L’ACPR consacre un peu plus le libre choix d’assurance emprunteur
Dès 2018, les banques et les assureurs devront accélérer leurs procédures et faire preuve de plus de bonne volonté.
juillet 2017
L'AMF redoute que les marchés aient occulté certains risques
Risques de remontée trop rapide des taux d’intérêt, de réappréciation brutale du prix des actifs ainsi que d’affaiblissement de la coordination internationale en matière de régulation des marchés financiers : l’Autorité des marchés financiers dessine à mi-année sa cartographie des principaux risques pour les marchés, l'épargne, la gestion collective et le financement de l'économie.
04/07/2017
Vigeo Eiris émet une alerte positive sur les entreprises américaines qui soutiennent l'accord de Paris sur le climat
Le 26 juin 2017, Vigeo Eiris a adressé à ses clients investisseurs et gérants de capitaux, une alerte positive les informant de sa décision de relever ses scores relatifs au domaine de la protection de l’Environnement en faveur de sept entreprises listées aux Etats-Unis pour avoir affirmé dans une déclaration publique commune, leur engagement à respecter les principes et contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat : Facebook, Google, International Business Machines, Netflix, Discovery Communications, Under Armour et Western Union. Vigeo Eiris relève ainsi son niveau d’assurance sur l’engagement et la capacité de la direction de ces sept entreprises à contribuer à l’action commune contre le changement climatique. Leurs scores sont augmentés de 5 points en moyenne sur les thèmes « Stratégie Environnementale » et « Réduction des impacts environnementaux liés à l’utilisation d’énergie ». 53 autres entreprises ont signé cette déclaration. Vigeo Eiris, ayant déjà exprimé un niveau d’assurance raisonnable sur leur engagement à l’égard du changement climatique, confirme son opinion à leur sujet et leurs scores demeurent inchangés. Cette déclaration a été adoptée par la coalition « We Are Still In » qui compte au total 902 organisations et investisseurs représentant un chiffre d’affaires total annuel de 1,4 milliard de dollars. Des maires, des gouverneurs, des collèges et des universités ont rejoint le mouvement. Cette initiative pluri- parties prenantes est apparue en réponse à l’annonce du Président Donald Trump de retirer les Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le Climat. Les signataires soulignent « qu’aux Etats-Unis, les collectivités locales, les gouvernements des Etats et les entreprises ont fortement contribué ces dernières années à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les actions de chaque groupe multiplieront et accélèreront cette tendance dans les années à venir, et ce quelque soient les politiques adoptées par Washington ».
04/07/2017
L'AMF redoute que les marchés aient occulté certains risques
Risques de remontée trop rapide des taux d’intérêt, de réappréciation brutale du prix des actifs ainsi que d’affaiblissement de la coordination internationale en matière de régulation des marchés financiers : l’Autorité des marchés financiers dessine à mi-année sa cartographie des principaux risques pour les marchés, l’épargne, la gestion collective et le financement de l’économie. C’est dans un contexte de normalisation très progressive de la politique monétaire aux Etats-Unis, dix ans après l’éclatement de la crise des subprimes, que l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie l’édition 2017 de sa cartographie des risques. Les décisions de la Réserve fédérale américaine, qui a relevé par trois fois ses taux directeurs au cours des douze derniers mois et l’élection présidentielle américaine (en raison du programme expansionniste de Donald Trump) ont conduit à un début de remontée des taux longs de part et d’autre de l’Atlantique. Dans cet environnement, certains des risques pointés en 2016 ont diminué, à l’image de celui pesant sur la solidité des établissements financiers, en raison d’une marge d’intérêt en partie restaurée. La résolution réussie de Banco Popular montre également les progrès atteints en matière de gestion