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Réglementation

décembre 2017

08/12/2017

Cybergun passe devant la commission des sanctions de l’AMF

Lors de sa séance de ce matin, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuivait la société Cybergun et son fondateur, président non-exécutif à l’époque des faits, Jérôme Marsac, pour information non exacte, non précise et non sincère, et pour retard de publication de son rapport semestriel. Le Collège réclame une amende de 100.000 euros à l’encontre de la société et 50.000 euros contre son ancien dirigeant. Rien à côté de ce que requiert le Collège pour Amaury de Botmiliau, ancien premier actionnaire de Cybergun avec un quart du capital. L’AMF lui reproche un manquement d’initié, après avoir cédé la quasi-totalité de ses titres en détenant une information privilégiée. Cette cession en février 2014 lui aurait permis d’éviter près de 2 millions d’euros de perte, selon le Collège, qui réclame une amende particulièrement élevée pour une personne physique de 5 millions d’euros, et de 70.000 euros pour sa holding Ingeco.
07/12/2017

L’AMF publie un nouvel état des lieux des pratiques ISR dans la gestion collective

Deux ans après un premier examen des pratiques ISR d’une centaine de fonds en matière d’information fournie aux investisseurs, l’Autorité des marchés financiers a décidé d’évaluer ces mêmes pratiques sur un échantillon comparable. Dont il resssort un constat positif. « Les recommandations alors émises dans ce premier rapport ont été suivies d’effet », indique le régulateur. « En 2015, 26% des fonds présentaient à la fois une information détaillée sur les critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG) et une définition de la politique d’investissement ISR retenue. En 2017, ils sont à présent 71% à fournir un niveau d’information permettant à l’investisseur de mieux comprendre la stratégie responsable mise en œuvre », indique-t-il. Cela étant, pour aider les investisseurs à différencier plus facilement les fonds dits ISR d’une gestion plus conventionnelle, l’AMF met en avant de nouvelles bonnes pratiques à destination des sociétés de gestion. Parmi celles-ci :
La Banque des Règlements Internationaux à Bâle. (Photo Bloomberg.)
07/12/2017

Les superviseurs bancaires achèvent la réforme Bâle 3

Le groupe des gouverneurs de banques centrales et des superviseurs (GHOS), instance de décision du Comité de Bâle, a trouvé jeudi un accord sur la finalisation des règles de Bâle 3, selon un communiqué publié à 17h00.
07/12/2017

Londres présente son projet post-Brexit pour la gestion d'actifs

Le gouvernement britannique a présenté ce 6 décembre ses dernières propositions pour améliorer et protéger le secteur de la gestion d’actifs, un secteur menacé par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne qui pourrait faire perdre à Londres son statut de capitale de la gestion européenne. «La gestion d’actifs britannique est la plus importante en Europe, avec 8.100 milliards d’actifs sous gestion et des millions de clients dans le monde. En générant 1% environ du produit intérieur brut de la Grande-Bretagne, le secteur fournit une contribution inestimable à l'économie britannique qui doit être reconnue et renforcée dans les années à venir», déclare Philip Hammond, en préambule à un document d’une petite quarantaine de pages.La nouvelle stratégie présentée dans le document décline six domaines de croissance, entre autres convaincre des sociétés étrangères de venir s’installer au Royaume-Uni, retenir les salariés étrangers, soutenir le secteur en établissant des centres d’excellence de l’asset management dans les universités britanniques, et développer des stratégies d’investissement innovantes comme la finance verte, l’investissement d’impact ou encore la finance islamique.Le document relève notamment que 10% des 38.000 collaborateurs employés dans la gestion d’actifs au Royaume-Uni sont des ressortissants de l’Union européenne, et qu’ils sont même 20% dans le secteur de la gestion alternative. Le gouvernement reconnaît cette dépendance du secteur vis-à-vis de l’expertise étrangère et estime nécessaire de mettre en place un système d’immigration qui permette d’attirer «les plus brillants et les meilleurs parmi les talents internationaux». Mais le gouvernement souligne aussi la nécessité de développer le savoir-faire national dans le secteur.Le document consacre également un chapitre aux technologies financières que les gestionnaires d’actifs devraient exploiter à fond pour développer de nouvelles solutions au service de toutes les clientèles, de la baisse des coûts, ou encore de la cybersécurité.
07/12/2017

