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Réglementation

novembre 2017

23/11/2017

De nombreux défis attendent la gestion d'actifs en 2018 malgré une perspective stable, selon Fitch

Les perspectives 2018 pour le secteur de la gestion d’actifs et sa notation demeurent stables mais à plus long terme, l’industrie est confrontée à de nombreux défis comme les pressions sur les marges, l'évolution des préférences des investisseurs ou encore le coût élevé des actifs, estime l’agence Fitch Ratings dans une étude récemment publiée «2018 Outlook: Investment Managers».Les sociétés de gestion traditionnelles notamment doivent désormais tenir compte des exigences réglementaires (notamment la directive MIF) en matière de transparence et de l’appétit croissant des investisseurs pour les stratégies passives, ce qui entraîne une baisse des commissions. Une moindre performance des actifs pourrait accentuer les pressions, ce qui ne serait pas très favorable pour les flux et les commissions. Cette détérioration de la performance des actifs pourrait être provoquée par les valorisations élevées dans de nombreuses classes d’actifs, la normalisation de la politique monétaire et les incertitudes politiques malgré il est vrai un environnement plus favorable pour les gestionnaires actifs en 2017 par rapport aux années précédentes.Dans ce contexte, des sociétés de gestion traditionnelles ont tenté de répondre à ces défis en mettant en oeuvre une politique de croissance externe pour bénéficier de l’effet taille et diversifier leurs activités. Cette tendance devrait se poursuivre, d’autant plus que les opérations de fusion et acquisition récentes ont plutôt donné des bons résultats, estime Fitch.Les sociétés de gestion alternatives devraient rester prudentes dans leurs décisions d’investissement, compte de multiples d’entrée moyens élevés et de conditions de souscription très concurrentielles sur les marchés. Des poches de dislocation existent dans certaines industries, certaines classes d’actifs et certaines zones géographiques mais de nombreuses sociétés de gestion alternatives estiment qu’il faudra attendre encore un peu avant que n'émerge un véritable cycle «distressed», qui autoriserait une augmentation significative dans le déploiement de capital.
22/11/2017

La gestion d'actifs suisse ne profitera pas du Brexit

Une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE, les opérateurs de pays tiers qui s’y sont installés n’auront plus comme actuellement un accès automatique au marché européen. «En tant que pays non-membre de l’UE, la Suisse n’aura pas les moyens de compenser ce désavantage», relève Markus Fuchs, le directeur de la Sfama (Swiss funds & assets management association) dans les colonnes de L’Agefi suisse. Comme la distribution sur le Vieux Continent ne pourra plus être coordonnée depuis Londres, certains acteurs helvétiques vont transférer leurs activités vers d’autres plateformes situées dans l’UE, comme Francfort ou le Luxembourg. Quant aux activités de production, nombre d’instituts helvétiques pourraient rapatrier leurs activités de gestion d’actifs sur son marché d’origine, estime Markus Fuchs. Pour certains d’entre eux, cela représente jusqu’à la moitié de la masse sous gestion.Il s’agit d’un scénario «best case» pour la Suisse, susceptible de se concrétiser au cours des deux prochaines années. «Cela dépendra encore des formalités du Brexit, pour le moment on ignore encore à quoi ressembleront les volumes et le cadre juridique». Le patron de la Sfama ne croit pas à un Brexit «doux», c’est-à-dire agrémenté d’une période de transition. Les professionnels de la branche s’attendent au contraire à un Brexit «dur».
21/11/2017