des risques bancaires en Europe. Dans le même temps, dans un contexte géopolitique toujours incertain, les marchés boursiers ont fait preuve de résilience. Les indices boursiers ont réalisé de belles performances au cours des douze derniers mois. A l’occasion de cet exercice de cartographie, l’AMF a toutefois relevé une aggravation de certains risques ou la montée de risques nouveaux. Ainsi l’Autorité redoute un risque d’une correction brutale sur les marchés : les valorisations élevées et la volatilité faible ne paraissent pas refléter le niveau de la croissance économique, ni l’incertitude ambiante, y compris géopolitique. Elle redoute également le risque d’une hausse brutale des taux d’intérêt, dans un contexte de hausse de l’endettement privé et de faiblesse des primes de risque. Dans cet environnement, la politique de la Banque centrale européenne aura un impact déterminant pour la zone euro. Dans certains pays émergents, le coût de la dette pourrait devenir insoutenable en cas de forte hausse des taux longs ou de dépréciation de la monnaie nationale (compte tenu d’une dette libellée en devise étrangère) ; Enfin, selon elle, le risque d’une concurrence réglementaire et d’une moindre coopération internationale après des scrutins électoraux qui ont ouvert une période d’incertitude (élection américaine, vote en faveur du Brexit au Royaume-Uni), ne semble pas avoir été intégrés dans les cours par les marchés financiers. A cet égard, la question de la supervision et du redressement et de la résolution des chambres de compensation apparait d’importance dans la mesure où elles concentrent désormais les risques de contrepartie, explique-t-elle.
L’Esma précise le régime de transparence d’instruments financiers
Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a publié hier un avis sur les critères qui permettront de déterminer les exigences de transparence applicables aux instruments financiers autres que les actions dans le cadre de la régulation MIF 2. Contrairement à MIF 1, qui était focalisée sur les marchés actions, la régulation MIF 2 applicable en 2018, introduit aussi des exigences de transparence pour les obligations, les dérivés, les produits structurés et les quotas d'émission. Les autorités nationales peuvent cependant accorder des dérogations à ces obligations si les instruments ne sont pas considérés comme suffisamment liquides ou pour des ordres de taille importante. C’est dans ce cadre que le régulateur européen a publié des données relatives à la liquidité et à la taille des ordres sur les instruments autres que les actions, à l’exception des obligations considérées comme liquides. La publication de données par type d’obligations, prévue pour début le début du mois, a été reportée au mois d’août.
Le FSB met en garde contre la complaisance réglementaire
Le Conseil de stabilité financière appelle à maintenir la garde après dix ans de régulation post-crise qui aurait permis de gommer les aspects les plus toxiques du shadow banking.
Bruxelles veut empêcher des acteurs financiers de contourner MIF 2
La Commission souhaite restreindre la notion d'internalisateur systématique pour éviter que trop de transactions échappent aux obligations de transparence.
La finance parallèle pose moins de risques systémiques
Les autorités de régulation financière ont assuré lundi avoir remporté une victoire partielle dans leurs efforts pour assainir certains des pans les plus problématiques du système financier. Dans un rapport préparé pour le sommet du G20 qui se tiendra à Hambourg à la fin de la semaine, le Conseil de stabilité financière (FSB) indique qu’une grande partie des activités liées au «système bancaire parallèle» (shadow banking), qui ont constitué un rouage essentiel de la crise financière de 2008, ne constituent plus une menace pour la stabilité financière. Le FSB mentionne les réformes qui ont rendu les fonds monétaires plus sûrs, les mesures prises pour empêcher les banques d’utiliser des structures hors bilan pour y loger leurs actifs douteux ou encore le moindre recours à des opérations de titrisation complexes.
