A huit mois de la mise en place du Brexit, la FCA a délivré ses dernières recommandations aux sociétés financières. Dans un long discours délivré par Nausicaa Delfas, directeur exécutif international de la FCA, qui régule 58.000 sociétés financières au Royaume-Uni, cette dernière a assuré que «nos marchés resterons très fortement intégrés avec ceux de l’Union européenne». Elle a indiqué que la période de transition qui courra de mars 2019 à décembre 2020 «constituera une part de l’accord final avec l’UE. Nous pensons que c’est une bonne chose pour les deux parties. Cela donne plus de temps pour se préparer, adoucit la transition et c’est quelque chose que nous avions appelé de nos voeux, depuis longtemps. Mais on ne peut pas écarter la possibilité qu’il n’y ait pas d’accord ou que l’accord soit très dur».La dirigeant a ainsi expliqué qu’il existait des risques de «falaise» notamment par rapport à la continuité des contrats, notamment ceux d’assurance et des dérivés.Environ 10 million de détenteurs de contrats britanniques pourraient être concernés et 38 millions de détenteurs de contrats en Europe, soit environ le quart du montant total des contrats de dérivés (pour une valeur de 26.000 milliards de livres). Cependant, les types de contrats touchés peuvent être plus larges que cela. Les contrats sont complexes, impliquant non seulement des accords de financement et de crédit, mais aussi des couvertures contre les taux d’intérêt et les mouvements de change. «Selon nous, lorsque l’un de ces contrats s'étend au-delà de mars 2019, le Royaume-Uni et l’UE doivent, ensemble, créer une certitude contractuelle, soit par une période de mise en œuvre, soit par d’autres moyens» explique la FCA.Si cette certitude n’est pas mise en place, il existe un risque que certains de ces contrats ne puissent pas être convenablement appliqués - en termes concrets, les assureurs peuvent ne pas être autorisés à rembourser les sinistres des polices, et les utilisateurs de produits dérivés peuvent ne pas être en mesure de gérer les risques de leurs positions. «Cela irait à l’encontre de l’intégrité des marchés, ne servirait pas les intérêts des consommateurs, que ce soit au Royaume-Uni ou dans l’UE» note Nausicaa Delfas.Dans d’autres domaines, la FCA a indiqué que pour assurer la continuité du cadre juridique et réglementaire post-Brexit, lorsque la législation de l’UE cessera de prendre effet au Royaume-Uni, celle-ci sera convertie dans le droit britannique après mars 2019, et les lois britanniques qui mettent en œuvre les obligations de l’UE seront préservées. «Le but est, dans la mesure du possible, d’assurer la continuité et la confiance, et les mêmes règles et lois s’appliqueront après le jour de la sortie ". Les Ministres pourront également déposer des amendements à la loi pour réguler les secteurs qui ne sont actuellement régulés que par des organes européens, comme par exemple la régulation concernant les agences de notation et les chambres dépositaires.Une autre garantie clé sur laquelle la FCA a travaillé est le régime d’autorisation temporaire (TPR), qui permettra aux entreprises et aux fonds de l’espace européen utilisant un passeport britannique de continuer à fonctionner, sans avoir besoin de demander une autorisation à ce stade. Ce sont plus de 8 500 sociétés de services financiers qui ont enregistré un passeport au Royaume-Uni et près de 6.000 au Royaume-Uni ont enregistré un passeport européen. Les entreprises qui recevront une autorisation temporaire pourront conclure de nouvelles affaires et continuer les contrats existants avec des clients britanniques pendant une période définie après la date de sortie, tout en demandant une autorisation complète pour la suite. La FCA regrette toutefois que ce régime d’autorisation temporaire ne soit pas encore en place au sein de l’UE et espère que les discussions avanceront dans ce sens.
