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Réglementation

novembre 2018

21/11/2018

Un fonds de pension néerlandais confie un mandat fiduciaire de 8,5 Md€

Kempen Capital Management, la filiale de gestion d’actifs du groupe néerlandais Van Lanschot Kempen a obtenu un mandat de gestion fiduciaire du fonds de pension Stichting Pensioenfonds PostNL. L’institution hollandaise compte 95.000 membres et ses actifs investis sur les marchés s'élèvent à hauteur de 8,5 milliards d’euros. Kempen conseillera Stichting Pensioenfonds PostNL pour l’ensemble de ses actifs investis à partir du deuxième trimestre 2019. La transition a démarré à la fin du mois de septembre 2018. APV
20/11/2018

Bruxelles autorise sous condition l’acquisition de Shire par Takeda

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle autorisait l’acquisition du laboratoire pharmaceutique Shire, coté à Londres, par son concurrent japonais Takeda à la condition que la cible cède un produit de traitement biologique en développement contre la maladie inflammatoire de l’intestin, qui aurait dû concurrencer le médicament Entyvio, produit phare de Takeda.
20/11/2018

Le trading obligataire de la Bourse de Londres transféré à Milan

Le London Stock Exchange Group (LSEG), opérateur de la Bourse de Londres, a annoncé le transfert d’une partie de son activité de trading d’obligations d’Etat à Milan en vue du Brexit, lundi 19 octobre. Une annonce qui fait suite à une information parue dans le Financial Times. En cas de Brexit dur et d’absence d'équivalence sur les réglementations financières entre l’UE et le Royaume-Uni, les institutions localisées dans l’Union Européenne pourraient en effet ne plus avoir accès à la plateforme MTS Cash sur laquelle se déroulent les opérations liées à la dette souveraine européenne. Seuls 20% de l’activité devraient être transférés et ce, à partir du 1er mars 2019. Les obligations du Trésor britannique (gilts) pourront toujours être négociées à Londres et les entités bancaires britanniques continueront d’utiliser la plateforme de LSEG dans la capitale anglaise. Pour les banques situées dans l’UE et les Trésors européens, c’est à Milan qu’elles devront exécuter leurs transactions sur la dette souveraine européenne.
16/11/2018

L’Efama critique la consultation des autorités de surveillance sur PRIIPS

Pour l’Efama, l’association européenne du secteur de la gestion d’actifs, la consultation des trois autorités européennes de surveillance (Esma, EBA et Eiopa) sur PRIIPs n’apporte pas de réponse à l’ensemble des problèmes du document d’information clé (KID) proposé par la directive PRIIPs. « Il est décevant de constater qu’elle ne concerne qu’un seul aspect de ses problèmes inhérents, celui des scénarios de performance. Mais il n’y a aucune tentative pour résoudre des problèmes fondamentaux pour la protection des investisseurs, comme la méthodologie pour calculer les coûts de transaction ou une publication des coûts bien trop compliquée ». L’Efama est convaincue que les consommateurs doivent continuer à bénéficier du KIID de la directive Ucits, qui, selon elle, « fonctionne bien ». L’association professionnelle regrette aussi le peu de temps imparti aux acteurs concernés pour répondre à la consultation -quatre semaines-, « insuffisant pour un débat approprié ». L’Efama indique qu’elle répondra à la consultation en temps voulu. En attendant, elle implore la Commission européenne de mener une révision urgente, comprenant un test de consommateurs, et une collecte de données solides et de preuves pour analyser correctement la réglementation PRIIPS.
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15/11/2018

L'AMF appelle à une amélioration du conseil en investissement

À l’occasion d’une conférence organisée par la société Harvest ce jeudi 15 novembre à Paris, Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants pour l’AMF a présenté en avant-première les résultats du baromètre de l’épargne 2018, et partagé le sentiment du régulateur sur la mise en place de MIFID 2.
15/11/2018

Steven Cohen sort de son exil forcé

Steven Cohen est de retour. Interdit de gestion en 2013, le fondateur de SAC Capital, un hedge fund condamné dans une affaire tentaculaire de délit d’initié, ne pouvait plus gérer l’argent d’investisseurs jusqu’à début 2018. Sa société d’investissement familiale, Point72, chargée de gérer sa fortune personnelle, de l’ordre de 12 milliards de dollars, a fusionné avec la société de gestion qu’il avait créée en 2016, rapporte Les Echos. Le nouvel ensemble a récolté 5 milliards de dollars de la part d’institutionnels et particuliers fortunés. C’est moitié moins que ce qu’il espérait collecter. Les frais élevés de son fonds, 2,75 % du montant des actifs et 30 % des profits générés, sont très au-dessus de la norme du secteur, à un moment où les investisseurs sont particulièrement attentifs au niveau des commissions. La performance décevante de sa société d’investissement familiale est aussi un frein aux souscriptions. Point72 avait généré un rendement de 15,5% en 2015, puis 1% et 10% les deux années suivantes. Des rendements très inférieurs à ceux que générait SAC Capital avant sa chute, autour de 30% par an. Cette année, ses capitaux sont stables et il n’a perdu que 1 % lors de la chute de Wall Street en octobre.
15/11/2018

L’AMF met en garde contre les activités de ECI Luxembourg

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants français mettant en cause l’entité ECI Luxembourg et le site internet lié, l’Autorité des Marchés Financiers a mis en garde le public à l’encontre de ceux-ci. ECI Luxembourg et le site www.eci-luxembourg.com ne bénéficient pas d’une autorisation pour exercer une activité régulée par l’AMF sur le territoire français.
14/11/2018

L’UE noue un accord provisoire pour une surveillance accrue du blanchiment

Les Etats membres de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire qui prévoit un renforcement de la surveillance des banques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, selon Reuters, qui cite un document de la présidence autrichienne, daté d’hier. Il confirme les propositions de la Commission européenne en septembre, donnant davantage de pouvoir à l’Autorité bancaire européenne (ABE), pour forcer les autorités de surveillance nationales à enquêter en cas de soupçon de blanchiment. Il laisse néanmoins aux Etats une grande latitude sur les sanctions à imposer. Cet accord pourrait être finalisé avant une réunion des ministres des Finances de l’UE prévue en décembre.
14/11/2018

Taxation des Gafa : Paris et Berlin peuvent agir seuls, dit Olaf Scholz 

La France et l’Allemagne sont disposées à prendre des initiatives nationales pour taxer les grandes multinationales du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, les Gafa, faute d’accord international d’ici 2021, a déclaré hier le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz. En l’absence de progrès d’ici décembre, les gouvernements français et allemand affirmeraient clairement que «nous ferons quelque chose en 2021». La chancelière allemande, Angela Merkel, s’est prononcée quant à elle pour une taxation des géants du numérique dans un cadre international, mais avec une action européenne en l’absence d’accord global sur une taxation minimale. Dans une tribune publiée hier par le quotidien français La Croix et l’allemand Die Welt, 200 parlementaires des deux pays appellent l’adoption rapide d’une taxe sur le numérique.

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