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Réglementation

décembre 2017

21/12/2017

MIF 2 : l’Esma lâche du lest sur l’identifiant légal

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué hier qu’elle octroyait un délai de 6 mois aux professionnels pour se mettre en conformité avec les dispositions de MIF 2 concernant les identifiants légaux. Les nouvelles règles applicables le 3 janvier 2018 obligent toutes les parties traitant sur les marchés à disposer d’un legal entity identifier (LEI). Mais «toutes les entreprises d’investissement ne parviendront pas à obtenir les LEI de tous leurs clients avant le 3 janvier», reconnaît le gendarme des marchés. Le délai de grâce doit permettre aux entreprises d’investissement de demander le LEI pour le compte des clients qui ne l’ont pas fait, et aux plates-formes de trading d’utiliser le leur au bénéfice des émetteurs situés hors de l’UE.
21/12/2017

Les banques européennes ont réduit leur profil de risque

Les banques européennes ont légèrement amélioré leur coussin de dette subordonnée éligible au MREL sur l’année 2016, montre un rapport publié par l’Autorité bancaire européenne (EBA) hier. L’amélioration est toutefois principalement liée à un recul des actifs pondérés par le risque (RWA) de 431,1 milliards sur l’année, une baisse de 4,9% entraînant mécaniquement des besoins moindre en MREL. Les titres éligibles au MREL ont ainsi crû à un rythme très faible, de 0,1% sur l’année, portés par les émissions de banques systémiques. Les besoins agrégés en MREL ont au total reculé de 11,3%.
20/12/2017

Nouvelle mise en garde concernant les investissements sur le Forex

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés. Dans un communiqué, les régulateurs indiquent avoir récemment identifié un nouveau site :Edge Capital Fund (www.edgecapitalfunds.com).
20/12/2017

La Financière de l’Echiquier absorbe à son tour les coûts de la recherche

La Financière de l’Echiquier a décidé de prendre à sa charge tous les coûts de la recherche en investissement pour ses clients, a annoncé Olivier de Berranger, son directeur des investissements, à Citywire Selector. « C’est une bonne idée de dire que vous voulez le prix de la recherche mais finalement vous finirez par diminuer la capacité globale de recherche, en particulier pour les petites et moyennes entreprise », a-t-il indiqué. Selon lui, les sociétés de recherche indépendantes devraient souffrir de la mise en œuvre de la directive MiFID II, les prix de la recherche étant poussés vers le bas. « Si nous voulons de la recherche, nous allons devoir aller vers les grandes sociétés comme JP Morgan, Morgan Stanley ou Goldman Sachs. Ce n’était pas le but de la réglementation et c’est un danger, mais le régulateur est conscient de cette conséquence involontaire », a-t-il ajouté.
20/12/2017

L'AMF met en garde contre la société International Markets Live LTD

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) qui propose aux épargnants, en visant tout particulièrement un public très jeune dont des lycéens, des abonnements à différentes formations et solutions logicielles destinées à accompagner l’investisseur dans des activités de trading sur le marché des changes (Forex). A la suite de plusieurs signalements d’épargnants, y compris de parents de très jeunes épargnants, l’AMF indique que la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) ne bénéficie en France d’aucune autorisation pour exercer une activité régulée par l’AMF sur le territoire français. «L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit».
20/12/2017

River & Mercantile prend à son compte les coûts de la recherche externe

Le gestionnaire d’actifs britannique River & Mercantile a confirmé, ce 19 décembre, sa décision de prendre à sa charge les coûts de la recherche externe à l’occasion de l’entrée en vigueur de la directive MiFID II début janvier 2018. « Historique, le coût externe de la recherche a fait partie du coût total de l’investissement appliqué aux clients et a fait l’objet d’un budget séparé avec le fournisseur de cette recherche, rappelle James Barham, responsable de la gestion d’actifs au sein du groupe River & Mercantile. Dans le cadre de MiFID II, nous continuerons de gérer et de superviser les fournisseurs de recherche externe. Toutefois, à l’issue d’une période de consultation avec nos clients, nous avons décidé que, à compter de janvier 2018, ce coût de la recherche externe jusque-là facturé aux clients sera absorbé par le groupe. » Cette décision est loin d’être neutre. « Le coût annuel de cette décision est estimé entre 1 million et 1,5 million de livres, indique James Barham. Il sera cependant compensé en partie par une réduction des dépenses de facturation, ce qui laissera un impact net sur notre bénéfice avant impôt de 700.000 à 1,1 million de livres. »
20/12/2017

