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Réglementation

novembre 2017

03/11/2017

L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l’application de MIF2

Dernière étape en vue de l’application au 3 janvier 2018 du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché. L’AMF doit en effet encore modifier certaines dispositions existantes, et notamment celles relatives à la procédure d’agrément des prestataires de services d’investissement, celles relatives à la procédure d’autorisation pour la gestion d’un système multilatéral de négociation ou encore celles relatives aux limites de position, mais aussi introduire certaines dispositions parmi lesquelles celles relatives aux gestionnaires de systèmes organisés de négociation et aux prestataires de services de communication de données sur lesquelles elle consulte aujourd’hui. Dans la perspective du 3 janvier 2018, l’AMF propose également d’amender son règlement général en supprimant un nombre important de dispositions pour tenir compte des dispositions du règlement délégué du 25 avril 2016 et du règlement MIFIR, qui sont d’application directe. Enfin, elle propose de supprimer de son règlement général les dispositions transposées dans le Code monétaire et financier par l’ordonnance 2017-1107 du 22 juin 2017, en particulier celles relatives à la catégorisation des clients. Par ailleurs, la consultation porte sur le régime des conseillers en investissements participatifs et des conseillers en investissements financiers. Jusqu’à présent, ces professionnels étaient régis par le droit national. MIF2 impose désormais qu’ils soient soumis à des règles au moins analogues aux règles d’organisation et de bonne conduite applicables aux entreprises d’investissement. Les modifications proposées du règlement général tiennent compte de la transposition intervenue en juin 2016 et en juin 2017. A l’occasion de la mise en œuvre de MIF2, la France a fait le choix de séparer le statut juridique des sociétés de gestion de celui des entreprises d’investissement pour éviter toute sur-transposition de la réglementation européenne. En conséquence, toute entité exerçant exclusivement une activité de gestion collective ne relèvera plus du statut d’entreprise d’investissement et ne sera pas soumise aux obligations de MIF2. La structure du plan ainsi que la numérotation des dispositions du règlement général ont été revues en conséquence pour davantage de clarté. Les réponses à la consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 1er décembre 2017.
02/11/2017

Trump devrait nommer Powell à la tête de la Fed

La Maison-Blanche a signifié à Jerome Powell, gouverneur de la Réserve fédérale (Fed), qu’elle entendait le nommer à la présidence de la banque centrale américaine, selon une source proche du dossier, rapporte le Wall Street Journal. Donald Trump s’est entretenu avec Jerome Powell mardi, d’après une autre source.Le président américain a arrêté son choix dès samedi dernier mais des personnes au fait du dossier estimaient qu’il pouvait changer d’avis. Donald Trump doit officialiser sa décision jeudi avant de partir pour une tournée en Asie.Selon le Wall Street Journal, Jerome Powell et Janet Yellen faisaient partie des cinq candidats en lice pour le poste de président de l’institution, aux côtés de John Taylor, économiste à l’Université de Stanford, de Kevin Warsh, ancien gouverneur de la banque centrale, et de Gary Cohn, le président du conseil économique national.Dans une note à part, Paul Hatfield, Directeur des investissements Monde chez Alcentra (BNY Mellon IM), regrette que «le marché accorde actuellement beaucoup plus d’importance à l’identité du successeur de Janet Yellen qu'à la trajectoire des taux d’intérêt. Si la capacité du Président Trump à surprendre rend tous les pronostics incertains, dans l’hypothèse où Jerome Powell est nominé, nous pourrions nous attendre à une certaine continuité dans la politique monétaire de l’institution, avec, en perspective, des hausses des taux modérées sur une période plus ou moins longue. Le sujet qui devrait peut-être nous préoccuper davantage est la réaction de son successeur en cas de ralentissement brutal de l’activité économique. Quiconque hérite de la présidence de la Fed, la boîte à outils grâce à laquelle elle pourra réparer l'économie se trouve décidément épuisée!»
02/11/2017

