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Réglementation

mai 2017

12/05/2017

Barclays va devoir rembourser certains clients de ses fonds aux Etats-Unis

Barclays va devoir payer 97 millions de dollars pour régler un litige avec la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis selon laquelle la banque aurait notamment facturé à ses clients des services qui n'étaient pas exécutés en réalité. Selon un communiqué de la SEC, la banque a notamment surfacturé pour près de 50 millions de dollars plus de 2.000 de ses clients pour des activités de surveillance et de «due-diligence» de leurs investissements qui n’ont pas été réalisées. La banque a aussi surchargé des commissions sur des fonds auprès de 63 brokers clients en recommandant des parts de fonds plus chères alors que des parts meilleur marché étaient accessibles. Enfin, plus de 22.000 comptes ont également donné lieu à des surfacturations causées par des erreurs de calcul commises par la banque. «Barclays n’a pas su s’assurer que ses clients recevaient les services pour lesquels ils avaient payé», a affirmé Dabney O’Riordan, un des responsables de la SEC cité dans le communiqué. La banque devra au total rembourser 97 millions de dollars aux clients lésés à travers la création d’un «Fair Fund», dont 50 millions de surfacturation, 13 millions au titre des intérêts et 30 millions de pénalités.Barclays a également accepté de refinancer un fonds de 3,5 millions de dollars pour ses clients en conseil qui ont investi dans des fonds externes et des stratégies d’investissement qui ont sousperformé alors même qu’ils n'étaient pas surveillés. Barclays a accepté ce règlement à l’amiable sans toutefois reconnaître les faits, indique le communiqué.
11/05/2017

L'AMF consulte sur le nouveau cadre de MIF II

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce 10 mai le lancement d’une consultation publique dans la perspective de la transposition de la directive déléguée sur les marchés d’instruments financiers, MIF 2, dans son règlement général. C’est le 7 avril 2016 que la Commission européenne avait adopté une directive déléguée à celle relative aux marchés d’instruments financiers, et qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et de fonds, la gouvernance des produits et les incitations. Cette consultation est ouverte jusqu’au 10 juin 2017.Les dispositions de MIF 2 doivent elles entrer en vigueur le 3 janvier 2018. L’AMF rappelle que la transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers, MIF 2, a été en partie réalisée par l’ordonnance du 23 juin 2016. Elle sera prochainement complétée par une autre ordonnance. Il revient désormais à l’AMF de procéder à la transposition, dans son règlement général, des dispositions de la directive déléguée de la Commission européenne, du 7 avril 2016. L’AMF compte modifier son Livre III sur les prestataires, notamment pour adapter les dispositions existantes et créer de nouvelles dispositions en matière de sauvegarde des instruments financiers des clients, ou encore, créer un chapitre relatif aux nouvelles obligations applicables en matière de gouvernance des produits.
11/05/2017

La RDR a échoué à mettre le conseil à la portée de tous

La réglementation britannique appelée RDR pour «Retail Distribution Review», qui a consisté en 2013 à bannir les rétrocessions sur les fonds et à mettre en place un modèle de conseil financier basé sur les honoraires, est un échec, selon Peter Mann, ancien patron de la plateforme de distribution Skandia, cité par le journal International Adviser à l’occasion d’une table ronde. Un échec, tout du moins pour la démocratisation du conseil financier auprès des populations de masse. Ainsi, selon le dernier sondage publié par Momentum Global Invesment Management (dont Peter Mann est directeur non exécutif), et qui juge du bien-être financier des ménages britanniques, un tiers des adultes au Royaume-Uni ont admis qu’ils ont eu du mal à payer des dépenses majeures inattendues l’année dernière. Par ailleurs, deux personnes sur cinq des 2.200 personnes interrogées au Royaume-Uni ont admis qu’elles avaient dû faire certains sacrifices au cours de la période «pour joindre les deux bouts» et 24% ont déclaré avoir moins de 100 livres sterling sur leur compte d'épargne. D’une année sur l’autre, un peu plus de britanniques se sentent en mesure d’atteindre leurs objectifs financiers de long terme (+0,2%), mais selon Peter Mann la régulation n’a pas permis de leur faire bénéficier de davantage de conseils. En plus de la réglementation, les conseillers sont aussi à blâmer car ils laissent toujours des seuils élevés d'épargne confiée pour accéder au conseil, créant ainsi des barrières à l’entrée. Seulement 22% des conseillers sont prêts à conseiller n’importe qui sans regarder son niveau de fortune. Or, le prix moyen d’une heure passée avec un conseiller est de 150 livres, avec une première évaluation des besoins des clients qui peut coûter entre 500 et 1.500 livres.
Europe Internet
11/05/2017

Bruxelles s’attaque aux géants américains de l’internet

La Commission européenne veut présenter un projet de loi visant à répondre aux pratiques jugées anticommerciales des grands groupes internet américains. A l’occasion de l’examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique, l’exécutif européen a dit hier qu’il lancerait d’ici à la fin de l’année une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées sur les plates-formes en ligne. EDiMa, une association professionnelle regroupant les grands groupes internet dont Amazon, Apple, Google et Facebook, s’est déclarée «déçue et sidérée» par cette annonce.
Europe Internet
10/05/2017