03/07/2017
Pimco et plusieurs hedge funds tentent de contester la vente de Banco Popular
La société de gestion Pimco et plusieurs hedge funds basés à Londres ont contacté des juristes afin d'étudier la possibilité d’engager une action en justice après avoir essuyé de lourdes pertes sur des obligations subordonnées à l’occasion de la cession, le 7 juin dernier, de Banco Popular à Santander pour un euro, rapporte Financial News. Le site spécialisé avait déjà indiqué récemment que le cabinet d’avocats Quin Emanuel Urquhart & Sullivan avait été approché par un groupe de détenteurs d’obligations à propos de cette cession à prix cassé, organisée par les autorités bancaires européennes notamment, et qui aurait diminué la valeur de marché des obligations subordonnées de Banco Popular de quelque 2 milliards de dollars.Un associé du cabinet d’avocats, Richard East, représentant les détenteurs d’obligations, vient ainsi de préciser à Financial News qu’il s’agit notamment de Pimco et des hedge funds Anchorage Capital, Algebris Investments et Ronit Capital. Les porte-parole de Pimco et des hedge funds se sont refusé à tout commentaire. Mais selon leur représentant, plusieurs investisseurs auraient subi des pertes significatives sur des obligations contingentes convertibles («cocos») dont ils souhaiteraient récupérer au moins une partie...
03/07/2017
L'AMF consulte sur l'obligation de transparence avant et après négociation
Le règlement européen MIFIR impose des obligations de transparence sur les intérêts à l’achat et à la vente sur les plateformes de négociation et sur les termes des transactions réalisées tout en prévoyant certaines possibilités de déroger à ces règles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre en France de ces dérogations. La consultation est ouverte jusqu’au 31 août. Applicable au 3 janvier 2018, le règlement européen MIFIR établit des obligations de transparence avant et après la négociation applicables à l’univers des actions et des instruments assimilés (comme les fonds cotés sur indices, ETF, par exemple) et à l’univers des autres instruments comme les obligations ou les produits dérivés. Ces obligations s’imposent aux plateformes de négociation, quel que soit leur statut, aux internalisateurs systémiques et, pour la transparence après la négociation, aux entreprises d’investissement pour leurs transactions réalisées de gré à gré. Cependant, le règlement prévoit des dérogations tout en renvoyant aux autorités nationales pour leur mise en œuvre. C’est dans ce contexte que l’AMF lance une consultation publique sur les modalités d’application envisagées en France et les modifications du règlement général qui en découlent. Différentes possibilités étant offertes par le législateur européen, l’AMF n’a pas souhaité en restreindre le champ, à l’instar de ce qu’elle avait fait dans le cadre de MIF 1, ce régime permettant une certaine flexibilité et adaptabilité. L’AMF contrôlera toutefois les modalités concrètes de mise en œuvre. L’AMF souhaite ainsi recueillir l’avis des parties prenantes sur les points suivants : - Transparence pré-négociation applicable aux plateformes de négociation : MIFIR permet de déroger au principe de la transparence pré-négociation dans le cas de transactions réalisées à partir d’un prix de référence (celui du marché où a été admis l’instrument par exemple), de transactions négociées dans une certaine fourchette de prix, pour des transactions de taille élevée ou encore des ordres placés dans le carnet en attendant leur divulgation. Il est proposé de laisser la possibilité de faire usage, dans les règles de marché approuvées par l’AMF, de l’ensemble de ces dérogations ; - Transparence post-négociation applicables aux plateformes : selon MIFIR, les autorités nationales peuvent autoriser des différés de publication du détail des transactions réalisées en fonction de leur type ou de leur taille. L’AMF propose de retenir l’ensemble des régimes de différé de publication possibles dans les règles de marché approuvées par l’AMF ; - Transparence sur les termes des transactions réalisées de gré à gré sur des instruments cotés sur des plateformes : l’obligation de publication s’impose cette fois aux entreprises d’investissement. MIFIR prévoit là encore des régimes de différé. L’AMF propose de retenir l’ensemble des possibilités offertes par MIF2 avec un contrôle ex post.
