La tentation du moins-disant réglementaire guette la City
Les intervenants des Rencontres de la régulation financière de L'Agefi relativisent en revanche le risque de dérégulation aux Etats-Unis.
décembre 2017
06/12/2017
BNP Paribas signe un accord de composition administrative avec l'AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier la conclusion d’un accord de composition administrative avec BNP Paribas, dans lequel la banque française paiera au Trésor Public la somme de 390.000 euros. Le 9 décembre 2015, le Secrétaire Général de l’AMF a décidé de procéder au contrôle du respect par la société BNP Paribas de ses obligations professionnelles. Les diligences de la mission de contrôle ont concerné plus précisément le respect des règles d’organisation de sa succursale installée à Londres, notamment dans le cadre de l’activité « Fixed Income-Debt Capital Markets » par laquelle la société fournit un service de placement aux émetteurs. Le contrôle des services a ainsi permis de constater la défaillance du dispositif de contrôle de la conformité destiné à surveiller l’activité de placement de nouvelles obligations à taux fixe de la succursale, explique l’AMF.Dans l’accord de composition administrative conclu le 6 septembre, BNP Paribas s’engage notamment à améliorer son dispositif de contrôle et à faire procéder à un audit par un cabinet externe indépendant.
06/12/2017
Bruxelles adopte une liste noire de 17 paradis fiscaux
L’Union européenne (UE) a adopté une «liste noire» de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi à Bruxelles le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. «Nous avons adopté aujourd’hui au niveau de l’UE une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États», a déclaré M. Le Maire devant des journalistes, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.Selon une source diplomatique, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie, rapporte l’AFP."Et il y a 47 pays sur une liste grise, des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis», a ajouté M. Le Maire. Selon une source diplomatique, le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais figurent finalement sur la liste grise après des discussions mardi matin. Ils avaient envoyé des engagements très récemment.
Thierry Giami devient président de la Sfaf
Le conseil d’administration de la Société française des analystes financiers (Sfaf) a élu hier Thierry Giami à sa présidence. Il succède à Jean-Baptiste Bellon dont le mandat arrivait à échéance. Trois autres administrateurs sont également élus : Franck Bataille, Corinne Baudoin et Anne Bellavoine. Un nouveau bureau a été désigné. En plus de Thierry Giami, il comprend trois vice-présidents : Franck Bataille, Anne Bellavoine, Lionel Pellicer, et le trésorier Damien de Saint Germain.
L’Europe évite un choc MIF 2 au marché des dérivés
La Commission européenne et la CFTC américaine se sont accordées sur un régime d'équivalence pour leurs plates-formes de négociation des dérivés.
Willis Towers Watson : La valeur des transactions de fusion-acquisition dans le secteur de l’assurance s’envole
La volonté de se doter d’une marque forte sera la principale motivation des opérations de fusion-acquisition au cours des trois prochaines années, selon une enquête de Willis Towers Watson.
Conseil financier : l'AMF interroge les épargnants sur leurs perceptions des questionnaires
L’AMF a soumis six questionnaires de connaissance clients à vingt épargnants afin de recueillir leurs réactions.
MIF 2: l’Europe et les Etats-Unis s’accordent sur les dérivés
A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne MIF 2 le 3 janvier, Bruxelles a accordé mardi le bénéfice de son régime d’équivalence aux principales plates-formes de négociation américaines de produits dérivés. Les contreparties européennes pourront donc continuer à traiter swaps de taux et autres indices de dérivés de crédit (CDS) sur ces plates-formes situées hors de l’Union, tout en remplissant leurs obligations de trading sous MIF 2.
Thierry Giami est élu président de la Sfaf
Le conseil d’administration de la Société française des analystes financiers (Sfaf) a élu Thierry Giami à sa présidence. Il succède à Jean-Baptiste Bellon dont le mandat arrivait à échéance. Trois autres administrateurs sont également élus : Franck Bataille, Corinne Baudoin et Anne Bellavoine. Un nouveau bureau a été désigné. En plus de Thierry Giami, il comprend trois vice-présidents : Franck Bataille, Anne Bellavoine, Lionel Pellicer, et le trésorier Damien de Saint Germain. «La modernisation compte tenu notamment des technologies, de la data et de l’industrie financière est l’objectif auquel je pense devoir m’attacher avec une équipe engagée pour regagner du terrain à l’heure où la Place de Paris entend justement tirer avantage des conséquences du Brexit », commente Thierry Giami en guise de profession de foi.
