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Réglementation

octobre 2017

27/10/2017

L’AMF lance une consultation face à l'essor des crypto-monnaies

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 26 octobre, le lancement d’une consultation sur les « Initial Coin Offerings » (ICO), à savoir les crypto-monnaies, et de son programme UNICORN. « En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’AMF souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles », indique le régulateur dans un communiqué. Dans le même temps, l’autorité de supervision lance un programme d’accompagnement et d’analyse de ces opérations, baptisé UNICORN (« Universal Node to ICO’s Researche & Network »).« Depuis un peu plus d’un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO), note l’AMF. Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs. » Concrètement, lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés « tokens ») émis par le ou les porteurs du projet. « Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs », remarque le régulateur.Par ailleurs, l’AMF précise que les opérations d’ICO ont vocation à financer des projets technologiques à un stade précoce de leur développement. « Souscrire à ces opérations nécessite de bien comprendre la nature de ces projets, la technologie sous-jacente ainsi que les risques associés, ajoute le régulateur. Ce type de levées de fonds est par nature destiné à un public technophile et averti. Les jetons (tokens) émis à l’occasion de ces opérations présentant des caractéristiques différentes propres à chaque opération, il est indispensable de s’informer sur la nature du jeton émis, ce qu’il représente pour l’entreprise qui l’émet et les risques et bénéfices associés. »Dans ce cadre, l’AMF tient à souligner que les ICO présentent des risques élevés : absence de réglementation spécifique ; risques associés à la documentation d’information ; risques de perte en capital ; risques de volatilité ou d’absence de marché ; risques d’escroquerie et de blanchiment ; et, enfin, risques associés aux projets financés.A ce stade, l’AMF a réalisé une première étude approfondie de ces opérations et de leurs implications juridiques. « Il ressort de ce premier état des lieux que si une partie des ICO observées pourrait relever de dispositions légales existantes (réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers, à l’offre au public de titres financiers ou aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs, notamment), la plupart de ces émissions resterait, en l’état actuel du droit, en dehors de toute réglementation dont l’AMF assure le respect », constate le régulateur. Dans ce contexte, et « dans une démarche prospective », l’AMF a donc décidé de publier son document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées : •Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ; •Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; •Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO. Les contributions à cette consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 22 décembre 2017.
27/10/2017

La SEC prend des mesures pour simplifier la vie des brokers avec MIF2

Face à l’incertitude soulevée par l’implantation de MIF 2 l’an prochain sur certains courtiers américains, l’autorité américaine de supervision des marchés financiers, la SEC, a pris les choses en main. Elle a ainsi publié trois lettres (no-action letters) après avoir consulté les autorités européennes, «pour fournir aux acteurs du marché une plus grande certitude quant à leurs activités réglementées aux États-Unis lorsqu’ils s’engagent à se conformer à la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) avant la mise en œuvre du 3 janvier 2018", explique-t-elle. L’objectif est de faire en sorte que les droits des deux zones ne se contredisent pas pour les sociétés internationales.Ainsi, les courtiers en valeurs mobilières («broker-dealers») pourront recevoir, à titre temporaire, des paiements pour leur recherche de la part de gérants de fonds sans avoir à s’enregistrer en tant que société de conseil (ce qui induirait une réglementation différente); les conseillers en investissement pourront continuer de regrouper leurs ordres passés pour le compte des fonds communs de placement et des autres types de clients. Ces dispositions sont pour le moment valables 30 mois. Un délai qui doit permettre à la SEC d'étudier l’impact de MIF 2 en Europe et de continuer à consulter les avis des intervenants et des autorités européennes de marché. L’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) a bien accueilli cette décision. «Grâce à un effort coordonné des banques, investisseurs et d’autres acteurs de l’industrie, en coordination avec les autorités, une solution adaptée à la fourniture de recherche transfrontière a été trouvée, permettant aux acteurs de marché de continuer à fournir de la recherche à tous les types d’investisseurs», a commenté dans un communiqué Simon Lewis, le président de l’AFME.
27/10/2017

