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Réglementation

octobre 2017

02/10/2017

L’assureur AIG n’a plus une importance systémique

L’organisme américain de supervision financière Financial Stability Oversight Council (FSOC) a décidé vendredi soir que le géant américain de l’assurance, renfloué à l’aide de 182 milliards de dollars (154 milliards d’euros) de fonds publics durant la crise, n’est plus une institution financière d’importance systémique (SIFI) pour la stabilité du système financier international. Depuis 2009, AIG a cédé des dizaines d’activités dont deux assureurs-vie en Asie et l’une des plus importantes activités de crédit-bail aéronautique au monde. Quatre membres du FSOC nommés par l’ancien président Barack Obama siègent toujours au sein de cette instance, qui n’avait pas retiré AIG de la catégorie des SIFI lors de sa dernière réunion. L’un de ces quatre membres a changé de vote vendredi: la présidente de la Réserve fédérale, Janet Yellen, selon le communiqué du Trésor. Les trois autres ont encore voté contre tandis que les quatre membres nommés par Donald Trump ont voté en faveur de cet assouplissement.
02/10/2017

HSBC est mise à l’amende par la Fed

La Réserve fédérale américaine a infligé vendredi une amende de 175 millions de dollars à HSBC (148 millions d’euros) pour « pratiques risquées et douteuses » sur le marché des changes, dernière d’une série d’amendes imposées à des banques pour n’avoir pas su prévenir la manipulation du marché des devises. « Le conseil a imposé l’amende pour déficience du système de surveillance et de contrôle des cambistes de HSBC », a dit la Fed dans un communiqué. L’amende fait suite à d’autres pénalités, d’un total de plus de 4,3 milliards de dollars, de la Commodity Futures Trading Commission américaine et de la Financial Conduct britannique, infligées à six banques, dont HSBC, en novembre 2014.

septembre 2017

29/09/2017

La FCA va créer un hub dédié aux nouveaux entrants dans l'asset management

Accusé de peser sur le développement des sociétés de gestion et de poser des barrières à l’entrée du secteur par un excès de réglementation, le régulateur britannique du secteur réplique. La Financial Conduct Autority (FCA) va créer un «hub» dédié à l’asset management dans ses services afin d’accélérer le traitement des demandes d’agrément qu’elle reçoit. C’est ce qu’a annoncé hier Megan Butler, en charge de la supervision «Investment, Wholesale and Specialist» de la FCA. Lors d’un discours prononcé à l’occasion d’un forum organisé par le Financial Times, elle a ainsi indiqué que le centre de contacts de la FCA traitait 1.200 pré- et post- demandes d’agréments chaque mois de la part des sociétés de gestion, allant de l’autorisation d’exercer, à des demandes concernant la réglementation ou les reporting. «Je dois dire que ce n’est pas forcément une grande surprise tant il est extrêmement difficile de décrire la complexité avec simplicité», a-t-elle expliqué. «Mais nous pensons qu’il est impératif que les meilleurs gérants ne se sentent pas empêchés d’opérer au Royaume-Uni à cause d’obstacles évitables à l’entrée».La phase une du Hub sera lancée le mois prochain. Il proposera aux nouvelles entreprises des réunions de pré-candidature, des responsables dédiés et des accès au site Internet de la FCA. La deuxième phase sera pour l’année prochaine avec davantage de soutien.La FCA assure qu’il ne s’agira pas d’une baisse de la qualité des standards d’entrée dans le secteur.
29/09/2017

La FCA ne sanctionnera pas de suite les sociétés non conformes à MIF2

Bonne nouvelle pour les sociétés de gestion britanniques: leur régulateur, la FCA (Financial Conduct Authority), ne prendra pas de suite des mesures punitives contre les sociétés de gestion qui ne seront pas en conformité avec Mif2 dès le début de l’année prochaine. " Nous adopterons une approche compréhensive et proportionnée de l’introduction de la directive MIF» a ainsi indiqué Megan Butler, en charge de la supervision à la FCA lors d’un séminaire sur l’investissement organisé par le Financial Times. Elle a ainsi repris les termes de Mark Steward, directeur exécutif de l’application de la loi et de la surveillance du marché à la FCA, indiquant que cette dernière «n’a pas l’intention de prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises ne répondant pas de suite à toutes les exigences de MiFID II, à condition qu’il existe des preuves qu’elles ont pris des mesures suffisantes pour respecter leurs nouvelles obligations dès le début, et qu’il existe des projets en place pour compléter le processus».La FCA a également annoncé qu’elle fournirait un soutien aux gestionnaires d’actifs, «où elle le peut», pour résoudre leurs importants problèmes de planification commerciale. «Nous savons par exemple, que la recherche continue de poser des défis», déclare Megan Butler, faisant référence aux articles de presse disant qui fait, ou qui ne fait pas, répercuter le coût de la recherche à ses clients. «Je sais aussi qu’il y a un point d’interrogation sur les entreprises qui sont agrémentées comme courtiers aux États-Unis et dans d’autres territoires - et qui ne peuvent pas accepter de payer pour la recherche, sans demander également à devenir un conseiller en investissement. Permettez-moi de vous assurer que nous sommes pleinement conscients de cette question, et nous sommes en contact étroit avec nos homologues de l’Union européenne et des États-Unis, pour travailler à une solution»
29/09/2017

