Un guide pour le commercialisation des produits financiers sur indices ESG
L'ouvrage est publié par l'AFG et l'Amafi, dans le cadre d’échanges avec l’AMF.
juillet 2018
30/07/2018
Guy Wyser-Pratte perd en cassation devant l’AMF
Après cinq ans de procédures juridiques, le couperet est tombé. Guy Wyser-Pratte vient de perdre son pourvoi en cassation contre l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte le quotidien Les Echos. Le financier franco-américain avait été condamné en 2013 par la Commission des sanctions de l’AMF à payer une amende de 1,3 million d’euros pour avoir commis un délit d’initié. En 2015, la cour d’appel avait rejeté son recours et déjà confirmé la décision du juge de l’AMF.
27/07/2018
La SEC donne un coup dans l'aile aux projets d'ETF sur le bitcoin
Le rêve des jumeaux Winklevoss de lancer un ETF sur le bitcoin a pris un coup dans l’aile jeudi, rapporte le Financial Times, car le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé que le Cboe Global Markets, marché spécialisé sur l’investissement en options, ne pouvait pas coter et négocier des actions dans son fonds de cryptomonnaie.La SEC a déclaré que Cboe n’avait pas avancé d’arguments convaincants en faveur de l’inscription du Winklevoss Bitcoin Trust et a rejeté sa suggestion selon laquelle les marchés bitcoins sont intrinsèquement résistants à la manipulation. «Les arguments présentés à l’appui de cette revendication sont incomplets et incohérents, et ne sont pas étayés ou contredits par des données», a déclaré la Commission dans son ordre de 92 pages. Elle considère que trop de marchés du bitcoin sont non régulés pour pouvoir être fiables. Le Cboe peut faire appel de la décision devant les cours d’appel fédérales.
27/07/2018
L’AMF inflige une amende de 300.000 euros à Keren Finance
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans une décision datée du 25 juillet 2018 a infligé une amende de 300.000 euros à la société Keren Finance, a annoncé hier le régulateur français. L’AMF reproche à la société de gestion de portefeuille des manquements à l’obligation d’affection prévisionnelle des ordres avant leur exécution. « Entre le 8 avril 2013 et le 22 décembre 2016, Keren a contrevenu à ses obligations professionnelles en omettant de pré-affecter 27 ordres, en n’enregistrant pas toutes les étapes des transactions sur un support inaltérable ainsi qu’en s’abstenant d’établir et de maintenir opérationnelles, d’une part, des procédures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité à ses obligations professionnelles, d’autre part, une fonction de conformité efficace, énonce le régulateur dans sa décision. Il en résulte que c’est l’ensemble du dispositif relatif à l’affectation prévisionnelle des ordres de Keren qui a été défaillant. »Début juillet, le collège de l’AMF avait requis une amende de 500.000 euros à l’encontre de la société de gestion parisienne. Pour des faits similaires, Aviva Investors France avait écopé d’une sanction de 950.000 euros en avril 2016 et Fédéris Gestion s’était vu infliger une amende de 400.000 euros en décembre 2015.
La BCE mettra fin à la supervision spécifique de Dexia en 2019
Dexia a annoncé hier que la Banque centrale européenne (BCE) avait décidé de mettre un terme à la supervision sur mesure de la structure en liquidation. La BCE avait adopté cette supervision ad hoc fin 2015 face au profil atypique de Dexia. Depuis, le groupe a pu rallonger la maturité de ses financements et réduit ses besoins en financements, améliorant par ailleurs sa solvabilité via des cessions d’actifs ciblées. «La BCE estime possible la convergence vers le cadre général de supervision bancaire du fait de l’amélioration de la situation de Dexia, tant en matière de solvabilité que de liquidité», souligne Dexia.
Association de CIF : retrait d'agrément de l’ACIFTE
Le Collège de l’AMF a procédé au retrait d’agrément lors de sa séance du 24 juillet 2018. L’association devrait changer de nom au cours du dernier trimestre 2018.
26/07/2018
La Commission européenne donne son feu vert au rachat de Thomson Reuters F&R par BlackStone
La Commission européenne a donné son feu vert à l’acquisition de Thomson Reuters Financial et Risk Business («Thomson Reuters F&R») par le groupe Blackstone aux États-Unis. Thomson Reuters F&R est une entreprise de données et de technologies financières, filiale du groupe Thomson Reuters, qui fournit des informations et des analyses de données, permet des transactions financières et relie des communautés de professionnels du trading, de l’investissement, et des risques. L’opération, évaluée à 20 milliards de dollars pour 55% de F&R, avait été annoncée en janvier dernier. La Commission européenne note que Blackstone, par l’intermédiaire de sa société de portefeuille Ipreo, et Thomson Reuters F&R fournissent tous deux des produits d’information financière aux professionnels des marchés financiers, y compris des services de données en temps réel et en temps non réel. L’opération donne lieu à un certain nombre de chevauchements horizontaux et verticaux entre les activités des sociétés. Mais à la suite de son enquête, la Commission a conclu que l’opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence compte tenu des parts de marché limitées des deux entreprises, du maintien d’un certain nombre de compétiteurs sur le marché de l’information financière après la transaction et du fait que Blackstone ne représente qu’une part minime de la demande pour les produits F&R de Thomson Reuters.