La FCA exige un renforcement des fonds propres des gérants britanniques

Les sociétés de gestion britanniques sont sous la pression du régulateur, la FCA, pour renforcer la taille de leurs fonds propres. Selon un rapport de KPMG que le Financial Times a pu consulter, la FCA a demandé aux sociétés de gestion qu’elle a inspecté ces dernières années d’accroître de 82% en moyenne leurs réserves en capital, montrant que leurs anticipations sont bien en-dessous des attentes de la FCA et que ce dernier est aussi plus exigeant qu’avant. KPMG a questionné 32 sociétés de gestion, et 11 d’entre elles ont subi une inspection de la FCA ces 4 dernières années. Une hausse de 82% de fonds propres pour une société de gestion moyenne au Royaume-Uni équivaut à 31 millions de livres de cash supplémentaire. L’an dernier, Aberdeeen Asset Management avait dû accroître ses fonds propres à la suite d’une demande du régulateur. Le rapport indique par ailleurs que 44% des sociétés de gestion interrogées incluent désormais les conséquences du Brexit dans leurs scénarios de stress tests contre 29% en 2016.
27/10/2017

Un compromis sur la norme IFRS 9 est trouvé en Europe

Le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus mercredi soir pour étaler sur cinq ans les hausses de provisions entraînées par le nouveau standard comptable IFRS 9 – qui entrera en vigueur début 2018. Le dossier butait encore la semaine dernière sur les modalités de calcul des montants à ajouter chaque année. Selon des sources parlementaires, le compromis trouvé laisse le choix à chaque établissement bancaire de suivre soit l’approche statique (le montant ajouté chaque année est défini dès décembre 2017) défendue par les Etats, soit l’approche dynamique (le montant à ajouter est recalculé chaque année) promue par le Parlement .
27/10/2017

La SEC offre une certaine souplesse aux courtiers américains

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé hier que les courtiers américains pourront facturer séparément leur recherche de leurs services de courtage sans devoir s’enregistrer comme conseillers en investissement. L’obligation de facturer séparément la recherche financière est introduite par la directive MIF 2, applicable à partir du 3 janvier 2018 en Europe. La SEC s’engage à ne pas sanctionner les sociétés qui contreviendraient à cette obligation au cours des 30 prochains mois. L’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) s’est félicitée de cette décision.
27/10/2017

Bruxelles ouvre une enquête sur une filiale de Marsh & McLennan

La filiale de courtage d’assurance de Marsh & McLennan fait partie des sociétés visées par la Commission européenne dans ses activités destinées au secteur aéronautique, a déclaré hier le groupe américain, en ajoutant que l’enquête ouverte était à un stade préliminaire et qu’il coopérait avec Bruxelles. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a de son côté confirmé avoir mis fin à ses propres investigations sur ce dossier qui portait sur un éventuel partage d’informations sensibles avec d’autres courtiers comme Aon, Willis Towers Watson and Jardine Lloyd Thompson Group.
26/10/2017

L’UE trouve un compromis sur la norme IFRS 9

Le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus mercredi soir pour étaler sur cinq ans les hausses de provisions entraînés par l’entrée par le nouveau standard comptable IFRS 9 – qui entrera en vigueur début 2018.
26/10/2017

La SEC offre un répit aux courtiers américains

La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés financiers, a annoncé jeudi que les courtiers américains pourront facturer séparément leur recherche de leurs services de courtage sans avoir à s’enregistrer comme conseillers en investissement. L’obligation de facturer séparément la recherche financière des services de courtage est introduite par la directive MIF 2, applicable à partir du 3 janvier 2018 en Europe. Les courtiers américains implantés en Europe craignaient de devoir s’enregistrer comme conseillers en investissement aux Etats-Unis, une obligation pour toute société facturant de la recherche financière, qui s’accompagne d’un ensemble de régulations différentes de celles s’appliquant aux courtiers.
26/10/2017

