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Réglementation

juin 2018

15/06/2018

Paris et Rome veulent finaliser l’Union bancaire dès juin

La France et l’Italie souhaitent qu’une décision soit prise au conseil européen de juin pour finaliser l’Union bancaire de la zone euro grâce à un mécanisme de garantie collective et défendre l’introduction d’un budget de la zone. « Notre volonté (est) de finaliser l’Union bancaire, de mettre en place ce mécanisme commun de solidarité et de protection, common backstop, nous devons le finaliser, nous devons prendre une décision au prochain conseil », a déclaré Emmanuel Macron à l’issue d’un déjeuner organisé à l’Elysée avec le dirigeant italien. « Nous devons finaliser ce mécanisme, ses modalités techniques mais là-dessus nous avons une communauté de vue extrêmement forte » entre la France et l’Italie, a ajouté Emmanuel Macron. Le président du Conseil italien a confirmé cette « convergence » de vues: « L’Italie est en faveur d’un développement du partage des risques », a-t-il ajouté.
15/06/2018

Le régulateur italien veut des états généraux des Fintech

Dans un entretien à Il Sole 24 Ore, Paolo Coccia, qui travaille au sein de l’autorité italienne des marchés financiers, annonce avoir l’intention de convoquer les états généraux des Fintech début 2019. « Il s’agit d’appeler tous les individus qui opèrent sur le marché, les entités publiques intéressées, le monde de la recherche scientifique et toutes les parties prenantes du monde financier pour réfléchir sur les opportunités des Fintech. Et cela ouvre de grandes possibilités pour une place comme Milan ».
15/06/2018

Le Crédit mutuel Nord Europe sanctionné

L’ACPR vient de condamner le Crédit mutuel Nord Europe à une sanction d’1,5 million d’euros., L’établissement n’a pas respecté les obligations d’examen renforcé et de déclaration à Tracfin.
14/06/2018

L'AMF se penche sur les tests de résistance aux chocs dans la gestion d'actifs

Depuis la crise financière de 2008, le recours des autorités à des exercices d’évaluation de la résistance à des chocs des entités supervisées s’est institutionnalisé dans le secteur bancaire. De tels stress tests menés à l’échelle d’un secteur, d’un marché ou de l’ensemble du secteur financier intéressent naturellement les autorités de marché. C’est en particulier le cas dans le domaine de la gestion d’actifs, dont la capacité à atténuer ou à amplifier les chocs dans l’ensemble du secteur financier reste débattue. C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé une étude de premiers exercices menés à ce jour dans la gestion d’actifs, analysant les méthodologies retenues («Macro stress tests : quelle portée pour les marchés et la gestion d’actifs ?»). L’étude montre que ceux-ci varient d’une autorité à l’autre. Toutefois, deux catégories principales de tests se dégagent : d’une part, les tests menés entité-par-entité par les autorités disposant des données pertinentes, ou en lien avec les entités elles-mêmes, dont les résultats sont ensuite agrégés pour donner une vision d’ensemble des impacts sur le système financier (bottom-up) ; d’autre part, les tests reposant sur une approche globale (top-down) des interactions entre les acteurs et des dynamiques de marché (ventes forcées ou phénomènes de contagion éventuels).A court terme, dans la mesure où la disponibilité des données et la capacité à modéliser les interactions et dynamiques limitent la pertinence des approches top-down, les résultats des premières tentatives doivent être interprétés avec prudence. Leur développement passera vraisemblablement par de la recherche académique. Dans l’intervalle, des exercices plus ciblés de type bottom-up sont plus utiles. Pour nourrir les réflexions sur le sujet, l’étude avance un certain nombre de propositions pour améliorer les macro stress tests, et en particulier les exercices de type bottom-up en prenant en compte les spécificités de la gestion d’actifs.
14/06/2018

L’administrateur de Madoff passe un accord avec Ezra Merkin

L’administrateur chargé de la fraude de Bernard Madoff a passé un accord avec le financier Ezra Merkin, l’un des premiers soutiens de l’escroc, pour qu’il restitue les gains obtenus grâce au plan de Ponzi aux autres victimes, rapporte le Wall Street Journal. L’accord porte sur un paiement de 280 millions de dollars de la part d’Ascot Partners, un fonds nourricier géré par Ezra Merkin, et sa société de gestion Gabriel Capital Corp. Ascot était l’un des nombreux fonds offshore qui fournissait de l’argent à Bernard Madoff et a été liquidé lorsque la fraude a éclaté en 2008.
14/06/2018

0,25 %

C’est le montant du coussin de fonds propres contracyclique décidé par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) que vont devoir constituer les banques en France. Le HCSF s’inquiète, notamment, de la montée rapide du crédit au secteur privé à 130,2 % du PIB fin 2017, dont 71,8 % pour les entreprises. Les banques auront douze mois à compter du 1er juillet 2018 pour se mettre en règle. Le montant du coussin était de zéro jusqu’à présent. Les banques présentant toutes un niveau de fonds propres au-dessus des exigences réglementaires, elles ne devront pas lever de capitaux pour s’y conformer.
14/06/2018

