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Réglementation

octobre 2017

05/10/2017

Pas encore de label regtech

Contrairement aux fintech, qui fournissent des services régulés, les regtech sont considérées comme les auxiliaires d’acteurs régulés. A ce titre, elles ne sont pas soumises à un agrément ou une labellisation. L’Autorité des marchés financiers est attachée au principe de « neutralité technologique », le superviseur ne souhaitant pas se prononcer sur les choix technologiques des acteurs régulés. Cependant, il examine la conformité des contrats d’externalisation. « En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité, l’entité régulée conserve la pleine responsabilité des manquements observés », explique Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, à l’occasion d’une conférence organisée par l’EIFR (European Institute of Financial Regulation). Cela pourrait évoluer dans le temps, certaines regtech ayant émis de souhait d’entrer dans une démarche de certification de leurs services. « La réflexion n’en est qu’à ses débuts », a conclu Sylvestre Tandeau de Marsac.
05/10/2017

Une note salée pour les banques

Abyssal. Les mauvais comportements des 50 plus grandes banques mondiales leur ont fait perdre 850 milliards de dollars depuis la crise (plus de 1.000 milliards, si l’on tient compte des coûts indirects), selon Quinlan & Associates, un consultant de Hong Kong spécialisé dans les services financiers. La plus grosse part concerne les amendes infligées par les régulateurs américain et européen depuis 2009 pour le non-respect des règles de conformité (vente d’actifs toxiques, non-respect des règles antiblanchiment et manipulations de marché). De 342 milliards de dollars, à ce jour (dont l’amende unitaire la plus importante incombe à BNP Paribas pour 8,9 milliards), ce montant pourrait gonfler jusqu’à 400 milliards, selon les auteurs de l’étude compte tenu des affaires et enquêtes en cours. Ces dernières touchent désormais des banques régionales, notamment asiatiques. L’autre gros morceau des pertes est dû aux dépréciations consécutives à l’éclatement de la bulle des crédits subprime, dont 40 milliards pour Citi aux Etats-Unis et 37 milliards pour UBS en Europe. Les grandes banques internationales consacrent désormais chaque année entre 900 et 1.300 millions de dollars au respect des règles de lutte contre la criminalité financière, selon la société Barclay Simpson.
04/10/2017

Goldman Sachs AM va absorber le coût de la recherche externe

Goldman Sachs Asset Management a rejoint la liste des sociétés qui prévoient d’absorber le coût de la recherche externe lorsque la directive MIF 2 entrera en vigueur en janvier, rapporte Bloomberg. GSAM, qui gère plus de 1.000 milliards de dollars, a l’intention de payer la recherche utilisée par ses équipes européennes de gestion à compter de janvier 2018. La société n’a pas dévoilé le coût de cette décision.
04/10/2017

La BCE impose plus de provisions sur les nouvelles créances douteuses

La Banque centrale européenne (BCE) va demander aux banques européennes d’augmenter leurs provisions sur leurs nouvelles créances douteuses à compter de l’année prochaine afin d’enrayer un problème qui entrave le crédit et ne permet pas aux taux d’intérêt ultra-bas de produire leur plein effet dans le soutien à l'économie. A partir du 1er janvier, les banques auront deux ans pour provisionner toutes leurs créances non garanties nouvellement qualifiées en catégories douteuses et irrécouvrables et sept ans pour les créances garanties et nouvellement qualifiées aussi. «De plus les banques devront expliquer aux régulateurs toute déviation par rapport aux instructions», a indiqué la BCE. «Sur la base des explications fournies par les banques, la BCE examinera la nécessité de mesures de supervision additionnelles.»
04/10/2017

La BCE exigerait 100% de provisions pour les créances irrécouvrables

La Banque centrale européenne (BCE) compte demander aux banques de la zone euro d’augmenter leurs provisions pour couvrir la totalité de leurs créances douteuses et irrécouvrables, selon un document provisoire dont Reuters a pris connaissance hier. A partir du 1er janvier, les banques auraient deux ans pour provisionner toutes leurs créances non garanties nouvellement qualifiées en catégories douteuses et irrécouvrables et sept ans pour les créances garanties et nouvellement qualifiées. Ne seront pas concernées par ces mesures les créances douteuses et irrécouvrables déjà comptabilisées, qui atteignent près de 1.000 milliards d’euros. Le taux de couverture des créances douteuses était de 45% en moyenne au premier trimestre dans le secteur bancaire de la zone euro. La Grèce, l’Italie et Chypre détiennent la plus grande partie de ces créances, ce qui en fait les pays les plus exposés à la nouvelle initiative de la BCE.
03/10/2017

