de l’importance de la durabilité à choisir des projets et des entreprises satisfaisants à cet égard, la Commission est résolue à se placer à la pointe des travaux entrepris à l'échelle mondiale pour soutenir cette évolution. Une prise de position saluée par Better Finance, la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers, qui insiste sur l’importance du développement de la finance durable et des investissements responsables pour le bien-être des citoyens européens. Better Finance souligne également l’importance du projet de produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle qui pourrait contribuer à une amélioration spectaculaire de l'épargne investie dans le financement de la retraite.L’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a également réagi très favorablement aux nouvelles propositions de la Commission, tout particulièrement le projet de produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle que l’association professionnelle appelle de ses voeux depuis longtemps. L’Efama se félicite également de plusieurs initiatives prioritaires, notamment la volonté de faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds fonds d’investissement alternatifs, le renforcement de la supervision pour accélérer l’intégration européenne, l’amélioration de la proportionnalité des règles afin de mieux calibrer le cadre prudentiel des sociétés d’investissement ou encore l’intérêt manifeste pour les fintech et la finance durable dont il faut accompagner le développement. L’examen à mi-parcours fait le point sur les progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre des 33 actions prévues par le plan de 2015, dont environ deux tiers ont été exécutées au cours des vingt derniers mois. Très récemment, les colégislateurs sont parvenus à un accord de principe sur deux propositions majeures. Le paquet législatif sur les titrisations permettra de faire de la place dans le bilan des banques et de dégager des financements supplémentaires pour les ménages et pour les entreprises à croissance rapide. La réforme des fonds de capital-risque facilitera les investissements dans les petites et moyennes entreprises innovantes. En outre, l’année dernière, Bruxelles a adopté la nouvelle réglementation en matière de prospectus, qui permettra un accès plus aisé aux marchés boursiers, en particulier pour les PME.L’examen à mi-parcours présente également le calendrier des nouvelles actions qui seront dévoilées au cours des prochains mois. Outre le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle, la Commission poursuivra ses travaux concernant le renforcement du cadre de surveillance pour une meilleure intégration des marchés de capitaux, l’amélioration de la proportionnalité des règles applicables aux PME cotées en Bourse et aux entreprises d’investissement, l’exploitation du potentiel de la technologie financière et la promotion des investissements durables. Parallèlement à l’examen à mi-parcours de l’UMC, la Commission dévoile également des mesures destinées à encourager les investissements à long terme, sous la forme d’une révision du calibrage prudentiel pour les investissements dans des sociétés d’infrastructure. La Commission propose de réduire le montant de capital que les entreprises d’assurance doivent détenir lorsqu’elles investissent dans des sociétés d’infrastructure. Ces modifications ciblées du règlement délégué complétant la directive Solvabilité II soutiendront davantage encore les investissements dans les infrastructures.L’examen à mi-parcours de l’UMC définit neuf nouvelles actions prioritaires:1.renforcer les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l’ensemble de l’Union et au-delà;2.établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l’entrée en bourse des PME;3.réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d’investissement;4.évaluer l’intérêt de prévoir l’octroi d’agréments et le passeportage au niveau de l’UE pour les activités de technologie financière;5.présenter des mesures d’appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs;6.donner suite aux recommandations du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable;7.faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs (FIA);8.donner des orientations sur les règles applicables dans l’Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l’amiable des différends en matière d’investissement;9.proposer une stratégie globale de l’UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.En outre, la Commission fera progresser les actions non encore achevées relevant du plan d’action de 2015. Elle présentera notamment:1. une proposition législative relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle destiné à aider les citoyens à financer leur retraite; 2.une proposition législative relative à un cadre à l'échelle de l’UE pour les obligations garanties, destiné à aider les banques à financer leur activité de prêt;3.une proposition législative relative à la législation en matière de valeurs mobilières, afin d’accroître la sécurité juridique en ce qui concerne la propriété de ces titres dans un contexte transfrontière.
09/06/2017
Bruxelles peine à convaincre des résultats de l’Union des marchés de capitaux
La Commission a fait un point d'étape hier sur son plan pour la facilitation des investissements lancé il y a deux ans mais banquiers et assureurs sont déçus.
