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Réglementation

octobre 2017

20/10/2017

L’AMF s’associe à Abou Dhabi dans l’innovation financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier un partenariat avec son homologue d’Abou Dhabi, la FSRA, afin de favoriser l’innovation financière. «Ce cadre coopératif permet à l’AMF et à la FSRA d’accompagner les projets innovants et les start-up dans le domaine des fintech», expliquent les deux autorités dans un communiqué commun. «Via cet accord, les deux autorités de régulation échangeront des informations en matière d’innovation, apporteront, le cas échéant, leur soutien dans le cadre des procédures d’autorisation, renverront l’une vers l’autre leurs acteurs financiers susceptibles de contribuer à la croissance des secteurs financier et fintech.»
19/10/2017

L’AMF coopère avec Abu Dhabi dans l’innovation financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi un partenariat avec son homologue d’Abu Dhabi, la FSRA, afin de favoriser l’innovation financière. «Ce cadre coopératif permet à l’AMF et à la FSRA d’accompagner les projets innovants et les start-up dans le domaine des fintech», expliquent les deux autorités dans un communiqué commun. «Via cet accord, les deux autorités de régulation échangeront des informations en matière d’innovation, apporteront, le cas échéant, leur soutien dans le cadre des procédures d’autorisation, renverront l’une vers l’autre leurs acteurs financiers susceptibles de contribuer à la croissance des secteurs financier et fintech.»
19/10/2017

Vontobel prend en charge les frais de la recherche

La banque privée suisse Vontobel Asset Management a indiqué le 18 octobre qu’elle avait décidé de prendre en charge les coûts de la recherche pour tous les fonds et tous les mandats de sa clientèle, qui entrent dans le périmètre de la directive MIF 2. «Avec cette décision, nous introduisons de la clarté pour nos clients et rendons notre structure de coûts plus transparente. En outre, nous espérons que les décisions d’investissement qui passeront par une recherche plus ciblée profiteront au client», indique Axel Schwarzer, responsable chez Vontobel Asset Management.Les coûts supplémentaires liées à cette décision, quelques millions de francs au total, ont déjà été pris en compte dans les objectifs 2020 présentés fin août 2017, précise le communiqué.
19/10/2017

Des bugs au démarrage ?

La mise en place de la nouvelle règle MIF 2 sur la recherche pose encore nombre de questions. Côté fournisseurs, il y a un vrai sujet autour des prix, qui a amené certaines banques à diminuer fortement les leurs (JPMorgan puis Deutsche Bank ou même CA CIB), voire à proposer leur recherche fixed income gratuitement (BBVA, NatWest, Credit Suisse, ING et Daiwa), alors que ce ne sera plus autorisé en Europe et que cela mettrait les gérants en situation illégale... Aux Etats-Unis, la règle est précisément inverse avec une recherche qui ne peut être payée que via l’exécution : les régulateurs européens travailleraient donc avec la Securities and Exchange Commission pour permettre aux brokers américains de recevoir un paiement « séparé » de gérants européens sur la recherche.
19/10/2017

La France est isolée sur Bâle 3

Les autorités françaises apparaissent désormais isolées dans les ultimes négociations sur les standards règlementaires Bâle 3. «Il n’y a plus qu’un pays qui résiste», a déclaré hier le chef économiste du ministère allemand des Finances en faisant référence à la France, d’après une source citée par Bloomberg. «Nous espérons pouvoir convaincre ce pays rapidement», a-t-il ajouté. La France souhaiterait un plancher de fonds propres à 70% des exigences obtenues par la méthode standard pour les banques utilisant un modèle interne, alors que les Etats-Unis poussent pour 75%. Un compromis à 72,5% serait sur la table, les Etats-Unis s’engageant parallèlement à mettre en œuvre la revue fondamentale du trading book (FRTB), alors qu’un rapport du Trésor de juin dernier préconisait de s’en passer.
18/10/2017

Les banques allemandes critiquent le coût de MIF2

Un important groupe de pression bancaire en Allemagne a dénoncé mercredi la nouvelle directive européenne sur les marchés financiers, qu’il juge trop coûteuse et intrusive. MIF2 a été conçue à la suite de la crise financière de 2007-2009 dans le but d’accroître la transparence des transactions sur les marchés financiers afin de mieux protéger les particuliers. Elle doit entrer en vigueur au 3 janvier 2018.
18/10/2017

L'Esma n'exclut pas un risque sur la stabilité financière européenne à cause du Brexit