Bruxelles consulte sur l'investissement durable

La Commission européenne a lancé, la semaine passée, une consultation publique sur la manière dont les sociétés de gestion d’actifs et les investisseurs institutionnels peuvent inclure les facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans leurs décisions. Cette consultation devrait permettre aux acteurs de l’investissement d’allouer encore plus efficacement leurs capitaux, en considérant davantage les enjeux de développement durable et la pérennité des rendements à long terme. La Commission européenne redouble d’efforts pour soutenir l’orientation des capitaux privés en faveur des investissements verts et durables, permettant ainsi la transition vers une économie à plus faible empreinte carbone. Cette consultation témoigne aussi de l’engagement de l’Union européenne envers l’Accord de Paris sur le climat et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Selon Nathan Fabian, directeur de la recherche aux PRI (Principes pour l’Investissement Responsables - Nations Unies), « les PRI sont ravis de soutenir cette consultation, cohérente avec notre travail approfondi sur les obligations fiduciaires des acteurs de l’investissement, sur lesquelles nous nous concentrons depuis plusieurs années ». Au terme de la consultation publique, le 28 janvier 2018, la Commission adoptera un Plan d’actions sur la finance durable (officialisé au premier trimestre 2018).
FSB
21/11/2017

BNP Paribas et BPCE perdent en importance systémique

Le Conseil de stabilité financière (FSB, Financial stability board) a publié, mardi, la mise à jour de sa liste des banques d’importance systémique mondiale (GSIBs, global systemically important banks). Avec une bonne nouvelle pour les banques françaises. Dans cette mise à jour, qui porte sur 30 groupes bancaires dans le monde, le réseau français BPCE n’apparaît plus et BNP Paribas recule d’un cran. La Société Générale et le Crédit Agricole font toujours partie de la liste, dans laquelle Bank of Canada fait son entrée, indique le communiqué du FSB.
20/11/2017

La BCE réfléchit à un encadrement des transactions sur le bitcoin

Les législateurs et banquiers centraux se posent la question de savoir s’il faut intervenir pour réguler les cryptomonnaies, a déclaré le 16 novembre Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, rapporte l’agence Reuters. «On se demande si les législateurs et les banques centrales devraient intervenir, à l’image de la Chine qui a interdit (l’utilisation de monnaies virtuelles) en les considérant comme frauduleuses», a-t-il dit lors d’une conférence à Florence.Pékin a interdit en septembre les transactions en cryptomonnaies sur des plates-formes chinoises afin de limiter les risques financiers autour de ce marché hautement spéculatif qui a connu un essor fulgurant cette année.Ewald Nowotny, qui est le gouverneur de la Banque d’Autriche, a toutefois relativisé les risques que pourraient poser des monnaies virtuelles comme le bitcoin pour le système financier mondial. «Ce marché n’est pas si important que ça, pas assez pour créer une instabilité financière», a-t-il estimé. «C’est comme acheter des actions en Bourse (...). Les gens qui investissent dans ce produit s’exposent à des pertes et si c’est le cas, il faut qu’ils l’acceptent», a-t-il dit.
20/11/2017

L'Esma publie ses conclusions sur la réglementation des fonds monétaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) a publié ce 17 novembre son rapport de synthèse sur la réglementation des fonds monétaires. Le document décline les versions définitives des recommandations techniques, de la mise en oeuvre des standards techniques (ITS) et des recommandations sur les stress tests que doivent réaliser les gérants de fonds monétaires. Le document précise notamment les critères à prendre en compte pour la validation des méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit, les critères pour la quantification du risque de crédit, ainsi que le risque relatif de défaut d’un émetteur et de l’instrument dans lequel le fonds monétaire investit. Le document présente également les critères pour établir des indicateurs qualitatifs sur l'émetteur de l’instrument. Autant d'éléments qui devraient favoriser l’analyse interne qui doit désormais primer dans le cadre de la désensibilisation des fonds monétaires vis-à-vis des agences de notation.Sur le chapitre des stress tests, les sociétés de gestion doivent désormais mettre en œuvre des scénarios de chocs et les recommandations précisent tous les paramètres à prendre en compte, tels que les hypothèses de changement du niveau de la liquidité des actifs détenus dans le portefeuille du fonds monétaire, les mouvements de taux d’intérêt et de devises, ou encore les niveaux de rachat.Sur le chapitre de la transparence, le document prévoit la mise en place d’un modèle de référence pour le reporting intégrant toutes les informations sur la constitution des portefeuilles des fonds monétaires que les gestionnaires de ces fonds doivent envoyer aux autorités compétentes.
20/11/2017