03/07/2017
Tikehau a conclu un accord de composition avec l'AMF
Alors que la société Tikehau a lancé son processus d’augmentation de capital (voir l’interview de ce jour par ailleurs), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié vendredi sur son site internet, la conclusion d’un accord de composition entre elle et Tikehau, selon lequel Tikehau s’engage à payer au Trésor Public, dans un délai d’un mois à compter de l’homologation de l’accord, la somme de 280 000 euros. L’AMF explique ainsi que le 22 avril 2015, le Secrétaire Général de l’AMF a décidé de procéder au contrôle du respect par la société Tikehau de ses obligations professionnelles. Les diligences de la mission de contrôle ont porté en particulier sur l’activité de gestion de dette privée entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2015. Le 13 février 2017, le Collège a notifié un grief à la société relatif à des irrégularités tenant à la perception par TIM (Tikehau Investment Management), dans le cadre de son activité de gestion, de commissions sans que leur existence ou leur montant n’aient été portés à la connaissance des porteurs de huit fonds ou pour lesquels l’information était insuffisanteTikehau a répondu, notamment, que les commissions perçues correspondent à la rémunération du rôle d’arrangeur exercé par la société en amont des opérations de financement, et font l’objet d’un partage entre les fonds gérés et la société. Lesdites sommes sont versées par les émetteurs et ne constituent pas une charge pour les fonds et/ou pour les investisseurs in fine. Par ailleurs, elle assure que des investisseurs de certains fonds gérés par TIM attestent avoir eu connaissance de l’existence de ces commissions d’arrangement versées par les émetteurs et de leurs modalités de partageL’AMF précise aussi que outre les remédiations qui ont d’ores et déjà été mises en œuvre, TIM s’engage à renforcer son dispositif et ses procédures internes afin d’assurer une surveillance adéquate et un contrôle effectif du caractère complet et adapté de l’information à fournir à ses clients sur les rémunérations ou avantages perçus au titre de son activité d’arrangement tant en amont au sein des prospectus ou règlements des Fonds que dans le cadre de l’information fournie a posteriori. La société s’engage à communiquer à l’AMF, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’homologation du présent accord, un rapport écrit présentant les éléments utiles à la vérification de la mise en œuvre effective des engagements de remédiation souscrits.
03/07/2017
L'AFG et la BVI approuvent le lancement du PEPP par la Commission
Les instances professionnelles de la gestion d’actifs ont accueilli très favorablement le nouveau produit d'épargne européen. L’Association Française de Gestion financière (AFG) salue «avec enthousiasme» le lancement du produit personnel d’épargne retraite européen, pan European personal pension product ou PEPP, lancé par la Commission européenne. Comme elle l’a rappelé dans le Livre Blanc sur l’épargne retraite publié en janvier 2017, l’AFG soutient depuis de nombreuses années la création en France et en Europe d’un produit d’épargne retraite portable et attractif. Les citoyens européens auront ainsi le choix de se constituer un supplément de retraite pour compléter les régimes par répartition et les dispositifs collectifs d’entreprise, comme le Perco ou le Pere. Le PEPP qui fait partie des initiatives lancées par la Commission dans le cadre de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) va contribuer au financement de la croissance en Europe en dirigeant une partie de l’épargne vers l’économie productive : capitaux propres pour les entreprises, et notamment les PME, ou financement d’infrastructures. Le PEPP sera une des solutions possibles face au vieillissement de la population et à la pression qui en résulte sur les régimes de retraite par répartition. Il répondra particulièrement aux besoins des jeunes citoyens européens qui sont amenés à travailler de plus en plus souvent dans plusieurs pays européens et qui pourront ainsi se constituer un supplément de retraite. «La Commission Européenne a trouvé le bon équilibre entre l’harmonisation des règles entre les Etats membres et un certain degré de flexibilité laissé aux futurs retraités. Il est important que le Parlement Européen et le Conseil conservent cet équilibre, en particulier sur les choix de sortie au moment de la retraite (option en capital possible) et sur l’option de placement par défaut en gestion pilotée selon l’âge du bénéficiaire», relève en conclusion l’association professionnelle. Outre-Rhin, l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) s’est également félicité de l’initiative européenne. «Avec son produit PEPP, la Commission européenne a présenté un projet convaincant à de nombreux égards», souligne Thomas Richter, directeur général de l’association, cité dans un communiqué. Certains éléments du projet mériteraient toutefois d'être améliorés, estime la BVI, qui évoque notamment les implications fiscales qui pourraient constituer un «obstacle majeur» à un plan de retraite paneuropéen, puisque la Commission recommande que les Etats membres accordent au PEPP les mêmes avantages fiscaux qu’aux produits de pension nationaux. La BVI souhaite également un traitement flexible des constituants fondamentaux de l’architecture du produit. «Des paramètres plus simples seraient bienvenus afin d'éviter une approche fragmentée en Europe. Il serait honteux que le PEPP échoue finalement en raison de cette complexité», conclut Thomas Richter.