Paris Europlace salue les initiatives législatives sur la Blockchain

Le groupe de travail Fintech de Paris Europlace a rendu hier un rapport sur la Blockchain intitulé " les impacts des réseaux distribués et de la technologie blockchain dans les activités de marché». Selon la synthèse du document, le groupe de travail s’est attaché à étudier les impacts de la technologie blockchain dans deux activités financières : la gestion d’actifs et les activités de dépositaire / tenue de compte de titres. Ce choix a été dicté par l’importance des conséquences que cette nouvelle technologie pourrait avoir sur ces activités dans lesquelles la France concentre d’importants acteurs internationaux. Par ailleurs, la concomitance avec des consultations lancées par la Direction Générale du Trésor sur l’adaptation du droit français à la technologie de la blockchain en matière de droit des titres a conforté le groupe de travail dans son choix. Si le présent rapport constitue une contribution au-delà du seul cas français et de son droit domestique, le groupe de travail a profité de la consultation lancée par la Trésor en matière de droit des titres pour y apporter sa contribution en Annexe. Il convient de noter à cet égard que la France est l’un des tous premiers pays, dans le monde, à légiférer en matière d’utilisation de la blockchain dans les activités de post-marché et de droit des titres. Cette adaptation du droit français à cette nouvelle technologie s’est faite sans créer une nouvelle branche du droit, les principes généraux du droit civil et du droit commercial permettant d’appréhender la plupart des questions juridiques soulevées par la blockchain. En fait, le droit français s’est adapté à cette technologie, notamment à travers la notion de « compte de titres » qu’il a fallu redéfinir. Plus fondamentalement, le groupe de travail est d’avis que l’objet de la régulation ne doit pas être une technologie ou une infrastructure en elle-même mais seulement ses usages. S’agissant plus particulièrement des activités de gestion d’actifs, l’utilisation optimale de la technologie blockchain conduit à changer en profondeur la forme des actions et parts d’OPC en France pour basculer des titres au porteur au titres nominatif. Cela n’est pas sans conséquence pour les émetteurs de titres qui devront alors effectuer par eux-mêmes tout un ensemble de contrôles et se charger directement de mesures administratives et fiscales. Quant au droit des titres, l’analyse conduit à ce qu’une adaptation du droit actuel pour les titres non cotés suffit à adapter celui-ci à l’utilisation de la technologie blockchain.
26/10/2017

La SEC poursuit un ancien associé d'Apollo Management

La Securities and Exchange Commission (SEC) a accusé, ce 25 octobre, Mohammed Ali Rashid, un ancien associé principal d’Apollo Management LP, d’avoir escroqué ses clients en les facturant secrètement pour environ 290 000 dollars de dépenses personnelles, notamment des vacances en famille, des visites à un salon de coiffure et des achats de vêtements de marque et électronique haut de gamme.La plainte de la SEC allègue que Rashid prétend faussement que certaines personnes l’accompagnaient à des dîners pour faire croire que diverses dépenses personnelles avaient un but commercial, et il a trafiqué un reçu afin de justifier l’achat d’un costume à 3.500 dollars pour son père comme une dépense d’entreprise."Comme présumé dans notre plainte, malgré le fait qu’il gagnait des millions de dollars, Rashid a utilisé l’argent des clients pour financer son train de vie et ses dépenses personnelles, comprenant des vacances en famille, des vêtements de marque et d séjours en spa. Rashid savait que ce qu’il faisait était mal puisqu’il a pris des mesures pour dissimuler sa conduite ", a déclaré Anthony Kelly, co-chef de l’unité de gestion des actifs de la Division de l’application de la SEC.
26/10/2017

La Banque d'Italie aimerait une supervision mieux coordonnée en Europe

Les chevauchements de compétences dans la régulation bancaire en Europe créent des problèmes de coordination, a déploré hier le responsable de la supervision à la Banque d’Italie. « Le fait que les pouvoirs de supervision puissent être exercés par les autorités nationales, la BCE et l’EBA crée des problèmes de coordination significatifs, par exemple pour ce qui concerne les tests de résistance », a souligné Carmelo Barbagallo. La proposition récente de renforcer les pouvoirs de surveillance de l’Autorité bancaire européenne (EBA) « ne semble pas aller dans la bonne direction », a-t-il ajouté.
26/10/2017

David Davis veut rassurer sur la transition post-Brexit

Le gouvernement britannique veut parvenir d’ici au premier trimestre 2018 à un accord de principe avec l’Union européenne sur les modalités de la transition post-Brexit, a déclaré hier David Davis, le ministre chargé du Brexit. Il s’attend à ce que l’Union européenne lui précise son approche vis-à-vis de la période de transition lors du Conseil européen de décembre. Le ministre a également indiqué qu’il pensait obtenir le maintien du passeport européen pour les services financiers britanniques durant la période de transition.
25/10/2017

Bank of America anticipe les effets de MIF 2 aux Etats-Unis

Bank of America a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain, une demande afin d’obtenir le statut de conseiller en investissement aux Etats-Unis dans la perspective de la directive MIF 2, rapporte le Financial Times. Bank of America devient ainsi la première grande institution financière américaine à trouver une solution afin de continuer à fournir de la recherche financière aux gestionnaires d’actifs opérant en Europe. La banque américaine pourra ainsi continuer d’être rémunérée par les gérants d’actifs basés en Europe pour ses services de recherche financière.L’application de MIF 2 en janvier 2018 a mis en lumière une contradiction entre l’Europe et les Etats-Unis : la première va imposer une stricte séparation des frais d’exécution et de recherche, système que les règles américaines interdisent. Pour éviter de se retrouver en porte-à-faux, les brokers américains souhaitent que leur régulateur, la SEC, adapte son approche: elle pourrait ainsi adopter des « no-action letters », document par lequel elle s’engage à ne pas sanctionner les contrevenants.La décision de Bank of America tranche avec celle de l’industrie. Les banques américaines ont toutes des filiales agréées avec le statut de conseiller en investissement, mais ce dernier est bien plus contraignant pour les activités de recherche: il les expose potentiellement à des litiges en cas de défaut de conseil avéré. Selon le Financial Times, la demande de la banque devrait être publiée sur le site de la SEC le 2 novembre.
25/10/2017