Partners Group fait une croix sur son passé

Dans le cadre du débat sur la conformité fiscale, Partners Group est actuellement en train de faire son mea culpa par rapport à une transaction remontant à 1998 d’une de ses ex-filiales, Corporate Finance Partners, rapporte L’Agefi suisse. Celle-ci a eu recours à des véhicules off shore dans les îles Caïmans, afin d’optimiser le remboursement de placements, explique la société zougoise. Par souci d’éthique, elle va faire don de 1 million de francs à la Croix-Rouge allemande. Bien que la transaction n’ait débouché sur aucune inculpation des entrepreneurs allemands impliqués, Partners Group a décidé de la revoir au vu du débat actuel sur les pratiques fiscales et au nom de la transparence. «Il s’agit de la seule transaction de ce type opérée par Partners Group dans le cadre de ces activités à l’époque», assure la société.
07/12/2017

Article 173, les assureurs français déçoivent

Silence. Pour la première année du reporting sur les risques climat imposé par l’article 173 de la loi relative à la Transition énergétique, les investisseurs déçoivent, selon deux études réalisées par Novethic et WWF France. Le centre de recherche remarque que 31 des 100 principaux institutionnels français (3.160 milliards d’euros d’actifs) sont restés silencieux, ne se sentant pas concernés explicitement, notamment ceux avec un bilan consolidé de moins de 500 millions d’euros. L’association de défense de l’environnement déplore, elle, qu’aucun assureur n’ait proposé une information compréhensible et accessible aux souscripteurs. Les rapports proposés, comme celui d’AG2R La Mondiale, sont précis et s’adressent à un public d’experts.
06/12/2017

Bruxelles adopte une liste noire de 17 paradis fiscaux

L’Union européenne (UE) a adopté une «liste noire» de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi à Bruxelles le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. «Nous avons adopté aujourd’hui au niveau de l’UE une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États», a déclaré M. Le Maire devant des journalistes, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.Selon une source diplomatique, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie, rapporte l’AFP."Et il y a 47 pays sur une liste grise, des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis», a ajouté M. Le Maire. Selon une source diplomatique, le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais figurent finalement sur la liste grise après des discussions mardi matin. Ils avaient envoyé des engagements très récemment.
06/12/2017

BNP Paribas signe un accord de composition administrative avec l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier la conclusion d’un accord de composition administrative avec BNP Paribas, dans lequel la banque française paiera au Trésor Public la somme de 390.000 euros. Le 9 décembre 2015, le Secrétaire Général de l’AMF a décidé de procéder au contrôle du respect par la société BNP Paribas de ses obligations professionnelles. Les diligences de la mission de contrôle ont concerné plus précisément le respect des règles d’organisation de sa succursale installée à Londres, notamment dans le cadre de l’activité « Fixed Income-Debt Capital Markets » par laquelle la société fournit un service de placement aux émetteurs. Le contrôle des services a ainsi permis de constater la défaillance du dispositif de contrôle de la conformité destiné à surveiller l’activité de placement de nouvelles obligations à taux fixe de la succursale, explique l’AMF.Dans l’accord de composition administrative conclu le 6 septembre, BNP Paribas s’engage notamment à améliorer son dispositif de contrôle et à faire procéder à un audit par un cabinet externe indépendant.
06/12/2017

