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Réglementation

juillet 2018

11/07/2018

L'AMF constate des insuffisances dans la commercialisation des produits financiers

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé en début d’année son intention de mener davantage de contrôles courts et thématiques et sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices. Elle livre ainsi ce 10 juillet la synthèse de contrôles réalisés entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la commercialisation d’instruments financiers sur la base des règles imposées par la directive Marchés d’instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2007. Ces contrôles ont porté sur la commercialisation de titres subordonnés remboursables (TSR), de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de titres de créances EMTN (Euro Medium Term Notes) par des réseaux mutualistes, un réseau bancaire national et des prestataires spécialisés dans la distribution de SCPI. Pour la plupart de ces contrôles, les souscriptions analysées ont été réalisées par une clientèle de particuliers d’un âge avancé.Les contrôles se sont plus particulièrement focalisés sur les procédures de commercialisation en vigueur au sein des établissements et la formation des réseaux chargés de la commercialisation ; le contenu et les modalités de l’information des clients ; la collecte des informations relatives aux clients (connaissance et expérience en matière d’investissement, horizon de placement et niveau de risque souhaités, situation financière) ; et enfin, l’identification et la formalisation du service d’investissement rendu et son adéquation au profil des clients.A côté des bonnes pratiques (des modalités de rémunération des commerciaux qui ne sont pas apparues génératrices de conflits d’intérêts (à une exception près) ou encore des questionnaires de connaissance clients souvent récents au moment du conseil en investissement ou de la souscription), les missions de contrôle ont aussi recensé un certain nombre d’insuffisances, notamment la compréhension par les établissements de l’articulation entre le conseil en investissement et la réception transmission d’ordres avec des cas dans lesquels les établissements auraient dû s’abstenir de fournir un conseil ; la traçabilité du conseil en investissement ; des cas de non-respect des profils des clients ou de leurs objectifs d’investissement ; et enfin, l’évaluation des connaissances et de l’expérience des clients en matière d’investissement.Forte de ces constats, l’AMF a estimé nécessaire dans son document de synthèse de rappeler les règles applicables en matière de conseil en investissement issues de la directive MIF1 et toujours pertinentes dans le cadre de MIF2 ou, le cas échéant, complétées dans ce cadre MIF2. Au terme de ces contrôles, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant des remédiations pour les cas observés de non-respect du devoir d’abstention et d’inadéquation du conseil.
11/07/2018

L'AMF donne son feu vert à l'OPA d'Amboise sur Altamir

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir ce 10 juillet qu’elle déclarait conforme l’offre publique d’achat d’Amboise visant les actions de la société Altamir. Dans un bref communiqué, l’AMF indique avoir apposé son visa sur la note d’information relative à l’OPA initiée par Amboise sur les actions ordinaires d’Altamir.Pour mémoire, Crédit Agricole and Investment Bank avait déposé début mai auprès de l’AMF un projet d’OPA visant les actions d’Altamir. Amboise SAS, qui détient de concert avec Amboise Partners 29,39% du capital et 29,41% des droits de vote d’Altamir s'était engagé à acquérir la totalité des actions non détenues (à l’exception des 18.582 actions B), représentant 79,56% du capital au prix de 17,36 euros par action (dividende de 0,65 euro attaché) qui fait ressortir une prime de 26,2% sur le dernier cours coté sur le compartiment B d’Euronext Paris (13,76 euros) et valorise cette société 634 millions d’euros. Selon la note d’information datée du 10 juillet, la méthode de l’actif net réévalué fait ressortir une valorisation de 17,14 euros par action en valeur centrale pour une fourchette allant de 16,18 euros à 18,13 euros par action. Le prix d’offre par action de 17,36 euros (coupon attaché) fait alors ressortir une prime de 1,3% par rapport à la valeur centrale de 17,14 euros.
11/07/2018

L’AMF se penche sur la vente d’instruments financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier une synthèse portant sur des contrôles effectués entre 2016 et fin 2017 concernant la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé. Le gendarme des marchés financiers note des déficiences dans les procédures de connaissance clients et d’informations fournies à la fois aux clients et aux conseillers commerciaux. Si les contrôles portaient sur l’application de MIF 1, la nouvelle directive MIF 2 mise en place depuis janvier dernier est aussi, voire plus, stricte.
10/07/2018

Commercialisation d’instruments financiers : l'AMF pointe des bonnes pratiques mais aussi des efforts à poursuivre

A la suite de contrôles courts et thématiques portant sur la commercialisation d’instruments financiers réalisés entre le fin 2016 et la fin 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 10 juillet la synthèse de ces opérations. Dans le détail, il s’agissait de contrôler sur la base des règles imposées par la directive Marchés d’instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2007 la commercialisation de titres subordonnés remboursables (TSR), de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de titres de créances EMTN (Euro Medium Term Notes). Dans le viseur de l’AMF, des réseaux mutualistes, un réseau bancaire national et des prestataires spécialisés dans la distribution de SCPI.
09/07/2018

