La Finma a annoncé jeudi qu’elle allait soumettre à un examen approfondi le système de contrôle de JPMorgan dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans le cadre du scandale 1MDB, l’autorité fédérale suisse avait lancé une procédure d'«enforcement » entre mai 2016 et fin juin 2017, qui a mis au jour d’importants manquements de JPMorgan Suisse. La Finma a en conséquence mandaté un chargé d’audit qui surveillera de manière constante le bon fonctionnement des contrôles.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué hier qu’elle octroyait un délai de 6 mois aux professionnels pour se mettre en conformité avec les dispositions de MIF 2 concernant les identifiants légaux. Les nouvelles règles applicables le 3 janvier 2018 obligent toutes les parties traitant sur les marchés à disposer d’un legal entity identifier (LEI). Mais «toutes les entreprises d’investissement ne parviendront pas à obtenir les LEI de tous leurs clients avant le 3 janvier», reconnaît le gendarme des marchés. Le délai de grâce doit permettre aux entreprises d’investissement de demander le LEI pour le compte des clients qui ne l’ont pas fait, et aux plates-formes de trading d’utiliser le leur au bénéfice des émetteurs situés hors de l’UE.
Les banques européennes ont légèrement amélioré leur coussin de dette subordonnée éligible au MREL sur l’année 2016, montre un rapport publié par l’Autorité bancaire européenne (EBA) hier. L’amélioration est toutefois principalement liée à un recul des actifs pondérés par le risque (RWA) de 431,1 milliards sur l’année, une baisse de 4,9% entraînant mécaniquement des besoins moindre en MREL. Les titres éligibles au MREL ont ainsi crû à un rythme très faible, de 0,1% sur l’année, portés par les émissions de banques systémiques. Les besoins agrégés en MREL ont au total reculé de 11,3%.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier son cadre réglementaire sur la mise en place et l’utilisation de services d’informatique dématérialisée (cloud) par les institutions financières. Les directives seront applicables au 1er juillet 2018 et encadrent la sécurité des données et des systèmes, la localisation des centres de données, les droits d’audit et d’accès, la sous-traitance, les stratégies de contingence et de sortie.
La commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende de 90.000 euros à un ancien analyste de S&P pour trois manquements d’initié sur le titre Vallourec, en 2013, 2014 et 2015. Ces opérations lui ont permis de réaliser une plus-value de 2.465 euros et de réaliser une économie de perte de 44.980 euros, constate le gendarme boursier. Pour délit d’initié – également sur le titre Vallourec – et blanchiment de capitaux, l’analyste a déjà transigé au pénal avec la justice belge en 2015 à hauteur de 350.000 euros.
Le groupe doit répondre à la demande de la BCE, qui juge ce système de hausse de 10% des dividendes pour les actionnaires fidèles incompatible avec le CRR.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés. Dans un communiqué, les régulateurs indiquent avoir récemment identifié un nouveau site :Edge Capital Fund (www.edgecapitalfunds.com).
Le gestionnaire d’actifs britannique River & Mercantile a confirmé, ce 19 décembre, sa décision de prendre à sa charge les coûts de la recherche externe à l’occasion de l’entrée en vigueur de la directive MiFID II début janvier 2018. « Historique, le coût externe de la recherche a fait partie du coût total de l’investissement appliqué aux clients et a fait l’objet d’un budget séparé avec le fournisseur de cette recherche, rappelle James Barham, responsable de la gestion d’actifs au sein du groupe River & Mercantile. Dans le cadre de MiFID II, nous continuerons de gérer et de superviser les fournisseurs de recherche externe. Toutefois, à l’issue d’une période de consultation avec nos clients, nous avons décidé que, à compter de janvier 2018, ce coût de la recherche externe jusque-là facturé aux clients sera absorbé par le groupe. » Cette décision est loin d’être neutre. « Le coût annuel de cette décision est estimé entre 1 million et 1,5 million de livres, indique James Barham. Il sera cependant compensé en partie par une réduction des dépenses de facturation, ce qui laissera un impact net sur notre bénéfice avant impôt de 700.000 à 1,1 million de livres. »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) qui propose aux épargnants, en visant tout particulièrement un public très jeune dont des lycéens, des abonnements à différentes formations et solutions logicielles destinées à accompagner l’investisseur dans des activités de trading sur le marché des changes (Forex). A la suite de plusieurs signalements d’épargnants, y compris de parents de très jeunes épargnants, l’AMF indique que la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) ne bénéficie en France d’aucune autorisation pour exercer une activité régulée par l’AMF sur le territoire français. «L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit».
