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Réglementation

octobre 2017

17/10/2017

Exane BNP facturera sa recherche 100.000 euros

Exane BNP Paribas compte demander au moins 100.000 euros par utilisateur pour obtenir un accès complet à sa recherche financière, d’après un document obtenu par Bloomberg News, alors que la réglementation MIF2, qui exige de facturer séparément les services de courtage et de recherche, entre en vigueur le 3 janvier prochain. Les prix seront notamment fonction de l’usage historique de la recherche par les clients, mais les abonnements donneront accès à l’ensemble des services proposés par Exane.
16/10/2017

La SEC se penche sur les investissements de Guggenheim dans les sociétés de Bob Diamond

Les régulateurs américains regardent si Guggenheim Partners a canalisé de manière inappropriée l’argent des clients vers les entreprises de Bob Diamond, selon Bloomberg, qui cite deux personnes proches du dossier. Cela s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus large de Guggenheim par les avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC) à Los Angeles. Guggenheim n’a pas été accusé d’avoir mal agi et l’action de la SEC ne conduit pas nécessairement à des sanctions. Guggenheim est un actionnaire de la société bancaire africaine de Diamond, Atlas Mara, depuis son introduction en Bourse en 2013. Au fil des années, les relations se sont développées et approfondies, les fonds de Guggenheim et assureurs associés à la société ayant investi dans de multiples sociétés liées à Diamond.
16/10/2017

Washington et Bruxelles s’accordent sur les dérivés

Les autorités américaines et européennes ont annoncé vendredi être parvenues à un accord de reconnaissance mutuelle concernant la réglementation des produits dérivés, ce qui permettra la poursuite des opérations transatlantiques entre banques européennes et américaines après l’entrée en vigueur de la directive européenne MIFID II. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le superviseur des marchés de dérivés aux Etats-Unis, et la Commission européenne ont déclaré qu’elles s'étaient formellement engagées à reconnaître l'équivalence de leurs règles respectives une fois la nouvelle directive concernant les marchés d’instruments financiers, dite MIFID II, entrée en vigueur en janvier. L’accord définitif doit être signé en novembre après validation par les deux juridictions. Les deux autorités ont par ailleurs annoncé vendredi qu’elles étaient tombés d’accord pour reconnaître l'équivalence de leurs règles concernant le traitement du collatéral apporté en garantie des swaps qui ne sont pas traités via une chambre de compensation.
13/10/2017

JPMorgan confirme vouloir transférer des emplois à Paris

Jamie Dimon, le directeur général de JPMorgan Chase, a confirmé l’intérêt de la banque à transférer des emplois de Londres à Paris après le Brexit lors d’une réunion avec le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à Washington jeudi. « J’ai eu une réunion productive avec M. Le Maire aujourd’hui et je suis impressionné par les progrès de la France en matière de réformes économiques. Comme nous en avons discuté aujourd’hui, JPMorgan envisage d’augmenter l’emploi à Paris une fois que les négociations sur le Brexit seront terminées », a déclaré le dirigeant en marge des réunions du FMI et de la Banque Mondiale.
13/10/2017

RAM AI absorbe les coûts liés à MiFID 2

RAM Active Investments (RAM AI), spécialiste en gestion active et alternative, absorbera l’intégralité des coûts dédies à la recherche externe dans le cadre de la directive de l’Union Européenne MiFID II qui rentrera en vigueur en janvier 2018, rapporte L’Agefi suisse. RAM AI a choisi de prendre en charge tous les frais afin de conserver des niveaux de dépense modérés et de maintenir la qualité de gestion inchangés sur sa gamme de fonds obligataire «RAM Tactical» qui utilise de la recherche externe. Sa gamme directionnelle et non-directionnelle de fonds d’actions «RAM Systematic», qui repose à 100% sur un processus de recherche interne, ne subira pas non plus d’impact en matière de recherche et de coûts.
13/10/2017