Fidal lance un site internet dédié au Brexit

Le cabinet d’avocats Fidal a annoncé ce 31 octobre le lancement d’un site internet dédié au Brexit, afin de permettre à ses clients de disposer d’informations relatives au développement du processus de négociations en cours. Les informations proposées concernent notamment l’organisation opérationnelle (structure fiscale groupe), la stratégie commerciale, les relais de croissance (stratégie d’implantation) ou encore les problématiques de transformation (retraite et protection sociale, contrat de travail).
02/11/2017

Bellevue prend en charge les coûts de la recherche

Le groupe de gestion suisse Bellevue a annoncé ce 31 octobre qu’il avait décidé de prendre à sa charge tous les coûts liés à la recherche dans la perspective de l’entrée en vigueur, début 2018, de la directive MIF 2. Bellevue s’aligne ainsi sur de nombreuses sociétés de gestion suisses, à l’instar de Vontobel, GAM ou encore Unigestion, qui ont pris le parti de ne pas répercuter sur le client final les coûts liés à la recherche.
02/11/2017

La City perdrait 10.000 emplois financiers avec le Brexit

10.000 emplois dans la banque et l’assurance environ pourraient être délocalisés du Royaume-Uni après le Brexit, a estimé mercredi 1er novembre Sam Woods, directeur général de l’autorité de régulation de la Banque d’Angleterre, devant une commission de la Chambre des Lords, rapporte le quotidien Les Echos. Une évaluation qui se fonde sur « les plans de secours que nous avons reçu des banques et des compagnies d’assurances », a-t-il précisé. Au global, si Londres devait quitter l’Union européenne sans accord commercial, la Banque d’Angleterre estime que jusqu’à 75.000 emplois financiers seraient menacés.
L’AMF s’empare de la problématique des ICO
02/11/2017

L’AMF s’empare de la problématique des ICO

Régulation. Alors que les levées des fonds en cryptomonnaies, ou initial coin offerings (ICO), ont déjà atteint plus de 3 milliards de dollars à travers le monde, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est la première autorité financière à avoir lancé, la semaine dernière et jusqu’au 22 décembre 2017, une consultation de place visant à définir la manière dont ces opérations peuvent être encadrées. Elle évoque trois pistes : un guide de bonnes pratiques non contraignant, une extension des règles existantes si les ICO sont considérées comme une offre de titres financiers, ou une réglementation nouvelle adaptée aux ICO. Cette approche se démarque de celle des autres régulateurs qui, comme en Chine ou en Corée du Sud, ont strictement interdit les ICO ou ont mis en garde les investisseurs sur les aspects extrêmement risqués de ces opérations, à l’image des autorités américaine et britannique. En France, quatre ICO ont été réalisées à ce jour pour un total de 80 millions d’euros : Beyond the Void, iExec, Domraider et Ark.

octobre 2017

31/10/2017

L'AFG déplore la réforme fiscale de l'épargne salariale

La réforme fiscale de l’épargne salariale passe mal auprès des gestionnaires d’actifs. Au cours des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le gouvernement a en effet introduit un amendement venant modifier la taxation de l’épargne salariale. Il est ainsi prévu que les nouvelles plus-values réalisées par les salariés soient désormais soumises intégralement au dernier taux connu de prélèvement sociaux. Or, « le régime précédent, dit « des taux historiques » était plus favorable dans la mesure où les plus-values étaient taxées au taux en vigueur au moment de leur constatation », rappelle l’Association française de la gestion financière (AFG). Les épargnants n’avaient donc pas à subir le renchérissement des prélèvements sociaux sur leurs versements passés, ajoute l’association. « L’AFG regrette cette mesure qui, même si elle ne touche pas les plus-values du stock actuel d’épargne, alourdira à terme la taxation de l’épargne des salariés, estime l’association dans un communiqué. Cet alourdissement, même limité, n’incite pas les épargnants à conserver leur portefeuille de titres sur le long terme. Ce qui parait incohérent avec les réformes engagées par le gouvernement en faveur de l’épargne longue. »
31/10/2017