03/07/2017
Une délégation de la City veut convaincre Bruxelles d’adopter un accord de libre-échange
Une délégation de la City de Londres va se rendre à Bruxelles cette semaine avec un plan secret pour un accord de libre-échange post-Brexit dans les services financiers, rapporte le Financial Times. L’initiative, conduite par Mark Hogan, l’ancien ministre de la City, est indépendante du gouvernement mais a le soutien non officiel de personnalités de Whitehall. Le plan se base sur le principe d’accès mutuel, qui permettrait aux groupes du Royaume-Uni et des 27 pays membres de l’UE d’opérer sur le marché de chacun sans barrière si le Royaume-Uni quitte le marché unique. La délégation, qui a déjà reçu le soutien prudent de dirigeants de l’Allemagne au cours d’un récent voyage à Berlin, espère convaincre des pays comme l’Espagne et la France des mérites de leur plan.
L’AMF met Tikehau à l’amende
Tikehau a signé le 12 mai dernier un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), publié vendredi sur le site de l’AMF après son homologation. L’AMF reprochait à Tikehau de ne pas avoir assez bien informé les investisseurs de ses fonds de dette non cotée des commissions que la société peut recevoir lorsqu’elle conseille une société sur une émission de dette à laquelle Tikehau souscrit pour le compte de ces fonds. Tikehau Investment Managers a accepté de verser 280.000 euros au Trésor et de prendre des mesures pour améliorer l’information des porteurs de parts, sans reconnaissance de culpabilité, ni même de sanction.
L’AMF consulte sur MIF 2
L’AMF a ouvert vendredi une consultation sur les circonstances dans lesquelles les informations sur les transactions financières pourront rester confidentielles. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la régulation MIF 2 à partir de 2018. L’AMF propose de maintenir la possibilité faite aux plate-formes de déroger aux obligations de transparence pré-négociation, notamment pour les transactions de taille élevée. L’AMF suggère également d’offrir le plus de choix possibles aux plate-formes de négociation pour différer la publication d’informations sur les transactions réalisées (transparence post-négociation). Enfin, le régulateur juge bon que les entreprises d’investissement soient en mesure de reporter la publication d’information sur les transactions réalisées des gré à gré sur des instruments cotés. Les parties intéressées ont jusqu’au 31 août pour faire leur commentaires sur les modifications du règlement général qui sont proposées.
Rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) : des présentations assez hétérogènes selon Galea & Associés
Au plus tard, ce vendredi 30 juin, toutes les entités d’assurance concernées par Solvabilité 2 devront avoir publié leur premier rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR en anglais). Mais cet exercice de communication financière laisse paraître des points d’amélioration, relève le cabinet de conseil Galea & Associés, ce qui peut poser problème à l’avenir « dans un contexte à la fois concurrentiel et d’harmonisation de l’information financière au niveau européen », souligne le cabinet dans une étude couvrant 70 rapports SFCR. Galea & Associés remarque d’abord que, dans le rapport, la « synthèse concise et claire » qui doit mettre en évidence tout changement important survenu dans l’année est manquante dans 10% des rapports. En matière de résultats financiers, « la compréhension reste globalement difficile à appréhender pour des lecteurs non avertis », note le cabinet. Le résultat financier est « globalement peu commenté ou expliqué », ajoute-t-il. En outre, les auteurs de l’étude relèvent qu’un tiers des entreprises d’assurance passées au crible ne ventilent pas le résultat financier par catégories d’actifs dans leur rapport SFCR. Certaines entités précisent même uniquement l’évolution des plus-values latentes et non le résultat de l’année. Par ailleurs, le cabinet note que « les différents processus liés à la gestion d’actifs sont mentionnés, tels que l’établissement du mandat de gestion, les reportings, les contrôles, etc. » La moitié des rapports mentionne des scenarios de stress, principalement des chocs sur les marchés actions, les taux et quelquefois le niveau des spreads. Enfin, d’autres informations sont présentées dans certains rapports comme « la transparisation du portefeuille, les caractéristiques du portefeuille, pour montrer le caractère prudent de la gestion d’actifs : notation et duration des obligations, principales concentrations, exposition ou non aux dettes souveraines... », souligne le cabinet. Les assureurs semblent plus ou moins disposés à présenter leurs données et fournir des explications dans les rapports SFCR, ces rapports reflètant la stratégie de communication souhaitée par les directions. Galea & Associés estime qu’il s’agit d’un exercice délicat car le « public » est complexe et composé de divers acteurs (les assurés, les prospects, les concurrents, les investisseurs, les partenaires, les comparateurs, les courtiers, la presse, etc.)
"Nous allons consacrer des efforts spécifiques à LinkedIn cette année"
Candidat aux Couronnes Instit Invest 2017, France Mutualiste présente ses efforts réalisés en matière de transparence financière. Nicolas Flambeaux, responsable du département prospective, innovation et communication et Boris Jacquet, responsable de la gestion financière nous parlent de la communication financière de la mutuelle.
juin 2017
30/06/2017
Les conflits sur les frais bancaires ne cessent de croître
Les requêtes liées aux frais et aux commissions bancaires déposées auprès du médiateur des banques suisses ont augmenté l’an dernier de 14% par rapport à 2015 et représentent 23% des cas traités, rapporte le quotidien Le Temps. Les banques introduisent parfois de nouveaux frais pour pallier la perte des rétrocessions. Il arrive aussi que les instituts financiers se servent des frais pour influencer le comportement des clients, par exemple afin qu’ils renoncent à utiliser certains produits ou même à résilier leur relation bancaire, selon le médiateur des banques suisses, Marco Franchetti. «Les banques appliquent de plus en plus souvent des frais pour des prestations qui étaient jusqu’ici gratuites, afin de compenser le recul de leurs revenus dans un contexte de taux défavorables», a estimé devant la presse Marco Franchetti.
30/06/2017
Le Conseil de stabilité financière présente ses standards de reporting sur les risques liés au climat
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié ce 29 juin des recommandations sur les standards de reporting liés au climat, des recommandations qui émanent d’un groupe de travail ad hoc mis en place par le FSB en décembre 2015. Les recommandations sont structurées autour de quatre grandes thématiques. Tout d’abord la gouvernance de l’organisation autour des risques et opportunités liés au climat ; ensuite, les impacts actuels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur l’activité, la stratégie et la planification financière de la société ; troisièmement, les processus mis en place par l’organisation pour identifier, évaluer et gérer les risques climatiques ; et enfin, les statistiques et les objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités liés au climat.
30/06/2017
Nouvelle liste de sites de trading non autorisés par l'AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce 29 juin une nouvelle liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés : www.cbf-financial.comwww.toro-next.com www.easygestions.com www.4u-groups.com www.luxembourg-capital-finance.com