L’Investment Association veut promouvoir les droits des LGBT+

L’Investment Association (IA), l’équivalent de l’AFG au Royaume-Uni, a publié vendredi son premier rapport sur l’expérience des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres dans le secteur de la gestion d’actifs, et identifié douze mesures clés que les organisations peuvent prendre pour créer des espaces de travail plus inclusifs.Parmi ces mesures, l’IA suggère de montrer, lors du processus de recrutement et d’insertion, que la société accueille les employés LGBT+, par exemple en utilisant les symboles LGBT+ dans les marques et en insistant sur l’existence de réseaux LGBT+ sur le lieu de travail.Elle propose aussi d’encourager les collègues hétérosexuels et cisgenre à participer aux réseaux et événements LGBT+ pour montrer aux collègues LGBT+ qu’ils ont des alliés dans la société.Concernant les sociétés ayant des bureaux à l’étranger, elles devraient s’informer des réglementations locales et des attitudes sociales à l’égard des personnes LGBT+ et envisager la manière de protéger les employés dans le monde, notamment ceux qui doivent travailler ou voyager dans des pays où être LBGT+ est toujours illégal. La publication de ce rapport intervient alors que la marche des fiertés LGBT a eu lieu samedi à Londres et fait suite à une table ronde organisée par l’IA avec une vingtaine de membres et alliés des réseaux LGBT+.
09/07/2018

La FCA empêche Steven Cohen de rouvrir son fonds au Royaume-Uni

La Financial Conduct Authority (FCA) empêche le gérant de hedge fund américain Steven Cohen de rouvrir son fonds de plusieurs milliards de dollars aux investisseurs basés au Royaume-Uni, après l’expiration en début d’année d’une interdiction de deux ans pour conflit d’intérêt touchant sa société précédente, a appris le Financial Times. Steve Cohen a récemment renoué avec le secteur des hedge funds aux Etats-Unis en créant Point72 et il espérait pouvoir revenir en Europe en gérant des capitaux au Royaume-Uni. Mais le régulateur britannique a refusé de l’autoriser à rouvrir son fonds aux clients du Royaume-Uni, selon deux sources proches du dossier. La FCA a estimé que Steve Cohen n’était pas apte à le faire.
06/07/2018

Les investisseurs confrontés au risque d'une correction brutale du prix des actifs financiers

Dans un environnement économique dont le dynamisme porteur pourrait être menacé (remontée trop rapide des taux d’intérêt, endettement excessif, guerre commerciale, ou vulnérabilité de certains pays émergents), le risque numéro 1 identifié par le régulateur à la mi année 2018 reste celui d’une correction brutale du prix des actifs financiers, selon la dernière édition de la cartographie des marchés et des risques publiée ce 5 juillet par l’Autorité des marchés financiers. De plus, le diagnostic pour les mois à venir laisse entrevoir des incertitudes pesant sur le fonctionnement des marchés avec l’échéance du Brexit en mars 2019 ou avec les effets structurels de nouvelles réglementations. Entre une croissance économique à la hausse au niveau mondial comme en zone euro et une normalisation de la politique monétaire menée sans accroc aux Etats-Unis, le contexte des douze derniers mois s’est révélé porteur pour les marchés financiers, aussi bien en termes de valorisation que de levées de fonds. Pourtant, l’épisode de pic de volatilité de février 2018 dénote une certaine fragilité, et la période écoulée a également été marquée par de nouvelles menaces de guerre commerciale venues s’ajouter à des tensions géopolitiques. Le risque qu’aucun accord de retrait ni aucune période de transition ne soient approuvés avant le 29 mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, crée une grande incertitude pour les acteurs de marché, obligés de se préparer à toutes les éventualités. Le scénario d’un retrait brutal (hard Brexit) pose ainsi à toutes les parties prenantes des questions en termes de continuité d’activité. Dans le même temps, l’entrée en application, récente ou à venir, de réglementations nouvelles induit des changements structurels. L’AMF a ainsi consacré un développement spécifique aux premières conséquences du nouveau cadre des marchés financiers MIF2 sur la structure des échanges. L’objectif de transparence accrue risque de ne pas être atteint compte tenu des stratégies développées par les acteurs.Dans ce contexte, une correction brutale des prix des actifs reste le premier risque pour les marchés financiers. Mais l’AMF cite également un endettement non soutenable en raison de l’absence d’inflexion des trajectoires de dette et du poids croissant des émetteurs bien notés ; un manque de coordination internationale des politiques monétaires, budgétaires ou des réglementations financières; ou encore un risque en matière de fonctionnement des marchés, en cas de hard Brexit.A côté de ces risques affectés d’une probabilité élevée, certains risques ont été revus à la baisse ou sont considérés de faible niveau, entre autres la profitabilité des institutions financières, grâce à la forte croissance économique et à la normalisation monétaire qui débute; le financement des entreprises, compte tenu de l’abondance d’offre disponible à des conditions avantageuses ou encore la disponibilité d’actifs laissés en garantie d’opération de financement ou de couverture (collatéral), les difficultés rencontrées l’an passé sur ce marché ayant disparu.
06/07/2018

Crypto-monnaies : des orientations rapides et claires sont nécessaires pour les gestionnaires d’actifs

