Ageas a conclu un accord avec BNP Paribas Cardif pour vendre sa participation de 33 % dans le capital de Cardif Lux Vie (CLV), pour un montant total de 152 millions d’euros, ainsi que le remboursement d’une dette subordonnée de 30 millions d’euros. «Le désinvestissement de sa participation minoritaire dans CLV s’inscrit dans la stratégie d’Ageas de concentrer ses efforts sur le développement d’activités dans lesquelles il détient des positions plus solides ou sur des marchés en croissance. La vente offre également l’occasion de cristalliser la valeur créée ces dernières années», explique le groupe belge dans un communiqué. En 2011, BNP Paribas Cardif, Ageas et BGL BNP Paribas ont fusionné leurs activités d’assurance vie existantes pour créer la joint-venture Cardif Lux Vie qui se concentre principalement sur les activités de gestion de patrimoine international. À la suite de la fusion, Ageas est devenu actionnaire à 33 %, les 66 % restants étant détenus par BNP Paribas Cardif et BGL BNP Paribas. La transaction, qui est soumis à une approbation réglementaire, devrait être finalisée au plus tard au cours du premier trimestre 2019. Le désinvestissement devrait générer une plus-value de 39 millions d’euros. Il est estimé que la transaction aura aussi un impact positif d’environ 7% sur le ratio Solvabilité IIageas du Groupe, sur base de la situation à la fin juin 2018.
Le régulateur de la Bourse chinoise a annoncé ce mardi de nouvelles mesures de soutien au marché pour rassurer les investisseurs échaudés par le retour de la volatilité. La Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières (CSRC ou China Securities Regulatory Commission) dit qu’elle encouragera les rachats d’actions et fusions et acquisitions de sociétés cotées. Elle ajoute qu’elle améliorera la liquidité, réduira les interférences inutiles dans le négoce de valeurs et s’efforcera de créer des conditions d'équité pour tous les investisseurs. La CSRC promet enfin d’orienter davantage de capitaux de long terme sur les marchés.
L’ancien directeur d’une banque suisse a été condamné à 10 ans d’emprisonnement par un juge américain pour son rôle dans une affaire de blanchiment d’argent portant sur 1,2 milliard de dollars et impliquant la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, a annoncé ce 29 octobre le département américain de la Justice. Matthias Krull, 44 ans, un ressortissant allemand qui réside au Panama, avait plaidé coupable en août d’avoir fait partie d’un groupe de conspirateurs alors qu’il était un cadre dirigeant de la banque privée suisse Julius Baer.Un tribunal fédéral de Miami l’a condamné à s’acquitter d’une amende de 50.000 dollars et a ordonné la confiscation de 600.000 dollars de biens, précise le communiqué du ministère de la justice. Matthias Krull a été laissé en liberté contre une caution de 5 millions de dollars mais devra se présenter à la prison le 29 avril, a précisé l’agence Bloomberg News.
L’Autorité de la Concurrence recommande la création de quatre offices d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’ici 2020. Ils porteront le nombre d’offices à 68. Par ailleurs, l’Autorité formule plusieurs recommandations pour améliorer le fonctionnement de cette profession: modifications des règles professionnelles qui restreignent la possibilité pour un avocat de développer sa clientèle, amélioration de la procédure de nomination aux offices créés, de la collecte d’information économique, ainsi que de la présence et la représentation des femmes dans la profession.
Afin d’améliorer l’accès des justiciables à la justice, tout en tenant compte de l'évolution des contentieux portés devant les hautes juridictions, l’Autorité de la Concurrence recommande la création de quatre offices d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’ici 2020. Ces offices viendront s’ajouter aux quatre offices déjà créés sur la précédente période biennale et porteront le nombre d’offices à 68.
L’exercice de revue ciblée des modèles internes des banques entamé l’an dernier par la Banque centrale européenne (BCE) devrait entraîner une contraction des fonds propres d’une majorité des banques concernées, rapportait vendredi Bloomberg citant des sources proches des discussions. La banque la plus affectée devrait voir son ratio CET1 être amputé de plus de 3 points de pourcentage, précise l’agence, mais la majorité des banques affectées verront un impact plus limité jusqu’à 50 points de base. Les résultats préliminaires de la revue ont été transmis aux autorités européennes, ajoute Bloomberg, mais sa conclusion devrait intervenir l’an prochain.