09/06/2017
Les petites banques espagnoles souffrent de la jurisprudence Popular
En portant à 69% le ratio de couverture d’actifs douteux dans l’immobilier, Santander a mis la pression sur d'autres établissements, comme Liberbank.
09/06/2017
La refonte de Dodd-Frank avance aux Etats-Unis
La Chambre des représentants américains a voté hier un projet de loi qui détricote une bonne part des réglementations financières de la loi Dodd-Frank, adoptée après la crise de 2008. Le Financial Choice Act laisse notamment aux banques le choix de se conformer aux dispositions de la loi Dodd-Frank ou de prendre des initiatives individuelles pour renforcer leurs fonds propres et revient sur la règle Volcker, qui limite l’usage de leurs fonds propres à des fins spéculatives. Cette réforme a toutefois peu de chances d’être votée au Sénat en l'état, les démocrates y disposant d’une minorité de blocage. A l’instar de la réforme sur l’assurance santé, les sénateurs républicains ont déjà annoncé qu’ils travailleraient sur leur propre réforme de Dodd-Frank.
08/06/2017
La SEC va nommer Dalia Blass en tant que responsable des fonds et ETF
La Securities and Exchange Commission est sur le point de recruter Dalia Blass en tant que responsable de la division gestion d’actifs, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Or, le mari de cette personne, David Blass, est le conseiller général de l’Investment Company Institute, un groupe de lobbying et de recherche dans le domaine des fonds qui s’est opposé à de nombreuses dispositions des règles post-crise de la SEC… David Blass prévoit de quitter l’ICI cette semaine pour rejoindre le cabinet d’avocat Thatcher & Bartlett, ce qui devrait permettre de lever un obstacle éthique important. En revanche, Dalia Blass devra encore se récuser pour toute décision qui affecte spécifiquement des sociétés conseillées par Simpson Thatcher, dont les clients incluent Blackstone Group, Legg Mason et KKR. Elle devra aussi se mettre de côté pendant un an pour les sujets qui touchent directement ses anciens clients chez Ropes & Gray, le cabinet d’avocats où elle travaillait depuis septembre 2016. Ses clients incluent Fidelity Investments, Goldman Sachs Asset Management, Nuveen Investments, OppenheimerFunds et Pacific Investment Management Co.
08/06/2017
Il n'est pas trop tard pour tirer parti du Brexit
Il est encore temps ! « Au prix de quelques adaptations limitées qui ne semblent pas insurmontables, la place financière de Paris a une véritable opportunité de gagner un peu de compétitivité », a estimé le 7 juin Albéric de Montgolfier, lors de la remise du rapport de la Commission des finances du Sénat sur les retombées du Brexit sur les places financières (« Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? »).Selon le rapporteur général, le Brexit constitue un levier unique pour renforcer la dimension internationale de la place de Paris, par le rééquilibrage du paysage financier européen qu’il est susceptible d’entraîner. Il s’agit de développer le potentiel de croissance de la place financière de Paris dans une perspective de moyen terme, à l’image de ce qui a pu être réalisé dans les années 1980 pour moderniser à l’époque la place financière. Un chantier de taille dans la mesure où l’internationalisation de la place demeure pénalisée par l’inadaptation de son environnement fiscal, social et réglementaire, selon lui.Si on prend par exemple le secteur de la gestion d’actifs, l’industrie française de la gestion d’actifs est la deuxième d’Europe, derrière Londres, mais elle repose sur une base essentiellement domestique : 14% seulement des actifs gérés depuis Paris étant d’origine étrangère contre 38% à Londres. Autre évolution souvent montée en épingle, la part des fonds domiciliés en France est passée, selon les données de l’Efama, de 21% en 2004 à 13% en 2016, soit un recul de près de 40% sur la période. On peut aussi observer la tendance à délocaliser des activités à forte valeur ajoutée sur d’autres places européennes. La France est ainsi le premier client de l’assurance-vie luxembourgeoise, quatre des six premiers assureurs luxembourgeois étant des filiales de groupes français. Comme par hasard, les primes d’assurance-vie encaissées auprès des Français par les entreprises opérant depuis le Luxembourg sont en forte hausse.Dans ce contexte, la Commission des Finances salue les initiatives de valorisation de la place de Paris mais estime qu’elles ne sauraient se substituer à la