02/02/2018
Talence Gestion transige avec l'AMF
Quatre accords de composition administrative conclus fin novembre ont été publiés jeudi sur le site de l’Autorité des marchés financiers. Ils découlent tous d’enquêtes menées «à la suite de l’analyse des plus fortes variations de cours intervenues le dernier jour de l’année 2014 par la direction de la surveillance des marchés». Principal grief: l’omission de déclarations de soupçon sur de possibles abus de marché. Ces griefs concernent BNP Paribas, Gilbert Dupont, Portzamparc et Talence Gestion. Cette dernière s’est engagée à payer au Trésor Public, dans un délai de trente jours à compter de la notification de l’homologation du présent accord par la Commission des sanctions de l’AMF, la somme de 100 000 euros. Son gérant mis en cause, Régis Lefort, devra lui s’acquitter de 20.000 euros.Concernant plus particulièrement Talence Gestion, les investigations menées par la direction des enquêtes ont permis d’établir que la société de gestion avait, le 31 décembre 2014, effectué des transactions sur les titres SQLI, CAFOM, PIERRE&VACANCES et PRODWARE PARIS, qui pourraient être constitutives de manipulations de cours, transactions qui n’avaient pas été déclarées à l’AMF comme des opérations suspectes, en raison d’une insuffisance de son organisation et de ses procédures, explique l’accord. Parmi ses remarques, l’AMF note que les ordres passés sur ces valeurs ont généré une hausse du cours anormale, qui n’aurait pas été atteinte en l’absence des interventions en cause (comprise entre 2,90% et 6,34%, à comparer à la hausse de 0,64% et 0,72% constatée le même jour respectivement sur les indices CAC 40 et CAC Mid&Small) ; L’intervention sur les titres SQLI, CAFOM, PRODWARE PARIS et PIERRE&VACANCES, le 31 décembre 2014, a permis d’améliorer la valorisation de trois des fonds de Talence Gestion de 0,08%, 0,33% et 0,38%.En second lieu, il est apparu que Talence n’avait pas déclaré à l’AMF les transactions réalisées sur les quatre titres précités le 31 décembre 2014, alors qu’il existait des raisons de suspecter que celles-ci étaient, au regard de leurs caractéristiques, constitutives d’une manipulation de cours.A ce titre, le dispositif de détection des abus de marché au sein de Talence est apparu lacunaire et en tout cas inefficace en ce qu’il reposait sur la seule vigilance des collaborateurs, qui n’avaient, à l’époque des faits objet de l’enquête, reçu aucune formation sur les problématiques liées aux abus de marché et qu’il n’existait aucun contrôle de second niveau sur les opérations réalisées par les gérants de la société de gestion, poursuit le régulateur.Parmi ses arguments de défense, Talence souligne qu’afin d’améliorer ses procédures de contrôles, la société a internalisé la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne. Un effort important et continu de formation du personnel a également été mis en œuvre. Régis Lefort, comme Talence, rappellent dans l’accord que ce dernier ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité ni une sanction. Le gérant Régis Lefort rappelle également «qu’il n’a jamais été mis en cause par le passé dans une quelconque procédure judiciaire ou administrative en près de trente ans d’exercice dans le secteur financier».
