L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma a publié, ce 31 mai, une série de grands principes visant à favoriser la cohérence et l’harmonisation des pratiques des régulateurs nationaux de l’Union européenne dans le cadre de la supervision des sociétés financières britanniques qui souhaitent se relocaliser sur le continent. Ces principes constituent « un outil pratique pour permettre la convergence de la supervision dans un contexte de demandes croissantes de la part d’acteurs financiers britanniques qui cherchent se relocaliser dans les 27 pays de l’Union européenne », indique l’Esma dans un communiqué. Ils s’appliquent à toutes les législations en vigueur, en particulier la directive AIFM, la directive Ucits et les directives MiFID 1 et MiFID 2. « Le Royaume-Uni joue un rôle majeur sur les marchés financiers de l’Union européenne et le transfert de sociétés ou d’activités sur le continent créé une situation unique qui exige un effort commun, au niveau de l’Union européenne, pour sauvegarder la protection de l’investisseur, le fonctionnement ordonné des marchés financiers et la stabilité financière, indique Steven Maijoor, président de l’Esma. Les 27 pays de l’Union européenne ont donc intérêt à construire une approche commune pour traiter les sociétés relocalisées qui désirent continuer à bénéficier d’un accès aux marchés financiers de l’Union européenne. »Concrètement, l’Esma souhaite que les sociétés britanniques relocalisées soient soumises aux mêmes règles de supervision dans l’ensemble des pays de l’Union européenne afin « d’éviter la concurrence sur les pratiques réglementaires et de supervision entre les Etats membres », poursuit Steven Maijoor. Dans sa note, l’Esma indique que ces sociétés britanniques pourraient chercher à limiter leurs transferts d’activités, notamment en se reposant sur l’externalisation ou la délégation de certaines activités à d’autres entités basées au Royaume-Uni, y compris des filiales. « Il est donc nécessaire de s’assurer que les conditions d’agrément, également pour l’externalisation et la délégation, ne produisent pas des risques d’arbitrages réglementaires ou de supervision », avance le régulateur européen. Dans ce contexte, l’Esma pose neuf grands principes : - Aucune reconnaissance automatique des agréments existants ;- Les agréments accordés par les régulateurs nationaux des 27 pays de l’Union européenne devront être rigoureux et efficaces ;- Les régulateurs nationaux devront vérifier les raisons objectives de la délocalisation ;- Une attention particulière devra être accordée pour éviter que les entités relocalisées soient des simples boîtes aux lettres dans l’un des pays de l’Union ;- L’externalisation et la délégation dans des pays tiers ne sont possibles que dans des conditions strictes ;- Les régulateurs nationaux devront s’assurer que toutes les exigences soient respectées ;- Les régulateurs nationaux devront s’assurer de la solide gouvernance des entités au sein de l’Union européenne ;- Ces mêmes régulateurs devront être en position de superviser efficacement ces entités et de faire respecter les règles de l’Union ;- Enfin, la coordination devra être nécessaire pour assurer un contrôle effectif de l’Esma.Le régulateur européen indique par ailleurs qu’il publiera prochainement des principes spécifiques à destination des sociétés de gestion d’actifs, des sociétés d’investissement et des sociétés spécialisées sur les marchés secondaires.
