L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) a publié ce 17 novembre son rapport de synthèse sur la réglementation des fonds monétaires. Le document décline les versions définitives des recommandations techniques, de la mise en oeuvre des standards techniques (ITS) et des recommandations sur les stress tests que doivent réaliser les gérants de fonds monétaires. Le document précise notamment les critères à prendre en compte pour la validation des méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit, les critères pour la quantification du risque de crédit, ainsi que le risque relatif de défaut d’un émetteur et de l’instrument dans lequel le fonds monétaire investit. Le document présente également les critères pour établir des indicateurs qualitatifs sur l'émetteur de l’instrument. Autant d'éléments qui devraient favoriser l’analyse interne qui doit désormais primer dans le cadre de la désensibilisation des fonds monétaires vis-à-vis des agences de notation.Sur le chapitre des stress tests, les sociétés de gestion doivent désormais mettre en œuvre des scénarios de chocs et les recommandations précisent tous les paramètres à prendre en compte, tels que les hypothèses de changement du niveau de la liquidité des actifs détenus dans le portefeuille du fonds monétaire, les mouvements de taux d’intérêt et de devises, ou encore les niveaux de rachat.Sur le chapitre de la transparence, le document prévoit la mise en place d’un modèle de référence pour le reporting intégrant toutes les informations sur la constitution des portefeuilles des fonds monétaires que les gestionnaires de ces fonds doivent envoyer aux autorités compétentes.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) a décidé de s’intéresser de plus près aux fonds qui facturent des commissions élevées alors qu’ils se contentent en pratique de suivre des actions composant un indice de marché. L’Esma veut avoir une idée plus précise sur ce phénomène de «closet indexing» sur la base des données recueillies par les régulateurs nationaux. Le régulateur européen entend aussi s’assurer que la gestion faussement active soit bien traitée de la même façon dans toutes les juridictions."De notre point de vue, l’objectif est de s’assurer que les autorités nationales compétentes mettent en œuvre des approches convergentes pour apprécier des situations où elles ont identifié des déficiences», a déclaré Steven Maijoor, président de l’Esma à l’occasion d’une conférence organisée par l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama).Cet intérêt renouvelé à l’encontre des fonds faussement actifs marque la volonté du régulateur de mieux cerner un dossier sur lequel elle était déjà intervenu l’an dernier en indiquant qu’il existait peut-être un petit nombre, mais pas insignifiant, de fonds faussement actifs dans l’Union européenne. L’Esma a par ailleurs mis en chantier une étude sur les commissions et les performances passées des OPC qui devrait être bouclée d’ici à la fin 2018.L'étude a déjà établi qu’en moyenne près de 30% de la performance brute d’un fonds est absorbée par les commissions, les charges exceptionnelles et l’inflation. «Nous voulons réaliser une analyse plus détaillée de la performance des fonds actifs et passifs», a indiqué Steven Maijoor.
La recherche des analystes devrait coûter une médiane de 10 millions de dollars pour tous les 10 milliards de dollars d’actifs en actions gérés par une société de gestion, selon une étude du CFA Institute citée par le Financial Times fund management. Cela correspond à 10 points de base ou 0,1 % des encours sous gestion. Ce chiffre est bien supérieur au 1 point de base que certaines sociétés de gestion, dont Man Group et Jupiter, ont suggéré ces mois derniers. Cela équivaudrait à une facture de 2,6 milliards d’euros pour les 2.600 milliards qui sont gérés dans des fonds actifs gérés en actions, selon les données de Morningstar.
Les référentiels centraux (trade repositories, TR) européens vont devoir harmoniser leur collecte et reporting de données. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ouvert vendredi une consultation sur le sujet, précisant qu’elle «a observé des approches divergentes et incohérentes pour calculer les positions de la part» des TR. «Cela fait obstacle à une agrégation réussie des données de l’ensemble des TR, qui est nécessaire à la surveillance des risques systémiques à la stabilité financière». Les TR européens ont reçu en moyenne 400 millions de rapports par semaine sur les positions de dérivés en 2017, qu’ils transmettent ensuite aux autorités nationales. ICE, le CME, Bloomberg et Depository Trust & Clearing opèrent des référentiels centraux en Europe.