Thierry Giami devient président de la Sfaf

Le conseil d’administration de la Société française des analystes financiers (Sfaf) a élu hier Thierry Giami à sa présidence. Il succède à Jean-Baptiste Bellon dont le mandat arrivait à échéance. Trois autres administrateurs sont également élus : Franck Bataille, Corinne Baudoin et Anne Bellavoine. Un nouveau bureau a été désigné. En plus de Thierry Giami, il comprend trois vice-présidents : Franck Bataille, Anne Bellavoine, Lionel Pellicer, et le trésorier Damien de Saint Germain.
Valdis Dombrovskis,
05/12/2017

MIF 2: l’Europe et les Etats-Unis s’accordent sur les dérivés

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne MIF 2 le 3 janvier, Bruxelles a accordé mardi le bénéfice de son régime d’équivalence aux principales plates-formes de négociation américaines de produits dérivés. Les contreparties européennes pourront donc continuer à traiter swaps de taux et autres indices de dérivés de crédit (CDS) sur ces plates-formes situées hors de l’Union, tout en remplissant leurs obligations de trading sous MIF 2.
05/12/2017

Thierry Giami est élu président de la Sfaf

Le conseil d’administration de la Société française des analystes financiers (Sfaf) a élu Thierry Giami à sa présidence. Il succède à Jean-Baptiste Bellon dont le mandat arrivait à échéance. Trois autres administrateurs sont également élus : Franck Bataille, Corinne Baudoin et Anne Bellavoine. Un nouveau bureau a été désigné. En plus de Thierry Giami, il comprend trois vice-présidents : Franck Bataille, Anne Bellavoine, Lionel Pellicer, et le trésorier Damien de Saint Germain. «La modernisation compte tenu notamment des technologies, de la data et de l’industrie financière est l’objectif auquel je pense devoir m’attacher avec une équipe engagée pour regagner du terrain à l’heure où la Place de Paris entend justement tirer avantage des conséquences du Brexit », commente Thierry Giami en guise de profession de foi.
05/12/2017

La Finma surveille les cryptomonnaies

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) surveille attentivement le secteur des cryptomonnaies, en plein essor, et sanctionnera les actes illégaux, a indiqué son directeur, Mark Branson, dans un entretien au quotidien Le Temps de lundi. Il a également appelé les investisseurs à la prudence, alors que le bitcoin a atteint de nouveaux sommets."L’innovation liée à la blockchain donne lieu à des projets sérieux qui rencontreront le succès, d’autres non. Et d’autres encore sont potentiellement frauduleux», a estimé Mark Branson. Le patron de la Finma a précisé avoir «fermé un projet de cryptomonnaie qui ne reposait sur rien et (être) en train d’en examiner d’autres. Ceux qui cherchent à gagner rapidement de l’argent de manière illégale seront stoppés. Les investisseurs doivent aussi être très prudents». «Tout le monde n’aura pas besoin d’une licence Finma, mais certains acteurs devront être surveillés au titre de la prévention du blanchiment, d’autres entreront dans le champ de la loi sur les fonds de placement ou sur les banques ou sur les valeurs mobilières», a-t-il souligné.
05/12/2017

L'AMF et l'ACPR lancent une mise en garde sur les achats de bitcoins

Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs. Depuis plusieurs semaines, le Bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement. Cette valorisation peut aussi bien s’effondrer de la même manière. L’achat/vente et l’investissement en Bitcoins s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé. Les investisseurs s’exposent par conséquent à des risques de perte très élevés en cas de correction à la baisse et ne bénéficient d’aucune garantie ni protection du capital investi. L’AMF et l’ACPR sont de plus en plus sollicitées à travers leurs centres d’appels par des épargnants à ce sujet. Parce qu’ils ne sont pas considérés en l’état actuel du droit comme des instruments financiers, le Bitcoin et les autres « crypto » actifs n’entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF. Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement. De façon plus générale, les deux autorités tiennent à préciser que l’environnement technologique Blockchain est susceptible d’offrir de nombreuses possibilités en termes d’usages par les entreprises. Ces technologies participent donc, comme d’autres, au développement de l’innovation. Néanmoins, au cas particulier des « crypto » actifs reposant sur la blockchain, et compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’y investir une partie de leur épargne.

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