Bruxelles entend sévir contre les géants américains de l’internet

La Commission européenne veut présenter un projet de loi visant à répondre aux pratiques jugées anticommerciales des grands groupes internet américains. A l’occasion de l’examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique, l’exécutif européen a dit mercredi qu’il lancerait d’ici à la fin de l’année une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées sur les plates-formes en ligne. EDiMa, une association professionnelle regroupant les grands groupes internet dont Amazon, Apple, Google et Facebook, s’est dite «déçue et sidérée» par cette annonce.
05/05/2017

Credit Suisse augmente ses réserves pour litiges

Credit Suisse étoffe ses provisions pour litiges, après les perquisitions intervenues fin mars dans plusieurs de ses locaux en Europe en lien avec des enquêtes pour évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Le numéro deux bancaire helvétique les a renforcées au premier trimestre de 143 millions de francs, à près de 4 milliards. Alors que les provisions se montaient à 3,84 milliards de francs à l’issue de l’année 2016, dont environ 2 milliards pour l’affaire des titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS) aux Etats-Unis, cette somme pourrait se révéler insuffisante pour couvrir l’ensemble des pertes auxquelles la banque est exposée, écrit l’établissement dans son rapport trimestriel publié ce 4 mai.
05/05/2017

Bruxelles veut améliorer les règles de transparence fiscale

L’exécutif européen a annoncé ce 4 mai la présentation en juin, dans le cadre d’une directive, de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, avocats, banques, vendant des «mécanismes d’optimisation fiscale» à de riches particuliers ou des multinationales. «Nous voulons nous pencher sur la situation de ceux qui promeuvent l'évasion fiscale», a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, devant des eurodéputés, rapporte l’AFP. «Des scandales récents ont exposé la responsabilité de ces intermédiaires qui connaissent très bien la réglementation fiscale et qui s’en servent de façon légale pour réduire la fiscalité des grandes entreprises et autres, il faut que nous combattions ces pratiques», a-t-il continué."Nous proposerons une nouvelle directive pour accroître les règles de transparence qui s’appliquent aux intermédiaires et ce avant l'été», a-t-il ajouté. Concrètement, l’exécutif européen voudrait que «les mécanismes d’optimisation», utilisés par ces intermédiaires (conseillers, avocats, banques, etc) soient déclarés «aux administrations fiscales qui s'échangeront ensuite ces informations». «Les autorités fiscales pourront ainsi mieux identifier, et beaucoup plus tôt, les faiblesses règlementaires qui permettent à certains de baisser substantiellement leurs impôts», a indiqué Pierre Moscovici.
Calcul-Marchés-Taux-Euribor
05/05/2017

L’Euribor ne fera pas son grand soir

L'administrateur du taux de référence interbancaire a renoncé à le calculer uniquement à partir de transactions réelles, faute de données suffisantes.
04/05/2017

L’ICMA renouvelle ses dirigeants

L’ICMA (International Capital Market Association), l’association des spécialistes du marché obligataire, a annoncé ce matin la nomination à sa présidence de Martin Egan, co-directeur mondial pour les marchés du crédit chez BNP Paribas. Il remplace Spencer Lake, anciennement banquier chez HSBC. Entre 2011 et 2014, Martin Egan était responsable du fixed income pour le Royaume-Uni. Avant de rejoindre BNP Paribas en 2001, il avait travaillé chez Credit Suisse First Boston, UBS et JP Morgan.
04/05/2017

Credit Suisse règle 400 millions de dollars pour un litige sur les subprimes

Credit Suisse a accepté de payer 400 millions de dollars pour régler des litiges portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) qui ont contribué à la disparition de trois organismes de crédit mutualistes américains (credit unions), a indiqué hier la National Credit Union Administration (NCUA), rapporte L’Agefi. Elle précise que la somme, qui ne constitue pas un aveu de culpabilité, solde les litiges avec Southwest Corporate, US Central et Western Corporate. La NCUA ajoute que cet accord amiable règle la 19e des vingt poursuites qu’elle a entamées ces six dernières années contre des banques à la suite de la faillite de cinq «credit unions». NCUA a pour l’instant récupéré 5,1 milliards de dollars.
04/05/2017