La Finma ouvre une enquête à l'encontre de Raiffeisen

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une enquête à l’encontre de Raiffeisen, rapporte L’Agefi suisse. Le gendarme du secteur financier entend examiner plusieurs questions en lien avec la gouvernance d’entreprise du groupe bancaire suisse. Contacté lundi par l’agence ats, une porte-parole de Raiffeisen a confirmé l’information publiée dans la SonntagsZeitung, sans vouloir donner plus de précisions. Raiffeisen ne peut pas commenter l’instruction en cours. La Finma a aussi confirmé avoir entamé des investigations concernant la gouvernance d’entreprise au sein de Raiffeisen. L’ouverture d’une éventuelle procédure dépendra du résultat de l’enquête. Selon la SonntagsZeitung, l’autorité de surveillance s’intéresse notamment aux acquisitions opérées ces dernières années par l’établissement, comme celle de la banque privée Wegelin ou la prise de participation dans Leonteq.
31/10/2017

Les assureurs se réjouissent du possible report de la directive sur la distribution (DDA)

La nouvelle a fait réagir hier la Fédération française de l’assurance (FFA). Dans un communiqué, l’association professionnelle note que le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé le 25 octobre 2017 les deux règlements délégués pris en application de la directive sur la distribution d’assurances. Cette approbation est accompagnée d’une demande à la Commission européenne de reporter l’application de la directive au 1er octobre 2018. La Fédération Française de l’Assurance, qui a demandé ce report en coordination avec Insurance Europe et les autres fédérations nationales d’assureurs, se réjouit de la décision du Parlement européen et attend que la Commission européenne y donne une suite favorable afin de permettre une bonne application de la réglementation dans l’intérêt des consommateurs.
31/10/2017

L'AMF devrait évoluer vers plus d'accompagnement des professionnels

Au moment d’élaborer son plan stratégique pour les années à venir, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce dans un communiqué qu’elle a souhaité nourrir ses réflexions d’une enquête sur la qualité de sa relation et son image auprès des professionnels qu’elle supervise ou dont elle contrôle l’information financière. Sur la base de 277 répondants parmi des sociétés de gestion, des prestataires de services d’investissement et des sociétés cotées, l’étude menée par Kantar Public du 3 au 31 mai 2017 montre que l’AMF est une institution à l’utilité reconnue, appréciée et respectée, assure l’intéressée. Notée sur une échelle de 1 à 10, la qualité de la relation avec l’Autorité est jugée très positivement, avec une note moyenne de 7,7. L’AMF est également jugée performante, avec une note moyenne de 7,1. Ce constat est plus favorable encore dès lors que les professionnels sont interrogés sur des objectifs en lien avec les missions de l’AMF comme l’intégrité des marchés financiers, la confiance des épargnants et la prévention des risques. Sur certains objectifs que l’Autorité s’est fixés récemment, l’étude montre que les professionnels souhaitent voir l’AMF aller plus avant sur les questions de compétitivité de la place de Paris, d’accompagnement de l’innovation et de soutien au financement de l’économie. D’une manière générale, les professionnels considèrent l’AMF comme une autorité indépendante, contribuant à améliorer les comportements des professionnels. Les perceptions, avec des degrés divers selon le profil des répondants, sont positives mais parfois plus modérées en matière d’écoute, d’ouverture, de hiérarchie des risques et d’influence au-delà de l’Hexagone. L’étude témoigne, enfin, du souhait d’un accompagnement toujours plus important lors de la mise en place de nouvelles règlementations et d’une prise en compte de la taille des entités régulées, ce que ne permettent pas toujours les textes européens.Parallèlement à cette enquête d’image, l’AMF a mené en interne un exercice de bilan de son plan stratégique 2013-2016. Elle en publie également la synthèse. Intitulé « Redonner du sens à la finance », le plan 2013-2016 reposait sur trois axes forts : s’investir pour des marchés sûrs et transparents, rétablir la confiance des épargnants et agir pour le financement de l’économie. Sur la période, l’AMF a notamment contribué à l’immense chantier règlementaire post-crise. En matière de supervision, elle a renforcé son action préventive et son action répressive a gagné en efficacité. Elle a également pris la mesure des risques nouveaux et participé à l’évolution du cadre règlementaire, par exemple, dans le domaine de la commercialisation auprès du grand public de biens divers ou la publicité pour des contrats financiers hautement spéculatifs. S’agissant du financement de l’économie, l’AMF a encouragé l’innovation, via le financement participatif ou la possibilité pour les fonds d’investissements d’octroyer des prêts. Elle a également porté au niveau européen ses positions sur la réforme du prospectus et le développement des Fintech. En matière de compétitivité, enfin, l’AMF a travaillé aux côtés de l’AFG pour renforcer la visibilité des fonds français à l’international dans le cadre du groupe de place FROG. L’exercice de bilan du dernier plan stratégique montre toutefois qu’il faut aller plus loin encore dans un certain nombre de domaines, parmi lesquelles l’attractivité de la place de Paris dans un environnement fortement concurrentiel, la prise en compte des transformations liées à la digitalisation ou encore, comme le montre l’étude menée par Kantar Public, l’accompagnement des professionnels. Il s’agit aussi de définir le rôle que pourra jouer l’AMF dans la future Europe à 27. Forte de cet état des lieux des atouts de l’AMF et des attentes des professionnels, l’AMF poursuit ses réflexions avec l’objectif d’annoncer en début d’année prochaine les grands axes d’orientation de sa stratégie à cinq ans, qui seront complétés par des priorités annuelles d’actions.
27/10/2017