05/12/2017
L'AMF et l'ACPR lancent une mise en garde sur les achats de bitcoins
Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs. Depuis plusieurs semaines, le Bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement. Cette valorisation peut aussi bien s’effondrer de la même manière. L’achat/vente et l’investissement en Bitcoins s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé. Les investisseurs s’exposent par conséquent à des risques de perte très élevés en cas de correction à la baisse et ne bénéficient d’aucune garantie ni protection du capital investi. L’AMF et l’ACPR sont de plus en plus sollicitées à travers leurs centres d’appels par des épargnants à ce sujet. Parce qu’ils ne sont pas considérés en l’état actuel du droit comme des instruments financiers, le Bitcoin et les autres « crypto » actifs n’entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF. Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement. De façon plus générale, les deux autorités tiennent à préciser que l’environnement technologique Blockchain est susceptible d’offrir de nombreuses possibilités en termes d’usages par les entreprises. Ces technologies participent donc, comme d’autres, au développement de l’innovation. Néanmoins, au cas particulier des « crypto » actifs reposant sur la blockchain, et compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’y investir une partie de leur épargne.
05/12/2017
La Finma surveille les cryptomonnaies
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) surveille attentivement le secteur des cryptomonnaies, en plein essor, et sanctionnera les actes illégaux, a indiqué son directeur, Mark Branson, dans un entretien au quotidien Le Temps de lundi. Il a également appelé les investisseurs à la prudence, alors que le bitcoin a atteint de nouveaux sommets."L’innovation liée à la blockchain donne lieu à des projets sérieux qui rencontreront le succès, d’autres non. Et d’autres encore sont potentiellement frauduleux», a estimé Mark Branson. Le patron de la Finma a précisé avoir «fermé un projet de cryptomonnaie qui ne reposait sur rien et (être) en train d’en examiner d’autres. Ceux qui cherchent à gagner rapidement de l’argent de manière illégale seront stoppés. Les investisseurs doivent aussi être très prudents». «Tout le monde n’aura pas besoin d’une licence Finma, mais certains acteurs devront être surveillés au titre de la prévention du blanchiment, d’autres entreront dans le champ de la loi sur les fonds de placement ou sur les banques ou sur les valeurs mobilières», a-t-il souligné.
L’AMF et l’ACPR alertent sur les risques du bitcoin
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis en garde les épargnants contre des investissements dans le bitcoin, soulignant les risques de perte en capital et l’absence de régulation sur le marché. Les deux régulateurs estiment que les bitcoins, «parfois qualifiés à tort de ‘monnaies’ virtuelles ou ‘cryptomonnaies’», ne peuvent être considérés «comme des instruments financiers», et comme les autres «actifs virtuels», «n’entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF». De même, «ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement». «Les investisseurs [...] ne bénéficient d’aucune garantie ni protection du capital investi», concluent ainsi les deux régulateurs.
La transposition européenne des standards de Bâle inquiète l’AFME
Alors qu’un accord final s’esquisse à Bâle, le lobby financier européen redoute une application en l’état des normes NSFR et FRTB.
Plantureux et Associés transige avec l’AMF
Plantureux et Associés, société de courtage en matières premières agricoles, agréée comme prestataire de services d’investissement, a transigé avec l’AMF à hauteur de 45.000 euros en raison des carences du dispositif de contrôle interne et de conformité, et des défaillances concernant la qualité de l’information transmise aux clients. La société s’est aussi engagée à renforcer la fonction conformité en moyens humains et à veiller à une information, au moins annuelle, de la direction, à travers un rapport sur la conformité ; à compléter son dispositif et ses procédures de contrôle et de conformité ; à renforcer la culture de la conformité au sein de la société ; et à modifier « de façon à les rendre conformes à la réalité, les informations mentionnées sur le site internet de la société ».
Bitcoins : un actif déréglementé et hautement spéculatif
Dans un communiqué commun daté du 4 décembre, l'AMF et l'ACPR mettent en garde les épargnants sur les risques que présentent les achats en bitcoins. La forte volatilité de ces « crypto-actifs » qui s'échangent en ligne en dehors de tout marché réglementé inquiète les autorités.
