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Réglementation

décembre 2017

19/12/2017

Un ex-gestionnaire de fortune de BSI interdit d'activité à vie à Singapour

Un ex-gestionnaire de fortune de la banque tessinoise BSI à Singapour, condamné en juillet dans le cadre du scandale politico-financier 1MDB en Malaisie, a été interdit d’activité à vie dans le secteur financier mardi par les autorités singapouriennes, rapporte l’AFP. Le Singapourien Yeo Jiawei est interdit à vie d’exercer une activité dans le secteur financier de l’archipel d’Asie du Sud-Est, a précisé l’Autorité monétaire de Singapour (MAS).Cette sanction intervient six mois après la condamnation de l’ex-cadre bancaire à quatre ans et demi de prison pour blanchiment d’argent et fraude dans l’affaire de détournement de centaines de millions d’euros du fonds souverain 1Malaysia Development Berhad (1MDB), qui fait l’objet d’enquêtes également en Suisse et aux Etats-Unis. L’ex-gestionnaire de fortune avait fait des «efforts considérables» pour dissimuler ses agissements délictueux et exploité sa situation professionnelle pour réaliser des gains personnels, avait indiqué le président du tribunal, Ong Hian, lors du prononcé du jugement.Le fonds souverain 1MDB avait été créé par le Premier ministre malaisien, Najib Razak, à son arrivée au pouvoir en 2009, pour moderniser le pays. 1MDB est endetté aujourd’hui à hauteur de 10 milliards d’euros. Le scandale politico-financier, qui a éclaté il y a environ deux ans, a fini par atteindre Najib après des révélations du Wall Street Journal selon lesquelles il aurait perçu indûment près d’un milliard d’euros de financements liés à 1MDB. Le Premier ministre malaisien et 1MDB ont toujours nié tout acte répréhensible.
19/12/2017

Hapoalim pointée du doigt par l'ASB

L’Association suisse des employés de banques (ASB) a dénoncé hier un chantage exercé par la direction de l’établissement israélien Hapoalim, qui a décidé de liquider sa filiale de banque privée en Suisse, sur les indemnités de départ de ses employés. Celles-ci sont en effet conditionnées à la pleine et entière coopération des collaborateurs avec les autorités fiscales américaines, déplore l’ASB dans un prise de position. L’organisation se demande si le procédé ne cache pas une volonté de la direction de se décharger de ses responsabilités sur ses subordonnés, dans le but d’alléger la douloureuse attendue aux Etats-Unis.
19/12/2017

L'Esma franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de l'information financière

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma) a publié ce 18 décembre ses propositions finales pour les standards techniques (RTS) qui vont permettre de mettre en place le format électronique européen unique (ESEF, Enruopean Single Electronic Format). A compter de 2020, ce format sera utilisé par tous les émetteurs dans la préparation de leurs états financiers annuels. L’Esma publie parallèlement un manuel et des instructions détaillées à l’attention des émetteurs pour faciliter la mise en oeuvre des RTS. Les standards techniques constituent «une étape significative vers la digitalisation de l’information financière des émetteurs européens», souligne Stenven Maijoor, président de l’Esma, cité dans un communiqué. «L’introduction du nouveau format de reporting en 2020 rendra les états financiers plus accessibles et plus facilement comparables pour tous les investisseurs dans l’Union européenne, dans le sens de la transparence et contribuant ainsi à une protection accrue des investisseurs».
19/12/2017

L’AMF inflige une amende de 900.000 euros à Kepler Cheuvreux

Dans une décision datée du 14 décembre 2017, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à Kepler Cheuvreux une sanction pécuniaire de 900.000 euros. Début décembre, la représentante du Collège avait demain une sanction à hauteur de 800.000 euros. L’AMF reproche à Kepler Cheuvreux de ne pas avoir respecté ses obligations professionnelles en matière d’analyse financière. Concrètement, l’AMF lui reproche « le caractère lacunaire de son dispositif de prévention de la circulation indue d’informations privilégiées révélé par de nombreux dysfonctionnements, dont l’insuffisance du dispositif de séparation physique des activités d’analyse financière et le caractère incomplet des listes de surveillance ». En outre, le régulateur note « le caractère non opérationnel du dispositif d’encadrement des transactions personnelles des analystes financiers ». Enfin, l’ AMF reproche à Kepler Cheuvreux « le caractère peu opérationnel de son dispositif de conformité révélé par de nombreuses lacunes du dispositif de conformité, dont le caractère incomplet et la mise en œuvre partielle du plan de contrôle, le caractère lacunaire et la formalisation insuffisante des contrôles réalisés et l’absence de détection de certains dysfonctionnements se rapportant à l’activité d’analyse financière, et par le manque d’efficacité de la fonction de conformité qui n’a pas été à même de prévenir la circulation indue d’informations privilégiées ».
19/12/2017

