Selon des informations des Echos, le gouvernement, qui veut être précurseur, prévoit de légiférer rapidement sur les « Initial Coin Offerings » (ICO), ces nouveaux modes de financement qui font appel au public, très souvent en cryptomonnaie, à travers la « blockchain ». La loi Pacte, discutée au Conseil des ministres mi-avril, sera sans doute le véhicule privilégié pour accueillir cette nouvelle réglementation, avant toute modification du Code monétaire et financier. « Les propositions de l’AMF constituent une base très solide, mais nous devons encore consulter les parties prenantes, comme les associations », indique au quotidien une source proche de Bercy. Paris pourrait donc devenir la place financière la plus attractive pour les ICO. Bercy souhaite une réglementation incitative, qui favorise le développement de ces levées de fonds d’un nouveau genre, tout en protégeant l’investisseur. Bruno Le Maire a d’ailleurs confié à Jean-Marie Landau, un ancien sous-gouverneur de la Banque de France, la mission d’analyser les risques liés aux cryptomonnaies. Concrètement, le nouveau cadre réglementaire pour les ICO prendra sans doute la forme d’un régime d’autorisation optionnelle, avec délivrance ou non d’un visa par l’AMF, comme l’a proposé le régulateur fin février, après la consultation publique lancée auparavant auprès des différentes parties prenantes.
La société de gestion alternative britannique Winton Capital s’est enregistrée en Irlande en qualité de société d’investissement alternative (AIFM), selon l’agence Reuters qui se base sur des informations du site internet de la banque centrale irlandaise. L’autorisation remonte au 2 janvier et le site de la banque centrale a été actualisé le 5 mars dernier, précise Reuters.Une illustration supplémentaire de la volonté des sociétés de gestion basées au Royaume-Uni de continuer à servir leur clientèle européenne après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Une source au courant de la décision de Winton a indiqué à Reuters que l’initiative s’inscrivait bien dans le plan du hedge fund pour faire face aux conséquences du Brexit. Chez Winton, «no comment» sur l’initiative irlandaise, signale Reuters..
La Banque centrale européenne a publié jeudi un «addendum» à ses recommandations sur le traitement des créances douteuses. Une version dans la ligne de ses propositions initiales, dévoilées à l’automne 2017, et qui avaient suscité une levée de boucliers, notamment du côté des banques italiennes. La BCE souhaite en effet que les prêts classés comme non performants (NPL) soit provisionnés à 100% au bout de deux ans pour leur partie non sécurisée; pour la partie sécurisée, le taux de provisionnement demandé aux banques seraient de 40% après trois ans puis augmenterait de 15 points par an jusqu'à 100%.
C’est le montant des dédommagements dus par plusieurs sociétés de gestion britanniques à leurs investisseurs après l’enquête de la FCA sur les fonds prétendument actifs (« closet trackers ») qui se contentaient de suivre un indice malgré des frais élevés. Sur les 84 fonds, 64 sont priés de modifier leur communication. Une société de gestion fait face à une « enforcement action » par le régulateur pour avoir utilisé des outils vraiment « très trompeurs ».
MIF 2 imposant une stricte séparation du financement de la recherche et de l’exécution, une société de gestion avait, comme d’autres, décidé de se passer de certains fournisseurs de recherche. Début janvier, sa direction générale reçoit l’appel de l’un des brokers déçus, surpris d’être évincé. Elle convoque ses gérants, en débat avec eux pour aboutir à la même conclusion sur la moindre utilité du prestataire. Celui-ci la rappelle une semaine plus tard pour se voir à nouveau confirmer les raisons de sa non-sélection. Résultat : les deux appels téléphoniques du broker seront… facturés au gestionnaire comme des « calls analystes » !
Vert. Réguler par principes, voilà l’objectif affiché par la Commission européenne dans son plan d’action pour une finance durable, rendu public le 8 mars. « Ce plan présente une vision holistique et systémique de la réglementation. La balle est désormais dans le camp des Etats », analyse Pascal Canfin, directeur général du WWF France. L’un des enjeux des débats à venir sera l’élargissement de la responsabilité légale des investisseurs aux critères de soutenabilité, appuyé par un renforcement des obligations de reporting, estime Pascal Canfin : « La transparence climatique des indices boursiers n’a malheureusement pas été incluse dans le plan d’action. Cependant, si celle-ci devient une obligation légale pour tous les investisseurs désireux d’accéder à l’épargne européenne, alors l’Union européenne impulsera un changement mondial. » L’introduction d’un facteur « durabilité » dans les exigences prudentielles (green supporting factor), réclamé par les banques, n’est pas écartée, mais soumise à des études complémentaires.