mise en œuvre d’un train de réformes plus structurelles visant à répondre aux difficultés rencontrées pour attirer entreprises et capitaux internationaux. Le rapport décline ainsi un certain nombre de recommandations (14 au total) dans les domaines fiscal, juridique et réglementaire, qui devraient permettre à la place de Paris de vraiment s’internationaliser et tirer pleinement parti du Brexit.Sur le chapitre du passeport européen, notamment, le rapport préconise de rendre plus exigeants les régimes d’équivalence afin de maîtriser les risques de divergence réglementaire (recommandation n°2). Si certains services financiers pourraient continuer d’être fournis depuis le Royaume-Uni après le Brexit, les régimes d’équivalence existants ne constituent pas une réelle alternative au passeport, selon le rapport. Plusieurs études ont récemment mis en évidence les faiblesses de la législation actuelle en la matière, entre le manque d’encadrement des conditions dans lesquelles l’équivalence peut être délivrée ou encore le caractère lacunaire des modalités de suivi de l’équivalence.En attendant, la City et les autorités britanniques évoquent la mise en place d’un régime « avancé » d’équivalence couvrant l’ensemble du secteur financier et d’un accord général permettant d’assurer la transition. Il n’empêche ! Le risque de contournement du passeport existe bel et bien et le rapport suggère de préciser les critères de substance devant être exigés par les autorités nationales en cas de délégation de gestion au bénéfice d’un pays tiers et renforcer la gouvernance et les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA), afin de prévenir l’installation d’entités « boîte aux lettres » au sein de l’Union européenne (reco n°3).Sur le chapitre de la fiscalité, régulièrement dénoncée pour son instabilité chronique, le document propose plusieurs mesures susceptibles de renforcer la compétitivité du cadre fiscale : suppression de la tranche supérieure du barême de la taxe sur les salaires (reco n°5), renforcement du régime des impatriés avec une exonération totale de la taxe sur les salaires (reco n°6), baisse de la TTF de 0,3% à 0,2% et suppression de l’extension aux transactions intrajournalières en attendant les résultats de la négociation de projet européen de TTF (reco n° 7), modification du régime des stock-options afin de se rapprocher du niveau de taxation des plans d’intéressement à long terme de la moyenne européenne (reco n°8) ou encore adossement de la société de libre partenariat à un régime fiscal adapté aux besoins des investisseurs internationaux, afin que le secteur de la gestion d’actifs dispose d’un véhicule concurrentiel au niveau européen (reco n° 9).Au total, le Brexit permet une fois de plus de pointer les forces et surtout les faiblesses de Paris par rapport à ses concurrents et d’évoquer la problématique des services financiers à l’aune des négociations avec le Royaume-Uni. Rien n’est figé et l’ampleur du rééquilibrage du paysage financier européen dépendra pour beaucoup des relations futures qui vont s’instaurer entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Dans cet environnement plus incertain que jamais, la place de Paris a toutes les clés pour changer de stature. Pour quelques centaines de millions d’euros…
08/06/2017
L'AFG est en contact avec 30 à 50 gérants d'actifs étrangers post-Brexit
L’Association française de la gestion financière (AFG) est en contact avec 30 à 50 gestionnaires d’actifs étrangers, qui pourraient s'établir à Paris à la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne, a déclaré à Reuters l’ambassadeur de la gestion d’actifs française, Jean-Louis Laurens. Le Brexit devrait entraîner la perte du «passeport européen», qui assure aux établissements financiers basés à Londres l’accès aux marchés financiers de l’UE. « L’enjeu numéro un, c’est le droit du travail mais cela sera traité par le nouveau gouvernement », a dit Jean-Louis Laurens, qui assure que le président Emmanuel Macron est déterminé à renforcer l’attractivité de la place de Paris.L’Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué Jean-Louis Laurens, a organisé le 12 mai une conférence téléphonique avec 53 dirigeants de sociétés de gestion d’actifs pour les informer des démarches à suivre en vue d’une éventuelle installation à Paris. Au total, les gérants d’actifs devraient transférer du Royaume-Uni à l’Union européenne entre 5.000 et 10.000 emplois, estime l’ambassadeur de l’AFG.