La révision de l’acte délégué de Solvabilité 2 par l’exécutif européen d’ici à la fin de l’année (pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019) pourrait être l’occasion de changer les règles sur la charge en fonds propres appliquée aux placements en actions (actuellement 49% pour le non coté et 39% pour le coté) par les assureurs. Selon l’Argus de l’Assurance, la France qui milite pour un allègement de charge à 22% aurait désormais l’appui d’autres États membres (Pays-Bas, Italie, Luxembourg, Espagne et Pologne) et du Parlement européen pour se faire entendre auprès de la Commission européenne. L’Allemagne serait neutre. Avec ses soutiens, la France disposerait d’une minorité de blocage au Conseil Européen. TV
L’exercice de revue ciblée des modèles internes des banques entamé l’an dernier par la Banque centrale européenne (BCE) devrait entraîner une contraction des fonds propres d’une majorité des banques concernées, rapporte Bloomberg citant des sources proches des discussions. La banque la plus affectée devrait voir son ratio CET1 être amputé de plus de 3 points de pourcentage, précise l’agence de presse, mais la majorité des banques affectées verront un impact plus limité jusqu’à 50 points de base.
Sweden’s SEB will split its Life & Investment Management division in two. The change will be effective from 1 January 2019.The incoming head of Investment Management, to be recruited, will report to Johan Torgeby, while David Teare, head of the Life division, will report to Mats Torstendahl, head of the Corporate & Private Customers division. As reported earlier, Peter Brannner, formerly head of Investment Management, has left SEB for a job as CIO at APG Asset Management. Hans Ek is acting head of Investment Management until a new head is in place.
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les trois ordonnances qui contiennent les dispositions d’exécution relatives à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin). La procédure de consultation prendra fin le 6 février 2019. Les deux lois entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que les ordonnances correspondantes. Le Parlement a adopté ces lois le 15 juin dernier. La LSFin établit les règles que les prestataires de services financiers doivent respecter en matière d’offre de valeurs mobilières et d’autres instruments financiers et facilite aux clients l’exercice de leurs prétentions à l’égard de ces prestataires. La LEFin introduit des règles de surveillance cohérentes pour les établissements financiers (gestionnaires de fortune, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds et maisons de titres). L’ordonnance sur les services financiers (OSFin) précise les obligations des prestataires de services financiers en matière de conseil et d’information et contient des dispositions sur l’organisation de ces prestataires, sur le nouveau registre des conseillers à la clientèle, sur la documentation destinée aux clients et sur les organes de médiation. Elle comprend également les dispositions d’exécution concernant le prospectus à publier en cas d’offre de valeurs mobilières. Enfin, elle renferme des dispositions régissant la feuille d’information de base, dont le but est de permettre aux clients de comparer plus facilement qu’actuellement différents instruments financiers.L’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) précise les conditions d’autorisation et les obligations que les établissements financiers doivent remplir ainsi que la surveillance à laquelle ces derniers sont soumis. Faisant désormais l’objet d’une surveillance prudentielle, les gestionnaires de fortune individuelle et les trustees doivent satisfaire à des exigences moins élevées que les gestionnaires de fortune collective, les directions de fonds et les négociants en valeurs mobilières (désormais appelés maisons de titres), pour lesquels les dispositions ont été largement reprises de l’ordonnance sur les placements collectifs et de l’ordonnance sur les bourses.L’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) règle quant à elle les conditions d’autorisation et les activités des nouveaux organismes de surveillance. Selon la LEFin, ces organismes seront chargés de la surveillance courante des gestionnaires de fortune, des trustees et des essayeurs du commerce visés par la loi sur le contrôle des métaux précieux. Pour ce faire, ils utiliseront un modèle fondé sur les risques. Chargée par la loi de délivrer les autorisations à ces organismes et d’appliquer les dispositions en matière de surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers prescrira aux organismes de surveillance un système d'évaluation des risques et des exigences minimales.