L'Esma lance une consultation sur la titrisation

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé ce 19 décembre le lancement d’une consultation publique portant sur les standards des titrisations dites simples, transparentes et standardisées (STS). Les titrisations sont des opérations qui permettent à un établissement de crédit ou à une société de refinancer des actifs, tels que des prêts, en les transformant en titres négociables. L’Esma publie différents cadres de reporting pour les titrisations en général et les titrisations STS et précise la marche à suivre pour les banques pour bénéficier des avantages accordés aux titrisations STS. La consultation est ouverte jusqu’au 19 mars 2018, l’Esma prévoyant de publier un rapport final en juillet 2018 pour les notifications STS et les demandes d’applications tierces, et d’ici à la fin de 2018 pour les exigences de reporting et les normes opérationnelles et conditions d’accès.
20/12/2017

MIF 2: l’Esma lâche du lest sur l’identifiant légal

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué mercredi qu’elle octroyait un délai de 6 mois aux professionnels pour se mettre en conformité avec les dispositions de MIF 2 concernant les identifiants légaux. Les nouvelles règles applicables le 3 janvier 2018 obligent toutes les parties traitant sur les marchés à disposer d’un legal entity identifier (LEI). Sans LEI, impossible de nouer des transactions, avait prévenu l’Esma.
20/12/2017

Crédit Agricole SA supprime son dividende majoré

Le groupe Crédit Agricole SA (CASA) a annoncé mardi qu’il supprimera l’an prochain le mécanisme de dividende majoré mis en place en 2011 afin de récompenser la fidélité de ses actionnaires. Cette annonce intervient à la suite d’une requête de la BCE, qui considère comme l’Autorité bancaire européenne que le paiement d’un dividende majoré par CASA constitue une « distribution préférentielle » non conforme à la réglementation bancaire.
20/12/2017

L’AMF sanctionne lourdement un manquement d’initiés

La commission des sanctions de l’AMF vient de sanctionner Sylvain Lemaire à hauteur de 450.000 euros et Marc-Albert Obadia à 496.000 euros d’amende (soit 10 fois la plus-value réalisée) pour manquement d’initiés. Sylvain Lemaire se voit en outre infliger une interdiction d’exercer une activité d’exécution des ordres pour compte de tiers pendant 10 ans. Alors que lacommission n’a retenu que 7 opérations litigieuses sur les 34 évoquées dans les griefs, comme le recommandait le rapporteur de la commission des sanctions, elle a conservé les amendes proposées par le Collège. Le ton est donné.
20/12/2017

Bank of America va devenir un internalisateur systématique

Bank of America deviendra à partir du 3 janvier 2018 et de l’entrée en vigueur de Mif2 un «internalisateur systématique» pour les obligations, les devises, les actions et les ETF. JPMorgan, Deutsche Bank, UBS, Goldman Sachs et Barclays ont des projets similaires, tandis que BNP Paribas se restreindra aux titres hors actions et aux ETF. La plupart des grandes sociétés de trading algorithmique ont également opté pour ce statut, à l’instar de Citadel, Virtu ou XTX. Nordea et Mizuho comptent opter pour ce statut pour le fixed income.
20/12/2017

L’EBA cherche à faire converger la supervision européenne

L’Autorité bancaire européenne (EBA) s’attaque de nouveau à la convergence des pratiques réglementaires dans l’Union européenne. L’autorité a publié hier une opinion portant sur la période de transition de PSD1 vers PSD2, précisant notamment les dispositions pouvant ne pas être directement appliquées lors de la mise en œuvre de PSD2 au 13 janvier prochain. L’EBA a par ailleurs publié de nouvelles régulations techniques (RTS) portant sur l’application de la directive de résolution bancaire BRRD, là aussi afin de renforcer l’homogénéité de la supervision en Europe. L’Autorité y clarifie notamment dans quelles circonstances une entité peut bénéficier des obligations simplifiées.
20/12/2017

Les testaments des grandes banques américaines sont validés

Les huit plus grandes banques américaines ont obtenu des notes satisfaisantes hier dans le cadre de leurs «testaments» précisant la gestion de leur démantèlement en cas de faillite, parmi lesquelles figurent Bank of America, Goldman Sachs, Citigroup, JPMorgan Chase, Morgan Stanley et Wells Fargo. Ce constat diffère de celui d’avril 2016, quand la Réserve fédérale et la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) avaient identifié cinq plans souffrant de manques sur un total de huit. Pour autant, les deux institutions ont pointé des insuffisances chez Bank of America, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Wells Fargo. Les banques devront soumettre leurs prochains testaments aux régulateurs d’ici au 1er juillet 2019.
19/12/2017

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre la société International Markets Live LTD

Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) qui propose aux épargnants, en visant tout particulièrement un public très jeune dont des lycéens, des abonnements à différentes formations et solutions logicielles destinées à accompagner l’investisseur dans des activités de trading sur le marché des changes (Forex).
19/12/2017