L'Esma met la pression sur les gérants faussement actifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) a décidé de s’intéresser de plus près aux fonds qui facturent des commissions élevées alors qu’ils se contentent en pratique de suivre des actions composant un indice de marché. L’Esma veut avoir une idée plus précise sur ce phénomène de «closet indexing» sur la base des données recueillies par les régulateurs nationaux. Le régulateur européen entend aussi s’assurer que la gestion faussement active soit bien traitée de la même façon dans toutes les juridictions."De notre point de vue, l’objectif est de s’assurer que les autorités nationales compétentes mettent en œuvre des approches convergentes pour apprécier des situations où elles ont identifié des déficiences», a déclaré Steven Maijoor, président de l’Esma à l’occasion d’une conférence organisée par l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama).Cet intérêt renouvelé à l’encontre des fonds faussement actifs marque la volonté du régulateur de mieux cerner un dossier sur lequel elle était déjà intervenu l’an dernier en indiquant qu’il existait peut-être un petit nombre, mais pas insignifiant, de fonds faussement actifs dans l’Union européenne. L’Esma a par ailleurs mis en chantier une étude sur les commissions et les performances passées des OPC qui devrait être bouclée d’ici à la fin 2018.L'étude a déjà établi qu’en moyenne près de 30% de la performance brute d’un fonds est absorbée par les commissions, les charges exceptionnelles et l’inflation. «Nous voulons réaliser une analyse plus détaillée de la performance des fonds actifs et passifs», a indiqué Steven Maijoor.
20/11/2017

La facture de la recherche va être très salée pour les sociétés de gestion

La recherche des analystes devrait coûter une médiane de 10 millions de dollars pour tous les 10 milliards de dollars d’actifs en actions gérés par une société de gestion, selon une étude du CFA Institute citée par le Financial Times fund management. Cela correspond à 10 points de base ou 0,1 % des encours sous gestion. Ce chiffre est bien supérieur au 1 point de base que certaines sociétés de gestion, dont Man Group et Jupiter, ont suggéré ces mois derniers. Cela équivaudrait à une facture de 2,6 milliards d’euros pour les 2.600 milliards qui sont gérés dans des fonds actifs gérés en actions, selon les données de Morningstar.
20/11/2017

Les sociétés de gestion obtiennent l’exemption d’une provision fiscale

Le comité des finances du Sénat aux Etats-Unis a décidé qu’une provision peu connue qui doit modifier la réglementation fiscale de certaines ventes de titres ne s’appliquerait pas aux sociétés de fonds, rapporte le Wall Street Journal. Cela s’appliquerait tout de même aux investisseurs individuels. La provision est censée empêcher les investisseurs de minimiser les taxes lorsqu’ils vendent une position en partie, en choisissant les valeurs à vendre. Les investisseurs devront au contraire céder en premier leurs actions les plus anciennes. Le changement aurait dû s’appliquer aux sociétés de gestion et aux individus. Mais les sénateurs ont exempté les sociétés de gestion après que certaines dont Vanguard et Eaton Vance ont protesté en affirmant qu’un tel changement mettrait des bâtons dans les roues des gérants, les rendant moins efficaces, et augmenterait les taxes des investisseurs.
20/11/2017