L’AMF condamne Kepler Cheuvreux à 900.000 euros d’amende

Alors que le Collège demandait une sanction pécuniaire d’au moins 800.000 euros à l’encontre de Kepler Cheuvreuxpour non-respect de ses obligations professionnelles en matière d’analyse financière, la Commission des sanctions a choisi d’être plus sévère en infligeant une amende de 900.000 euros. Elle ordonne en outre que cette décision reste non anonyme pendant une période de cinq ans, avant de bénéficier du droit à l’oubli. En creux, le gendarme boursier semble sanctionner le refus de la transaction proposée à Kepler Cheuvreux à hauteur de 850.000 euros…
18/12/2017

La FCA ne devrait pas réglementer la blockchain

La Financial Conduct Authority (FCA) a publié les commentaires reçus suite à son «discussion paper» lancé en avril 2017 portant sur sur la technologie du registre distribué, DLT, autrement dit la blockchain. La FCA indique avoir reçu 47 réponses d’un large éventail de participants au marché, y compris des entreprises réglementées, des associations commerciales nationales et internationales, des fournisseurs de technologie, des cabinets d’avocats et des cabinets de consultants.La FCA explique ainsi, dans son propre commentaire, que la DLT a commencé à se faire connaître auprès du public en raison surtout des crypto-monnaies comme le bitcoin. Cependant, le régulateur estime qu’il ne s’agit pas ici de parler des crypto-monnaies mais davantage de la technologie blockchain qui commence à se propager dans le monde des services financiers. Les répondants se sont montrés particulièrement en faveur de cette approche de neutralité technologique de la FCA en matière de régulation. Les commentaires jugent également que les règles actuelles de la FCA sont suffisamment souples pour permettre l’utilisation de la DLT par les entreprises réglementées et aucun changement à des règles spécifiques n’a été proposé. De nombreux répondants ont suggéré que les solutions de DLT pourraient fournir des exigences réglementaires plus efficacement que les systèmes actuels, réduisant ainsi considérablement les coûts pour les entreprises et les régulateurs.Cependant, certains répondants ont douté de la compatibilité des réseaux sans permission (les réseaux sans permission permettent la vision générale des transactions en ligne et sont ouverts à tous alors que les réseaux autorisés disposent généralement d’un «contrôleur» qui en contrôle l’accès). Sur la base des commentaires et de son propre travail, la FCA indique qu’elle est globalement ouverte à toutes les formes de déploiement de DLT (y compris les réseaux DLT autorisés et non autorisés) à condition que les risques opérationnels soient correctement identifiés et atténués.Enfin, concernant les ICO (Initial Coin Offering, introductions en Bourse en crypto-monnaies), la FCA projette pour le moment seulement de collecter des données et de mener une étude approfondie afin de déterminer s’il faut une régulation spécifique.
18/12/2017

L’Esma pénalise les actions des courtiers en ligne

Les actions des spécialistes du courtage en ligne de produits spéculatifs plongeaient lundi matin à la Bourse de Londres. IG Group a perdu plus de 14% tandis que Plus500 et CMC Markets abandonnaient jusqu'à 19%. En cause, la publication vendredi par l’Autorité européenne de supervision des marchés (Esma) de propositions visant à limiter l’offre de ces acteurs à destination des particuliers.
18/12/2017

Le vice-président de la Fed Randal Quarles renonce à travailler sur Wells Fargo

Randal Quarles, vice-président de la Réserve fédérale (Fed) en charge de la supervision, a renoncé de son propre chef à travailler sur tout sujet relatif à la banque Wells Fargo, «afin d'éviter tout soupçon de conflit d’intérêt», a déclaré la banque centrale américaine vendredi. Randal Quarles a décidé de ne pas voter, ni même d'émettre des avis, sur tout sujet portant sur Wells Fargo, «compte tenu d’une cession, par des membres de sa famille, de leurs intérêts dans une banque à Wells Fargo.» Randal Quarles lui-même avait cédé toutes ses participations dans Wells Fargo dès sa confirmation comme membre du conseil d’administration de la Fed en charge de la supervision et de la régulation, a indiqué l’institution.
bitcoin
18/12/2017