Dans son rapport sur les crypto-monnaies publié hier, Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, note que des « orientations rapides et claires sont nécessaires » pour les gestionnaires d’actifs. « Il existe un danger immédiat de voir les crypto-monnaies pénétrer les portefeuilles de placement des organismes de placement collectif. Elles acquéraient par ce biais une liquidité et un statut, ouvrant la voie à de nombreux développements (construction d’indices, de produits dérivés, de fonds dédiés) propres à l’apparition d’un risque systémique », poursuit le rapport. « Toutes ces évolutions se manifestent d’ores et déjà aujourd’hui à l’intérieur de l’espace des crypto-monnaies. Il est important qu’elles y restent cantonnées. Conceptuellement, ce serait un changement fondamental de qualifier d’actifs financiers des instruments sans valeur d’usage et sans espérance de revenu. Pour la stabilité financière, ce serait un risque majeur. Empêcher ce mouvement doit être une priorité essentielle des politiques publiques », prévient-il. Cette recommandation ne s’appliquerait toutefois pas aux investisseurs qualifiés et à la gestion alternative. Les crypto-monnaies « se répandent dans les portefeuilles d’investissement et de placement », note le rapport. Près de 100 fonds spécialisés en crypto-monnaies ont été lancés en 2017 pour un montant total sous gestion s’élevant entre 3 et 4 milliards de dollars. Ces fonds ne prennent pas nécessairement de positions longues sur les crypto-monnaies, mais sont plutôt enclins à exploiter des différences de prix et des opportunités d’arbitrage. Jean-Pierre Landau se montre globalement sceptique sur la pérennité des crypto-monnaies.L’ancien sous-gouverneur de la Banque de France souhaite néanmoins développer un régime d’agrément unique expérimental pour les plates-formes d'échanges, en France ou en Europe, sur le modèle de la «Bitlicence» de l’Etat de New York. Parmi les autres propositions, Jean-Pierre Landau défend une réglementation ad hoc pour les «Initial Coin Offerings» (ICO) et veut clarifier le traitement comptable et fiscal de ces opérations.
06/07/2018

Keren Finance risque une amende de l’AMF de 500.000 euros

Le collège de l’Autorité des marchés financiers a requis vendredi auprès de la commission des sanctions du régulateur une amende de 500.000 euros à l’encontre de Keren Finance. Cette société de gestion parisienne créée en 2001, et qui gère 2 milliards d’euros d’actifs, s’est vu notifier quatre griefs, dont des manquements à l’obligation d’affectation prévisionnelle des ordres avant leur exécution, ainsi qu’à l’obligation de conservation des différentes étapes des transactions sur un support inaltérable. Des faits jugés « particulièrement graves » par la représentante du collège de l’AMF.
06/07/2018

L’Esma fait appel à des candidats pour son groupe de contact

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé hier un appel à candidature pour participer à son groupe de contact avec les marchés financiers (Securities Markets Stakeholders Group, SMSG). Le SMSG est composé de 30 membres représentant les consommateurs, les usagers de services financiers, les acteurs de marché, les universitaires, les employés du secteur financier et les petites et moyennes entreprises. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 septembre pour une décision en novembre 2018, les candidats retenus débutant leur mandat de deux ans et demi à partir de janvier 2019.
06/07/2018

Le Comité de Bâle amende le cadre des banques systémiques

Un cadre d’analyse révisé pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) a été publié jeudi par le Comité de Bâle. En vigueur depuis 2011, le cadre est révisé tous les trois ans. Les grands indicateurs servant à identifier les banques systémiques restent les mêmes: taille, interconnexion, caractère substituable, activité dans plusieurs juridictions et complexité, chacun pondéré à 20%. Le Comité a en revanche introduit un nouveau critère de volumes de trading dans la catégorie du caractère substituable (3,33% du total) et a décidé d’inclure les filiales d’assurance des banques dans sa grille d’analyse.
05/07/2018

Le Comité de Bâle revoit le cadre des banques systémiques

Un cadre d’analyse révisé pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) a été publié jeudi par le Comité de Bâle. En vigueur depuis 2011, le cadre est révisé tous les trois ans. Les grands indicateurs servant à identifier les banques systémiques restent les mêmes: taille, interconnexion, caractère substituable, activité dans plusieurs juridictions et complexité, chacun pondérés à 20%. Le Comité a en revanche introduit un nouveau critère de volumes de trading dans la catégorie du caractère substituable (3,33% du total) et a décidé d’inclure les filiales d’assurance des banques dans sa grille d’analyse.
05/07/2018

L’Esma lance un appel à candidatures pour son groupe de contact

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi un appel à candidature pour participer à son groupe de contact avec les marchés financiers (Securities Markets Stakeholders Group, SMSG). Le SMSG constitue un moyen de contact privilégié pour le régulateur avec les acteurs du secteur financier, et fournit des conseils techniques sur les évolutions de la réglementation. Il est composé de 30 membres représentant les consommateurs, les usagers de services financiers, les acteurs de marché, les universitaires, les employés du secteur financier et les petites et moyennes entreprises.

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