Société Générale règle son différend avec le fonds souverain libyen

Société Générale et le fonds souverain de la Lybie, la Libyan Investment Authority (LIA), annoncent ce 4 mai avoir signé un accord transactionnel mettant un terme au litige opposant les deux parties à propos de cinq transactions financières souscrites entre 2007 et 2009, et qui ont fait l’objet d’une procédure devant une juridiction civile anglaise (the High Court of Justice of England and Wales). Les termes de cet accord sont confidentiels, indique un communiqué.Cet accord intervient alors que le fonds souverain créé par l’ex-dictateur Mouammar Kadhafi était hier de retour devant les tribunaux londoniens pour étayer ses accusations de corruption contre la Société Générale. La LIA accusait la banque française d’avoir versé des pots-de-vin à ses employés pour que la Libye investisse près de 2,1 milliards de dollars dans ses produits financiers, des investissements « pourris » pour lesquels la Libye demande 1,5 milliard de dollars de réparation. Dans le communiqué publié ce matin, «Société Générale souhaite exprimer ses regrets quant au manque de prudence observé par certains de ses collaborateurs. Société Générale présente ses excuses à la LIA et espère que la Libye pourra rapidement surmonter les difficultés auxquelles elle fait face actuellement».
04/05/2017

Etude Deloitte : Les défis de la fonction Risques dans l’industrie financière

Dans un contexte économique incertain et un environnement réglementaire de plus en plus contraignant, la 10e édition de l'étude « Global Risk Management » du cabinet Deloitte analyse les pratiques de gestion des risques des institutions financières, et les défis auxquels elles font face. Cette enquête se base sur les réponses des directeurs des risques de 77 institutions financières internationales.
03/05/2017

UBS Group a versé 445 millions de dollars pour régler des litiges sur des créances titrisées

UBS Group a versé 445 millions de dollars (408,25 millions d’euros) pour régler des litiges portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes («credit unions) américains, a dit lundi un organisme de régulation américain, cité par Reuters. La National Credit Union Administration (NCUA) a dit que le versement soldait les litiges sur la vente par UBS aux organismes de crédit mutualistes Central and Western Corporate de 1,15 milliard de dollars de MBS en 2006 et 2007. UBS avait déjà versé 79,3 millions de dollars l’année dernière pour le règlement de plaintes similaires de la NCUA concernant deux autres établissements mutualistes faillis. La banque n’a reconnu aucune infraction, a dit la NCUA.La NCUA a dit avoir récupéré près de 4,8 milliards de dollars auprès de différentes banques pour des cessions de prêts hypothécaires qui avaient conduit à la faillite de cinq établissements mutualistes en 2009 et 2010.
03/05/2017

Jay Clayton est confirmé à la tête de la SEC

Le Sénat américain a voté hier soir la confirmation de la nomination de Jay Clayton à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC), par 61 voix contre 37. Suite à ce vote, Jay Clayton pourrait prendre ses fonctions dès demain, même si la Maison-Blanche doit encore le désigner formellement en charge du gendarme américain des marchés financiers.
02/05/2017

UBS, BNP et RBS convoqués dans une enquête sur les bons du Trésor américains

Des procureurs fédéraux auraient convoqué plusieurs banques dans le cadre d’une enquête au pénal sur une éventuelle manipulation du marché des bons du Trésor américain, selon des sources proches qui ont parlé à l’agence Bloomberg. Ces banques sont UBS, BNP Paribas et Royal Bank of Scotland Group. Elles auraient reçu des assignations le mois dernier pour obtenir des informations sur ce marché de 14.000 milliards de dollars. Morgan Stanley a également reçu une assignation à comparaître, a affirmé cette source.L’agence de presse rappelle qu’UBS a signalé une enquête concernant les obligations du Trésor américain lors de la publication de ses résultats trimestriels."UBS et apparemment d’autres banques répondent à des investigations et à des demandes d’informations émanant de différentes autorités concernant les obligations du Trésor US et d’autres pratiques de trading sur des obligations souveraines», écrit la banque suisse dans son dernier rapport trimestriel.Une enquête du Département de la Justice américaine ainsi que des actions de groupes sont menées aux Etats-Unis depuis au moins 2015 notamment sur des soupçons de tentatives de manipulations des adjudications des obligations du Trésor américain.
02/05/2017

Le coût de la supervision des banques par la BCE s’accroît

Il devient de plus en plus onéreux de superviser les banques de la zone euro, selon la Banque centrale européenne. La BCE, qui supervise directement les plus grandes banques de la zone euro depuis 2014, a déclaré vendredi que les redevances de surveillance prudentielle en 2017 s'élèveraient à 425 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 10% par rapport à 2016. «Les redevances payables par les banques importantes représenteront 92% du total, les 8% restants incombant aux banques moins importantes», a précisé la BCE. La hausse du montant des redevances «s’explique principalement par les travaux relevant de l’examen ciblé des modèles internes», ainsi que par l’augmentation des effectifs en charge de la supervision bancaire.
02/05/2017

Le Conseil de stabilité financière se penche sur la gouvernance des banques

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié vendredi une étude comparative des systèmes encadrant la gouvernance des institutions financières dans les différentes juridictions du monde. Tout en notant de gros progrès depuis la crise financière, le FSB émet 12 recommandations, dont «toutes ne s’appliqueront pas à chaque juridiction ou institution». Elles touchent au principe de proportionnalité des exigences en matière de gouvernance, de renforcement des pouvoirs spécifiques des superviseurs ou encore de transparence des informations. Le FSB prône aussi la généralisation des systèmes de say on pay pour la rémunération des dirigeants.

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