UBS affirme n'avoir rien à se reprocher

UBS s’est fendu d’une prise de position, au lendemain de plusieurs perquisitions par la justice allemande dans des bureaux de la banque ainsi que chez des contribuables allemands soupçonnés d’avoir omis de déclarer des revenus en capitaux, rapporte L’Agefi suisse. L’établissement assure qu’aucun document n’a été saisi et indique que les visites de ses locaux ne s’inscrivent pas dans le cadre de procédures pénales ou civiles. La banque rappelle avoir mené et finalisé son programme de mise en conformité fiscale avec l’ensemble de ses clients européens.
29/09/2017

Nyse Arca renonce au projet de cotation d’un fonds bitcoin

La tentative du New York Stock Exchange de faire coter un fonds d’investissement en bitcoin a échoué, signe que les régulateurs restent un obstacle pour les financiers qui essaient de lancer les devises numériques sur les marchés, rapporte le Financial Times. La plate-forme Nyse Arca a retiré une candidature qui visait à obtenir l’approbation réglementaire de coter les actions du Bitcoin Investment Trust, selon le sponsor du fonds, Grayscale Investments. Le Bitcoin Investment Trust, qui représente 800 millions de dollars, permet à ses souscripteurs de gagner une exposition à la performance du bitcoin, selon le site de Grayscale.
29/09/2017

Un accord sur Bâle 3 pourrait intervenir cette année 

Un accord sur les nouvelles règles dites de Bâle 3, destinées à garantir la stabilité du secteur bancaire, sera probablement signé cette année, a déclaré hier Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). «Je m’attends à ce qu’un accord soit trouvé d’ici la fin de l’année», a déclaré Sabine Lautenschläger, lors d’une conférence de presse à Vienne, ajoutant qu’un échec à y parvenir constituerait «une grave erreur».
29/09/2017

MFS va payer pour la recherche financière

Le gérant monétaire américain MFS a annoncé hier qu’il allait absorber le coût de la recherche financière et qu’il comptait payer pour cette recherche partout dans le monde, alors que la directive Mifid 2 qui impose à partir de janvier prochain la séparation des frais de recherche et de courtage ne s’appliquera qu’en Europe. «Nous travaillons à traiter nos clients de la même façon partout dans le monde», a déclaré le patron de MFS, Michael Roberge, lors d’une réunion à Londres. Une telle décision pose problème aux Etats-Unis, où les courtiers ne peuvent faire payer leur recherche sans se déclarer conseillers en investissements et se conformer à un ensemble de réglementation supplémentaire.
29/09/2017

La SEC s’inquiète des ICO

Le président de l’autorité boursière américaine, la SEC, a mis en garde contre les «Initial Coin Offering» (ICO) lors d’une audition au Congrès. «Cela me choquerait si l’on ne trouvait pas des manipulations de marché parmi les ICO», a-t-il déclaré. «C’est un sujet sur lequel je m’inquiète des conséquences pour les investisseurs particuliers».
28/09/2017

Sabine Lautenschläger s'attend à un accord sur Bâle III cette année 

Un accord sur les nouvelles règles dites de Bâle III, destinées à garantir la stabilité du secteur bancaire, sera probablement signé cette année, a déclaré jeudi Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Le comité de Bâle, qui rassemble les autorités de régulation financière d’une trentaine de pays, tente de sceller un accord depuis l’an dernier qui vise à mettre des normes plus sévères pour prévenir l'éclatement de nouvelles crises financières.
28/09/2017

L'AMF se préoccupe de l’éducation financière et la protection des investisseurs

l’Autorité des marchés financiers annonce sur son site que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), a mobilisé plus de 50 autorités de régulation financière autour de la première édition de la « Semaine mondiale de l’investisseur » du 2 au 8 octobre 2017. A cette occasion, l’AMF donne plusieurs rendez-vous aux épargnants et lance sa première application mobile pour le grand public FinQuiz, disponible gratuitement sur App Store et Google Play. Ce quiz ludique permet de tester ses connaissances et d’améliorer sa culture financière.
28/09/2017