L'AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote des actionnaires en AG

A l’issue d’une consultation des acteurs de la place, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) retient certaines propositions du rapport «Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission consultative « Epargnants». Dans ce cadre, l’AMF fait évoluer sa doctrine concernant les assemblées générales des sociétés cotées. Un groupe de travail est également mis en place afin d’approfondir la réflexion sur d’autres propositions de ce rapport.Publié en mars 2017, ce rapport comprend 31 propositions pour améliorer la réglementation et les pratiques de vote en assemblée générale des sociétés cotées. Il est le fruit de travaux et d’auditions d’un groupe de travail composé de membres issus de la commission consultative « Epargnants » de l’AMF. Comprenant des représentants d’associations d’épargnants et d’actionnaires individuels, des représentants d’associations de consommateurs ainsi que des experts sur les questions de défense ou d’information des épargnants (avocats, universitaires, journalistes…), cette commission consultative a pour fonction d’éclairer les décisions du Collège susceptibles d’avoir un impact sur la protection des intérêts des épargnants, en exprimant spécifiquement les vues des actionnaires individuels ou des investisseurs en produits d’épargne collective. Le Collège a ainsi décidé, lors de sa séance du 18 juillet 2017, de reprendre à son compte plusieurs propositions de ce rapport et de les intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. Ces propositions sont ajoutées, sous réserve d’ajustements mineurs, à la Recommandation DOC-2012-05 concernant les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. L’AMF a notamment retenu deux propositions dont la mise en oeuvre implique des modifications législatives et réglementaires. Il s’agit, d’une part, de la proposition n° 17.1 du rapport qui préconise de diviser par deux les seuils de détention requis pour inscrire des points et des projets de résolutions en assemblée générale. La mise en œuvre de cette proposition impliquerait un amendement de l’article R. 225-71 du code de commerce. Il s’agit, d’autre part, de la proposition n° 17.3 qui préconise d’aligner les seuils de détention requis de la part des associations d’actionnaires qui souhaitent déposer des projets de résolutions sur ceux, moins élevés, applicables aux actionnaires individuels. La mise en œuvre de cette proposition impliquerait un amendement de l’article L. 225-120 Il du code de commerce. En revanche, le Collège a considéré que l’absence d’un consensus suffisant parmi les acteurs de la place ne lui permettait pas de reprendre à son compte plusieurs autres propositions du rapport ou de les approfondir utilement. Ces propositions contiennent notamment des recommandations relatives au vote à distance et aux plateformes de vote électronique.Enfin, le Collège a décidé que certaines propositions justifiaient la poursuite des travaux, notamment dans la perspective de la transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires. Ces propositions concernent notamment le vote par correspondance, le vote par procuration ainsi que les votes rejetés. A cet effet, le Collège a décidé la mise en place d’un groupe de travail restreint composé, à parité, de membres des commissions consultatives « Epargnants » et « Emetteurs » de l’AMF, ainsi que des représentants de la gestion d’actifs et des professionnels du titre. Co-présidé par les présidents de ces deux commissions, ce groupe de travail sera chargé d’approfondir les réflexions sur ces propositions et de soumettre au Collège des recommandations. Ce groupe de travail sera composé des membres suivants :•Claude Nocquet (co-présidente), membre du Collège et présidente de la commission consultative Epargnants ;•Christian Schricke (co-président), membre du Collège et président de la commission consultative Emetteurs ;•Hélène Feron-Poloni, membre de la commission consultative Epargnants ; •Jean Berthon, membre de la commission consultative Epargnants ; •Guillaume Prache, membre de la commission consultative Epargnants ;•Aldo Sicurani, membre de la commission consultative Epargnants ; •Alexandra Fouillet-Roger, membre de la commission consultative Emetteurs ; •Gilles Arditti, membre de la commission consultative Emetteurs ; •Philippe D’Hoir, membre de la commission consultative Emetteurs ; •John Felitti, membre de la commission consultative Emetteurs ; •Jean Eyraud, membre de la commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels ; •Sylvie Vernet-Gruot, responsable des affaires publiques de CACEIS.
25/10/2017