La FCA exige un renforcement des fonds propres des gérants britanniques

Les sociétés de gestion britanniques sont sous la pression du régulateur, la FCA, pour renforcer la taille de leurs fonds propres. Selon un rapport de KPMG que le Financial Times a pu consulter, la FCA a demandé aux sociétés de gestion qu’elle a inspecté ces dernières années d’accroître de 82% en moyenne leurs réserves en capital, montrant que leurs anticipations sont bien en-dessous des attentes de la FCA et que ce dernier est aussi plus exigeant qu’avant. KPMG a questionné 32 sociétés de gestion, et 11 d’entre elles ont subi une inspection de la FCA ces 4 dernières années. Une hausse de 82% de fonds propres pour une société de gestion moyenne au Royaume-Uni équivaut à 31 millions de livres de cash supplémentaire. L’an dernier, Aberdeeen Asset Management avait dû accroître ses fonds propres à la suite d’une demande du régulateur. Le rapport indique par ailleurs que 44% des sociétés de gestion interrogées incluent désormais les conséquences du Brexit dans leurs scénarios de stress tests contre 29% en 2016.
27/10/2017

L’AMF lance une consultation face à l'essor des crypto-monnaies

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 26 octobre, le lancement d’une consultation sur les « Initial Coin Offerings » (ICO), à savoir les crypto-monnaies, et de son programme UNICORN. « En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’AMF souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles », indique le régulateur dans un communiqué. Dans le même temps, l’autorité de supervision lance un programme d’accompagnement et d’analyse de ces opérations, baptisé UNICORN (« Universal Node to ICO’s Researche & Network »).« Depuis un peu plus d’un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO), note l’AMF. Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs. » Concrètement, lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés « tokens ») émis par le ou les porteurs du projet. « Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs », remarque le régulateur.Par ailleurs, l’AMF précise que les opérations d’ICO ont vocation à financer des projets technologiques à un stade précoce de leur développement. « Souscrire à ces opérations nécessite de bien comprendre la nature de ces projets, la technologie sous-jacente ainsi que les risques associés, ajoute le régulateur. Ce type de levées de fonds est par nature destiné à un public technophile et averti. Les jetons (tokens) émis à l’occasion de ces opérations présentant des caractéristiques différentes propres à chaque opération, il est indispensable de s’informer sur la nature du jeton émis, ce qu’il représente pour l’entreprise qui l’émet et les risques et bénéfices associés. »Dans ce cadre, l’AMF tient à souligner que les ICO présentent des risques élevés : absence de réglementation spécifique ; risques associés à la documentation d’information ; risques de perte en capital ; risques de volatilité ou d’absence de marché ; risques d’escroquerie et de blanchiment ; et, enfin, risques associés aux projets financés.A ce stade, l’AMF a réalisé une première étude approfondie de ces opérations et de leurs implications juridiques. « Il ressort de ce premier état des lieux que si une partie des ICO observées pourrait relever de dispositions légales existantes (réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers, à l’offre au public de titres financiers ou aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs, notamment), la plupart de ces émissions resterait, en l’état actuel du droit, en dehors de toute réglementation dont l’AMF assure le respect », constate le régulateur. Dans ce contexte, et « dans une démarche prospective », l’AMF a donc décidé de publier son document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées : •Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ; •Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; •Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO. Les contributions à cette consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 22 décembre 2017.
27/10/2017