L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, n’exclut pas que le Brexit puisse avoir un impact sur la stabilité financière de l’Europe. «Le Brexit pourrait avoir un impact sur la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers de l’Union européenne à mesure que les procédures de divorce se poursuivent» a déclaré Steven Maijoor lors d’une conférence qui se tenait ce 17 octobre à Paris organisée par l’Esma elle-même. «Nous avons suivi et continuerons de suivre de près les risques associés à un retrait (du Royaume-Uni) sans dispositions particulières et, si besoin, à identifier les mesures possibles d’atténuations. De plus, en tant que superviseur des agences de notation de crédit et des dépositaires centraux, nous avons maintenu un dialogue permanent avec eux et demandé leurs plans d’urgence pour s’assurer que leur mise en place après le Brexit soit conforme à la législation en vigueur», a-t-il expliqué. Il a mis cependant en garde l’assistance que «le Royaume-Uni ne deviendra pas un pays tiers quelconque» car il représente environ les deux tiers des échanges en actions de l’UE, alors qu’il représente environ un dixième de la population de l’UE. «Cela ne changera pas dans un proche avenir, et les relations commerciales avec Londres et le reste du monde continueront», a-t-il ajouté.
18/10/2017

L’AMF nomme un directeur adjoint en charge de la régulation et des affaires internationales

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 17 octobre, la nomination de Frédéric Pelèse au poste de directeur adjoint au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Détaché depuis 2014 à la Commission européenne, l’intéressé réintègre donc l’AMF à compter du 16 octobre et il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses fonctions.Diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris et de la London School of Economics, Frédéric Pelèse, 41 ans, a débuté sa carrière en 2000 dans le département de conseil en fusions-acquisitions de Crédit Agricole Indosuez. Entré en 2005 à l’AMF à la direction des émetteurs, il s’occupe notamment du contrôle des offres publiques d’acquisition et participe à l’évolution du droit français des offres. Après 7 ans passés au sein de cette direction, Frédéric Pelèse rejoint la DRAI en tant que chargé de mission au sein de la division de la régulation de la gestion d’actifs. Nommé adjoint de la directrice de cette division en 2013, il suit plus particulièrement la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et la réforme fonds monétaires. En 2014, il est détaché à la Commission européenne dans l’unité marchés de la Direction générale Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux (DG FISMA). A ce titre, il participe alors à l’élaboration du nouveau règlement européen Prospectus, aux mesures d’application de la directive MIF 2 et à la revue du règlement sur les ventes à découvert.
18/10/2017

L’AMF a agréé une dizaine de sociétés de gestion pour les prêts en direct

L’AMF a agréé une dizaine de sociétés de gestion, ayant des profils variés, pour la nouvelle activité de prêt en direct à des entreprises non financières, a annoncé l’Autorité des marchés financiers sur son site Internet. Dans un entretien, Xavier Parain, directeur de la gestion d’actifs à l’AMF, précise que les premiers fonds ont servi à financer des projets d’infrastructures ou le financement des PME.Il rappelle par ailleurs que la possibilité pour certains placements collectifs de prêter est maintenant entièrement opérationnelle, avec la publication cet été des derniers textes attendus dans le règlement général de l’AMF. L’objectif de cette évolution est de concilier les nouvelles opportunités économiques avec un cadre juridique sécurisé. Les sociétés de gestion qui gèrent des fonds qui prêtent doivent être agréées par l’AMF ou une autre autorité européenne, qui vérifie qu’elles disposent de compétences spécifiques pour cette activité, qu’elles se soumettent à des règles d’organisation relatives à la relation avec les emprunteurs (information, connaissance client et lutte anti-blanchiment) et qu’elles ont mis en place un processus d’octroi de prêt robuste.Les fonds qui prêtent sont également soumis à un ensemble de règles limitant les risques en termes de stabilité financière (détention des prêts jusqu’à échéance, fermeture aux rachats et limitation du levier). Les prêts ne peuvent être accordés qu’à des entreprises non financières. Et leur durée ne peut excéder la durée de vie résiduelle du fonds, ajoute le responsable.Il a aussi précisé que l’AMF a également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d’être publiée. «Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé (OFS), soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d’investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant des obligations. Le fait d’être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier, à la différence de l’organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF)».
18/10/2017