Les dirigeants de la banque DeVere demandent à Trump l'abolition de Fatca

Nigel Green, directeur général de DeVere, a co-écrit une lettre de cinq pages au secrétaire américain au Trésor pour demander à l’administration Trump d’abandonner la loi Fatca, «une loi mal conçue, mal écrite et mal appliquée», selon la lettre, rapporte Investment International. Pour rappel, Fatca est une réglementation qui oblige les banques dans des pays hors Etats-Unis à fournir les renseignements sur les comptes détenus par des citoyens américains à l'étranger. Pour les dirigeants de la banque DeVere, cette loi a fait de huit millions de citoyens américains vivant à l'étranger des «parias financiers». Or, Donald Trump est resté inactif malgré «les promesses faites durant la campagne électorale que, s’ils gagnaient, les républicains réclameraient l’abrogation de la Fatca».
20/11/2017

L’Esma veut harmoniser les informations sur les dérivés

Les référentiels centraux (trade repositories, TR) européens vont devoir harmoniser leur collecte et reporting de données. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ouvert vendredi une consultation sur le sujet, précisant qu’elle «a observé des approches divergentes et incohérentes pour calculer les positions de la part» des TR. «Cela fait obstacle à une agrégation réussie des données de l’ensemble des TR, qui est nécessaire à la surveillance des risques systémiques à la stabilité financière». Les TR européens ont reçu en moyenne 400 millions de rapports par semaine sur les positions de dérivés en 2017, qu’ils transmettent ensuite aux autorités nationales. ICE, le CME, Bloomberg et Depository Trust & Clearing opèrent des référentiels centraux en Europe.
20/11/2017

Le Trésor veut lâcher du lest sur la notion de systémique

Le Trésor américain a publié vendredi un rapport consacré au Financial Stability Oversight Council (FSOC), un panel de régulateurs américains chargé de surveiller les risques financiers systémiques et autorisé à qualifier des institutions financières non bancaires de systémiques - un label qui entraîne une supervision accrue. Le Trésor souhaite que le FSOC donne moins d’importance à ce label, estimant qu’il s’agit d’un «instrument grossier» et qu’il se concentre sur le suivi des risques en général. Le label bancaire est défini par une loi qui pourrait elle-même évoluer.
17/11/2017

Generali Investments prend en charge les coûts de la recherche externe

Generali Investments a annoncé ce 16 novembre la prise en charge des coûts de la recherche externe dans le cadre de la nouvelle réglementation MiFID II qui va entrer en vigueur début janvier 2018. Generali Investments souligne dans un communiqué avoir finalement choisi la solution «qui sert le mieux les intérêts de nos clients». «En fait, en combinant nos capacités maison, qui sont importantes, avec la recherche que nous achetons à l’extérieur, nous allons continuer à leur offrir un service de haute qualité, sans coûts supplémentaires», indique Santo Borsellino, directeur général de Generali Investments.
17/11/2017

L’Esma veut harmoniser les données sur les dérivés

Les référentiels centraux (trade repositories, TR) européens vont devoir harmoniser leur collecte et reporting de données. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), a ouvert vendredi une consultation portant sur le sujet, précisant qu’elle «a observé des approches divergentes et inconsistantes pour calculer les positions de la part» des référentiels centraux. «Cela fait obstacle à une agrégation réussie des données de l’ensemble des TR, qui est nécessaire à la surveillance des risques systémiques à la stabilité financière».
Nyse
17/11/2017

Bruxelles accorde des équivalences aux Etats-Unis et à la Suisse pour MIF 2

La Commission européenne a décidé d’accorder le statut d'«équivalence» à un certain nombre de Bourses aux Etats-Unis et en Suisse, apaisant ainsi l’une des principales inquiétudes des professionnels de la finance avant l’entrée en vigueur en janvier de la directive MIF 2. Selon les documents auxquels Reuters et Bloomberg ont eu accès hier, la Commission a reconnu l'équivalence pour 23 marchés actions américains, dont le Nasdaq et le New York Stock Exchange, et deux marchés en Suisse, dont le SIX. Les Etats membres devront valider cette décision d’ici à mercredi prochain. Selon un responsable de la Commission, le feu vert des Etats est «presque certain».

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