Un seuil de 3 salariés semble s'imposer dans la délégation de gestion post-Brexit

Matthieu Lucchesi l’a dit et redit. A l’occasion du dernier Club de Prospective de l’Association française des investisseurs institutionnels, le 23 octobre à Paris, consacré au Brexit, le directeur de la division Régulation de la Gestion d’actifs au sein du département international de l’AMF a souligné à plusieurs reprises que le régulateur se tenait à l'écoute des interrogations des investisseurs institutionnels sur les impacts de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. «Le régulateur est là pour vous accompagner», a-t-il lancé. Matthieu Lucchesi a notamment insisté sur le fait que le régulateur ne négocie pas directement avec le gouvernement britannique mais qu’il peut, malgré tout, essayer de réfléchir avec les professionnels à partir du scénario le plus probable, à savoir que le Royaume-Uni va devenir un pays tiers hors Union européenne.Dans ce contexte, le responsable a tenu à minimiser l’impact de la sortie des Britanniques. Il n’y a pas lieu de redouter le «cliff effect», la rupture brutale dont parlent certains. «On peut se préparer à cette situation. Mais il y a un réel besoin pour le régulateur d'échanger avec l’industrie pour mieux apprécier l’interpénétration des marchés et mieux gérer ainsi les conséquences du Brexit», a estimé Matthieu Lucchesi.Le responsable a souligné que les sociétés de gestion disposaient de nombreux outils pour faire face à la nouvelle donne, par exemple en fusionnant un fonds britannique dans un véhicule de l’Union européenne. Matthieu Lucchesi a en outre salué l’opinion publiée cet été par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) sur la question de la délégation et de la relocalisation des acteurs britanniques qui a donné lieu à trop de «fausses informations». «L’AMF a favorablement accueilli cette opinion. Nous y voyons notamment un réel moyen d’assurer la convergence et d'éviter le moins-disant réglementaire», a indiqué Matthieu Lucchesi.La possibilité de délégation vers des pays tiers est bien réelle mais elle ne doit pas se faire au détriment de la substance, a insisté le responsable. Le consensus est qu’un seuil de 3 ETP semble s’imposer, dans la plupart des dossiers, comme une condition avérée pour accéder à l’Union européenne. La mise en place d’un comité au sein de l’Esma pour revoir les décisions d’agrément de relocalisation devrait permettre une mise en oeuvre cohérente des règles pour éviter le phénomène de l’arbitrage réglementaire.De ce point de vue, les réflexions de la Commission qui pourraient déboucher sur un rôle accru de l’Esma vont dans le bon sens, a estimé Matthieu Lucchesi qui a toutefois souligné la nécessité d'éviter la mise en place d’un dispositif «trop lourd».Cette édition du Club de Prospective, qui n’aura jamais aussi bien porté son nom, a aussi permis de mesurer une fois de plus le chaos politique que suscite le Brexit outre-Manche et l’extrême flou dans lequel on se trouve encore. Mais «on a passé un cap des deux côtés de la Manche. Un retour en arrière, évoqué par certains ces derniers temps, semble extrêmement difficile à ce stade» a estimé Robert Parker, président de l’Asset Management & Investors Council (AMIC). Robert Parker, qui a relevé que les Britanniques avaient déjà perdu beaucoup de temps et que l’on était désormais à environ un an de la fin des négociations, a indiqué par ailleurs qu’il ne croyait pas à l'émergence d’un nouveau centre financier qui viendrait éclipser la place de Londres. La capitale britannique devrait rester une grande place financière mais Francfort, Paris, Amsterdam, sans parler de Dublin et Luxembourg , pourraient prendre du poids...
25/10/2017

David Davis se veut rassurant sur la période de transition post-Brexit

Le gouvernement britannique veut parvenir d’ici le premier trimestre 2018 à un accord de principe avec l’Union européenne sur les modalités de la transition post-Brexit, a déclaré mercredi David Davis, le ministre chargé du Brexit. «Je me fixerai pour objectif de parvenir à un accord sur les grandes lignes si possible au premier trimestre 2018 (...) mais il s’agit d’une négociation», a déclaré David Davis devant une commission parlementaire. Le ministre a dit s’attendre à ce que l’Union européenne lui précise son approche vis-à-vis de la période de transition lors du Conseil européen de décembre.

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