L'innovation intéresse la gestion d'actifs et mobilise le régulateur

Natixis Asset Management est plus que jamais convaincue de l’intérêt pour les gestionnaires d’actifs de l’innovation technologique. La société affiliée de Natixis Global Asset Management s’intéresse de très près notamment à la blockchain, à l’intelligence artificielle et au big data, a indiqué le 17 octobre à Paris Matthieu Duncan, directeur général de Natixis Asset Managementr à l’occasion de la conférence de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers, AEMF), organisée à Paris. «L’innovation qui nous intéresse le plus, c’est la blockchain. C’est la technologie la plus disruptive pour la gestion d’actifs», a poursuivi Matthieu Duncan.De son point de vue, la technologie blockchain constitue un mécanisme de désintermédiation qui offre un potentiel considérable de baisse des coûts et d’amélioration de la transparence, notamment dans le secteur de la gestion d’actifs. Le directeur général a d’ailleurs rappelé que Natixis AM a joué un rôle de précurseur en la matière et a déjà testé avec succès la technologie blockchain. Il y a quelques mois, des investisseurs ont pu souscrire des parts de fonds de Natixis AM par le biais d’une plateforme, FundsDLT, qui met la technologie blockchain au service des gestionnaires d’actifs.Dans ce contexte où l’innovation technologique accélère les mutations dans les services financiers, les régulateurs internationaux surveillent de très près toutes ces évolutions. Ashley Alder, président de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), a souligné dans ses remarques qui ont conclu la manifestation de l’Esma, le défi que représentait l’innovation pour le régulateur. «Les opportunités liées à l’innovation technologique sont considérables et exponentielles. Mais les risques sont réels», a déclaré Ashley Alder. Le responsable a notamment relevé l’importance cruciale pour le régulateur de préserver la qualité de la donnée et d’en assurer la protection au moment où la digitalisation facilite l’externalisation des services financiers, par ailleurs menacés par la cybercriminalité.Ashley Alder a par ailleurs estimé que la régulation internationale avait pris une nouvelle direction au cours des deux dernières années. «La priorité est donnée à la mise en oeuvre des réglementations, à l’efficacité des réformes. Il s’agit notamment de lutter, en Europe comme hors d’Europe, contre la tendance à la fragmentation», a indiqué Ashley Alder qui a réfuté toute velléité de retour en arrière...
18/10/2017

La Commission européenne veut lever les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds

«Nous présenterons bientôt une proposition visant à surmonter les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds. Cela permettrait d’améliorer le passeport de l’UE et d'élargir l’offre de produits de fonds dans l’ensemble de l’UE» a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-president de la Commission européenne lors de la conférence Esma organisée à Paris ce 17 octobre. S’exprimant sur les avancées de la mise en place d’un marché unique européen (CMU), il a rappelé aussi que la Commission avait déjà pris ce genre d’initiatives de convergence avec par exemple la création d’un label européen sur les fonds de retraite visant à développer un marché paneuropéen des fonds de retraites personnels. «Il devrait permettre de débloquer l'épargne qui sommeille actuellement sur les comptes où les taux d’intérêt sont bas et de les utiliser de façon plus productive. La croissance du marché des retraites privées pourrait doubler et cela créerait un produit de retraite mobile dans toute l’Union européenne (UE), a-t-il prédit.Il a précisé que «les gros blocs de l’Union des marchés de capitaux (CMU) seront mis en place d’ici 2019". Le Commissaire européen a aussi insisté sur l’importance de créer une supervision unique des marchés financiers. «Nos propositions vont élargir la surveillance au niveau de l’UE dans les domaines où une surveillance commune est plus efficace et au bénéfice des entreprises opérant au niveau transfrontalier. Cela comprendrait par exemple, l’approbation des prospectus, qui informent les investisseurs sur les titres offerts au public ou admis en Bourse, ou encore, l’autorisation des labels de fonds européens tels que EuVeca (fonds de capital-risque européens), EuSef (fonds d’entrepreneuriat social européens) et Eltif (fonds européens d’investissement de long terme) pour aider à créer un véritable marché unique pour ces fonds» a-t-il expliqué. Revenant tout juste d’un déplacement aux États-Unis où se tenait à Washington la conférence annuelle du Fonds monétaire international (FMI), il a également évoqué la notion d'équivalence avec les réglementations étrangères notamment entre l’Europe et les Etats-Unis . «Pour le dire simplement, parler de marchés internationaux signifie parler de règles internationales», a-t-il dit. «L'équivalence est l’un des outils dont nous disposons pour éviter la duplication des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Elle pourrait être utilisée lorsque nous avons déterminé que les règles d’un pays tiers conduisent à un résultat réglementaire comparable, tout en appliquant une approche proportionnée et fondée sur les risques». Il a ainsi rappelé que la Commission européenne venait d’adopter une décision d'équivalence concernant les appels de marges lors des opérations bilatérales sur les produits dérivés de gré à gré (OTC) aux États-Unis. Avec une décision similaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis par rapport à l’Europe, cela devrait éviter une double charge réglementaire pour ces transactions tant dans l’UE qu’aux États-Unis.En outre, la Commission européenne a convenu avec la CFTC américaine d’une approche commune concernant les plates-formes de négociation de produits dérivés. Selon cette approche, les entreprises seront en mesure de négocier des produits dérivés sur les sites de l’UE et des États-Unis tout en respectant pleinement leurs obligations de trading.
18/10/2017