La BCE demanderait 100% de provisions pour les créances irrécouvrables

La Banque centrale européenne (BCE) compte demander aux banques de la zone euro d’augmenter leurs provisions pour couvrir la totalité de leurs créances douteuses et irrécouvrables, selon un document provisoire dont Reuters a pris connaissance. A partir du 1er janvier, les banques auraient deux ans pour provisionner toutes leurs créances non garanties nouvellement qualifiées en catégories douteuses et irrécouvrables et sept ans pour les créances garanties et nouvellement qualifiées aussi. Ne seront pas concernées par ces mesures les créances douteuses et irrécouvrables déjà comptabilisées, qui atteignent près du millier de milliards d’euros, ce qui veut dire que lesdites mesures veulent prévenir toute nouvelle accumulation de ce type de créances.
03/10/2017

La FCA appelée à rendre plus indépendants les conseils d’administration des fonds

Plusieurs groupes de retraite et de défense des consommateurs appellent la Financial Conduct Authority à introduire des règles strictes exigeant que les conseils d’administration des fonds soient composés majoritairement d’administrateurs indépendants, rapporte le Financial Times fund management. En juin, la FCA avait présenté des propositions en vertu desquelles les conseils des fonds devraient nommer au moins deux administrateurs indépendants. Mais certains veulent aller plus loin. Ainsi, la Pensions and Lifetime Savings Association suggère que les fonds soient composés d’une majorité d’indépendants. Cette proposition a reçu le soutien du Financial Inclusion Centre, un groupe de défense des consommateurs, et SCM Direct, la société gérée par Alan et Gina Miller.
03/10/2017

Bercy lance une consultation sur la sur-transposition du droit européen dans la finance

Afin de poursuivre les efforts pour renforcer l’attractivité de la Place de Paris, notamment en matière de simplification réglementaire, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce 2 octobre, à l’issue d’une réunion du comité place financière Paris 2020, le lancement d’une consultation publique visant à recenser les cas de surtransposition du droit européen dans le domaine des services financiers. Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois. Le Comité a également identifié les axes de développement stratégique de la place financière française, qui feront l’objet de travaux approfondis : • Des propositions concrètes pour parachever l’Union des marchés de capitaux au niveau européen ; • La promotion de l’innovation technologique et des nouveaux acteurs dans le secteur financier ; • La valorisation de l’épargne de long terme et de l’investissement en fonds propres des entreprises, le développement de l’actionnariat individuel, au service de la transformation de l’économie française ; • L’accélération des actions de la Place de Paris dans les domaines de la finance durable, environnementale et en matière d’investissement socialement responsable. A cet effet, la troisième édition du Climate Finance Day sera organisée conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances et Paris Europlace le 11 décembre prochain, la veille du Sommet pour le Climat. Les participants sont enfin convenus d’intensifier les actions visant à renforcer l’organisation de la Place de Paris et à améliorer son rayonnement international. Le format du Comité de place sera rénové afin de lui donner une dimension européenne accrue, et ce dès sa prochaine réunion, qui se tiendra au cours du premier trimestre 2018.
03/10/2017

Schroders obtient un agrément AIFM à Paris

Schroders, qui avait depuis 2001 une simple succursale à Paris, a obtenu le 14 septembre auprès de l’AMF un agrément français en tant que société de gestion de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) pour son pôle financement d’infrastructures (Schroders AIDA). Depuis sa création en 2015 avec l’arrivée de Charles Dupont, l’équipe a connu une forte croissance avec désormais 1,5 milliard d’euros sous gestion en financements d’infrastructures (dette et equity) pour le compte d’institutionnels et 10 professionnels spécialisés. « Au vu de ce succès, il était naturel de poursuivre son expansion localement », a répondu la directrice générale de Schroders en France, Karine Szenberg, à L’Agefi qui s’interrogeait sur le « timing » de cet agrément alors que la société de gestion anglaise n’a pas encore annoncé ses projets dans le cadre du Brexit. La société parisienne a été créée en octobre 2016.
03/10/2017

La BoE rénove la résolution bancaire outre-Manche

Les banques dont le siège se trouve en Grande-Bretagne devront trouver 4 milliards de livres (4,5 milliards d’euros) de capitaux nets pour se conformer d’ici à 2022 aux nouvelles dispositions de protection du contribuable en cas de faillite bancaire, a fait savoir la Banque d’Angleterre (BoE) lundi. Ce sont au total 116 milliards de livres de dette bancaire qui devront être requalifiés. La BoE, qui a publié une mise à jour de son approche de la résolution bancaire, imposera aussi aux filiales de banques étrangères des contraintes en passif pouvant être appelé en cas de résolution (MREL). Les entités pesant au moins 5% de l’exposition d’un groupe (en levier, actifs pondérés ou résultat), devront présenter un « MREL interne » représentant entre 75% et 90% de l’exigence imposée aux banques britanniques.
02/10/2017