Prismatic Funds recrute chez Acatis

La société de gestion allemande Prismatic Funds a annoncé le recrutement de Marcus Reck en qualité de gérant de portefeuille. Markus Reck travaillait précédemment depuis une dizaine d’années pour la société de gestion Acatis où il avait la responsabilité des portefeuilles internationaux. Chez Prismatic Funds, dont les actifs sous gestion s'élèvent à environ 500 millions d’euros, Marcus Reck sera en charge d’un nouveau fonds, IP Blue, un fonds actions qui investit dans des titres du monde entier, la priorité étant donnée aux Etats-Unis et à l’Europe.
13/10/2017

Les retraites dans le viseur

Le régulateur a publié une instruction visant les contrats retraite supplémentaire, Le détail des informations demandé atteint des proportions rarement vues auparavant
12/10/2017

Lancement de la consultation 2017 sur le code de bonnes pratiques des agences de conseil de vote

Le comité du pilotage sur les bonnes pratiques de vote vient de lancer la consultation 2017 sur le code de bonnes pratiques des agences de conseil de vote afin d'évaluer auprès des investisseurs et des entreprises si les Principes de bonnes pratiques (BPP) ont bien rempli leur fonction d’assurer l’intégrité et l’efficacité des services proposés par les agences de vote. Les BPP ont été introduits en 2014 dans le cadre d’une démarche volontaire des parties prenantes, afin de promouvoir une meilleure compréhension du rôles agences de conseil et davantage de transparence sur leurs activités. La consultation sera aussi l’occasion de vérifier la compatibilité des BPP avec les exigences de la directive révisée sur les droits des actionnaires qui doit entrer en vigueur en 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre 2017.
12/10/2017

Solvabilité 2 aide à tenir compte de l'ESG, selon l'Eiopa

L’autorité européenne des assurances et des fonds de pension, l’Eiopa, est attentive à ce que les outils utilisés par le secteur pour évaluer ses risques, qu’ils soient financiers ou non, soient les bons outils, a déclaré hier aux Assises européennes de la gestion, Fausto Parente, directeur exécutif de l’Eiopa. Ces assises étaient organisées par l’Association française de la gestion financière (AFG) avec pour thème central l’investissement responsable. Fausto Parente a aussi indiqué que les résultats des stress-tests pratiqués sur les assureurs européens seraient rendu publics l’année prochaine. Il a salué les travaux actuels du régulateur hollandais pour aider à harmoniser la terminologie concernant les risques non financiers à travers l’ISR. Il a par ailleurs affirmé que la réforme de Solvabilité 2 ne décourageait pas la vision et les investissements de long terme comme certains ont tendance à la penser. «Nous sommes convaincus que la valorisation au marché est bonne façon de tenir compte des risques ESG (Environnement, social et gouvernance)» a-t-il déclaré.
12/10/2017

Natixis Asset Management fait appel de sa sanction record

La société Natixis Asset Management a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 25 juillet 2017, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers sur son site Internet. Pour rappel, la commission avait infligé à Natixis AM une amende record de 35 millions d’euros, ainsi qu’un avertissement. L’affaire concerne des manquements aux obligations professionnelles dans la gestion entre 2012 et 2015 de 133 fonds à formule.
12/10/2017

Un gérant de hedge funds perd une bataille juridico-fiscale

Le gérant de hedge funds Patrick Degorce a perdu une bataille juridique contre l’autorité fiscale britannique concernant des millions de livres qu’il détenait dans un plan d’évasion fiscal controversé, rapporte Financial News. Une cour britannique a rejeté la deuxième tentative de l’intéressé, directeur des investissements au sein de Theleme Partners, de renverser une décision d’un tribunal fiscal qui avait estimé qu’il avait tenté de cacher des millions de livres dans un plan de financement du cinéma. Il pourrait devoir payer 7,5 millions de livres.
12/10/2017

Chères données corporates

Les données KYC (know your customer) sur les entreprises, indispensables pour que les banques s’assurent de ne pas financer n’importe qui ou quoi, semblent coûter plus cher chaque année. Selon l’étude annuelle de Thomson Reuters auprès de 800 institutions financières, les dépenses en KYC et « customer due diligence » (CDD) ont atteint 60 millions de dollars en moyenne par an et par établissement en 2016, et peuvent aller jusqu’à 500 millions pour les plus concernés. Le coût d’acquisition/vérification des données augmente à chaque nouveau client, le temps passé à « faire sa connaissance » aussi : entre deux et quatre mois désormais. Et 69 % des entreprises ne communiquent pas activement les changements les concernant. De quoi animer la compétition entre les grands fournisseurs mondiaux comme Thomson Reuters-Clarient, Swift, kyc.com-Markit, Dun & Bradstreet, etc.
12/10/2017