08/06/2017
Les banques privées suisses pénalisées par la transparence fiscale
La transparence fiscale pèse sur les banques privées suisses. Plus de trois banques sur quatre (77%) envisageraient d’externaliser le fardeau de la déclaration fiscale pour des raisons de coûts, selon un sondage réalisée par le cabinet d’audit et de conseil KPMG auprès d’une trentaine d'établissements suisses, le premier de ce type depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier de l’ordonnance sur l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Depuis début 2017, les données bancaires peuvent être collectées, tandis que les premiers échanges pourront intervenir avec l’Union européenne dès 2018. Les clients des banques suisses domiciliés à l'étranger sont ainsi souvent confrontés à des exigences complexes de la part de leur fisc national. Pour les banques suisses, cela signifie qu’elles doivent maîtriser toujours plus de compétences spécifiques à chaque pays. Plus de la moitié (55%) des établissements privés sondés par KPMG admettent avoir rencontré des difficultés pour produire des déclarations fiscales à l’attention de la clientèle étrangère. La qualité mais aussi le respect des délais constituent pour les banques répondantes les critères les plus déterminants. Les coûts de production d’une déclaration fiscale varient entre 100 francs et 600 francs, souvent sous la forme d’un forfait. Seuls 12% des banques privées interrogées prennent entièrement sur eux ces frais, 42% les répercutent totalement sur le client. La majorité des requêtes de clients étrangers portant sur des déclarations fiscales provient actuellement de l’Europe, et en particulier de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Italie. Mais 65% des banques sondées observent que la demande issue d’autres pays augmente, notamment de la part de clients basés dans les pays scandinaves, en Israël, en Grèce et dans la péninsule ibérique.
08/06/2017
L'AMF publie une instruction sur le traitement des réclamations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 6 juin une instruction détaillant le traitement des réclamations. L’instruction précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations et l’accès à un médiateur, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.
08/06/2017
L’EBA durcira ses stress tests l'an prochain
Les tests de résistance imposés aux banques de l’Union européenne comporteront l’an prochain des conditions plus strictes pour la comptabilisation de prêts douteux et de ventes d’actifs, a déclaré hier l’Autorité bancaire européenne (EBA). Les scénarios de chocs économiques et de marché auxquels seront soumis 49 banques ne seront pas connus avant l’an prochain, mais l’EBA a publié un document de méthodologie en vue d’une consultation publique. Les tests, qui se fonderont sur les bilans des banques à la fin de 2017, porteront sur la résistance à des chocs tels que des mauvaises créances, des turbulences de marché ou des amendes reçues pour pratiques contraires aux règlements. En janvier 2018, les banques européennes devront se conformer à une nouvelle règle comptable (IFRS 9) qui les forcera à passer beaucoup plus vite qu’aujourd’hui des provisions pour des prêts potentiellement toxiques.
08/06/2017
Les règles du «correspondent banking» sont désormais fixées
A la suite de la consultation menée en novembre 2016, le Comité de Bâle a publié hier sa version finale des règles encadrant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour l’activité de «correspondent banking». Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une initiative mondiale visant à enrayer le déclin de ce métier, qui consiste pour une banque à recourir à une concurrente afin d’assurer des paiements et services en devises étrangères. Un nombre croissant d'établissements ne souhaitent plus assurer ce service dans des pays jugés à risque.
08/06/2017
Banco Popular inaugure le mécanisme de résolution européen
La banque espagnole rachetée pour 1 euro par Santander a fait l’objet de la première véritable mise en œuvre du processus prévu par la directive BRRD.
07/06/2017
Le Comité de Bâle éclaire le «correspondent banking»
A la suite de la consultation menée en novembre 2016, le Comité de Bâle a publié sa version finale des règles encadrant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour l’activité de «correspondent banking». Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une initiative mondiale visant à enrayer le déclin de ce métier, qui consiste pour une banque à recourir à une concurrente afin d’assurer des paiements et services en devises étrangères. Un nombre croissant d'établissements ne souhaitent plus assurer ce service dans des pays jugés à risque, en raison de son coût et du risque de litiges.