Saisonnalité. L’Autorité des marchés européens (Esma) a enfin publié le 7 mars les statistiques de janvier et février résultant du double plafonnement (DVC) de la directive MIF 2 qui limite les exemptions à la transparence « pre-trade » sur le trading actions pour prix négocié ou prix importé : jusqu’à hauteur de 4 % des volumes échangés sur un titre pendant les douze mois précédents pour un « dark pool » donné, jusqu’à 8 % des volumes échangés sur un titre pendant les douze mois précédents pour l’ensemble des plates-formes. En combinant les deux seuils, ce sont pas moins de 755 titres qui sont concernés par la remise en cause de leur exemption à la transparence entre janvier et février (au moins 727 juste pour le deuxième seuil). Les régulateurs vont désormais suspendre, chaque mois, les exemptions dans de tels cas pendant les six mois suivants : l’idée de faire revenir au maximum le trading des actions liquides sur les plates-formes transparentes – sauf pour les ordres de grande taille – se concrétise, mais le processus choisi par le législateur aurait pu être plus direct...
La Commission a dévoilé des mesures légales pour faire diminuer les risques bancaires. Elle espère débloquer ainsi le dossier de la garantie des dépôts.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu hier un avis favorable à la proposition du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) français de «limiter les expositions des banques systémiques sur les grandes entreprises résidentes les plus endettées, à un niveau de 5% de leurs fonds propres». C’est la première fois qu’une autorité nationale demande à limiter davantage que prévu dans les textes réglementaires l’exposition des banques sur de grandes entreprises, précise l’EBA.
Le Sénat américain a voté hier soir en faveur d’un projet de loi révisant la loi Dodd-Frank adoptée à la suite de la crise financière. Le projet de loi, qui doit encore être repris par la Chambre des Représentants, relève notamment le seuil à partir duquel un établissement financier est qualifié de systémique et soumis à une surveillance accrue de la part de la Réserve fédérale. De 50 milliards de dollars d’actifs, ce seuil passera à 250 milliards, excluant de fait de nombreuses banques régionales. Les républicains majoritaires à la Chambre des Représentants comptent toutefois amender le projet de loi pour ajouter d’autres mesures de dérégulation, ce qui nécessiterait un nouveau passage au Sénat. Les démocrates qui ont accepté de voter pour le compromis actuel pourraient alors s’opposer au projet de loi amendé.
La Commission européenne a dévoilé mercredi matin ses mesures destinées à résoudre la question des prêts non performants (non performing loans, NPL). Ces propositions « s’appuient sur les efforts déployés par l’Union européenne, les États membres, les autorités de surveillance et les établissements de crédit – efforts qui ont permis de faire baisser l’encours de NPL dans l’ensemble des banques et des États membres au cours des dernières années », reconnait la Commission. Mais celle-ci souhaite aller plus loin « pour régler le problème des stocks de NPL qui ne sont pas encore résorbés et pour prévenir le risque d’une nouvelle accumulation de prêts non performants à l’avenir ».
Plusieurs hedge funds travaillent ensemble pour amender les règles du marché des CDS, rapporte l’agence Bloomberg. Elliott et Apollo font notamment partie du groupe ainsi que CQS et Anchorage. Ce groupe cherche à réagir après les critiques générées par la stratégie de GSO, filiale de Blackstone spécialisée dans le crédit, qui visait à pousser l’entreprise Hovnanian à un défaut partiel pour bénéficier du déclenchement des CDS. Le cabinet d’avocats Milbank, Tweed, Hadley & McCloy pilote l’effort, qui devra passer par l’Isda, l’association des professionnels du marché des dérivés qui fixe les règles du marché des CDS.
Le groupe bancaire suisse UBS a été sanctionné et temporairement banni par la Securities and Futures Commission (SFC), l’autorité de surveillances des marchés de Hong Kong, rapporte Le Temps. La SFC lui a en effet infligé une amende de 119 millions de dollars hongkongais (14 millions de francs suisses) et lui a interdit d’agir comme sponsor pour les cotations en Bourse durant 18 mois. La banque suisses est accusée d’avoir failli à son devoir de diligence en tant que sponsor de China Forestry Holding, une entreprise chinoise entrée en Bourse en 2009.
Dès le début du conseil Ecofin, hier matin, les ministres ont reconnu qu’ils n’atteindraient pas d’accord sur le paquet bancaire – un ensemble de mesures réglementaires en discussion depuis près d’un an et demi. En cause, trois points sensibles encore ouverts : l’interaction entre le standard bâlois Tlac et son équivalent européen Mrel (des coussins d’actifs prépositionnés pour les cas de faillite), des exceptions demandées par Berlin pour les petites banques et les établissements publics, et des désaccords sur la façon de mettre en œuvre le standard international sur les risques de marché (FRTB). La présidence bulgare de l’Ecofin espère maintenant acter un accord au prochain Ecofin. Celui-ci se tiendra en mai, plus ou moins au moment où le Parlement européen votera sa position sur ce dossier.
Peu importe le statut, vendre sans soin est passible de sanction. C’est la principale conclusion de la décision que vient de publier l’ACPR. Autre enseignement: mêmes les produits les plus simples doivent faire l’objet d’un conseil adapté.
Ceux qui espéraient encore ont rapidement été déçus: dès le début du Conseil Ecofin, ce matin, les ministres ont reconnu qu’ils n’atteindraient pas d’accord sur le paquet bancaire – un ensemble de mesures réglementaires en discussion depuis près d’un an et demi.