Transférer la compensation post-Brexit pourrait coûter 20 milliards d'euros par an, selon Xavier Rolet

Le débat sur le transfert ou non des chambres de compensation du Royaume-Uni vers l’Union européenne après le Brexit bat son plein. Hier, à l’occasion d’une conférence organisée à Paris par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), Xavier Rolet, directeur général du London Stock Exchange, a estimé que le projet de l’Union européenne d’accroître la surveillance des opérations de compensation sur les transactions en euro effectuées en dehors de l’Union, risque de fragmenter les marchés et coûter une vingtaine de milliards d’euros par an aux client de l’UE. «Le projet de fragmenter et de séparer la compensation des produits dérivés libellés en euro pourrait entraîner une dégradation du prix d’exécution qui représenterait environ 20 milliards d’euros de coûts supplémentaires pour les investisseurs basés dans l’EU (...) par an», a-t-il assuré. LCH, filiale du London Stock Exchange, compense la plus grande partie des swaps de taux en euro négociés en Europe et est basée à Londres. L’Europe prévoit désormais qu’une chambre de compensation serait soumise à une surveillance accrue si elle voulait servir les clients de l’UE.
18/10/2017

MIF2: la SEC pourrait se montrer conciliante avec ses brokers

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine devrait prendre d’ici la fin du mois des mesures pour éviter à Wall Street de se retrouver en porte-à-faux avec les règles européennes sur la facturation de la recherche, selon Bloomberg. A compter du 3 janvier, MIF2 imposera aux brokers et entreprises d’investissement la stricte séparation en Europe des frais d’exécution et des frais de recherche facturés aux gérants d’actifs. Or, les acteurs américains estiment qu’en se conformant à MIF2, ils violeraient les règles en vigueur aux Etats-Unis: la facturation séparée des frais de recherche les obligerait à s’enregistrer en tant que conseillers en investissements.
18/10/2017

L’AMF nomme le directeur adjoint de la réglementation

L’Autorité des marchés financiers a annoncé hier la nomination de Frédéric Pelèse en tant que directeur adjoint de la direction de la régulation et des affaires internationales (Drai). «Il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses missions», indique le régulateur français. Frédéric Pelèse était détaché depuis 2014 à la Commission européenne dans l’unité marchés de la Direction générale Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux. Il a notamment participé à l’élaboration du nouveau règlement européen Prospectus, aux mesures d’application de la directive MIF2 et à la revue du règlement sur les ventes à découvert. Il est entré en 2005 à l’AMF à la Direction des émetteurs puis à la Drai.
17/10/2017

L’AMF nomme un directeur adjoint de la réglementation

L’Autorité des marchés financiers a annoncé la nomination de Frédéric Pelèse en tant que directeur adjoint de la direction de la régulation et des affaires internationales (Drai). «Il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses missions», indique le régulateur français.
17/10/2017

Wells Fargo doit reverser 3,4 millions de dollars à des investisseurs en ETP

L’Autorité de Régulation de l’Industrie Financière (FINRA) a ordonné à Wells Fargo Clearing Services, LLC et à Wells Fargo Advisors Financial Network LLC de verser plus de 3,4 millions de dollars aux clients affectés par des recommandations inappropriées de produits cotés (ETP) liés à la volatilité des marchés. La décision porte sur des ventes réalisées entre le 1er juillet 2010 et le 1er mai 2012, et il est reproché à certains représentants de Wells Fargo d’avoir vendu ces produits sans bien comprendre leurs risques et leurs caractéristiques.Le communiqué de la FINRA indique que Wells Fargo n’a ni admis ni rejeté les accusations.

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