La Financière de l’Echiquier a décidé de prendre à sa charge tous les coûts de la recherche en investissement pour ses clients, a annoncé Olivier de Berranger, son directeur des investissements, à Citywire Selector. « C’est une bonne idée de dire que vous voulez le prix de la recherche mais finalement vous finirez par diminuer la capacité globale de recherche, en particulier pour les petites et moyennes entreprise », a-t-il indiqué. Selon lui, les sociétés de recherche indépendantes devraient souffrir de la mise en œuvre de la directive MiFID II, les prix de la recherche étant poussés vers le bas. « Si nous voulons de la recherche, nous allons devoir aller vers les grandes sociétés comme JP Morgan, Morgan Stanley ou Goldman Sachs. Ce n’était pas le but de la réglementation et c’est un danger, mais le régulateur est conscient de cette conséquence involontaire », a-t-il ajouté.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé ce 19 décembre le lancement d’une consultation publique portant sur les standards des titrisations dites simples, transparentes et standardisées (STS). Les titrisations sont des opérations qui permettent à un établissement de crédit ou à une société de refinancer des actifs, tels que des prêts, en les transformant en titres négociables. L’Esma publie différents cadres de reporting pour les titrisations en général et les titrisations STS et précise la marche à suivre pour les banques pour bénéficier des avantages accordés aux titrisations STS. La consultation est ouverte jusqu’au 19 mars 2018, l’Esma prévoyant de publier un rapport final en juillet 2018 pour les notifications STS et les demandes d’applications tierces, et d’ici à la fin de 2018 pour les exigences de reporting et les normes opérationnelles et conditions d’accès.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué mercredi qu’elle octroyait un délai de 6 mois aux professionnels pour se mettre en conformité avec les dispositions de MIF 2 concernant les identifiants légaux. Les nouvelles règles applicables le 3 janvier 2018 obligent toutes les parties traitant sur les marchés à disposer d’un legal entity identifier (LEI). Sans LEI, impossible de nouer des transactions, avait prévenu l’Esma.
Le groupe Crédit Agricole SA (CASA) a annoncé mardi qu’il supprimera l’an prochain le mécanisme de dividende majoré mis en place en 2011 afin de récompenser la fidélité de ses actionnaires. Cette annonce intervient à la suite d’une requête de la BCE, qui considère comme l’Autorité bancaire européenne que le paiement d’un dividende majoré par CASA constitue une « distribution préférentielle » non conforme à la réglementation bancaire.
La commission des sanctions de l’AMF vient de sanctionner Sylvain Lemaire à hauteur de 450.000 euros et Marc-Albert Obadia à 496.000 euros d’amende (soit 10 fois la plus-value réalisée) pour manquement d’initiés. Sylvain Lemaire se voit en outre infliger une interdiction d’exercer une activité d’exécution des ordres pour compte de tiers pendant 10 ans. Alors que lacommission n’a retenu que 7 opérations litigieuses sur les 34 évoquées dans les griefs, comme le recommandait le rapporteur de la commission des sanctions, elle a conservé les amendes proposées par le Collège. Le ton est donné.
Bank of America deviendra à partir du 3 janvier 2018 et de l’entrée en vigueur de Mif2 un «internalisateur systématique» pour les obligations, les devises, les actions et les ETF. JPMorgan, Deutsche Bank, UBS, Goldman Sachs et Barclays ont des projets similaires, tandis que BNP Paribas se restreindra aux titres hors actions et aux ETF. La plupart des grandes sociétés de trading algorithmique ont également opté pour ce statut, à l’instar de Citadel, Virtu ou XTX. Nordea et Mizuho comptent opter pour ce statut pour le fixed income.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) s’attaque de nouveau à la convergence des pratiques réglementaires dans l’Union européenne. L’autorité a publié hier une opinion portant sur la période de transition de PSD1 vers PSD2, précisant notamment les dispositions pouvant ne pas être directement appliquées lors de la mise en œuvre de PSD2 au 13 janvier prochain. L’EBA a par ailleurs publié de nouvelles régulations techniques (RTS) portant sur l’application de la directive de résolution bancaire BRRD, là aussi afin de renforcer l’homogénéité de la supervision en Europe. L’Autorité y clarifie notamment dans quelles circonstances une entité peut bénéficier des obligations simplifiées.