La SEC prend des mesures pour simplifier la vie des brokers avec MIF2

Face à l’incertitude soulevée par l’implantation de MIF 2 l’an prochain sur certains courtiers américains, l’autorité américaine de supervision des marchés financiers, la SEC, a pris les choses en main. Elle a ainsi publié trois lettres (no-action letters) après avoir consulté les autorités européennes, «pour fournir aux acteurs du marché une plus grande certitude quant à leurs activités réglementées aux États-Unis lorsqu’ils s’engagent à se conformer à la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) avant la mise en œuvre du 3 janvier 2018", explique-t-elle. L’objectif est de faire en sorte que les droits des deux zones ne se contredisent pas pour les sociétés internationales.Ainsi, les courtiers en valeurs mobilières («broker-dealers») pourront recevoir, à titre temporaire, des paiements pour leur recherche de la part de gérants de fonds sans avoir à s’enregistrer en tant que société de conseil (ce qui induirait une réglementation différente); les conseillers en investissement pourront continuer de regrouper leurs ordres passés pour le compte des fonds communs de placement et des autres types de clients. Ces dispositions sont pour le moment valables 30 mois. Un délai qui doit permettre à la SEC d'étudier l’impact de MIF 2 en Europe et de continuer à consulter les avis des intervenants et des autorités européennes de marché. L’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) a bien accueilli cette décision. «Grâce à un effort coordonné des banques, investisseurs et d’autres acteurs de l’industrie, en coordination avec les autorités, une solution adaptée à la fourniture de recherche transfrontière a été trouvée, permettant aux acteurs de marché de continuer à fournir de la recherche à tous les types d’investisseurs», a commenté dans un communiqué Simon Lewis, le président de l’AFME.
27/10/2017

Un compromis sur la norme IFRS 9 est trouvé en Europe

Le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus mercredi soir pour étaler sur cinq ans les hausses de provisions entraînées par le nouveau standard comptable IFRS 9 – qui entrera en vigueur début 2018. Le dossier butait encore la semaine dernière sur les modalités de calcul des montants à ajouter chaque année. Selon des sources parlementaires, le compromis trouvé laisse le choix à chaque établissement bancaire de suivre soit l’approche statique (le montant ajouté chaque année est défini dès décembre 2017) défendue par les Etats, soit l’approche dynamique (le montant à ajouter est recalculé chaque année) promue par le Parlement .
27/10/2017

La SEC offre une certaine souplesse aux courtiers américains

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé hier que les courtiers américains pourront facturer séparément leur recherche de leurs services de courtage sans devoir s’enregistrer comme conseillers en investissement. L’obligation de facturer séparément la recherche financière est introduite par la directive MIF 2, applicable à partir du 3 janvier 2018 en Europe. La SEC s’engage à ne pas sanctionner les sociétés qui contreviendraient à cette obligation au cours des 30 prochains mois. L’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) s’est félicitée de cette décision.
27/10/2017

Bruxelles ouvre une enquête sur une filiale de Marsh & McLennan

La filiale de courtage d’assurance de Marsh & McLennan fait partie des sociétés visées par la Commission européenne dans ses activités destinées au secteur aéronautique, a déclaré hier le groupe américain, en ajoutant que l’enquête ouverte était à un stade préliminaire et qu’il coopérait avec Bruxelles. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a de son côté confirmé avoir mis fin à ses propres investigations sur ce dossier qui portait sur un éventuel partage d’informations sensibles avec d’autres courtiers comme Aon, Willis Towers Watson and Jardine Lloyd Thompson Group.

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