Le Trésor américain a publié vendredi un rapport consacré au Financial Stability Oversight Council (FSOC), un panel de régulateurs américains chargé de surveiller les risques financiers systémiques et autorisé à qualifier des institutions financières non bancaires de systémiques - un label qui entraîne une supervision accrue. Le Trésor souhaite que le FSOC donne moins d’importance à ce label, estimant qu’il s’agit d’un «instrument grossier» et qu’il se concentre sur le suivi des risques en général. Le label bancaire est défini par une loi qui pourrait elle-même évoluer.
Generali Investments a annoncé ce 16 novembre la prise en charge des coûts de la recherche externe dans le cadre de la nouvelle réglementation MiFID II qui va entrer en vigueur début janvier 2018. Generali Investments souligne dans un communiqué avoir finalement choisi la solution «qui sert le mieux les intérêts de nos clients». «En fait, en combinant nos capacités maison, qui sont importantes, avec la recherche que nous achetons à l’extérieur, nous allons continuer à leur offrir un service de haute qualité, sans coûts supplémentaires», indique Santo Borsellino, directeur général de Generali Investments.
Les référentiels centraux (trade repositories, TR) européens vont devoir harmoniser leur collecte et reporting de données. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), a ouvert vendredi une consultation portant sur le sujet, précisant qu’elle «a observé des approches divergentes et inconsistantes pour calculer les positions de la part» des référentiels centraux. «Cela fait obstacle à une agrégation réussie des données de l’ensemble des TR, qui est nécessaire à la surveillance des risques systémiques à la stabilité financière».
La Commission européenne a décidé d’accorder le statut d'«équivalence» à un certain nombre de Bourses aux Etats-Unis et en Suisse, apaisant ainsi l’une des principales inquiétudes des professionnels de la finance avant l’entrée en vigueur en janvier de la directive MIF 2. Selon les documents auxquels Reuters et Bloomberg ont eu accès hier, la Commission a reconnu l'équivalence pour 23 marchés actions américains, dont le Nasdaq et le New York Stock Exchange, et deux marchés en Suisse, dont le SIX. Les Etats membres devront valider cette décision d’ici à mercredi prochain. Selon un responsable de la Commission, le feu vert des Etats est «presque certain».
Les législateurs et banquiers centraux se posent la question de savoir s’il faut intervenir pour réguler les cryptomonnaies, a déclaré hier Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Pékin a interdit en septembre les transactions en cryptomonnaies sur des plates-formes chinoises afin de limiter les risques financiers autour de ce marché hautement spéculatif qui a connu un essor fulgurant cette année. Ewald Nowotny, gouverneur de la Banque d’Autriche, a toutefois relativisé les risques que pourraient poser des monnaies virtuelles comme le bitcoin pour le système financier mondial. «Ce marché n’est pas si important que ça, pas assez pour créer une instabilité financière», estime le dirigeant. «C’est comme acheter des actions en Bourse (...). Les gens qui investissent dans ce produit s’exposent à des pertes et si c’est le cas, il faut qu’ils l’acceptent», ajoute-t-il.
L’Association internationale des produits dérivés (Isda) a annoncé hier soir qu’elle actait le défaut de paiement du groupe pétrolier public vénézuélien PDVSA. Le comité de l’Isda, qui tenait sa quatrième réunion sur ce sujet à New York, «entérine qu’un défaut de paiement a eu lieu» sur trois échéances manquées. Le comité se réunira à nouveau lundi prochain pour poursuivre la discussion sur une enchère. Il s’agira de fixer un prix sur lequel les détenteurs des CDS (credit default swaps) seront remboursés.
Le pôle de gestion d’actifs de Generali a annoncé à son tour hier qu’il assumerait les coûts de la recherche financière sous MIF 2 au lieu de les répercuter à ses clients. Les nouvelles règles applicables en janvier 2018 imposent la facturation séparée des frais d’exécution et de recherche, à charge pour les gérants de répercuter ou non le coût de la recherche à leurs clients. Generali Investments se joint ainsi à la majorité des grands gestionnaires d’actifs.
Le pôle de gestion d’actifs de Generali a annoncé à son tour jeudi qu’il assumerait les coûts de la recherche financière sous MIF 2 au lieu de les répercuter à ses clients. Les nouvelles règles applicables en janvier 2018 imposent la facturation séparée des frais d’exécution et de recherche, à charge pour les gérants de répercuter ou non le coût de la recherche à leurs clients. Generali Investments se joint ainsi à la majorité des grands gestionnaires d’actifs.
