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Réglementation

novembre 2018

30/11/2018

Sanctions: L'AMF publiera un communiqué de presse pour chaque décision

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2019, les décisions rendues par la commission des sanctions dans les procédures de sanction feront systématiquement l’objet d’un communiqué de presse, à la fois en français et en anglais. Une évolution à visée pédagogique, explique l’AMF dans un communiqué. «L’objectif de cette publication est de mieux informer sur les décisions de la commission en présentant au public, tant en France qu’à l’étranger, et notamment aux professionnels et investisseurs, les points essentiels de ces décisions. Le public pourra consulter la décision elle-même en français sur le site Internet de l’AMF,» indique le régulateur français.
30/11/2018

Les députés espagnols proposent de réformer la Banque d’Espagne

Le Congrès espagnol a adopté jeudi, malgré l’abstention de Podemos et l’opposition de Ciudadanos, le rapport de la commission parlementaire sur la crise immobilière et financière. Les députés proposent ainsi au gouvernement d’adopter des réformes qui «assurent l’indépendance effective des superviseurs de solvabilité [bancaire], de marchés, comptables, d’audit et de résolution». Ils souhaitent également l’adoption «d’un modèle de supervision connu sous le nom de twin peaks (...) qui articule la supervision autour de deux institutions, l’une en charge de la solvabilité de toutes les entités financières, et l’autre chargée de superviser les règles de conduite», indique le rapport.
29/11/2018

Les députés espagnols veulent réformer la Banque d’Espagne

Le Congrès espagnol a adopté jeudi, malgré l’abstention de Podemos et l’opposition de Ciudadanos, le rapport de la commission parlementaire sur la crise immobilière et financière. Le document se montre particulièrement critique sur le rôle joué par la Banque d’Espagne et les autres organismes de supervision, coupables d’avoir fermé les yeux sur la constitution de la bulle immobilière et sur la gouvernance défaillante d'établissements tels que les caisses d'épargne. Jaime Caruana (gouverneur de 2000 à 2006) et Miguel Ángel Fernández Ordóñez (2006-2012) sont clairement montrés du doigt.
29/11/2018

91,45 %

C’est la part des amendes infligées par les autorités américaines parmi toutes celles réclamées aux banques dans le monde entre 2009 et 2018, pour violation des sanctions ou des règles de lutte contre le blanchiment d’argent, selon Fitch Ratings. Les autorités européennes (6,03 %), en Asie-Pacifique (2,45 %) et en Afrique/Moyen-Orient (0,07 %) se partagent les miettes d’un total de près de 22 milliards de dollars. Sur le Vieux Continent, où les autorités britanniques et néerlandaises sont les plus sévères, l’agence anticipe un risque accru d’amendes d’ici à 2020 avec le renforcement de la réglementation relative au blanchiment et au financement du terrorisme. Pour Fitch, « la plupart des amendes peuvent être absorbées par les bénéfices ».
29/11/2018

Les Etats membres s’entendent sur un cadre européen des obligations sécurisées

Le Conseil de l’Union européenne a annoncé mercredi qu’un compromis avait été trouvé entre les Etats membres sur le projet de cadre européen pour les obligations sécurisées (covered bonds). Cela ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen pour un accord final sur la directive. Le cadre européen, proposé en mars dernier par la Commission, vise à établir une définition et des caractéristiques communes pour les obligations sécurisées européennes et précise la responsabilité de la supervision de ces instruments. Il crée aussi un label européen et durcit les conditions pour bénéficier d’un traitement prudentiel privilégié au regard de la régulation sur les fonds propres bancaires.
28/11/2018

La Fed juge élevées les valorisations des banques américaines

Les tensions commerciales, un Brexit désordonné, des difficultés en Chine et dans certains pays émergents sont autant de causes potentielles de turbulences pour un système financier américain dans lequel les prix des actifs sont «élevés» et la qualité du crédit susceptible de se détériorer, estime la Réserve fédérale dans son tout premier rapport sur la stabilité financière.
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28/11/2018

Le président de l’AMF appelle à repenser MIFID 2

Dans un entretien au Financial Times, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers, a déclaré qu’il était « tout à fait clair » que certaines des règles introduites dans MIFID 2 devraient être revues pour prendre en compte le Brexit. « Même sans le Brexit, nous aurions eu à les revoir parce qu’il y a des effets très préjudiciables sur la recherche, notamment pour les moyennes capitalisations, c’est tout à fait clair ». Il indique que l’Europe est engagée dans un « jeu dangereux », de nombreuses petites entreprises ayant dû réduire leurs capacités de recherche – surtout après la montée des stratégies d’investissement passives qui suivent les indices de marché.
28/11/2018