Les hedge funds sur la sellette. Le groupe de distribution Casino et sa maison mère Rallye ont annoncé ce 25 octobre avoir déposé une plainte pénale contre X auprès du procureur de la République financier pour «manipulation de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses et délit d’initiés». Dans un bref communiqué, les deux groupes estiment avoir subi «depuis plusieurs mois, de violentes attaques et des campagnes de désinformation orchestrées notamment par des hedge funds dans le but de faire chuter artificiellement la valeur de leurs titres et de déstabiliser les entreprises, leurs salariés et actionnaires».Rallye a déjà saisi la semaine dernière l’Autorité des marchés financiers (AMF) après des accusations de «manipulation de comptes» relayées dans la presse. Le groupe de distribution fait l’objet d’attaques répétées de hedge funds depuis plusieurs années. Les plans de cessions d’actifs successifs mis en place par Casino n’ont pas suffi jusqu’ici à rassurer les marchés.
La commission des sanctions vient de sanctionner à hauteur de 40.000 euros un journaliste retraité du Daily Mail pour avoir manqué à son obligation d’abstention de communication d’une information privilégiée, en l’espèce sur les titres Hermès et Maurel & Prom. Une décision d’autant plus surprenante que le Collège de l’AMF n’avait requis aucune amende à l’encontre de ce journaliste. L’AMF ouvre une brèche en déclarant que «la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur est donc susceptible de constituer une information privilégiée». Reste à savoir si elle est précise, non publique et ayant une influence sensible sur le cours, pour constituer une information privilégiée. Par ailleurs, quatre autres personnes physiques ont été condamnées à des amendes allant de 20.000 à 150.000 euros, pour avoir transmis et/ou utilisé une information privilégiée.
L'ACPR a mis en garde un établissement de crédit concernant ses pratiques commerciales, Un coup de semonce qui sonne comme un avertissement pour tout le secteur
UBS place les Américains super riches au centre de sa nouvelle stratégie pour doper sa croissance, près de dix ans après avoir écopé d’une amende de 780 millions de dollars de la part du Département américain de la justice pour aider des milliers de clients à échapper à l’impôt, rapporte le Financial Times. L’argumentaire pour les clients « ultra high net worth » et les family offices doit être annoncé jeudi, lorsque Sergio Ermotti, le directeur général, présentera ses projets pour la banque. UBS prévoit de recruter des dizaines de chargés de relation avec la clientèles et des conseillers clients de renom auprès des concurrents américains, espérant qu’ils apporteront leur clientèle, indiquent des sources proches du dossier. La banque va aussi annoncer qu’elle réattaque le maché des riches expatriés américains qui vivent dans des endroits comme Hong Kong et Singapour. Elle envisage d’ouvrir une nouvelle entité « broker-dealer » à Hong Kong pour les servir.
La France prend une nouvelle mesure afin d’attirer les hauts salaires de Londres en vue du Brexit. L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances visant à garantir la taxation au taux forfaitaire unique de 30% du « carried interest » perçu par les gérants de fonds, lorsqu’ils s’installent à Paris, rapporte le quotidien Les Echos. En tenant compte de la contribution sur les hauts revenus, la taxation atteindrait un total de 34 %. « Dans les conditions actuelles, si les gestionnaires de Londres venaient en France, il est peu probable qu’ils respecteraient les conditions associées à ce régime et leurs gains devraient donc être imposés en France comme du salaire, soit à près de 80% (tout compris) », explique au quotidien économique Marie-Laure Bruneel, avocate associée chez Goodwin. L’administration fiscale française exige en effet des équipes de gérants, pour bénéficier de ce taux de 30%, d’avoir personnellement investi au moins 1% du total du fonds, dont le montant total peut s’élever à plusieurs milliards, et de renoncer à percevoir toute distribution pendant les cinq premières années.
Selon plusieurs sources européennes, le président de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, n’aurait pas marqué de points lors de son audition au Parlement européen pour le poste de président du Mécanisme européen de supervision bancaire (MSU), hier. Il aurait poussé les parlementaires à lui préférer ses deux concurrents - l’Italien Andrea Enria et l’Irlandaise Sharon Donnery. Cette dernière fait figure de favorite. Le conseil des gouverneurs de la BCE doit choisir le 7 novembre son candidat officiel, publiquement auditionné par le Parlement européen le 14 novembre, puis avalisé par l’Ecofin le 4 décembre. L’heureux(se) élu(e) prendra ses fonctions à Francfort début 2019, remplaçant la Française Danièle Nouy, dont le mandat s’arrête fin 2018.