Le «Madoff helvétique» revient sur le devant de la scène. Quelque 70 créanciers – domiciliés partout en Suisse et en France – lésés par les agissements du groupe Ambros Baumann exigent aujourd’hui réparation au civil, rapporte le quotidien Le Temps. Le volet pénal étant prescrit depuis 2014, ils réclament à Julius Baer, qui aurait dû mieux surveiller le gestionnaire défunt, la restitution des montants investis auprès dudit gestionnaire. Soit un peu plus de 20 millions de francs. La chute du groupe Ambros Baumann, du nom du défunt financier surnommé le «petit Madoff suisse», a englouti la fortune de centaines d’épargnants suisses. L’affaire, relative au détournement de quelque 130 millions de francs, remonte à 2007. Mais elle reste plus que jamais d’actualité pour les victimes qui ont vu leurs économies de toute une vie s’évaporer. Contactés, les représentants légaux de la banque n’ont pas souhaité commenter cette affaire, «dans la mesure où la politique de la banque est de ne pas communiquer sur les dossiers judiciaires en cours». Pourquoi les plaignants visent-ils Julius Baer? Outre la banque zurichoise, leur ex-gestionnaire indépendant avait en effet détourné les fonds qui lui avaient été confiés, via également la Banque Cantonale de Bâle-Campagne, la Sparkasse Offenburg/Ortenau ou encore la Landesbank Baden-Württemberg. Pour ce qui est de Julius Baer, des notes internes de l'établissement font état de négligences. Julius Baer, qui conteste les accusations, avait pourtant écopé d’une amende de 265.000 francs de son organisation faîtière.
Alors que HSBC a finalement opté pour la première application de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) mise en place par la France en décembre 2016 pour régler les suites de l’affaire Falciani, UBS a choisi une autre voie. Le groupe suisse aurait aussi eu la possibilité d’utiliser la CJIP dans le cadre des poursuites engagées sur la base notamment des données volées en Allemagne et transmises à la France. La banque suisse a cependant décidé en mars de cette année d’aller jusqu’à un procès, attendu en principe pour cet automne, mais dont la date n’a toujours pas été fixée. Ce report implicite est peut-être un signe encourageant, estime L’Agefi suisse.Car UBS fait valoir depuis longtemps une précision très faible des autorités françaises en ce qui concerne les montants réellement en jeu dans une enquête qui, comme chez HSBC, met également plusieurs (anciens) employés en cause. La fourchette des estimations varie de 12,2 à 23 milliards d’euros, dont seulement une partie a été acquise au cours de la période déterminante entre 2004 et 2012. Encore moins n’est-il précisé quelle part de cette somme concerne des avoirs impliqués dans une fraude fiscale. Les prises de position du CEO Sergio Ermotti laissent entendre que c’est en raison du manque de solidité des preuves accumulées par les enquêteurs français que la banque va aller jusqu’au procès, plutôt que de régler cette affaire en-dehors des tribunaux. La poursuite de négociations en coulisses, malgré l’impossibilité formelle d’une CJIP après le refus du mois de mars, serait une autre explication, d’autant plus plausible que le CEO s’était déclaré disposé à conclure une convention dans une interview du Figaro de mai.
La Commission européenne a décidé d’accorder le statut d'«équivalence» à un certain nombre de Bourses aux Etats-Unis et en Suisse, apaisant ainsi l’une des principales inquiétudes des professionnels de la finance avant l’entrée en vigueur en janvier de la directive sur les marchés d’instruments financiers, MIF 2. Selon les documents qui seront soumis aux Etats membres, et auxquels Reuters et Bloomberg ont eu accès, la Commission a reconnu l'équivalence pour 23 marchés actions aux Etats-Unis, dont le Nasdaq et le New York Stock Exchange, et deux marchés en Suisse, dont le SIX.
HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engageé à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France pour «blanchiment de fraude fiscale», a annoncé ce 14 novembre le parquet national financier français (PNF). Cet accord constitue la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de «plaider coupable», rapporte l’AFP.De son côté, la maison-mère HSBC Holdings a bénéficié d’un non-lieu, selon le PNF et le groupe. Avec la signature de cette convention, «la banque reconnaît l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale», souligne-t-il dans un communiqué. Ces 300 millions d’euros, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l’Etat français.HSBC Private Bank avait été inculpée le 18 novembre 2014 pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Il lui était reproché d’avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d’avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d’euros, «en toute connaissance de cause», a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent, pour leur part, pénalement poursuivis.