L’AMF s’adapte aux mutations technologiques

Technologie. Un débat sur la question de la preuve a donné une dimension prospective au 10e colloque de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 5 octobre dernier. Face à la « digitalisation » croissante des activités, le travail de détection, d’investigation et d’enquête est fondé sur l’analyse de grandes quantités de données. « Les preuves directes étant très rares, les poursuites reposent sur des faisceaux de preuves indirectes », explique Thierry Bonneau, professeur à l’université Panthéon 2 - Assas. « La preuve unique n’existe pas. L’examen des preuves consiste en un travail de qualification des faits. Il s’agit de déterminer si les éléments recueillis ont influencé la prise de décision de la ou des personnes incriminées », renchérit Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat et membre de la commission des sanctions. Sophie Baranger souligne quant à elle l’ambivalence des nouvelles technologies : « Tout en améliorant la traçabilité des transactions, celles-ci permettent de dissimuler des pratiques répréhensibles dans d’énormes volumes de données. » C’est ainsi qu’un trader a été condamné pour manipulation de cours, pour des milliers d’ordres passés au cours de 355 séquences, que Marie-Hélène Tric, présidente de la commission des sanctions, décrit avec poésie : « La vitesse des ordres scintillants de ses doigts d’or valait bien celle d’un algorithme. »
Commission européenne
11/10/2017

Bruxelles appelle à une adoption rapide de son paquet bancaire

La Commission européenne souhaite une adoption « aussi vite que possible » du paquet bancaire proposé en novembre 2016. « L’union bancaire doit être menée à son terme pour pouvoir donner sa pleine mesure en rendant l’Union économique et monétaire (UEM) plus stable et résistante aux chocs, tout en réduisant la nécessité d’un partage des risques avec le secteur public », explique la Commission qui rappelle que son président Jean-Claude Juncker a fixé à 2018 l’horizon de finalisation de l’Union bancaire.
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10/10/2017

Prévenir les mauvaises pratiques de vente

A l’occasion de son colloque annuel, l’Autorité des marchés financiers a organisé un débat sur ce sujet et Robert Ophèle, le président de l’AMF est notamment revenu sur la mise en œuvre de la loi Sapin II.
10/10/2017

L'Esma rappelle l'urgence d'établir son numéro de LEI pour 2018

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, ce 9 octobre, un briefing sur l’application de l’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Legal entity identifier – LEI), alors que son usage est prévu dans le cadre de la réforme MIF 2 qui entre en vigueur le 3 janvier 2018. «En se basant sur l’expérience de reporting d’Emir, l’Esma exhorte les entités concernées à ne pas remettre à plus tard leurs préparations pour ce sujet important, une préparation en amont devant aider à éviter des retards supplémentaires et s’assurer que tous les intervenants de marché sont prêts pour le nouveau régime», explique l’autorité dans un communiqué.Le LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres qui permet une identification claire et unique des entités juridiques participant aux transactions financières. Il a été développé, suite à la crise financière, en tant que système mondial d’identification des entités juridiques. Il s’est avéré être la méthode d’identification la plus robuste pour les entités juridiques et, par conséquent, elle est largement utilisée par les régulateurs de l’Union européenne (UE) et du monde. Validé par le G20 et le Conseil de stabilité financière dans le cadre des réformes financières post-crise, il joue un rôle crucial dans les nouvelles exigences de transparence introduites par MIF 2. Il facilite également les efforts de supervision et de surveillance des marchés des autorités.«Il est vital que les sociétés d’investissement et les opérateurs de marché fassent les efforts nécessaires pour obtenir leur LEI en temps et en heure», ajoute le président de l’Esma, Steven Maijoor. «Ce n’est pas une opération difficile, si vous faites l’effort aujourd’hui vous pouvez obtenir votre LEI en peu de temps, cela coûte quelques centaines d’euros et vous épargnera du temps et de l’argent sur le long terme, tout en apaisant vos clients, contreparties et régulateurs».

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