Londres présente son filet de sécurité pour la finance européenne
Un régime temporaire d’autorisation et de reconnaissance permettra aux acteurs de l'Espace économique européen présents outre-Manche d'échapper au Brexit dur.
25/07/2018
UBS paie une amende de 850M$ pour solder le dossier des subprimes
La banque suisse UBS a conclu un accord aux Etats-Unis dans un litige concernant des titres adossés à des créances hypothécaires (« residential mortgage-backed securities and mortgages ») pourries, dit le cas «Trustee», a-t-elle annoncé dans son rapport portant sur ses résultats du deuxième trimestre. L’accord a été conclu en juillet avec un tribunal de New York et il prévoit qu’UBS paiera 850 millions de dollars à des trusts pour solder le dossier. « Une part significative de ce montant provient de partis tiers qui doivent dédommager UBS », indique le groupe dans ce rapport trimestriel. L’accord doit encore être approuvé par les autorités compétentes du pays.En 2017, un premier accord comprenant le paiement de 543 millions de dollars avait été rejeté par les représentants des trusts.
25/07/2018
L’ACIFTE a demandé le retrait de son agrément CIF à l'AMF
L’association professionnelle de conseillers en investissements financiers (CIF), l’ACIFTE, a demandé le retrait de son agrément afin d’être en accord avec les activités exercées par ses membres. Le Collège de l’AMF a procédé au retrait de l’agrément, annonce le régulateur français.L’ACIFTE réunit essentiellement des adhérents qui exercent le conseil en haut de bilan et qui ont décidé de renoncer au statut de CIF compte tenu des précisions apportées par la position de l’AMF DOC-2018-03 sur les activités de conseil en haut de bilan. L’ACIFTE a donc sollicité le retrait de son agrément en tant qu’association professionnelle de CIF. Le Collège de l’AMF a procédé au retrait d’agrément lors de sa séance du 24 juillet 2018. L’association devrait changer de nom au cours du dernier trimestre 2018.
Les courtiers en ligne tentent de se plier aux nouvelles règles de l’Esma
Celles-ci provoqueront un repli de l’activité d’IG Group sur l'exercice 2018-2019, a prévenu hier le courtier britannique.
L’EBA apporte un soutien mitigé aux ESN
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier une évaluation des «European Secured Notes» (ESN), des titres à mi-chemin entre une titrisation et un covered bond. L’EBA se prononce en faveur d’ESN ayant pour sous-jacent des prêts aux petites et moyennes entreprises, dans un cadre plus restrictif que proposé. Le superviseur défend notamment des critères d’éligibilité strictes et une surcollatéralisation d’au moins 30%, et l’absence de traitement prudentiel préférentiel. L’EBA retoque en revanche les ESN infrastructures, jugeant que la diversité des sous-jacents empêcherait l’émergence d’un marché dynamique.
Bruxelles refuse de suivre la France sur la revue de Solvabilité 2
La Commission européenne préfère attendre la revue générale du texte, prévue en 2020, pour avoir une approche «holistique» de la question.
Entrée en vigueur du règlement MMF relatif aux fonds monétaires
Tout nouvel OPCVM ou FIA caractérisé comme fonds monétaire a jusqu'au 21 janvier prochain pour faire une demande d'agrément.
23/07/2018
Le régulateur suisse épingle Rothschild Bank AG dans l’affaire 1MDB
Rothschild Bank AG, membre du groupe Rothschild & Co, et sa filiale Rothschild Trust (Suisse) SA ont gravement enfreint les prescriptions en matière de blanchiment d’argent dans le cadre de l’affaire 1MDB, le fonds souverain malaisien, a déclaré ce 20 juillet la Finma, le régulateur financier suisse. Ce dernier estime en effet que les deux sociétés concernées ont négligé « leurs obligations de diligence, de communication et de documentation ». « Ces manquements étaient intervenus dans le cadre de relations d’affaires et de transactions liées au cas de corruption présumée touchant le fonds souverain malaisien 1MDB », n’a pas caché l’autorité de régulation suisse. La Finma a toutefois indiqué avoir clos sa procédure à l’encontre de Rothschild Bank AG dans le cadre de l’affaires en juillet 2018 et qu’elle fera désormais vérifier les mesures d’amélioration déjà prises par ces établissements.Concrètement, la Finma a constaté que la banque et l’une de ses filiales active dans les opérations de « trust » avaient insuffisamment clarifié l’origine de fonds dans une relation d’affaires importante. « Bien que de premiers indices d’une possible implication du client dans des activités de blanchiment d’argent fussent déjà présents au moment de l’ouverture de cette relation d’affaires, les établissements ont décidé de poursuivre cette relation et même de la développer de manière conséquente ultérieurement, » précise la Finma dans un communiqué. Pour le régulateur suisse, « en raison de ces clarifications insuffisantes, les deux établissements concernés ont également violé leurs obligations de communiqué : ils n’ont informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de leurs soupçons qu’avec un retard considérable », ajoute la Finma.L’autorité de régulation constate cependant que les deux établissements ont déjà, de leur propre chef, pris de nombreuses mesures organisationnelles afin d’améliorer le respect des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. « La Finma recourra à un chargé d’audit pour vérifier l’adéquation et l’efficacité des mesures et du système de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent », prévient-elle.Avec ce cas, la Finma a clos la dernière des sept procédures menées à l’encontre d’établissements dans le contexte de l’affaire 1MDB.