L’AMF et l’ACPR mettent en garde contre le bitcoin
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis en garde les épargnants contre des investissements dans le bitcoin, soulignant les risques de perte en capital et l’absence de régulation sur le marché. Les deux régulateurs estiment que les bitcoins, «parfois qualifiés à tort de ‘monnaies’ virtuelles ou ‘crypto-monnaies’», ne peuvent être considérés «comme des instruments financiers», et comme les autres «actifs virtuels», «n’entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF». De même, «ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement».
Kepler Cheuvreux dans le viseur de l'AMF
Lors de la commission des sanctions de l'AMF qui s'est déroulée le 1er décembre dernier, la représentante du Collège a requis une amende de 800.000 euros contre Kepler Cheuvreux
04/12/2017
L’OICV va lancer une nouvelle enquête sur les ETF
Une deuxième enquête sur les ETF sera lancée début 2018 par l’OICV, face à l’augmentation des craintes selon lesquelles le secteur pourrait déstabiliser les marchés, rapporte le Financial Times fund management. Le régulateur mondial des commissions de valeurs prévoit d’émettre de nouvelles recommandations qui vont renforcer la supervision des ETF. L’OICV a lancé une enquête sur les risques de liquidité des fonds et ETF en début d’année. Elle devrait publier un document détaillant ses premiers résultats dans les prochaines semaines. Elle souhaite élargir son analyse dans la nouvelle enquête et étudiera si de sérieuses distorsions de marché pourraient survenir en conséquence de la croissance des ETF. Elle analysera aussi des sujets autour de la liquidité et des valorisations.
04/12/2017
Le bitcoin encore sur la sellette
Alors que le bitcoin a battu de nouveaux records ces derniers jours, les responsables financiers continuent de lancer des mises en garde contre les crypto-monnaies. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a ainsi alerté, le 1er décembre à Pékin, sur le caractère spéculatif du bitcoin, niant qu’il s’agisse d’une monnaie ou même d’une crypto-monnaie. «Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté: le bitcoin n’est en rien une monnaie, ou même une crypto-monnaie», a affirmé le gouverneur lors d’une intervention à l’occasion du Forum financier franco-chinois à Pékin. «C’est un actif spéculatif. Sa valeur et sa forte volatilité ne correspondent à aucun sous-jacent économique et ne sont la responsabilité de personne», a-t-il ajouté. Le gouverneur a rappelé que «ceux qui investissent en bitcoin le font totalement à leurs risques et périls». Randall Quarles, un des gouverneurs de la Banque centrale américaine (Fed), a pour sa part estimé que les crypto-devises comme le bitcoin pourraient constituer une menace pour la stabilité financière lorsqu’elles seront davantage utilisées. Randall Quarles, qui a récemment pris ses fonctions au sein de la Fed en tant que vice-président chargé de la supervision financière, a rappelé qu’en période de tensions financières, la demande de liquidités de la part des acteurs financiers augmentait fortement et que le comportement des devises numériques dans de telles circonstances était encore une inconnue. «La devise, soit l’actif qui sert de base à ces systèmes (monétaires), n’est pas garantie par d’autres actifs sûrs, n’a pas de valeur intrinsèque, n’est pas émise par une institution bancaire régulée et, dans le cas d’espèce, n’est la responsabilité d’aucune institution financière», a-t-il rappelé dans un discours à Washington."Si ces devises numériques ne posent pas de menace majeure à leurs niveaux actuels, des problèmes plus généraux de stabilité financière pourraient se poser si leur utilisation se généralise», a-t-il ajouté. Si ces devises ne pouvaient pas être échangées contre du dollar ou une autre monnaie de référence à un taux stable lors d’une période de crise, «cela poserait de gros défis au système», a estimé Randall Quarles.
04/12/2017
Kepler Cheuvreux risque une amende de 800.000 euros par l’AMF
Lors d’une commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce vendredi 1er décembre, la représentante du Collège a demandé que Kepler Cheuvreux soit condamné à hauteur de 800.000 euros pour ne pas avoir respecté ses obligations professionnelles en matière d’analyse financière. Invoquant trois manquements et onze griefs, le gendarme boursier reproche notamment au courtier l’insuffisance de ses dispositifs de contrôle et de conformité, à la suite de ses opérations de contrôle réalisées en 2014, un an après le rapprochement entre Kepler et Cheuvreux. Alors que l’AMF avait proposé une transaction à hauteur de 850.000 euros, Kepler Cheuvreux l’a refusée, estimant le montant « déraisonnable ».