L'AMF prend des initiatives pour l'éducation financière et la protection des investisseurs

A l’occasion de la première édition de la «Semaine mondiale de l’investisseur» (World Investor Week 2017), du 2 au 8 octobre, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) mobilise plus de 50 autorités de régulation financière, dont l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui s’engage pour l'éducation financière et la protection des investisseurs en lançant sa première application mobile pour le grand public, FinQuiz. Disponible gratuitement sur App Store et Google Play, «ce quiz ludique permet de tester ses connaissances et d’améliorer sa culture financière». Au-delà des contenus disponibles sur son site internet et sa page Facebook, l’AMF a créé un dispositif spécifique multi-canal durant cette semaine, qui comprend, outre l’application FinQuiz, une campagne radio réalisée en partenariat avec l’INC, de nouveaux contenus sur l’espace épargnants du site de l’AMF, ainsi que des rendez-vous avec les particuliers.S’inscrivant pleinement dans la stratégie nationale d’éducation financière pilotée par la Banque de France et à laquelle l’AMF assure contribuer «activement», cette première Semaine mondiale de l’investisseur est relayée par les partenaires et soutiens de l’AMF (l’INC, La finance pour tous, l’AFG, la Banque de France ou encore l’Education nationale).
28/09/2017

Macron veut relancer la TTF européenne et la taxe carbone

Lors de son discours à la Sorbonne mardi, le Président Emmanuel Macron a appelé à augmenter l’aide au développement par les pays européens et pour la financer, proposé de relancer la taxe sur les transactions financières (TTF) européennes. Il souhaite que cette taxe soit appliquée aux 28 pays, dans une forme similaire à celle de la TTF française ou au stamp duty britannique, au champ d’application réduit, qui exclut donc les produits dérivés. Le chef de l’Etat par ailleurs, jugé indispensable de donner un prix «juste» au carbone et de mettre en place une taxe carbone commune aux frontières de l’Europe «pour assurer l'équité entre ses producteurs et leurs concurrents.»
28/09/2017

Blockchain, l’industrie des fonds à nouveau consultée

Consultation. Devant des inititiaves éparses, mais des projets bien réels sur l’utilisation de la Blockchain en gestion d’actifs, le Trésor s’est saisi du sujet le 24 mars, en lançant une consultation sur « les besoins d’évolution réglementaire » nécessaires. Globalement, certaines lacunes ont été soulevées concernant notamment le droit applicable en matière de propriété du titre ou encore les modalités de règlement, tandis qu’un éventuel encadrement par le législateur a fait débat parmi les répondants. Sur la base de ces réponses, un projet d’ordonnance vient d’être rédigé. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, le soumet à consultation jusqu’au 6 octobre.
28/09/2017

Scania écope de 880 millions d’euros d’amende

La Commission européenne a infligé hier une amende de 880 millions d’euros à Scania pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions. Bruxelles estime que le groupe de poids lourds s’est entendu pendant 14 ans (de 1997 à 2011) avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente et sur la répercussion des coûts des nouvelles technologies visant à satisfaire les règles plus strictes en matière d'émissions.
27/09/2017

La réforme de la méthode de calcul du taux du Livret A sur le point de resurgir

A peine réformée, la formule censée définir automatiquement le taux du Livret A est sur le point d'être remise sur le métier. Selon des informations des Echos, Bercy envisage en effet une nouvelle réforme de cette méthode de calcul plusieurs fois remaniée depuis 2008 mais très rarement appliquée. « Evidemment nous y réfléchissons, nous avons désormais deux ans pour le faire, mais nous n’attendrons certainement pas deux ans », indique une source proche.Ces dernières semaines, le gouvernement s’est en effet octroyé une marge de manoeuvre confortable pour redéfinir les règles du jeu du Livret A : il a décidé de ne pas se référer à sa formule de calcul automatique pendant un, voire deux ans, pour fixer son taux. Ainsi, la rémunération des épargnants a été figée, en deçà du niveau de l’inflation, à 0,75 %, au moins jusqu’en août 2018.
27/09/2017

AMF et ACPR publient une nouvelle liste de sites interdits

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :- www.1875-financeinvest.com / 1875 FINANCE INVEST- www.londonbcapital.com / LONDON B CAPITAL- www.fxandco.com / GLOBE AND CO LTD - www.startmarkets.com / STARTMARKETS - www.cbre-securityplace.com / CBRE-SECURITYPLACE

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