La France plaide pour réguler le bitcoin au G20

La France demandera à la présidence argentine du G20 d’organiser un débat au sommet d’avril 2018 sur la régulation du bitcoin, dont la hausse spectaculaire fait craindre l'éclatement de la bulle, a déclaré hier le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire sur LCI. «C’est une proposition que portera la France à l’occasion du prochain sommet des ministres des finances du G20. Je suis là pour garantir la sécurité aux épargnants. Il y a un risque spéculatif évident. Il faut le regarder, l’examiner, et regarder comment (...) avec tous les autres pays membres du G20 nous pouvons réguler le bitcoin.» Déjà, vendredi, les Etats membres de l’Union européenne et les parlementaires européens se sont mis d’accord pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur les plates-formes d'échange du bitcoin et autres monnaies virtuelles. Ces mesures doivent encore être formellement approuvées avant de prendre force de loi dans chacun des pays du bloc dans les 18 mois.
18/12/2017

L’Esma prépare des mesures contre les courtiers en CFD

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué vendredi préparer des mesures à l’encontre des courtiers en ligne de CFD et d’options binaires pour les particuliers. L’Esma, qui lancera une courte consultation sur le sujet en janvier, envisage de prendre des mesures dans le cadre d’Emir, afin d’interdire la publicité, la distribution et la vente d’option binaires à des clients particuliers, et de restreindre ces activités pour les CFD. D’autres mesures sur le trading de CFD sont également à l’étude, précise l’autorité. Des restrictions imposées dans le cadre d’Emir peuvent être mises en place pendant trois mois renouvelables.
15/12/2017

L'AMF inflige 50.000 euros d'amende à Trecento AM

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidéle 13 décembred’infliger à Trecento Asset Management (Trecento AM) une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un avertissement en raison de manquements sur le calcul des frais de surperformance (lire NewsManagers du 27 novembre 2017). Deux fonds étaient visés par la procédure : Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE) dont les encours au 31 décembre 2015 s'élevaient respectivement à 40,15 millions et 10,92 millions d’euros sur un encours total géré par Trecento AM de 160,32 millions d’euros.
15/12/2017

L’AMF inflige 50.000 euros d’amende à Trecento AM

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé, le 13 décembre, d’infliger à Trecento Asset Management (Trecento AM) une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un avertissement en raison de manquements sur le calcul des frais de surperformance (lire NewsManagers du 27 novembre 2017). Deux fonds étaient visés par la procédure : Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE) dont les encours au 31 décembre 2015 s’élevaient respectivement à 40,15 millions et 10,92 millions d’euros sur un encours total géré par Trecento AM de 160,32 millions d’euros.L’AMF reproche à Trecento AM d’avoir porté atteinte à l’intérêt des porteurs « d’une part du fait des modalités retenues pour calculer les commissions de surperformance des fonds TS et TE entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2015 et, d’autre part, à l’occasion du déplafonnement de la commission de surperformance du fonds TS intervenu le 19 décembre 2014 ». Le régulateur reproche aussi à la société de gestion d’avoir « traité les porteurs de manière inéquitable » et d’avoir « délivré aux porteurs une information insuffisante ».Sur la période concernée par les faits, ces commissions de surperformance, dues en cas de dépassement des objectifs de performance, se sont élevées à 251.194 euros en 2013, 830.679 euros en 2014 et 890.865 euros en 2015, soit, respectivement, 23,4 %, 42,1 % et 28,8 % du chiffre d’affaires de Trecento AM, note l’AMF dans sa décision.
14/12/2017

La Corée du Sud pourrait annoncer des mesures sur le bitcoin vendredi

Le gouvernement de Corée du Sud va se réunir en urgence pour évoquer les cryptomonnaies comme le bitcoin et des mesures seront annoncées vendredi, a déclaré ce 13 décembre un responsable de la banque centrale sud-coréenne, sans autre détail, rapporte l’agence Reuters. La Corée du Sud interdit actuellement à toutes les institutions financières de traiter des opérations à l’aide de crypto-monnaies mais elle est l’un des plus importants marchés au monde de bitcoins et elle abrite la plate-forme d'échanges de monnaie virtuelle la plus active au monde, Bithumb.Les autorités à travers le monde ne cessent de mettre en garde contre les risques liés à la volatilité du bitcoin, dont la valeur a été multipliée par plus de 15 depuis le début de l’année à plus de 17.000 dollars. Cette hausse spectaculaire attire les particuliers, notamment en Corée du Sud, où les responsables politiques font face à des appels de plus en plus pressants en faveur d’un encadrement du marché des crypto-monnaies.

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