HSBC condamné à payer 175 millions de dollars par la Fed

Le Conseil de la Réserve fédérale américaine (Fed) a annoncé vendredi qu’il avait condamné HSBC Holdings plc (Royaume-Uni) et HSBC North America Holdings Inc. (New York) à payer 175 millions de dollars pour pratiques risquées et douteuses sur le marché des changes.« Le conseil a imposé l’amende pour déficience du système de surveillance et de contrôle des cambistes de HSBC », a dit la Fed dans un communiqué.L’entreprise a échoué à détecter et à résoudre la mauvaise utilisation faite par ses traders d’informations confidentielles concernant des clients, ainsi que l’utilisation de salles de discussion («chatrooms») électroniques pour discuter avec les concurrents sur leurs positions de trading. La Commission exige que HSBC améliore ses contrôles et sa gestion des risques liés à la conformité concernant les opérations de change de l’entreprise.
02/10/2017

Deutsche Bank paye 190 millions de dollars pour clore un litige

Deutsche Bank a accepté de verser 190 millions de dollars (184 millions de francs) aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L'établissement financier allemand met ainsi fin à un litige sur le marché des changes.Deutsche Bank est la 15e des 16 banques à conclure un accord à l’amiable dans un litige sur le marché des changes avec des investisseurs privés, représentant au total 2,31 milliards de dollars de pénalités. Seul Credit Suisse n’a pas conclu d’arrangement. Les investisseurs reprochent aux établissements de s'être entendues pour manipuler les taux de référence du marché des changes en partageant des ordres confidentiels et des informations de marché pour coordonner leurs stratégies d’achats et de ventes. La manipulation présumée se faisait par l’intermédiaire de forums de discussions («chat rooms») entre traders, aux noms évocateurs tels que «Le Cartel» ou «La Mafia».Ces litiges font suite à des enquêtes au niveau mondial pour manipulation de changes ayant débouché sur environ 10 milliards de dollars d’amendes infligées à plusieurs grandes banques. Vendredi, la Réserve fédérale américaine (Fed) a donné une amende de 175 millions de dollars à HSBC pour «pratiques risquées et douteuses» sur les changes.
02/10/2017

L'AMF a mis à jour sa doctrine sur les ETF

L’AMF a indiqué vendredi sur son site Internet qu’elle avait complété la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille de l’informer dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs.Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties.
02/10/2017

L'ABE favorable à des règles allégées pour les petites structures d'investissement des banques

Les petites sociétés d’investissement contrôlées par de grandes banques et opérant au sein de l’Union européenne ne devraient pas se voir imposer l’ensemble des réglementations applicables à leur maison mère, recommande l’Autorité bancaire européenne (ABE) dans un document publié le 29 septembre en réponse à un appel à consultation de la Commission européenne. Dans son avis qui décline une bonne soixantaine de préconisations, l’ABE se dit favorable un nouveau système à deux vitesses avec des règles allégées et «équilibrées» pour les entreprises d’investissement les plus petites. «L’avis contient un ensemble de recommandations visant à créer un ensemble d’exigences unifié et harmonisé raisonnablement simple, équilibré et pertinent par rapport à la nature des entreprises d’investissement», écrit l’ABE dans un communiqué. «De plus l’avis contient des recommandations sur l’introduction d’exigences prudentielles très simples pour les petites entreprises d’investissement qui offrent des services ou ont des activités limitées."L’ABE préconise une plus grande flexibilité sur la question des bonus dans les petits établissements. Les grands établissements sont tenus d'étaler le versement d’une partie des bonus sur plusieurs années et de payer cette partie sous forme d’actions ou d’autres catégories de titres émis par la banque. Les petites entreprises d’investissement avaient fait valoir qu’au vu des montants limités de bonus qu’elles versent, l'étalement des versements et le paiement en partie en titres risquaient de se transformer en casse-tête administratif.
Mark Carney
02/10/2017

La BoE met à jour son approche de la résolution bancaire

La Banque d’Angleterre a publié ce lundi, à l’occasion d’une conférence, son approche révisée de la mise en résolution d’un établissement bancaire en difficulté. Ce document met à jour une précédente version de 2014.

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