Hapoalim pointée du doigt par l'ASB

L’Association suisse des employés de banques (ASB) a dénoncé hier un chantage exercé par la direction de l’établissement israélien Hapoalim, qui a décidé de liquider sa filiale de banque privée en Suisse, sur les indemnités de départ de ses employés. Celles-ci sont en effet conditionnées à la pleine et entière coopération des collaborateurs avec les autorités fiscales américaines, déplore l’ASB dans un prise de position. L’organisation se demande si le procédé ne cache pas une volonté de la direction de se décharger de ses responsabilités sur ses subordonnés, dans le but d’alléger la douloureuse attendue aux Etats-Unis.
19/12/2017

L’AMF inflige une amende de 900.000 euros à Kepler Cheuvreux

Dans une décision datée du 14 décembre 2017, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à Kepler Cheuvreux une sanction pécuniaire de 900.000 euros. Début décembre, la représentante du Collège avait demain une sanction à hauteur de 800.000 euros. L’AMF reproche à Kepler Cheuvreux de ne pas avoir respecté ses obligations professionnelles en matière d’analyse financière. Concrètement, l’AMF lui reproche « le caractère lacunaire de son dispositif de prévention de la circulation indue d’informations privilégiées révélé par de nombreux dysfonctionnements, dont l’insuffisance du dispositif de séparation physique des activités d’analyse financière et le caractère incomplet des listes de surveillance ». En outre, le régulateur note « le caractère non opérationnel du dispositif d’encadrement des transactions personnelles des analystes financiers ». Enfin, l’ AMF reproche à Kepler Cheuvreux « le caractère peu opérationnel de son dispositif de conformité révélé par de nombreuses lacunes du dispositif de conformité, dont le caractère incomplet et la mise en œuvre partielle du plan de contrôle, le caractère lacunaire et la formalisation insuffisante des contrôles réalisés et l’absence de détection de certains dysfonctionnements se rapportant à l’activité d’analyse financière, et par le manque d’efficacité de la fonction de conformité qui n’a pas été à même de prévenir la circulation indue d’informations privilégiées ».
19/12/2017

L'Esma franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de l'information financière

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) a publié ce 18 décembre ses propositions finales pour les standards techniques (RTS) qui vont permettre de mettre en place le format électronique européen unique (ESEF, Enruopean Single Electronic Format). A compter de 2020, ce format sera utilisé par tous les émetteurs dans la préparation de leurs états financiers annuels. L’Esma publie parallèlement un manuel et des instructions détaillées à l’attention des émetteurs pour faciliter la mise en oeuvre des RTS. Les standards techniques constituent «une étape significative vers la digitalisation de l’information financière des émetteurs européens», souligne Stenven Maijoor, président de l’Esma, cité dans un communiqué. «L’introduction du nouveau format de reporting en 2020 rendra les états financiers plus accessibles et plus facilement comparables pour tous les investisseurs dans l’Union européenne, dans le sens de la transparence et contribuant ainsi à une protection accrue des investisseurs».
19/12/2017

Un ex-gestionnaire de fortune de BSI interdit d'activité à vie à Singapour

Un ex-gestionnaire de fortune de la banque tessinoise BSI à Singapour, condamné en juillet dans le cadre du scandale politico-financier 1MDB en Malaisie, a été interdit d’activité à vie dans le secteur financier mardi par les autorités singapouriennes, rapporte l’AFP. Le Singapourien Yeo Jiawei est interdit à vie d’exercer une activité dans le secteur financier de l’archipel d’Asie du Sud-Est, a précisé l’Autorité monétaire de Singapour (MAS).Cette sanction intervient six mois après la condamnation de l’ex-cadre bancaire à quatre ans et demi de prison pour blanchiment d’argent et fraude dans l’affaire de détournement de centaines de millions d’euros du fonds souverain 1Malaysia Development Berhad (1MDB), qui fait l’objet d’enquêtes également en Suisse et aux Etats-Unis. L’ex-gestionnaire de fortune avait fait des «efforts considérables» pour dissimuler ses agissements délictueux et exploité sa situation professionnelle pour réaliser des gains personnels, avait indiqué le président du tribunal, Ong Hian, lors du prononcé du jugement.Le fonds souverain 1MDB avait été créé par le Premier ministre malaisien, Najib Razak, à son arrivée au pouvoir en 2009, pour moderniser le pays. 1MDB est endetté aujourd’hui à hauteur de 10 milliards d’euros. Le scandale politico-financier, qui a éclaté il y a environ deux ans, a fini par atteindre Najib après des révélations du Wall Street Journal selon lesquelles il aurait perçu indûment près d’un milliard d’euros de financements liés à 1MDB. Le Premier ministre malaisien et 1MDB ont toujours nié tout acte répréhensible.

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