23/07/2018
L’AMF se met au diapason du règlement européen Prospectus 3
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 20 juillet, avoir amendé son règlement général dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement européen « Prospectus 3 ». Ainsi, le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros, indique le régulateur français. « Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018 », précise L’AMF. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public. « Les dispositions du règlement européen ‘Prospectus 3’ relatives au seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus d’offre au public entrent en application le 21 juillet 2018 », indique par ailleurs l’AMF.
23/07/2018
L'EBA répond à la plainte de Caius dans son attaque envers le traitement des fonds propres d'UniCredit
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a annoncé vendredi qu’après avoir examiné les pièces du dossier dans l’affaire du hedge fund londonien Caius concernant le traitement des fonds propres d’UniCredit par la BCE, elle avait décidé de ne pas ouvrir d’enquête approfondie sur la classification d’une partie des capitaux levés via ses Cashes émis en 2009 en CET1 et une autre partie en AT1. «L’EBA ne considère pas qu’il existe des motifs clairs de croire que la BCE a manqué à ses obligations de surveillance d’une manière qui viole ses obligations en vertu du droit de l’Union», indique-t-elle dans un communiqué. Caius s'était plaint dans une lettre envoyée à l’EBA le 3 mai dernier.
23/07/2018
Une nouvelle coordonnatrice pour le pôle commun ACPR/AMF
L’AMF et l’ACPR viennent d’annoncer la nomination de Nathalie Beaudemoulin, directrice du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, au poste de coordinatrice du pôle commun dédié aux missions de veille et de contrôle des pratiques commerciales des deux autorités, jusqu’en juin 2020. Elle succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants de l’AMF, et coordonnatrice depuis 2016.Nathalie Beaudemoulin a succédé, le 1er juillet 2018, à Olivier Fliche en qualité de directrice du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR. Entrée à la Banque de France en 1995, elle a exercé des fonctions diverses : contrôleur bancaire, chef du Service des études comptables puis Directrice adjointe des agréments de l’ACPR. Elle était coordinatrice du pôle Fintech-Innovation de l’ACPR depuis juin 2016."Elle animera le pôle commun à un moment charnière : les évolutions technologiques et réglementaires en cours rendent la coordination des actions des deux autorités plus que jamais nécessaire. Dans ce contexte dynamique, l’ambition sera de concilier innovation et protection du consommateur, la diversification et la digitalisation des stratégies commerciales devant s’accompagner d’une promotion accrue du respect des obligations des professionnels à l’égard de leur clientèle», indique les deux autorités dans un communiqué."Le pôle commun ACPR/AMF a pour but de coordonner nos actions ACPR avec celles de l’AMF en charge de la protection des épargnants et des investisseurs, car nous avons des problématiques communes sur les canaux de distribution, le digital par exemple, ou encore les produits, par exemple l’assurance vie qui relève de l’assurance donc de l’ACPR, mais dont les sous-jacents sont des instruments financiers, et relève de l’AMF», indique un porte parole de l’ACPR contacté par la rédaction.
IFRS 17 et les activités non-vie mettront la communication des assureurs au défi
La première étude de Mazars sur le sujet salue une communication satisfaisante et homogène.
L’EBA retoque Caius face à UniCredit
Nouvelle défaite pour Caius, le hedge fund londonien qui s’est attaqué aux fonds propres d’UniCredit. L’Autorité bancaire européenne (EBA) a annoncé vendredi qu’après avoir examiné les pièces du dossier, elle avait décidé de ne pas ouvrir d’enquête approfondie sur la classification d’une partie des capitaux levés via ses Cashes émis en 2009 en CET1 et une autre partie en AT1. «L’EBA ne considère pas qu’il existe des motifs clairs de croire que la BCE a manqué à ses obligations de surveillance d’une manière qui viole ses obligations en vertu du droit de l’Union», indique-t-elle dans un communiqué.