Les Etats membres s’accordent sur un cadre européen des obligations sécurisées

Le Conseil de l’Union européenne a annoncé ce matin qu’un compromis avait été trouvé entre les Etats membres sur le projet de cadre européen pour les obligations sécurisées (covered bonds). Cet accord ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un accord final sur la directive et la régulation qui composent ce cadre.
27/11/2018

Le Conseil de stabilité financière nomme son nouveau président

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a nommé Randal Quarles, actuel vice-président en charge de la supervision au sein de la Réserve fédérale américaine en tant que nouveau président. Il remplacera Mark Carney et prendra ses fonctions à partir du 2 décembre 2018 pour un mandat de trois ans. Klaas Knot, président de la Banque centrale néerlandaise, a été choisi comme vice-président du FSB et démarrera son mandat à partir du 2 décembre également. Le 2 décembre 2021, Klaas Knot deviendra président de l’organisme, dont la mission est de surveiller le système financier international, jusqu’en décembre 2024.
27/11/2018

Le procès de l'IPO de Bankia s'est ouvert à Madrid

Le procès de 34 anciens membres de la banque espagnole Bankia, dont son ancien président et ex-directeur du Fonds monétaire international Rodrigo Rato, s’est ouvert lundi 26 novembre à Madrid. Bankia, issue d’une fusion de sept caisses d'épargne espagnoles, avait été introduite en bourse en juillet 2011 malgré des pertes d’environ 3 milliards d’euros. Des pertes maquillées par des chiffres falsifiés au moment de l’introduction en bourse. Près de 300 000 actionnaires avaient ainsi été bernés. L’Etat espagnol avait sauvé Bankia de la faillite en 2012 après avoir demandé un prêt de 42 milliards d’euros à l’Union Européenne pour recapitaliser le système financier espagnol dont 22,4 milliards avaient été alloués à Bankia. Les audiences devraient se poursuivre jusqu’en juin 2019. Rodrigo Rato, poursuivi pour les faits de falsification de bilan comptable et escroquerie, risque jusqu'à cinq ans de prison.
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27/11/2018

Bitcoin dans les tabacs : les autorités financières appellent à la prudence

Dans un communiqué commun, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont tenu à rappeler les risques liés à l’achat de bitcoins, «actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis». Cette mise en garde intervient après l’annonce de la société Keplerk de proposer un service d’achat/vente de bitcoins contre espèces dans les bureaux de tabac français. La société Keplerk, prête-nom de la société anonyme PAYSAFEBIT SASU, qui entend diffuser la monnaie virtuelle via les buralistes, ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère. Elle n’est donc pas en mesure de fournir de garantie à ses potentiels clients.
26/11/2018

Les contrôles SPOT font des mécontents

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé ses contrôles SPOT, pour « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique" au début de cette année, certains grands acteurs semblent mécontents du processus suivi.
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26/11/2018

L’AMF rappelle les risques liés aux bitcoins

Après que la société Keplerk a proposé un service d’achat / vente de bitcoins chez les buralistes l’Autorité des marchés financiers s'inquiète du manque de fiabilité de ces actifs
26/11/2018

Mifid II: Le Sénat espagnol approuve le reclassement en classes propres

Le Sénat espagnol a approuvé deux amendements du Parti populaire au projet de loi sur la législation en matière d’information non financière, rapporte le site spécialisé Funds People. Amendements qui portaient notamment sur le reclassement automatique des parts d’investisseurs dans des classes d’actions propres (clean share classes) qui ne font pas l’objet de rétrocessions et la non-taxation du reclassement. Concrètement, les amendements suggèrent que les reclassements effectués entre le 3 janvier 2018, date à laquelle la directive MiFID II est entrée en vigueur et le 30 décembre 2018, puissent être réalisés automatiquement, sans obtenir le consentement individualisé des actionnaires et investisseurs concernés. Le reclassement n’engendrera aucune taxe supplémentaire pour les particuliers, les sociétés et les non-résidents.Le projet de loi propose que les nouvelles actions ou les actions attribuées aux actionnaires reclassés «préservent la valeur et la date d’acquisition des actions ou des actions qu’elles remplacent». Il doit encore être approuvé par le congrès des députés espagnol.
26/11/2018

L'AMF requiert 900 000 euros d'amendes contre Exane Derivatives

L’Autorité des marchés financiers a requis deux amendes d’un total de 900.000 euros contre Exane Derivatives et un ex-salarié de la société, vendredi 23 novembre, rapporte Les Echos. Une amende de 100 000 euros a été demandée à l’encontre de la succursale d’Exane et une autre de 800.000 euros sanctionnant l’ancien salarié. Les parties concernées auraient manqué à leurs obligations professionnelles, en l’occurrence une cliente d’Exane aurait perdu plus d’un million d’euros suite à des opérations financières.

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