L’AMF publie un bilan des stress tests financiers

L’Autorité des marchés financiers a publié hier une revue des tests de résistance aux chocs (macro stress tests) menés dans la gestion d’actifs. «A court terme, dans la mesure où la disponibilité des données et la capacité à modéliser les interactions et dynamiques limitent la pertinence des approches top-down, les résultats des premières tentatives doivent être interprétés avec prudence (...), estime l’AMF. Dans l’intervalle, des exercices plus ciblés de type bottom-up [tests menés entité par entité puis agrégés, ndlr] sont plus utiles». Pour cette catégorie de tests, l’AMF recommande de cibler «les fonds d’investissement dont la vulnérabilité est établie au regard de leurs caractéristiques : transformation de liquidité, levier, stratégies...»
13/06/2018

L’AMF dresse un bilan des stress tests financiers

L’Autorité des marchés financiers a publié mercredi une revue des tests de résistance aux chocs (macro stress tests) menés par les autorités dans le domaine de la gestion d’actifs et des pistes d’amélioration pour leur développement à venir. «A court terme, dans la mesure où la disponibilité des données et la capacité à modéliser les interactions et dynamiques limitent la pertinence des approches top-down, les résultats des premières tentatives doivent être interprétés avec prudence (...), estime l’AMF. Dans l’intervalle, des exercices plus ciblés de type bottom-up [tests menés entités par entités puis agrégés, NDLR] sont plus utiles». Pour cette catégorie de tests, l’AMF recommande de cibler «les fonds d’investissement dont la vulnérabilité est établie au regard de leurs caractéristiques : transformation de liquidité, levier, stratégies...»
13/06/2018

Fund Forum : une partie de Mifid 2 pourrait être un standard international

Pour Jim McCaughan CEO du gestionnaire américain Principal Global Investors, la directive européenne MIFID 2 est une très bonne chose pour l’Europe, et les Etats-Unis devraient prendre exemple dessus, notamment sur la partie concernant la recherche. “Je pense que les règles de MIFID 2 qui entourent la recherche vont devenir un standard international d’ici 5 à 10 ans” a-t-il déclaré lors d’une conférence qui se tenait mardi au Fund Forum de Berlin. Pour lui, les Etats-Unis ont beaucoup à apprendre de cette réforme pour améliorer la « transparence du secteur » et permettre aux clients « de savoir exactement ce qu’ils paient et pourquoi ».
13/06/2018

La Bafin ordonne la liquidation d'une société de gestion

L’autorité allemande des marchés financiers, la Bafin, a ordonné la liquidation de la société de gestion opérant sous la dénomination New York International Traders. La société de gestion, basée à Nuremberg, avait lancé des activités de dépôt et de gestion d’actifs sans avoir obtenu préalablement le feu vert de l’autorité de tutelle. Le patron de la société, Thomas Zwingmann, proposait des actions de sa société avec une promesse de rachat ultérieure à un prix prédéterminé. Thomas Zwingmann a aussi été invité à restituer tous les fonds ainsi captés.
13/06/2018

La SEC sanctionne Merrill Lynch sur des RMBS

Le gendarme boursier américain (SEC) a annoncé hier que BoA Merrill Lynch a accepté de payer au total près de 16 millions de dollars (13,5 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites visant ses pratiques commerciales dans la vente de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS). La banque, qui ne s’est pas prononcée sur les conclusions de la SEC, devra régler plus de 10,5 millions de dollars aux clients concernés et s’acquitter d’une amende d’environ 5,2 millions de dollars.
12/06/2018

QBE Europe reçoit l'agrément de la banque centrale belge

Rappelant qu’il avait décidé, en prévision du Brexit, de transférer les activités de ses succursales européennes à QBE Europe, dont le siège social est situé à Bruxelles, l’assureur QBE a annoncé hier que sa nouvelle entité avait reçu l’agrément de la Banque nationale de Belgique, permettant au groupe de continuer à servir ses partenaires courtiers et clients dans l’espace économique européen. Les transferts de portefeuille devraient être effectifs au quatrième trimestre 2018, sous réserve de l’approbation de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles. Par ailleurs, Standard & Poor’s vient d’accorder la note A+ à QBE Europe, confirmant sa solidité financière.
11/06/2018

KPMG écope d’une amende de 3,6 millions d’euros dans le dossier Quindell

Le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur britannique des cabinets d’audit, a infligé lundi àKPMGun blâme et une amende de 3,15 millions de livres (3,57 millions d’euros), au titre de son rôle dans le dossier Quindell, une société de services technologiques dédiés aux industries de l’assurance, de l’automobile et de la santé. Pour cette même affaire, William Smith, associé chez KPMG, a écopé lui aussi d’un blâme et d’une amende, de 84.000 livres.

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